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Direction régionale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle Rhône-Alpes
DRTEFP
Janvier 2009
état des lieux de l’Insertion
par l’Activité Economique
en 2007 en RhônE Alpes
BOURGEN BRESSE
Roanne
Nantua
St-Julien
en Genevois
AIN
Villefranchesur-Saône
Thononles-Bains
Gex
Bonneville
HAUTE-SAVOIE
ANNECY
LOIRE
Belley
RHÔNE
La Tourdu-Pin
LYON
Montbrison
SAINT-ETIENNE
CHAMBERY
SAVOIE
Vienne
ISERE
Tournonsur-Rhône
ARDECHE
PRIVAS
Albe
lberrville
St-Jean
de-Maurienne
GRENOBLE
VALENCE
Die
DRÔME
Préfecture
Sous-préfecture
Département
Arrondissement
Largentière
Nyons
0
30 km
C&D 2003
Avertissement
L’état des lieux 2007 de l’insertion par l’activité économique en Rhône-Alpes
donnant lieu à la rédaction de la présente synthèse a été piloté, au sein de
la DRTEFP Rhône-Alpes, par le Service Accès et Retour à l’Emploi et le S.E.P.E.S.
(Service Études, Prospective, Évaluation et Statistique).
Ce document et l’intégralité du rapport final, des conclusions
et des recommandations du cabinet Pluricité, ainsi que les synthèses
départementales, sont téléchargeables sur le site Internet de la DRTEFP
Rhône-Alpes (www.rhone-alpes.travail.gouv.fr). La synthèse régionale
sera téléchargeable sur le site ressources des CDIAE (Conseil Départemental
de l’Insertion par l’Activité Economique) créé à l’occasion de la mise en place
des séminaires interrégionaux des CDIAE.
Direction régionale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle Rhône-Alpes
DRTEFP
Janvier 2009
Synthèse Départementale
IAE 2007
BOURGEN BRESSE
Roanne
Nantua
St-Julien
en Genevois
AIN
Villefranchesur-Saône
Thononles-Bains
Gex
Bonneville
HAUTE-SAVOIE
ANNECY
LOIRE
Belley
RHÔNE
La Tourdu-Pin
LYON
Montbrison
SAINT-ETIENNE
CHAMBERY
SAVOIE
Vienne
ISERE
Tournonsur-Rhône
ARDECHE
PRIVAS
Albe
lberrville
St-Jean
de-Maurienne
GRENOBLE
VALENCE
Die
DRÔME
Largentière
Nyons
Ce document et l’intégralité du rapport final, des conclusions et des recommandations du cabinet Pluricité,
ainsi que les synthèses départementales, sont téléchargeables sur le site Internet de la DRTEFP RhôneAlpes (www.rhone-alpes.travail.gouv.fr). La synthèse régionale sera téléchargeable sur le site ressources
des CDIAE (Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique) créé à l’occasion de la mise
en place des séminaires interrégionaux des CDIAE.
Haute
Savoie
L’état des lieux 2007 de l’insertion par l’activité économique en Rhône-Alpes donnant lieu à la rédaction de
la présente synthèse a été piloté, au sein de la DRTEFP Rhône-Alpes, par le Service Accès et Retour à
l’Emploi et le S.E.P.E.S. (Service Études, Prospective, Évaluation et Statistique).
Avertissement
Nous vous invitons à lire la synthèse régionale
avant d’aborder les synthèses départementales afin de
bien faire le lien entre les recommandations du niveau
régional et celles des départements, parfois spécifiques,
souvent convergentes avec celles de la région.
n
Dans les synthèses départementales, la somme des
données détaillées des tableaux ou des graphiques ne
correspond pas toujours au total départemental, car le
nombre de répondants est variable selon les questions.
En revanche, les informations représentées sur les cartes
sont exhaustives.
n
Ne sont prises en compte dans l’étude que les
structures conventionnées et non les structures porteuses.
n
Données de cadrage 2006 – 2007
Données générales de contexte
Données
Haute-Savoie
Données Rhône-Alpes
4 388 (10%)
43 698
696 300 (11,6%)
6 021 400.
