Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers
Chaire de BANQUE
Document de recherche n° 23
Rentes viagères : une imposition mal fondée et excessive
Professeur Didier MAILLARD1
Avril 2010
Avertissement
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1 – Introduction
Une motivation puissante de l’épargne et de la constitution de patrimoines est le report de
revenu consommable de la période d’activité vers un âge plus avancé où l’activité
économique de la personne est réduite ou nulle. Ce n’est pas la seule motivation de l’épargne
– il y a aussi la précaution à plus court terme et le désir de transmettre à des héritiers à plus
long terme -, mais elle compte assurément parmi les toutes premières.
Dans cet acte de report d’une consommation vers un futur où elle sera plus appréciée parce
que plus essentielle, les personnes font face à un risque viager, en l’occurrence le risque de
vivre trop longtemps. Elles pourraient se trouver alors dans une situation où leur niveau de vie
serait fortement réduit, par rapport à leur niveau de vie passé et par rapport à leurs attentes.
Dans le cas d’un décès au contraire trop précoce, elles laisseraient des héritages supérieurs à
leurs souhaits.
La rente viagère, qui conduit à recevoir la contrepartie de son épargne sous la forme de flux
réguliers jusqu’au décès, est un outil indispensable pour rendre efficace l’acte d’épargne
répondant à cette motivation. Le mécanisme présente aussi une forme d’externalité positive :
le fait que des individus recourent à la rente viagère réduit le risque qu’ils soient dans le
besoin et réduit donc le risque pour des tiers, la famille ou la communauté nationale, de devoir
y pourvoir.
1
L’auteur remercie Michel FROMENTEAU, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire
de la chaire d’Actuariat, pour ses commentaires.
1
Les rentes viagères sont communément taxées, selon deux types de modalités. Dans la
première modalité, le capital aliéné provient de revenus d’activité avant impôt, et les rentes
sont imposées grosso modo comme un revenu d’activité. C’est ainsi que fonctionnent les
régimes de retraite par capitalisation dans les pays où ils existent (le capital aliéné correspond
aux contributions annuelles aux régimes), des régimes tels que la Préfon, le PERP et le Perco
en France, et aussi, en transposant2, les régimes de retraite par répartition.
Ce régime fiscal est globalement celui de la neutralité : l’imposition du revenu d’activité n’est
pas éludée, mais différée. On montre que si les taux d’imposition à l’entrée et à la sortie sont
identiques, le rendement de l’épargne ne subit pas de réduction due à la fiscalité3.
Dans la seconde modalité en revanche, les rentes viagères – qualifiées en France de « rentes à
titre onéreux »- ne sont pas épargnées par l’impôt bien que constituées à partir de revenus
ayant déjà subi l’impôt. La règle générale est en effet d’imposer le rendement de l’épargne
(qualifié fiscalement de revenu du capital quand il a la forme d’un loyer, d’un intérêt ou d’un
dividende, ou de plus-value quand il prend cette forme). Pour tenir compte du fait qu’une
partie de la rente est simplement la restitution du capital, comme l’est par exemple le
remboursement du principal d’une obligation, la règle française est d’imposer une fraction de
la rente à l’impôt normal sur le revenu (et aux prélèvements sociaux afférents), fraction
définie de façon conventionnelle en fonction de tranches d’âge à la liquidation de la rente.
Ce document de recherche analyse les conséquences de ce régime d’imposition sur le
rendement effectif après impôt de l’épargne. Les taux d’imposition effectifs présentent un
caractère erratique, dû au caractère conventionnel des fractions imposables en fonction de
l’âge. Ils sont surtout considérablement élevés, et dans la plupart des cas confiscatoires : une
personne ne retrouvera pas en moyenne en euros même courants, dans les rentes après impôt,
le montant nominal du capital qu’elle a aliéné.
La fiscalité des rentes viagères à titre onéreux constitue ainsi un frein injustifié à leur
développement, utile même s’il est complémentaire à celui des formules d’épargne-retraite
imposées selon la première modalité.
Dans un cadre où l’on souhaiterait maintenir une imposition du rendement nominal, il
conviendrait de :
- substituer à la taxation par l’impôt sur le revenu un prélèvement libératoire (au moins
optionnel) à un taux qui n’aurait pas de raison de différer de celui applicable à l’assurancevie ;
- de définir la fraction imposable de manière plus précise et selon des critères réalistes.
2
Les contributions aux régimes de retraite par répartition n’ont pas pour contrepartie un investissement dans des
actifs réels ou financiers, mais un « droit » sur les revenus d’activité des générations futures. Leur régime fiscal
est toutefois celui de la déductibilité des contributions de l’impôt sur le revenu et de la taxation des pensions.
3
A noter toutefois que la CSG, impôt particulier au système français, taxe deux fois le revenu reporté vers la
retraite : les contributions des salariés aux régimes par répartition et les contributions aux régimes tels que PERP
et Préfon ne sont pas déductibles de l’assiette CSG, qui vient à nouveau frapper les pensions issues de ces
contributions lorsque les retraités sont imposables à l’impôt sur le revenu.
