COMPTE RENDU DU CONSEIL D`ADMINISTRATION Du

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Du 12 mai 2015
Présents :
Mmes, GRUET, GUITTENY, JOYEUX, LE BIDEAU, LEMEE, LEMOINE,
ROBIN, ROYER, TOUBLANC.
MM. BOUREAU, MER, MOCQUARD, PACTEAU, RECOQUILLÉ, TURPIN,
UBERTI, DAMY.
Excusés :
Absents :
Mmes CURDY, TAMIC, PABOEUF, COUSIN (IA)
MM CHENEAU, COLAS,
MM. GALISSON, GASCHIGNARD, GOUYETTE, MER.
Mme ANNICK VATIN
Intervenants : Mme ARNOU (DAF), Mme JESTIN (CAC – KPMG)
M ; LE FOLL
Présents : 17
Votants : 16
Quorum : 10
&&&
1 – Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 26 février 2015
Après modification du nombre de présents, le compte-rendu du Conseil d’Administration du
26 février 2015 est approuvé à l’unanimité des présents.
2 – VIE ASSOCIATIVE
1) Financement participatif
P. LE FOLL informe d’un nouveau mode de financement participatif
le
« CROWDFUNDING » que l’APAJH 44 pourrait utiliser pour financer certains projets ou
actions.
Le CROWDFUNDING rencontre un engouement croissant en France. Il permet de lancer
des appels de fonds par Internet, à partir de plateformes (Ulule, KissKissBankBank…).
Ce procédé permet :



De diversifier les sources de financements
D’apporter aux donateurs une vision claire du projet
D’impliquer toute une communauté (proches, réseaux, organismes, personnes
privées….)
C’est aussi l ‘avantage d’une solution de financement rapide et simple (45 jours)
Il existe 3 types de mécaniques :
-
Pour compléter le financement de projets (voyage, musique, danse, jardin…..)
Pour obtenir des prêts
Pour entrer dans le capital d’une entreprise et prendre des actions.
Quelques chiffres :
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

11 000 projets sur le 1er semestre 2014, dont 30% sur lesquels nous travaillons
66 millions d’euros pour 1 million de donateurs en France.
30 à 35 € en moyenne par donateur
Dans ce système pour certains projets il existe des contreparties, pour d’autres pas.
Ce dispositif offre un potentiel de financement important. Il permet aussi de travailler notre
communication à l’extérieur.
R. TURPIN estime qu’il ne faut pas passer à côté de telles opportunités, mais être vigilant et
créer un cadre. Aujourd’hui il s’agit d’une information, une commission sera chargée de
travailler sur le sujet.
2) Commission Vie affective, amoureuse et sexuelle
D. LANGA-MORA,
commande :
présente les étapes de réflexion de la Commission et rappelle la
Celle-ci se décline en 3 points:
1. Proposer un cadre éthique de référence associative sur la question de la vie
affective, amoureuse et sexuelle pour l’ensemble des personnes accompagnées et
des professionnels de l’APAJH 44
2. Faire un état des lieux:
- Cette thématique est-elle d’actualité sur l’ensemble des établissements et services ?
- Pour qui : les familles, les usagers, les professionnels ?
- Quels sont les questionnements, les attentes ? (Peut-être
qu’il
apparaitra
une
classification selon le profil d'une population, une tranche l'âge, un handicap, etc.)
- Est-il déjà mis en place des actions concrètes ? Lesquelles ? En direction de qui ? - Quels
sont les freins et points d’appuis repérés ?
-Sur quelles règles juridiques peut-on s'appuyer ? Quelles en sont les limites Qu'est-ce qui
peut être de la compétence des équipes ou des militants associatifs ?
2
3. Proposer des pistes d’actions:
De ce travail de mise à plat, un certain nombre de pistes de travail seront dégagées. Il
s’agira alors de réfléchir à la faisabilité opérationnelle du plan d’action en intégrant certaines
préoccupations associatives :
•
•
•
•
Peut-on s'appuyer sur des compétences extérieures à l'APAJH ? Si oui, lesquelles ?
Comment rendre cohérent notre démarche à l’échelle de l'Association plutôt qu’à
celle de chaque pôle, voire de service ? Comment mutualiser ?
Comment capitaliser, conserver des actes, des ressources, utilisables au sein de
l'ensemble des établissements ?
Peut-on s'appuyer sur un appel à projet, une fondation pour financer cette action ? Si
oui, lesquelles ?
Elles seront présentées à l’Assemblée Générale du 12 Juin 2015.
Les modalités organisationnelles :
Pour conduire la réflexion associative, il avait été envisagé
maximum comprenant :
•
•
•
•
un groupe de 8 personnes
3 administrateurs, 1 membre du bureau, 3 salariés (y compris le pilote) et un
animateur externe
La commission sera pilotée par un cadre salarié de l'APAJH44 : Dominique LANGAMORA
Le membre du bureau sera garant du respect de la mission et rapporteur auprès du
bureau
La commission se réunira au rythme qu'elle définira, une convocation avec ordre du
jour sera adressée à chacun de ses membres.