312 675 (12%)
2 602 343
19 (3,2%)
17 337 (11,8%)
53 116 (12,1%)
126 380 (11%)
196 852 (11,4%)
590
147 087
438 276
1 144 112
1 730 065
5,5%
7%
13 829 (9,4%)
3 404 (7,9%)
4 414 (10,7%)
146 244
42 949
41 369
5 377 (6,9%)
2 477 (8,7%)
950 (7,2%)
77 589
28 326
13 213
4 988 (7,6%)
65 515
Superficie (En km² et part dans la région)
Source : Direction Générale des Impôts
(Service du Cadastre)
Population totale
(Effectifs et part dans la région)
Source : INSEE au 01/01/2006
Population active
(Effectifs et part dans la région)
Source INSEE : recensement 1999
Répartition de l’emploi salarié et part
dans la région :
Agriculture (hors données MSA 1 )
Construction
Industrie
Tertiaire (Services et Commerce)
Total
Source : Données ASSEDIC 31/12/2006
Taux de chômage (%) au 31/12/2007
2
(au sens du BIT )
DEFM (Demandeurs d’Emploi en Fin de
Mission – catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8) au
31/12/2007
DEFM femmes
DEFM jeunes (< 25 ans)
DEFM séniors (50 ans et plus)
(Part du département dans la région)
Source : Ministère du Travail
Nombre de bénéficiaires de minima
sociaux (2007 et 2006)
(Effectifs et part du département dans la région)

RMI (31/12/2007 – CNAF/INSEE)
ASS (31/12/2006 - INSEE)
API (31/12/2006
CAF/DRASS/INSEE)
AAH (31/12/2006 – CNAF)
Analyse des données de contexte
Superficie et population
7ème département de Rhône-Alpes pour sa superficie et 4ème pour sa population.
4 ZTEF : Annecy, la vallée de l’Arve, le Chablais et le bassin genevois.
Contexte social 2007
Département dont le taux de chômage est le deuxième plus bas de Rhône-Alpes (5,5%).
Une part des demandeurs d’emploi femmes, et surtout séniors (50 ans et +) supérieure à la
moyenne régionale. Les jeunes (- 25 ans) sont une part bien plus réduite (-2,3 points).
Contexte économique départemental 2007
- Une structuration départementale par domaines d’activités proche de la structuration régionale : le
tertiaire est majoritaire (64% en Haute Savoie et 66% en région), 27% d’emplois dans l’industrie
pour 25% en région et 8,8% dans la construction pour 8,6% en Rhône-Alpes.
- La Haute-Savoie est le 5ème département de Rhône-Alpes en termes de créations d’emploi au
même niveau que l’Ardèche, et en deçà de la moyenne régionale.
- Un pôle de compétitivité, situé à Annecy : Arve Industries (Décolletage et mécatronique).