2
2 – Définition et mécanisme des rentes viagères
Une rente viagère4 est un flux régulier de ressources obtenue en contrepartie de l’aliénation
d’un capital, c’est-à-dire de la remise d’un bien physique (immobilier) ou d’une somme
d’argent à la personne ou l’organisme qui versera la rente.
La rente est versée par un assureur, au sens large de ce terme5, en contrepartie de l’aliénation
d’un capital, c’est-à-dire de la remise par le futur rentier d’une patrimoine qu’il a
précédemment accumulé, ou bien par l’acheteur d’un bien immobilier en contrepartie de la
cession, totale ou partielle, du bien.
En pratique, la rente viagère est versée mensuellement ou trimestriellement. Le mois ou le
trimestre du décès, un pro rata du nombre de jours de vie est souvent appliqué pour la
liquidation de la dernière rente (certains contrats ne suivent pas cette règle, et la rente peut
être versée un peu moins longtemps que la durée de vie).
On admet généralement que la mortalité est linéaire entre deux dates anniversaires (il s’agit
d’une approximation raisonnable). Le processus de versement de la rente est alors équivalent,
au second ordre près, au versement de la moitié d’une rente annuelle R au début de l’année
(les années étant délimitées par les dates anniversaires), si la personne est en vie à cette date,
et de l’autre moitié un an plus tard, si la personne est alors en vie.
Si t1 (mesuré par l’âge, en années et fraction d’année, de la personne concernée) est le début
de la période de versement de la rente, si s(t) est la probabilité de survie de la personne à l’âge
t, si le capital aliéné est K, le rendement obtenu par la personne sur le capital aliéné est donné
par la relation suivante :
K=
T
R
R
s (t1 ) + ∑ s (t )
= Rf (r )
2
(1 + r ) t −t1
t =t1 +1
f (r ) =
s (t1 + u )
1
+ ∑
2 u =1, 2,... (1 + r ) u
T est l’âge maximal qu’il est possible d’atteindre.
On notera que f(0) est simplement l’espérance de vie résiduelle en t1, conditionnelle au fait
d’être encore en vie à cet âge.
r est le taux de rendement6 de l’opération d’aliénation du capital pour la personne. Lorsque le
fournisseur de la rente est un assureur professionnel, ce taux de rendement ne pourra être
supérieur à celui qu’il est possible d’obtenir d’actifs ayant une maturité équivalente à la
séquence de rentes et un risque supportable par le bénéficiaire de la rente.
4
Le calcul des rentes viagères est du domaine de l’actuariat, matière qui n’est pas dénuée d’une certaine
complexité. Nous présenterons dans cette partie, avec les approximations nécessaires, l’essentiel du mécanisme
des rentes viagères et de ce qui est utile pour en analyser la taxation.
5
Dans le cas de ventes de biens immobiliers en viager, l’assureur est souvent une personne physique, qui sera
exposée au risque viager du vendeur. Un assureur professionnel éliminera quant à lui l’essentiel du risque viager
par mutualisation sur des groupes d’assurés, et couvrira éventuellement une partie du reliquat par réassurance, ou
transfert au marché par des obligations catastrophe.
6
Au sens du taux de rendement interne (TRI, parfois appelé taux de rentabilité interne) d’un placement ou d’un
investissement. Il s’agit d’un rendement complet.
3
s désigne la probabilité de survie aux différents âges. C’est une fonction propre à chaque
personne, compte tenu de caractéristiques telles que le sexe, le mode de vie, l’état de santé.
Lorsque les rentes viagères sont versées par un assureur professionnel, il s’appuie pour le
calcul sur des tables de mortalité moyennes qu’il peut ajuster7. Pour l’analyse de la fiscalité,
c’est naturellement cette table officielle moyenne que nous utiliserons. Elle est fournie en
annexe.
La relation entre capital aliéné et rente donnée ci-dessus est valable quand le versement de la
rente est immédiat. Il peut arriver que la rente soit différée. L’aliénation a lieu alors en t0< t1.
La relation devient alors :
K=
T
R s (t1 )
R
+
s (t )
∑
t1 −t 0
2 (1 + r )
(1 + r ) t −t0
t = t1 +1
Cette configuration est fréquente pour les rentes imposées selon la première modalité, et elle
prévaut même dans les cas des régimes de retraite. Nous estimons qu’elle est rare dans le cas
des rentes à titre onéreux imposées selon la deuxième modalité, et nous n’étudierons pas
l’impact de la fiscalité sur ce type de rente8.
Les rentes versées peuvent aussi ne pas être constantes dans le temps. Elles peuvent être
indexées, par exemple sur les prix de la consommation ; elles peuvent être progressives, avec
un taux de croissance annuel fixé au départ ; ou elles peuvent revalorisées en fonction de la
performance des placements de l’assureur professionnel, de la partie qui excède le rendement
initial prévu dans le calcul de la rente9.