Dans les faits :
•
1 seul administrateur présent : Monsieur MOCQUARD
•
2 salariés au démarrage : puis pour des raisons de disponibilités plus qu’1 seul
salarié : Madame Le Gall, Psychologue sur l’IME Val Lorie , Madame Breteche,
Psychologue à la MAS de Sèvre.
•
Le pilote-salarié de la commission : Mme Langa-Mora
•
1 Animateur externe : Monsieur ROTUREAU, DG du Comité Franco Québécois pour
l’Intégration et la Participation Sociale (CFQIPS) de Parthenay
•
Total: 5 puis 4 personnes présentes sur les 8 prévues
3
Il y a eu 6 temps de travail depuis le mois de Septembre 2014 d’environ 2 heures, avec un
ordre du jour pour chaque rencontre, des lectures et corrections à faire entre chaque séance
et un compte rendu systématique.
Les 6 rencontres ont permis :
•
De faire connaissance : étape essentielle à la collaboration et à la compréhension
des publics accompagnés d’une même association.
•
De communiquer et expliquer la commande associative : savoir et comprendre ce
que l’on attend de cette commission et de ces participants.
•
De se mettre en ordre de marche : partager ses lectures, s’appuyer sur les
expériences, notamment celles de Mr Rotureau en qualité d’intervenant et de
consultant sur cette question, recevoir et diffuser les informations du réseau,
rencontrer des partenaires extérieurs, se rendre à des colloques et autres journées
sur ce thème, décider de qui fait quoi, convenir « d’amasser un maximum
d’information ».
•
De définir les priorités : compte tenu du groupe restreint et de la date d’échéance de
l’AG du mois de Juin : Travailler sur le cadre éthique en premier lieu.
L’intérêt de poursuivre le travail de cette commission :
 Parce que les participants souhaitent poursuivre cette réflexion et l’a mener le plus
loin possible pour être opérationnelle.
 Parce que l’on doit analyser la difficile mobilisation des administrateurs et par
conséquence l’isolement de cette commission.
 Parce que le travail n’est pas achevé: état des lieux très partiel, pas de pistes
d’actions concrètes pour l’instant, méconnaissance de ce qui se fait, de ce qui est en
projet, des ressources internes existantes.
 Parce que nous disposons d’un certain nombre de documents, textes, films, retours
de colloques qu’il faudrait partager avant de rechercher ce qui pourrait nous manquer
pour avancer.
 Parce que la représentativité, la place des personnes accompagnées ,doit être
interrogée. Cela a fortement été mis en exergue par la MAS de Sèvre, par exemple.
Qu’en est-il des autres établissements et services?
Avec qui ? et pour faire quoi ?
1. Pour mettre en place le Comité éthique associatif afin d’une part de veiller au respect
du cadre de la politique associative et des textes en vigueur. D’autre part , le comité
pourra être saisi en cas de litige sur cette question. Il faut aujourd’hui se poser la
question de la composition du comité éthique composer : salariés, administrateurs,
usagers? Y a-t-il un lien à envisager avec le plan stratégique sur une même instance
dénommée « commission éthique »?
4
2. Parce que avant d’envisager des pistes d’actions, chacun doit être au clair avec cette
question, notamment les directions dont on attend :
a- Qu’elles initient un travail d’Implantation de programme de promotion de la santé
b- Qu’elles proposent une méthodologie de projet pour la promotion de la vie
affective et sexuelle au sein de des établissements et services de leurs pôles.
3. Pour bénéficier d’un « centre de ressource documentaire » que l’on imagine à moyen
terme informatisé et régie par le comité éthique.
R.TURPIN remercie D. LANGA-MORA pour l’animation de cette commission ainsi que JL
MOCQUARD pour sa participation. Aujourd’hui, même si le travail n’est pas abouti, il est
intéressant de le présenter avec les questions qui se posent. La dynamique est lancée et elle
peut permettre à d’autres personnes de se rapprocher.
3) Recrutement Directeur général
Il a été fait appel au cabinet ADEIS – RH pour la procédure de recrutement du Directeur
général.
Le cabinet a reçu plus de 100 candidatures. 4 ont été retenues.
R. TURPIN, N. UBERTI et C. LEMÉE ont auditionné les 4 postulants
A la suite de la première audition, 2 candidats ont été retenus pour un nouvel entretien.
Le choix s’est porté sur M. Erwan DELEPINE, actuellement en poste en tant que Directeur
régional de l’APF Alsace.
Il prendra son poste le 29 juin prochain, avec une période d’essai de 4 mois.
DECISION
A l’unanimité des présents,
Le Conseil d’Administration donne son accord pour le recrutement d’Erwan
DELEPINE sur la fonction de Directeur Général de l’APAJH44 et autorise le bureau à
donner son accord pour le recrutement définitif, après la période d’essai.