1
2
MSA : Mutuelle Sociale Agricole
BIT : Bureau International du Travail
___________________________________________________________________
Janvier 2009 – Etat des lieux 2007 de l’IAE en Haute-Savoie / Page 1 sur 15 – DRTEFP RA
Les métiers en tension en Haute-Savoie en 2007
(échelon départemental)
Haute-Savoie (ITR -0,5)
-METIERS DE L'HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION (3,1)
03-METIERS DE L'ELECTRICITE ET DE L'ELECTRONIQUE (1,9)
06-METIERS DE LA MAINTENANCE (1,9)
09-METIERS DE LA FILIERE BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (1,9)
Source : ANPE – DRTEFP Rhône Alpes / Décembre 2007
Nota bene : ITR = Indicateur de Tension Relative
Les métiers en tension en Haute-Savoie en 2007 (par ZTEF)
ANNECY (0,8)
03-METIERS DE L'ELECTRICITE ET DE
L'ELECTRONIQUE (3,4)
01-METIERS DE L'AGRICULTURE ET DE
L'AMENAGEMENT (3,3)
-METIERS DE L'HOTELLERIE ET DE LA
RESTAURATION (2,9)
05-METIERS DE LA REPARATION
AUTOMOBILE (2,8)
ARVE (1,3)
RESTAURATION (4,8)
06-METIERS DE LA MAINTENANCE (3,1)
12-METIERS DE BOUCHE (2,4)
AUTOMOBILE et 02-METIERS DU
BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
(2,1)
GENEVOIS (-1,5)
01-METIERS DE L'AGRICULTURE ET DE
L'AMENAGEMENT (0,7)
AUTOMOBILE (0,2)
19-METIERS DE L'ACTION SOCIALE (0,2)
CHABLAIS (-0,7)
RESTAURATION (2,3)
09-METIERS DE LA FILIERE BOIS ET DE
L'AMEUBLEMENT (0,7)
02-METIERS DU BATIMENT ET DES
TRAVAUX PUBLICS (0,4)
Source : ANPE – DRTEFP Rhône Alpes / Décembre 2007
Nota bene : ITR = Indicateur de Tension Relative
Quelques précisions méthodologiques sur la notion de « métiers en tension » :
Plus l’ITR est élevé plus la demande d’emploi est faible pour répondre à l’offre et plus les
difficultés de recrutement sont fortes. Nous nous concentrerons donc sur les métiers pour
lesquels l’ITR est égal ou supérieur à 1.
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Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique
en Haute Savoie
La localisation des SIAE en Haute-Savoie au 31/12/2007
Source : Données 2007 transmises par les SIAE de Rhône-Alpes
Ateliers ou
chantiers d’insertion (ACI)
Associations intermédiaires
(AI)
CHABLAIS
GENEVOIS
ARVE
ANNECY
ACI
AI
Nombre de sièges : 50
Nombre d’antennes : 0
___________________________________________________________________
Entreprises de travail
temporaire d’insertion
(ETTI)
Entreprises d’insertion
(EI)
ETTI
EI
Analyse de la localisation des SIAE dans la Haute-Savoie
Si les secteurs très montagneux sont peu couverts par l’offre d’IAE, les zones urbaines et
frontalières avec la Suisse bénéficient d’une présence plus importante de structures de l’IAE.
Le bassin annecien est particulièrement bien doté, notamment en ACI.
Hormis la présence importante d’ACI, le Chablais apparaît comme la ZTEF sur laquelle les
SIAE sont le moins implantées.
Enfin, dans ce département, les AI sont peu présentes, une seule étant implantée dans
chacune des 3 ZTEF hors le bassin annecien.
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Données générales sur les SIAE en Haute-Savoie en 2007
Nombre et part des SIAE par types en Haute-Savoie au 31 décembre 2007
ACI
AI
EI
EI - RQ
ETTI
50 (71,4%)
6 (8,6%)
11 (15,7%)
0
3 (4,3%)
Nombre total
de SIAE
70 (100%)
Effectifs et typologie des salariés en insertion en Haute-Savoie en 2007
2576 bénéficiaires (504 ETP) salariés de 48 SIAE*
soit 1,3% de la population salariée en Haute-Savoie
Soit 8,8% des personnes salariées en insertion de Rhône-Alpes ou 8,3% des effectifs
salariés en insertion de Rhône-Alpes en ETP
1038 personnes
ou 110 ETP
en AI (parmi 4 AI)
353 personnes
ou 173 ETP
en EI (parmi 8 EI)
654 personnes
ou 20 ETP
en ETTI (parmi 2 ETTI)
531 personnes
ou 201 ETP
en ACI (parmi 34 ACI)
* Nota bene : 48 SIAE répondantes sur 70
* Source : Données 2007 transmises par les SIAE de Rhône-Alpes
Typologies des personnes salariées
dans une SIAE en 2007
Répartition par âge des salariés en
insertion
19% (moins de 26 ans), 55% (26 à
45 ans), 26% (45 ans et +).