En termes prospectifs, on considérera naturellement que le taux de progression de la rente,
qu’il résulte de la progressivité, d’une indexation ou de la performance des placements, est
constant et égal à g en termes annuels.
La relation entre le capital aliéné et la rente initiale devient :
K=
T
R
R(1 + g ) t −t1
s (t1 ) + ∑ s (t )
= Rf (rˆ)
2
(1 + r ) t −t1
t =t1 +1
1 + rˆ =
1+ r
1+ g
rˆ ≅ r − g
7
La probabilité de survie à un certain âge est donnée par le rapport entre le taux de survie de la table à cet âge et
le taux de survie à l’âge t1 auquel le capital est aliéné.
8
Les rentes différées étant perçues en moyenne plus tard, elles ont un contenu en « intérêts » plus important. La
taxation du rendement sera ainsi un peu moins élevée que ce qui va être montré sur les rentes immédiates.
9
Dans le langage des actuaires, ce rendement initial donnant la relation entre la première rente et le capital aliéné
est appelé « taux d’intérêt technique ».
4
3 – Fiscalité applicable en France
Une fraction k de la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu, et aux prélèvements
sociaux applicables aux « revenus du capital ». Cette fraction dépend de l’âge atteint par la
personne au moment du versement de la première rente, selon le barème suivant :
Age au versement de
de la 1ère rente
Moins de 50 ans
De 50 à 59 ans
De 60 à 69 ans
A partir de 70 ans
Fraction imposable à l'IR
et prélèvements sociaux k
70%
50%
40%
30%
La fraction imposable de la rente s’ajoute aux autres revenus du foyer de la personne
concernée et est imposée au taux la tranche correspondant au revenu total. Pour 2009, le
barème de l’impôt sur le revenu était le suivant.
Seuil inférieur
0
5875
11720
26030
69783
Taux
0%
5,50%
14%
30%
40%
Prél. Sociaux Prél. Total
12,10%
12,1%
17,32%
dt déductible
25,39%
5,1%
40,57%
50,06%
Les prélèvements sociaux sont début 2010 de 12,1 %. Une partie étant déductible de l’impôt
sur le revenu, le taux combiné est un peu inférieur à la somme du taux de l’IR et du taux de
prélèvements sociaux. Il s’étage avec la législation actuelle entre 12,1 % pour une personne
qui ne serait pas imposable à l’impôt sur le revenu à un peu plus de 50 % pour une personne
au taux maximal de l’impôt sur le revenu.
4 – Imposition effective du rendement des rentes
L’objet de cette partie est de mettre en évidence la relation entre le rendement (nominal) brut
d’impôt r de l’opération d’aliénation et le rendement (toujours nominal) net d’impôt r’ de
cette opération, et d’en déduire un taux d’imposition effectif θ qui vérifie
r ' = r (1 − θ ) .
Le taux d’imposition effectif dépendra de la fraction imposable de la rente, du taux
d’imposition de cette fraction, mais sera compte tenu du mécanisme en jeu variable avec le
taux de rendement nominal. Il est donc utile de définir une plage de rendements possibles.
4.1 – Quel rendement pour l’opération d’aliénation ?
Si la rente est obtenue auprès d’un assureur professionnel, le rendement qu’il pourra servir en
contrepartie de l’aliénation du capital ne pourra qu’être inférieur au rendement des placements
d’horizon comparable et de risque supportable par le bénéficiaire de la rente (l’assureur ne va
pas transférer au bénéficiaire la rémunération du risque et conserver pour lui le risque…) ;
5
inférieur d’une marge destinée à rémunérer la gestion financière du capital, la gestion
administrative de la rente, un risque viager résiduel éventuel, et à dégager un peu de profit.
Un assureur non professionnel n’offrira normalement pas non plus un rendement supérieur,
d’autant qu’il conservera souvent à sa charge l’exposition au risque viager.
Le rendement d’une aliénation pour une rente constante en termes nominaux, ou progressive à
taux de croissance prédéterminée, ne pourra pas ainsi dépasser le rendement des obligations à
maturité élevée et à risque de crédit minimal, diminué d’une marge.
Or il y a de bonnes raisons d’estimer que dans la zone euro, les rendements nominaux de cette
espèce devraient se situer (au-delà de fluctuations conjoncturelles) à 3,5 %-4% avant marge,
se décomposant en 2 % d’inflation et 1,5 %-2 % de taux réel sans risque. Après marge, c’est
donc plutôt 3 %-3,5 % de rendement nominal et 1 %-1,5 % de taux réel qu’il est raisonnable
d’attendre10.
