motion hopital - Cheptainville

2014-12-16 11/11
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
COMMUNE DE CHEPTAINVILLE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2014
L'an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2014, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Raymond BOUSSARDON, Maire.
Etaient présents : Raymond BOUSSARDON, Edith BELLEC, Kim DELMOTTE, Bernard CARTAYRADE,
Eric BOUISSET, Michel FAYOLLE, Renée TEURLAY, Maryse GREVIN, Denis BAZIN,
Jean Noël GOULLIER, Marc MARIETTE, Céline HUGUET, Gaëlle LIU, Jacques GUERIN et
Frédéric DUPONT.
Etaient absents excusés et représentés : Bruno EMPTOZ-LACÔTE, pouvoir Raymond BOUSSARDON
Florence GERAUD, pouvoir donné à Kim DELMOTTE
Christiane CASELLA, pouvoir donné à Jacques GUERIN
Etait absente excusée : Laëtitia LE GLOANNEC
Secrétaire de séance : Maryse GREVIN
11 – MOTION EXIGEANT LE MAINTIEN DU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE
HOSPITALIER D’ARPAJON
Raymond BOUSSARDON rappelle que le Conseil Municipal, en début d’année, avait été alerté sur le fait que
l’Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS IDF) avait envisagé de ne pas assurer le renouvellement de
l’autorisation de pratiquer l’activité de réanimation du centre hospitalier d’Arpajon.
Il rappelle que le Conseil Municipal avait adopté une motion pour signifier que cette décision aurait des
conséquences néfastes sur l’ensemble des activités de l’hôpital et constituerait une dégradation de l’offre de soins du
bassin de la population dont fait partie la Commune.
Raymond BOUSSARDON fait part qu’il n’y a eu aucune évolution positive et propose, par voie de conséquence,
d’adopter les termes d’une motion exigeant le maintien de ce service.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-21,
Considérant que par courrier du 15 octobre 2014, Monsieur Claude EVIN, Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Ile-de-France, a annoncé le transfert de l’activité réanimation du Centre Hospitalier d’Arpajon sur le
site du Centre Hospitalier Sud Francilien d’Evry/Corbeil, au plus tard en mai 2015,
Considérant que le service de réanimation sera alors transformé sur Arpajon en unité de surveillance continue,
ayant des aspects sur l’organisation médicale de l’établissement, notamment les gardes et les astreintes et que se pose
alors le problème de la prise en charge des urgences de chirurgie, de maternité et de médecine quand la fermeture de la
réanimation sera effective,
Considérant que cette décision de l’ARS IDF est donc, de notre point de vue, inacceptable,
1
Considérant qu’aucune étude sérieuse n’a montré que le maintien de l’activité de réanimation sur le site du Centre
Hospitalier d’Arpajon ferait obstacle au développement du Centre Hospitalier Sud Francilien d’Evry/Corbeil ou au projet
médical du territoire. Par contre, au vue de la situation géographique, ferroviaire et routière du Centre Hospitalier
d’Arpajon, le transfert des 8 lits de réanimation n’aura pas d’impact flagrant sur l’activité du Centre Hospitalier Sud
Francilien d’Evry/Corbeil mais davantage sur celle du Centre Hospitalier de Longjumeau, des Hôpitaux de Paris et du
Centre Hospitalier du Sud Etampes,
Considérant que le service de réanimation du Centre Hospitalier d’Arpajon présente toutes les qualités requises, un
nombre de lits (8 lits de réanimation et 4 lits de soins continus), et un taux d’occupation des plus corrects, ainsi que des «
statistiques qualités » dans les meilleures d’Ile-de-France (bien au dessus des exigences en vigueur),
Considérant que ce service de réanimation a toujours été à la pointe du Centre Hospitalier d’Arpajon comme
l’atteste la très grande satisfaction des usagers,
Considérant que le département de l’Essonne est déjà très en deçà du nombres de lits préconisé par l’Association
française de réanimation (9 lits de réanimation pour une population de 100 000 habitants),
Considérant que sur le bassin de vie d’Arpajon de 177.000 habitants, la suppression des 8 lits de réanimation
entraînera de fait une mise en danger des Arpajonnais et détruira un hôpital de proximité tant sur le plan social
qu’économique,
Considérant que ce transfert d’activité va entraîner une perte budgétaire annuelle de 2 à 3 millions d’euros pour le
Centre Hospitalier d’Arpajon mettant ainsi en danger l’équivalent de 60 emplois (9% des effectifs du Centre Hospitalier
d’Arpajon) et que cette perte de recette va également entraîner une fragilisation des services et une dégradation de l’image
de l’établissement auprès de la population.
Considérant enfin que cette suppression du service va provoquer un éloignement des infrastructures et donc une
mise en danger des patients,
Ayant entendu l'exposé de Raymond BOUSSARDON,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EXIGE le maintien de l’activité de soins de réanimation pour le Centre Hospitalier d’Arpajon.
REAFFIRME sa volonté de voir maintenir un Centre Hospitalier d’Arpajon comme un hôpital généraliste et
comme un hôpital de proximité avec une offre de soins de qualité et de sécurité, ce que ne permettrait pas la décision de
l’ARS.
DIT que la présente motion sera transmise à :
Monsieur le Premier Ministre
Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé
Monsieur le Préfet de l’Essonne
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau
Madame Claire-Lise CAMPION, Sénatrice
Monsieur Michel POUZOL, Député de la Circonscription
Monsieur le Président de l’union des Maires de l’Essonne
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais
Monsieur le Président de l’Agence Régionale de Santé.
DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait à Cheptainville le 16 décembre 2014
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte
- publié le 17 décembre 2014
- transmis en sous-préfecture le 17 décembre 2014
En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Le Maire
Raymond BOUSSARDON
2