ACI (H=59% / F=41%)
Répartition par genre des salariés
en insertion (H=hommes /
F=femmes)
AI (H=36% / F=64%)
EI (H=46% / F=54% )
ETTI (H=95% / F= 5%)
Nombre de SIAE
répondantes
Données Rhône-Alpes
425/505
43/70
(Données
départementales)
Nombre et part des DELD de + 24
mois dans les SIAE parmi la
population des DELD de + 24 mois
de Haute Savoie
177 (soit 8,9%) des DELD
de + 24 mois
374 / 505
Nombre et part des allocataires du
RMI dans les SIAE parmi la
population des allocataires du RMI
de Haute Savoie
622 (soit 13,3%) des allocataires du
RMI
374 / 505
Nombre et part des allocataires
AAH + ASS + API dans les SIAE
parmi la population des allocataires
AAH + ASS + API de Haute Savoie
155 (soit 1,8 %) des allocataires
AAH + ASS + API
374 / 505
Nombre et part de jeunes de
-26 ans sans diplôme (niveau
inférieur à V) dans les SIAE parmi
la population des jeunes de – 26
ans sans diplôme de Haute Savoie
237 (soit 2,6 %) des jeunes de
-26 ans sans diplôme
374 / 505
___________________________________________________________________
Synthèse des données sur l’IAE en Haute Savoie en 2007
Au 31/12/2007, on dénombrait en Haute Savoie 70 SIAE
Les ACI dominent nettement (71% des SIAE pour 60% en moyenne en Rhône-Alpes).
La part des autres SIAE est inférieure à la moyenne régionale : c’est surtout le cas pour les
AI (moins de 9% des SIAE de Haute Savoie pour une moyenne régionale de 14%).
Les EI représentent 16% des SIAE de Savoie (moyenne régionale de 18%) et les ETTI, 4%
(moyenne régionale de 5%).
Le poids de la Haute Savoie en région en termes de salariés en insertion
La Haute Savoie est le 4ème département de Rhône-Alpes du point de vue du nombre de
SIAE et le 5ème du point de vue du nombre de salariés en insertion (nombre de personnes et
ETP).
La répartition des salariés en insertion par type de SIAE
Les effectifs en ACI - 25% des personnes salariées contre 22% en moyenne régionale et
40% en ETP, identique à la moyenne régionale - se situent dans la moyenne régionale ; ceci
peut surprendre, compte tenu du poids des ACI parmi les SIAE (près 3/4 des SIAE du
département).
A contrario, les effectifs des EI sont sur représentés par rapport à la moyenne rhônalpine en
dépit du faible nombre d’EI : 13% des personnes salariées (9% en part moyenne régionale)
et 34% des ETP d’insertion (17% en part moyenne régionale).
Les ETTI proposent manifestement chaque année des missions plutôt courtes par personne
salariée ; en effet, si leurs effectifs constituent plus du double de la moyenne régionale (24%
des personnes salariées pour 11% en région), elles représentent moins de la moitié des
effectifs en ETP (4% en Haute Savoie pour 9,5% en moyenne régionale).
La répartition des salariés en insertion par ZTEF
Parmi les 4 ZTEF, celles d’Annecy (45% des personnes salariées en insertion) et de la
vallée de l’Arve (32%) pèsent plus des 3/4 des effectifs d’insertion départementaux ; le
Chablais, 10%.
La typologie des salariés en insertion
L’offre d’insertion concerne proportionnellement moins de jeunes et plus de séniors qu’à
l’échelon régional.
Par ailleurs, les allocataires du RMI sont surreprésentés dans les « publics prioritaires »
(13% pour 10% en moyenne en région) ; les autres sont sous-représentés.
Les femmes salariées sont proportionnellement plus nombreuses qu’à l’échelon régional,
notamment dans les EI, où elles sont majoritaires (54%). Par contre, elles sont très peu
nombreuses en ETTI (seulement 5%, pour une moyenne régionale de 27%).
Le niveau de formation des salariés en insertion en Haute Savoie est particulièrement faible
(85 à 92% des salariés, selon les types de SIAE, sont titulaires au maximum d’un niveau V, à
savoir d’un CAP-BEP).