Il est bien sûr possible de prendre des risques sur les placements. D’après les normes
historiques, il est possible d’espérer sur longue période un supplément de rendement, par
rapport au sans risque, de 4% à 6 % pour un portefeuille d’actions risqués (réduit à 3 %-5 %
après des frais de gestion usuellement plus élevés sur les actions). Mais placer le capital
totalement en actions ou en actifs risqués comparables fait courir un risque manifestement
excessif au bénéficiaire de la rente. C’est pourquoi le choix d’une gamme de 3 % à 6 % pour
les rendements nominaux (après frais et marges) et donc 1 % à 4 % pour les rendements réels
paraît couvrir l’ensemble des possibles raisonnables.
Les évaluations suivantes sont établies pour des taux de rendement allant de 0 % à 6 %, la
partie 0 %-3 % pouvant correspondre à des placements risqués ayant (modérément) mal
tourné ou à des rendements corrigés de l’inflation ou de la progressivité de la rente.
4.2 – Imposition d’une rente constante
Le rendement brut (avant impôt) r égalise le capital aliéné et l’espérance du flux de rentes
actualisé.
K = Rf (r )
L’impôt au taux τ applicable à la fraction k ampute la rente R pour la faire passer à :
R ' = R (1 − τk )
Le taux de rendement net d’impôt r’ égalisera le capital aliéné et l’espérance du flux de rentes,
nettes d’impôt, actualisé, soit :
K = R (1 − τk ) f (r ' )
f (r ' ) =
Rf (r )
f (r )
=
R (1 − τk ) 1 − τk
10
 f (r ) 
r ' = f −1 

 1 − τk 
Voir « Placements monétaires : rendement et risque », Document de recherche n°22, disponible sur
www.cnam.fr/deg/banque rubrique Recherche.
6
On s’aperçoit en pratique que la fonction f est trop convexe pour qu’il soit possible d’obtenir
une approximation convenable de la relation entre rendement brut et rendement net par
linéarisation sur une zone englobant les deux types de rendement. La relation sera donc
obtenue numériquement par interpolation.
Le taux effectif d’imposition θ du rendement nominal est donné par :
r ' = (1 − θ )r
θ = 1−
r'
r
Avec des probabilités de survie dérivées de la table de mortalité moyenne, et pour un taux
d’imposition à l’IR et prélèvements sociaux de 50 %, on obtient les taux de rendement
(nominaux) nets suivants, en fonction des rendements nominaux bruts et de l’âge de
liquidation de la rente.
Rendement nominal net d'impôt
Age de
liquidation
45
5050+
55
6060+
65
7070+
75
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
-1,92%
-2,15%
-1,48%
-1,67%
-1,92%
-1,51%
-1,77%
-2,12%
-1,57%
-1,92%
-1,51%
-1,74%
-1,04%
-1,24%
-1,49%
-1,07%
-1,33%
-1,68%
-1,11%
-1,47%
-1,09%
-1,32%
-0,60%
-0,80%
-1,06%
-0,62%
-0,88%
-1,24%
-0,66%
-1,02%
-0,68%
-0,92%
-0,17%
-0,37%
-0,62%
-0,18%
-0,44%
-0,80%
-0,20%
-0,57%
Rendement nominal avant impôt
2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0%
-0,28% 0,12%
-0,51% -0,11%
0,26% 0,69%
0,06% 0,49%
-0,20% 0,23%
0,27% 0,71%
0,00% 0,44%
-0,36% 0,08%
0,25% 0,70%
-0,12% 0,33%
0,52%
0,29%
1,12%
0,91%
0,65%
1,15%
0,88%
0,51%
1,15%
0,77%
0,91%
0,68%
1,54%
1,34%
1,08%
1,58%
1,31%
0,94%
1,60%
1,22%
1,30%
1,07%
1,96%
1,76%
1,49%
2,02%
1,75%
1,37%
2,05%
1,67%
4,5%
5,0%
5,5%
6,0%
1,69%
1,45%
2,38%
2,17%
1,91%
2,45%
2,18%
1,80%
2,50%
2,11%
2,07%
1,84%
2,79%
2,59%
2,33%
2,88%
2,61%
2,23%
2,94%
2,55%
2,44%
2,21%
3,20%
3,00%
2,74%
3,31%
3,04%
2,66%
3,39%
3,00%
2,82%
2,59%
3,61%
3,41%
3,15%
3,74%
3,47%
3,09%
3,83%
3,44%
τ = 50 %
Les conditions d’imposition se modifiant institutionnellement pour les âges multiples de 10,
on a présenté les résultats pour une liquidation juste avant d’avoir atteint cet âge (ce qui est
désavantageux) et juste après.