Ce sont les ETTI, structures de fin de parcours d’insertion, qui salarient les personnes dont
le niveau de formation est le plus faible (92% sont titulaires au maximum d’un CAP et plus de
35% sont illettrées ou analphabètes, soit d’un niveau VII).
Pour ceux qui sont inscrits à l’ANPE, l’ancienneté est faible ; toutefois, une proportion non
négligeable de salariés ne sont pas inscrits à l’ANPE, quelle que soit la SIAE (+ de 20% des
salariés en insertion), surtout dans les AI (29%).
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Analyse de la prescription et de l’orientation des
personnes éligibles à l’IAE
Prescripteurs du parcours en vue de l'agrément au
cours de l'année 2007 : Haute - Savoie
400
30%
26%
350
26%
300
250
200
379
150
340
328
10%
100
127
50
4%
2%
2%
1%
45
28
27
10
Autres SIAE
Cap Emploi
CLI
PLIE
0
Autres
N=42 / 70
Acteurs
sociaux
(CCAS, AS …)
ANPE
Mission
locale
Les prescriptions du service public de l’emploi (ANPE et Mission Locale) représentent un
peu plus d’un tiers (36%) des prescriptions en vue de l’agrément, ce qui est inférieur à la
moyenne régionale (41%).
Les orientations à dominante sociale (CLI, CCAS et AS) représentent plus d’un quart des
orientations (28%, pour 21% en moyenne en Rhône-Alpes).
Ainsi, le service public de l’emploi et les services sociaux orientent près des 2/3 (64%) des
futurs salariés en insertion vers les SIAE.
Il est à noter, par ailleurs, que 3% des salariés en insertion sont orientés d’une SIAE à une
autre et que près d’un tiers (30%) des orientations n’est pas identifié avec précision ou
rassemblé dans une rubrique dite « Autres » : ce dernier chiffre est légèrement supérieur aux
pratiques à l’échelon régional.
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Les financements de l’IAE en 2007
Attention : du fait du nombre restreint de répondants et de la qualité aléatoire du
remplissage, la fiabilité de ces données est relative et le tableau doit être lu avec
beaucoup de précaution.
Part des financements publics dans les SIAE en 2007
Haute-Savoie
ACI
Population N=
EI
14 / 50
ETTI
7 / 11
Total général
1/3
22 / 70
Etat
543 982 €
33%
1 216 603 €
81%
204 000 €
100%
1 964 585 €
Conseil Régional
156 361 €
10%
20 000 €
1%
- €
0%
176 361 €
5%
Département
841 235 €
52%
121 437 €
8%
- €
0%
962 672 €
29%
Communes, intercommunalités
21 655 €
1%
28 811 €
2%
- €
0%
50 466 €
2%
PLIE
-€
0%
- €
0%
- €
0%
- €
0%
FSE
68 386 €
4%
113 752 €
8%
- €
0%
182 138 €
5%
Subventions totales
1 631 619 €
Chiffre d’affaires
•
•
Ratio : chiffre
d’affaires réalisé
en € pour 1 € de
subvention
6 992 749 €
1 500 603 €
4,29 €
7 772 125 €
204 000 €
5,18 €
1 433 786 €
59%
3 336 222 €
7,03 €
16 198 660 €
A noter l’absence de données analysables issues des AI.
Nota Bene : ce tableau ne porte pas sur l’intégralité de la base des fiches transmises par les
structures. Pour éviter les comparaisons abusives, nous avons choisi d’exclure toutes les
structures dont le chiffre d’affaires déclaré est nul ou non renseigné.
Deux financeurs principaux sont recensés : l’Etat et le Département.
Si l’Etat apparaît, au global, comme le premier financeur de l’IAE, tant sur le plan des
financements attribués que des types de SIAE concernées (toutes les SIAE bénéficient d’un
appui financier de l’Etat), le Département apparaît comme le deuxième financeur : il
intervient fortement en soutien aux ACI et, de manière plus limitée en direction des EI.