Les taux d’imposition du rendement nominal qui en découlent s’établissent ainsi :
Taux effectif d'imposition du rendement nominal
Age de
liquidation
45
5050+
55
6060+
65
7070+
75
Rendement nominal avant impôt
0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0%
∞
401,3% 209,2% 145,5% 113,9%
95,1%
82,7%
73,9%
67,5%
∞
∞
∞
∞
∞
∞
∞
∞
∞
4,5%
5,0%
5,5%
6,0%
62,5%
58,7%
55,6%
53,1%
447,1%
232,3%
161,0%
125,6%
104,4%
90,5%
80,6%
73,3%
67,7%
63,3%
59,8%
56,9%
307,7%
160,2%
111,1%
86,8%
72,3%
62,7%
56,0%
51,0%
47,1%
44,1%
41,7%
39,8%
347,2%
180,1%
124,5%
96,9%
80,4%
69,5%
61,8%
56,1%
51,7%
48,2%
45,4%
43,1%
397,6%
205,5%
141,6%
109,8%
90,8%
78,2%
69,3%
62,6%
57,5%
53,5%
50,2%
47,5%
313,2%
162,0%
111,7%
86,6%
71,7%
61,8%
54,7%
49,5%
45,5%
42,3%
39,7%
37,6%
365,2%
188,3%
129,4%
100,0%
82,5%
70,8%
62,5%
56,4%
51,6%
47,8%
44,8%
42,2%
435,2%
223,6%
153,2%
118,0%
97,0%
83,0%
73,1%
65,6%
59,9%
55,3%
51,6%
48,5%
322,3%
165,7%
113,5%
87,5%
72,0%
61,6%
54,2%
48,8%
44,5%
41,1%
38,4%
36,1%
394,4%
202,1%
138,1%
106,1%
87,0%
74,2%
65,2%
58,4%
53,1%
48,9%
45,5%
42,7%
τ = 50 %
Pour des rendements nominaux bruts faibles, l’imposition est confiscatoire même en termes
nominaux : le taux de prélèvement est supérieur à 100 %, le rendement nominal net d’impôt
est négatif.
7
Pour un rendement nominal de 3 %, qui correspond à ce que l’on peut attendre en limitant les
risques pris, le taux d’imposition effectif se situe entre 61 % (avec une liquidation à 60+ ou
70+ ans) et 91 %, pour une liquidation de la rente juste avant 50 ans.
L’imposition est donc toujours très élevée, largement supérieure au taux d’imposition facial à
l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, et encore plus par rapport aux prélèvements
libératoires qui sont de règle en matière de placements.
Il faut noter aussi qu’une imposition de 61 % d’un rendement nominal de 3 % correspond, sur
la base d’une inflation de long terme de 2 %, à une imposition 183 % du rendement réel11.
Même avec une prise de risque conséquente nécessaire pour espérer un rendement nominal de
6 %, les taux d’imposition effectifs restent très élevés.
Si la fonction f et son inverse sont loin d’être linéaires, on constate de fait que la relation entre
le rendement nominal net d’impôt et le rendement nominal est très proche d’une relation
affine.
Rendement nominal net d'impôt
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
-1%
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
3,5%
4,0%
4,5%
5,0%
5,5%
6,0%
-2%
-3%
Rendement nominal brut
45 ans
50- ans
50+ ans
55 ans
70- ans
70+ ans
75 ans
Nominal
60- ans
60+ ans
65 ans
τ = 50 %
Ceci conduit naturellement à rechercher écrire la relation entre net et brut sous la forme :
r ' = r (1 − θ ) = r (1 − θ1 ) − θ 2
11
Un tel niveau d’imposition moyen est particulièrement injuste pour la moitié (environ) de la population dont la
durée de vie effective est inférieure à l’espérance de vie.
8
Tout se passe comme si l’imposition des rentes viagères revenait à la combinaison d’une
imposition, au taux θ1 , du rendement nominal des placements, et d’une imposition annuelle,
au taux θ 2 , du capital.
Un ajustement, pratiquement parfait, par les moindres carrés ordinaires, conduit aux valeurs
suivantes pour les deux taux d’imposition
Décomposition de l’imposition
du rendement nominal
Age liquid.
45
5050+
55
6060+
65
7070+
75
θ1
θ2
21,0%
21,0%
15,1%
15,2%
15,4%
12,4%
12,7%
13,3%
10,0%
10,6%
1,88%
2,11%
1,45%
1,65%
1,90%
1,49%
1,75%
2,10%
1,56%
1,91%
τ = 50 %
Pour un âge de liquidation de 60 ans par exemple, l’imposition à 50 % d’une fraction de 40 %
de la rente revient à une imposition de 12,4 % du rendement nominal et une imposition
annuelle du capital à hauteur de 1,49 %.
4.3 – Sensibilité à la probabilité de survie
Le mode de taxation des rentes viagères vise à atteindre le rendement au-travers de
l’imposition d’une fraction des rentes. Plus la durée de perception de la rente est grande, plus
celle-ci incorporera de rendement. Une imposition forfaitaire sera ainsi moins excessive,
rapportée au rendement, dans le cas d’une rente perçue sur une longue période que pour une
rente perçue sur coute période.