La Région, puis les collectivités locales, sont les deux autres financeurs identifiés, en appui
aux ACI et aux EI.
___________________________________________________________________
4,86 €
Les secteurs d’activité des SIAE dans la Haute-Savoie en
2007
1. Les types d’activité des SIAE mis en perspective avec
les activités du secteur marchand
Haute-Savoie
ACI
AI
EI
Total secteur
marchand
2006*
Construction
Industrie
Tertiaire (Services et Commerce)
Total
18%
21%
61%
100%
11%
11%
78%
100%
6%
74%
20%
100%
9%
27%
64%
100%
* Ce total n’inclut pas les effectifs de l’agriculture, ne disposant pas de données significatives sur ce domaine
d’activité.
La répartition de l’activité des SIAE est calculée d’après le nombre d’heures travaillées dans l’année.
N= 33/70 (absence de données des ETTI).
Source secteur marchand : ASSEDIC au 31/12/2006.
Source SIAE : Données au 31/12/2007 transmises par les SIAE de Rhône-Alpes
Une caractéristique est perceptible concernant les EI : leur activité est très majoritairement
située dans le domaine industriel, ce qui est très spécifique à la Haute Savoie.
Par ailleurs, on peut noter qu’en dehors des activités agricoles non comptabilisées dans le
tableau ci-dessus, la structuration de l’activité des ACI est la plus proche de celle du secteur
marchand.
Enfin, si le secteur marchand intervient d’abord dans le domaine des services, seules les AI
et ACI suivent cette tendance.
Au regard des heures travaillées par les salariés en insertion, la Haute Savoie apparaît
comme un département où l’offre d’insertion est relativement diversifiée, même s’il faut
noter qu’un tiers de ses emplois d’insertion sont des emplois d’ouvriers.
___________________________________________________________________
2. La structuration par sexe de l’offre d’insertion
Répartition par sexe et par métiers, d'aprèsles heureseffectuéesen 2007
Haute-Savoie
Nombre d'heuresréalisées en 2007
250 000
100%
90%
200 000
80%
70%
69%
60%
150 000
50%Femmes
40%
100 000
Hommes
13%
50 000
-
80%
20%
Emplois
d'entretien, de
maintenance et
de nettoyage
30%
18%
100%
87%
31%
Emplois de
maison
Emplois de la
construction
Emplois
d'ouvrier
82%
35%
65%
4%
96%
Emplois liés à la
Emplois
Emplois de
protection de la administratifs manutention de
nature et de
divers
magasinage
l'environnement
6%
20%
94%
10%N= 26
0%
/ 70
Emplois
agricoles et
forestiers
Trois conclusions du point de vue de la structuration de l’offre d’IAE par sexe émergent. Les emplois sont :
1)
totalement féminisés (emplois de maison) ou presque totalement masculinisés (emplois agricoles et forestiers, manutention / magasinage,
construction) ;
2)
très majoritairement masculinisés (protection de la nature et de l’environnement, emplois administratifs) ;
3)
très majoritairement féminisés (entretien / nettoyage, emplois d’ouvriers).
___________________________________________________________________
Les taux de sortie des SIAE dans la Haute-Savoie en 2007
Taux de sorties positives de la SIAE en 2007
Haute-Savoie
N=
22
/
70
100%
80%
60%
52%
46%
40%
20%
42%
39%
24%
Analyse de la présentation détaillée des sorties ci-après
0%0%
0%0%
0%
ACI
Emploi durable
AI
Les taux de sortie en emploi durable et en termes de
sorties dites « dynamiques » sont très inférieurs aux taux
régionaux, surtout les sorties dynamiques.
22%
14%
20%
Analyse des sorties des SIAE en Haute-Savoie en 2007,
mises en perspective avec les taux de sortie de RhôneAlpes
EI
EI/RQ
ETTI
Taux
département
Sorties dynamiques
Les taux de sortie des SIAE en Rhône-Alpes en 2007
Le volume de sorties en CDI est supérieur au nombre de
CDD de + de 6 mois : 61 CDI pour 44 CDD de + de 6 mois.
Les sorties cumulant « CDI et CDD / Intérim de + de 6
mois » représentent 23% du total des sorties de l’année, ce
qui est inférieur au poids moyen régional de ces types de
sorties cumulées (29%).
Taux de sorties positives de la SIAE en 2007
Rhône-Alpes
N=
385
/
505
100%
80%
63%
59%
60%
54%
48%
56%
49%
38%
40%
30%
29%
25%
AI
EI
EI/RQ
19%
Les actions de formation à la sortie de la SIAE sont un peu
moins mobilisées que la moyenne (6% en Haute Savoie
pour 7% en Rhône-Alpes). Parmi celles-ci, les formations
longues (+ 300 heures) sont priorisées.
28%
20%
Les créations d’entreprises sont très peu nombreuses (4
personnes concernées), soit 0,85% des solutions de sortie,
poids proche de la moyenne régionale (0,8%).
0%
ACI
ETTI
Taux Région
Emploi durable
Sorties dynamiques
Source
: Données
2007 transmises par les SIAE de Rhône-Alpes
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ACI
AI
EI
Total
département
Vers un CDI
20
41
<5
61
Dont contrats aidés
<5
<5
<5
<5
Vers un CDD (hors SIAE) De moins de 6 mois
10
14
<5
25
Vers un CDD (hors SIAE) De plus de 6 mois
13
28
<5
44
Sortie vers une autre SIAE Contrat de moins de 6 mois
<5
<5
<5
<5
Sortie vers une autre SIAE Contrat de plus de 6 mois
6
<5
<5
6
Intérim de moins de 6 mois
7
7
<5
14
Intérim de plus de 6 mois
<5
<5
<5
<5
Travail saisonnier de moins de 6 mois
<5
<5
<5
<5
Travail saisonnier plus de 6 mois
<5
<5
<5
<5
Formation qualifiante longue (plus de 300 h)
16
10
<5
28
Formation qualifiante courte (moins de 300h)
<5
<5
<5
<5
Formation non qualifiante longue (plus de 300 h)
<5
<5
<5
<5
Création d'entreprises
<5
<5
<5
<5
Formation non qualifiante courte (moins de 300h)
<5
<5
<5
<5
Inscription ANPE
37
24
5
66
Départ en retraite
<5
5
<5
8
Rupture du contrat de travail avec la SIAE Pendant le premier mois*
31
2
<5
35
Rupture du contrat de travail avec la SIAE Pendant les trois premiers mois*
16
2
<5
18
Toutes autres situations (incarcération, déménagement, maladie, maternité, décès …)
44
55
<5
101
Haute-Savoie : détail des sorties au 31/12/2007
Sans nouvelles
9
86
<5
97
Nombre total de sorties dans l'année
175
274
21
470
Nombre de salariés de la SIAE dans l'année
344
593
39
976
Données renseignées
17 / 50 3 / 6 2 / 11
Indicateur retenu
pour le calcul du
taux de sortie en
« emploi durable » :
Total sorties CDI
(hors contrats aidés)
+ CDD de plus de 6
mois + intérim de plus
de 6 mois + emplois
saisonniers de plus
de 6 mois / total des
sorties.
Indicateur retenu
pour le calcul des
taux de sorties
dynamiques : Total
sorties emploi (dont
intérim, travail
saisonnier et contrats
aidés) + formations
qualifiantes +
formations non
qualifiantes longues
(+300h) + créations
d’activité + entrées
dans une autre SIAE /
total des sorties.
22 / 70
Nota Bene :
Les sorties marquées en gras sont comptabilisées parmi les sorties à l’emploi durable
*Les sorties dites « en rupture » sont comptabilisées dans le total des sorties, sauf lorsque le devenir de ces salariés en insertion en rupture a été renseigné (CDI,
CDD, formation, …).
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Les instances d’animation et de coordination
Le CDIAE se réunit de manière très irrégulière et uniquement en instance technique, les
questions d’IAE étant plutôt traitées à l’échelon de la ZTEF /SPEL.