Pour illustrer la sensibilité des taux de taxation effectifs à la probabilité de survie, une
comparaison est mise en place entre les résultats obtenus dans le cas de probabilités tirées de
la table de mortalité « Ensemble » à ceux obtenus avec la table de mortalité « Hommes »
(espérance de vie plus réduite) et la table de mortalité « Femmes » (espérance de vie plus
longue).
9
Rendement nominal net d'impôt
Age de
liquidation
45 Ens.
Hommes
Femmes
55 Ens.
Hommes
Femmes
65 Ens.
Hommes
Femmes
75 Ens.
Hommes
Femmes
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
-1,92%
-2,05%
-1,83%
-1,67%
-1,80%
-1,59%
-1,77%
-1,92%
-1,67%
-1,92%
-2,11%
-1,82%
-1,51%
-1,63%
-1,41%
-1,24%
-1,36%
-1,15%
-1,33%
-1,48%
-1,22%
-1,47%
-1,67%
-1,36%
-1,09%
-1,22%
-0,99%
-0,80%
-0,93%
-0,71%
-0,88%
-1,04%
-0,78%
-1,02%
-1,22%
-0,91%
-0,68%
-0,81%
-0,58%
-0,37%
-0,50%
-0,27%
-0,44%
-0,60%
-0,33%
-0,57%
-0,77%
-0,46%
Rendement nominal avant impôt
2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0%
-0,28% 0,12%
-0,41% -0,01%
-0,17% 0,23%
0,06% 0,49%
-0,07% 0,35%
0,16% 0,59%
0,00% 0,44%
-0,16% 0,27%
0,11% 0,55%
-0,12% 0,33%
-0,33% 0,12%
-0,01% 0,44%
0,52%
0,38%
0,63%
0,91%
0,78%
1,02%
0,88%
0,71%
0,99%
0,77%
0,56%
0,89%
0,91%
0,78%
1,03%
1,34%
1,20%
1,44%
1,31%
1,14%
1,43%
1,22%
1,01%
1,34%
1,30%
1,16%
1,42%
1,76%
1,62%
1,87%
1,75%
1,57%
1,86%
1,67%
1,45%
1,79%
4,5%
5,0%
5,5%
6,0%
1,69%
1,55%
1,80%
2,17%
2,03%
2,29%
2,18%
2,00%
2,30%
2,11%
1,89%
2,24%
2,07%
1,93%
2,18%
2,59%
2,45%
2,70%
2,61%
2,43%
2,73%
2,55%
2,33%
2,68%
2,44%
2,30%
2,56%
3,00%
2,86%
3,12%
3,04%
2,86%
3,16%
3,00%
2,77%
3,13%
2,82%
2,67%
2,94%
3,41%
3,27%
3,53%
3,47%
3,28%
3,59%
3,44%
3,21%
3,57%
τ = 50 %
On constate que la surtaxation du rendement de la rente est accrue d’environ 0,15 %-0,20 %
(de rendement) pour un bénéficiaire de rente ayant une probabilité de survie calée sur la
mortalité de la table « Hommes », et réduite d’environ 0,10 %-0,15 % pour un bénéficiaire
dont la longévité est calée sur la mortalité de la table « Femmes ».
4.4 – Sensibilité au taux d’imposition à l’impôt sur le revenu
Les évaluations menées jusqu’ici ont été réalisées pour un taux d’imposition (impôt sur le
revenu et prélèvements sociaux), applicable à la fraction de la rente, égal 50 %, pratiquement
à l’extrémité haute de la fourchette des taux effectivement applicables.
La relation entre le taux de rendement après impôt et le taux d’imposition τ n’est
apparemment pas linéaire. De fait, on constate empiriquement qu’elle est quasiment linéaire.
Le tableau et le graphique ci-après concernent la relation entre rendement brut et net en
fonction du taux d’imposition à l’IR et aux prélèvements sociaux, pour un âge de liquidation
juste après 60 ans.
Rendement nominal net d'impôt
Taux d'imposition τ
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
0,0%
0,00%
-0,14%
-0,27%
-0,41%
-0,55%
-0,69%
-0,84%
-0,98%
-1,13%
-1,28%
-1,43%
Age de liquidation 60+ ans
0,5%
0,50%
0,36%
0,22%
0,07%
-0,07%
-0,22%
-0,37%
-0,52%
-0,67%
-0,82%
-0,98%
1,0%
1,5%
1,00% 1,50%
0,85% 1,35%
0,71% 1,20%
0,56% 1,04%
0,41% 0,89%
0,26% 0,73%
0,10% 0,57%
-0,05% 0,41%
-0,21% 0,25%
-0,37% 0,08%
-0,53% -0,08%
Rendement nominal avant impôt
2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0%
2,00%
1,84%
1,69%
1,53%
1,36%
1,20%
1,04%
0,87%
0,70%
0,53%
0,36%
2,50%
2,34%
2,17%
2,01%
1,84%
1,67%
1,50%
1,33%
1,16%
0,98%
0,80%
10
3,00%
2,83%
2,66%
2,49%
2,32%
2,14%
1,97%
1,79%
1,61%
1,43%
1,24%
3,50%
3,33%
3,15%
2,97%
2,79%
2,61%
2,43%
2,25%
2,06%
1,87%
1,68%
4,00%
3,82%
3,64%
3,45%
3,27%
3,08%
2,89%
2,70%
2,51%
2,32%
2,12%
4,5%
5,0%
5,5%
6,0%
4,50%
4,31%
4,12%
3,93%
3,74%
3,55%
3,35%
3,16%
2,96%
2,76%
2,56%
5,00%
4,81%
4,61%
4,41%
4,21%
4,01%
3,81%
3,61%
3,41%
3,20%
2,99%
5,50%
5,30%
5,10%
4,89%
4,69%
4,48%
4,27%
4,06%
3,85%
3,64%
3,42%
6,00%
5,79%
5,58%
5,37%
5,16%
4,95%
4,73%
4,51%
4,29%
4,07%
3,85%
Rendement nominal net
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
-1%
-2%
Taux d'imposition (IR et prélèvements sociaux)
Age de liquidation 60+ ans
Il est donc raisonnable possible d’associer à tout taux d’imposition à l’impôt sur le revenu et
aux prélèvements sociaux τ un taux d’imposition effectif θ(τ) ainsi qu’une décomposition en
imposition effective du rendement τ1(τ) et imposition annuelle du capital τ2(τ) par :
τ
θ (τ ) =
50%
θ1 (τ ) =
θ 2 (τ ) =
θ (50%)
τ
50%
τ
50%
θ1 (50%)
θ 2 (50%)
les valeurs pour 50 % étant données dans les tableaux précédents.
4.5 – Imposition effective d’une rente indexée ou progressive
Une rente progressive ou indexée (dès lors que l’indice augmente avec le temps, ce qui est
généralement le cas), va tendre à incorporer en moyenne davantage de rendement qu’une
rente constante, parce que les flux tendront en moyenne à être repoussés dans le temps.
Il est possible de calculer simplement la relation entre rendement nominal brut et net d’impôt
pour une rente progressive ou indexée en remarquant que la relation entre capital aliéné et
rente est formellement la même que dans le cas d’une rente constante à condition de
remplacer les rendements par des rendements corrigés du taux de progression de la rente g. En
retenant les linéarisations au premier ordre, il vient :
11
rˆ = r − g
rˆ' = r '− g
rˆ' = (1 − τ 1 )rˆ − τ 2
r '− g = (1 − θ1 )(r − g ) − θ 2
r ' = (1 − θ1 )r − τ 2 + θ1 g
Par rapport à la rente constante, la taxation du rendement est réduite d’un terme correspondant
au produit du taux θ1 et du taux de progression de la rente g.
Pour une valeur raisonnable de la progression, de 2 % par an, la réduction de la taxation se
traduit par un regain de rendement de 10 %-20 % (plage par le taux) fois 2 %, soit 0,2 %0,4 %.
Pour illustrer la différence entre rente constante et rente indexée, un rendement nominal brut
des placements conduira pour une rente constante, liquidée juste après 60 ans, à un rendement
nominal net de 1,15 %, soit un taux d’imposition effectif de 61,8 % du rendement nominal.
Si la rente est indexée, ou progressive, avec une progression nominale de 2 % par an, le
rendement nominal après impôt sera de 1,15 % + 12,4 % × 2 % = 1,40 %. Le taux
d’imposition effectif du rendement nominal sera réduit à 53,3 %12.
5 – Conclusions et propositions
5.1 – Quelle taxation pour les rentes viagères ?
La première question qui doit se poser est : les rentes viagères devraient-elles être taxées ? La
réponse n’est pas évidemment positive, loin s’en faut. L’aliénation d’un capital contre la
promesse de versement de rentes régulières est en effet une réelle opération d’assurance (ce
qui n’est pas toujours le cas de l’assurance-vie proprement dite), contre l’aléa de la date de
décès. La prime est financée sur le revenu après impôt et l’indemnité, certes échelonnée dans
le temps, n’a pas de raison majeure d’être imposable, pas plus que l’indemnité d’une
assurance automobile ou d’une assurance contre l’incendie ou le dégât des eaux.
L’aliénation du capital peut être considérée comme un investissement, et la règle générale
dans le système fiscal est d’imposer le « revenu » de l’investissement. Elle est aussi, ce qui
n’est pas logique d’un point de vue économique et peut-être non conforme au droit, d’imposer
un revenu fictif, en ce sens qu’il ne tient pas compte de l’appauvrissement réel lié à
l’inflation. C’est aussi pourquoi les « revenus » de l’épargne et du patrimoine sont
susceptibles d’être taxés à des taux plus modérés au travers de prélèvements libératoires13.