Les CTA fonctionnent sur le département mais de manière hétérogène (3 sur 4 se
réunissent).
Les acteurs impliqués
L’Etat déconcentré (DDTEFP) et le Département apparaissent chacun très investis sur le
champ de l’IAE et collaborent régulièrement, tant aux échelons départementaux que locaux,
même s’il est plus pertinent de parler, à ce jour, d’accompagnement, de suivi et d’incitation
des SIAE que de pilotage.
Le Département est surtout centré sur les populations de bénéficiaires du RMI.
Par ailleurs, il a commencé d’initier, en 2008, des clauses sociales dans ses marchés
publics.
La Région est également impliquée, via un financement aux ACI et, à partir de 2009, d’une
intervention sur le financement de la formation dans les AI.
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Conclusions spécifiques pour la Haute-Savoie
La Haute-Savoie apparaît comme un département où :
• Le volume de l’offre d’insertion est inférieur à son « poids démographique » (8,3%
d’effectifs en insertion, en ETP, pour 12% de population active), avec une couverture des
populations dites prioritaires contrastée au regard des pratiques régionales (plus de
seniors concernés et d’allocataires du RMI, moins de jeunes et DELD de + de 24 mois).
• L’offre d’insertion par l’activité économique est peu diversifiée, surtout constituée d’ACI,
et peu tournée vers l’activité de tourisme, secteur porteur sur le territoire.
• L’offre d’insertion concerne globalement plus les femmes, hormis en ETTI.
• Le niveau de formation des salariés en insertion en Haute Savoie est particulièrement
faible (85 à 92% des salariés, selon les types de SIAE, ont au maximum un niveau V :
CAP-BEP), surtout dans les ETTI.
• Le service public de l’emploi et les services sociaux sont prescripteurs, à quasi égalité
(en volume) des futurs salariés en insertion.
• Les taux de sortie en emploi durable et en termes de sorties dites « dynamiques » sont
plutôt très inférieurs aux taux régionaux (surtout les sorties dynamiques).
• Si l’Etat apparaît, au global, comme le premier financeur de l’IAE, tant sur le plan des
financements attribués que des types de SIAE concernées (toutes les SIAE bénéficient
d’un appui financier de l’Etat), le Département apparaît comme le deuxième financeur : il
intervient fortement en soutien aux ACI et, de manière plus limitée en direction des EI.
Recommandations spécifiques pour la Haute-Savoie
Axe 1 : Consolider l’offre d’insertion
•
•
Renforcer les démarches de création d’antennes ou établissements secondaires d’EI,
ETTI, voire AI issues du département.
Favoriser la professionnalisation des SIAE, notamment via des diagnostics de respect du
droit du travail de base dans les SIAE, l’adhésion à la démarche qualité initiée par l’un ou
l’autre réseau de l’IAE, et sur les problématiques d’accompagnement, notamment dans
les ACI dont la structure porteuse n’est pas une association, ou lorsque l’IAE n’est pas
l’activité principale de la structure.
Axe 2 : Renforcer le lien des SIAE à l’économique
•
•
Etudier les possibilités de renforcement du déploiement des clauses sociales dans les
marchés publics.
Prolonger le colloque de juin 2008 par des contacts « Entreprises / SIAE » sur la
formation (intégration de l’IAE dans l’ADEC « classique » déployés), sur les pôles de
compétitivité, et sur l’activité transfrontalière.
Axe 3 : Améliorer la gouvernance publique en matière d’IAE
Poursuivre la consolidation des synergies Etat / Département / Région, avec une
préoccupation complémentaire de construire une démarche de gouvernance partagée en
matière d’IAE avec les collectivités locales.
• Renforcer prioritairement les synergies Etat / Département, notamment à l’occasion de la
mise en œuvre du RSA.
• Mettre à plat et en cohérence les initiatives et financements publics, vers l’IAE ou vers
d’autres acteurs, des actions visant à favoriser l’accès des publics en insertion dans le
secteur marchand.
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Notes
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Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Rhône-Alpes
Service études, prospective, évaluation et statistiques
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