Si elle doit être taxée, la rente viagère devrait dans ce contexte bénéficier de l’option pour le
prélèvement libératoire, qui ne devrait pas être supérieur à celui de l’assurance-vie14.
12
Le taux d’imposition du rendement réel, avec une inflation à 2 %, est dans les deux cas très supérieur à
100 % !
13
Au moment de l’introduction du prélèvement libératoire dans le paysage fiscal français, l’argument de la
surestimation des « revenus » de l’épargne du fait de l’inflation avait été mis en avant.
14
Soit en 2010 7,5 % plus 12,1 % de prélèvements sociaux, au total 19,6 % (les prélèvements sociaux ne sont
pas déductible de l’assiette du prélèvement libératoire). Notons que 19,6 % de prélèvement sur un rendement
12
Considéré comme un investissement, l’aliénation d’un capital contre rente a en effet un
horizon de plusieurs dizaines d’années, comparable à celui de l’assurance-vie qui lui a valu un
taux de taxation –aujourd’hui très relativement- modéré.
5.2 – Quelle fraction taxer ?
Si l’on se place dans un univers fiscal où le principe est de taxer l’enrichissement nominal, la
fraction taxable des rentes devrait être telle le montant imposé soit la différence entre
l’espérance (non actualisée) des rentes, c’est-à-dire le montant total reçu pondérés par les
probabilités de perception aux différents âges, et le montant du capital aliéné.
Le montant imposable sur la durée de vie vaut :
Rf (0) − K = R( f (0) − f (r ))
La fraction de la rente qu’il est légitime d’imposer dans ce cadre vaut ainsi :
k=
f ( 0 − f ( r ) f ( 0)
=
−1
f (r )
f (r )
Le tableau ci-après donne par âge la valeur de k pour deux valeurs raisonnables du rendement
nominal r, 3 % et 3,5 %. En regard figure un rappel du coefficient officiel actuel.
Fraction imposable normative et actuelle
Age de
liquidation
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
Fraction imposable k
r = 3%
r = 3,5%
Actuel
43,0%
47,4%
70%
42,4%
46,7%
70%
41,8%
46,1%
70%
41,2%
45,4%
70%
40,5%
44,8%
70%
39,9%
44,1%
50%
39,2%
43,4%
50%
38,6%
42,7%
50%
37,9%
42,0%
50%
37,2%
41,3%
50%
36,5%
40,5%
50%
35,8%
39,8%
50%
35,1%
39,1%
50%
34,4%
38,3%
50%
33,7%
37,5%
50%
32,9%
36,7%
40%
32,2%
35,9%
40%
31,4%
35,1%
40%
30,7%
34,3%
40%
29,9%
33,5%
40%
29,1%
32,7%
40%
28,3%
31,8%
40%
27,6%
31,0%
40%
26,8%
30,1%
40%
26,0%
29,2%
40%
25,2%
28,3%
30%
24,3%
27,5%
30%
23,5%
26,6%
30%
22,7%
25,7%
30%
21,9%
24,8%
30%
21,1%
23,9%
30%
nominal de 3 % correspond à près de 60 % de prélèvement sur le rendement réel, pour une inflation annuelle de
2 %.
13
Annexe
Table de mortalité
TABLEAU 68 - TABLE DE MORTALITÉ DES ANNÉES 2004 - 2006
Mortalité générale
Survivants S(x) à l'âge x
Quotient de mortalité Q(x, x+1) pour 100 000 survivants à l'âge x
Espérance de vie E(x) à l'âge x
Sexe masculin
Sexe féminin
Ensemble
Âge
x
S(x)
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
Q(x, x+1)
100 000
99 582
99 550
99 529
99 512
99 498
99 486
99 474
99 464
99 454
99 445
99 435
99 425
99 412
99 396
99 377
99 348
99 310
99 260
99 193
99 116
99 034
98 952
98 868
98 782
98 696
98 612
98 527
98 443
98 359
98 270
98 174
98 072
97 970
97 862
97 743
97 615
97 476
97 329
97 169
96 996
96 800
96 588
96 360
96 099
95 806
95 486
95 128
94 726
94 286
93 809
93 280
92 723
92 137
91 512
90 853
90 155
89 413
88 626
87 787
86 895
85 959
84 985
83 956
82 866
81 708
80 482
79 183
77 809
76 330
74 753
73 054
71 227
69 253
67 153
64 936
62 566
60 038
57 361
54 522
51 566
48 429
45 170
41 805
38 309
34 803
31 269
27 697
24 194
20 742
17 481
14 478
11 763
9 364
7 310
5 559
4 108
2 961
2 076
1 447
1 018
731
535
420
366
418
32
21
17
14
12
12
11
10
9
9
11
13
15
20
29
38
50
67
78
82
84
84
87
87
84
87
84
85
91
98
103
105
111
121
131
142
152
164
178
203
218
236
271
304
335
374
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