4) Révision Statuts APAJH 44
Il est apparu nécessaire de revisiter les statuts de l’APAJH 44, et le Règlement intérieur,
afin :
•
•
•
De tenir compte de l’évolution du contexte depuis 2005
De réviser le Règlement Intérieur et le mettre en cohérence avec les
statuts
D’écrire le Document Unique de Délégation dans la forme règlementaire
5
•
D’apporter une lecture plus aisée et juridiquement plus précise sur :
La qualité de membres de l’APAJH44
La composition du CA et ses pouvoirs
La composition de l’AG et ses pouvoirs
Les délégations et missions du Bureau
Les dons et Legs
Maître NAITALI, avocat spécialisé dans les procédures associatives, a été sollicité pour
travailler sur la réécriture des statuts, en coordination avec I. ARNOU, N. UBERTI et C.
LEMÉE
R. TURPIN, présente et soumet au vote, article par article, les statuts réactualisés.
A la lecture des documents des modifications minimes ont été apportées sur des
réajustements de références.
DECISION
A l’unanimité des présents,
Le Conseil d’Administration valide les statuts tels que présentés avec les
rectifications apportées.
5) Plan stratégique associatif: état d’avancement
R. TURPIN expose les éléments du plan stratégique :
•
24 finalités se sont dégagées des travaux, tournant autour de 6 axes :
Renforcement de l’action Médico-Sociale (11)
Stratégie associative (3)
Dirigeance (4)
Communication (1)
Partenaires (1)
Gestion (4)
•
Reste à préciser les actions à mettre en œuvre pour atteindre les finalités, elles
seront conduites par un porteur, il faudra les prioriser et définir à quel rythme elles
devront être conduites.
La mise en œuvre se fera à l’arrivée du Directeur général.
6
6) Renouvellement des placements financiers
I.ARNOU présente le tableau des placements financiers dont certains arrivent à échéance
en juin et septembre 2015.
DECISION
A l’unanimité des présents,
Le Conseil d’Administration donne délégation au bureau afin de placer au mieux et en
« bon père de famille » les échéances de trésorerie dans les 6 mois à venir.
7) 0rdre du jour Assemblée générale du 12 juin 2015
R. TURPIN soumet l’ordre du jour préparé par le Bureau :
•
AG Statutaire
Approbation PV du 13 juin 2014
Présentation des rapports moral et d’activité
Présentation du plan stratégique
Présentation FAM Diapason
Rapport commissaire aux comptes
Votes des résolutions
Désignation d’un nouvel administrateur en remplacement Mme CURDY
•
AG Extraordinaire pour modification des statuts
Vote approbation des nouveaux statuts
Autorisation donnée au CA pour valider le RI qui en découlera
•
Cocktail
A l’issue de l’AG, il y aura un CA extraordinaire pour procéder à l’élection d’un membre du
Bureau sur le poste de Trésorier.
Il est rappelé aux administrateurs la nécessité de leur présence pour avoir le quorum
nécessaire à la validation de cette élection.
3 – VIE DES ETABISSEMENTS
1) Convention APAJH 44 – SAUVEGARDE DE L’ENFANCE – LES EAUX VIVES
Les 3 associations sont engagées depuis de nombreuses années auprès des populations
vulnérables dans des secteurs différents : médico-social, protection de l’enfance et inclusion
sociale.
7
Impliquées à divers titres dans des travaux de réflexion au sein du même syndicat
employeur, le SYNEAS, elles ont souhaité , dans le prolongement de démarche diagnostic
des risques psychosociaux et d’un marché de l’emploi en tension ces dernières années,
favoriser la mobilité inter-associative, de manière encadrée et réciproque.
●
Objectifs :
Lutter contre les risques psychosociaux
Favoriser la mobilité inter-associative
Vivre une autre expérience dans un environnement différent
Offrir des possibilités de parcours professionnels
Découvrir un autre public, d’autres problématiques
S’enrichir de pratiques différentes
Un accord a été conclu entre les 3 associations, avec le soutien du Comité d’Entreprise, qui
se concrétise par une convention partenariale, assurant ainsi une démarche encadrée et
sécurisée.
Cette initiative peut permettre aux salariés d’enrichir un projet professionnel. Le salarié
gardera le statut de l’association d’origine et aura la possibilité d’y revenir.
DECISION
A l’unanimité des présents,
Le Conseil d’Administration, donne son accord pour signer la convention tripartite de
mise à disposition réciproque de salariés.
2) Appel à projet SAMSAH
L’ARS et le Conseil départemental ont lancé un appel à projet pour la création de 30 places
de SAMSAH dédiées aux personnes handicapées vieillissantes.
L’APAJH et l’APF s’associent dans la réponse offrant ainsi une complémentarité territoriale
et technique. : L’APAJH 44 répond pour le lot de 15 places sur l’agglomération nantaise et
l’APF sur le lot de 15 places sur l’agglomération nazairienne. Il y aura également un
partenariat avec le secteur hospitalier et gérontologique.
F. PETIT FIGUREAU pilote le projet. Le dossier doit être finalisé pour le 5 mai 2015 et l’oral
se fera fin juin ou début juillet. La mise en œuvre est programmée pour le mois de novembre
prochain.
3) Construction FAM DIAPASON
Les points d’étape :
-
Il y a un mois de retard dans la construction mais il sera résorbé et il n’y aura pas
de décalage pour l’accueil des usagers
le budget est tenu
la Fondation ORANGE a octroyé 40 K€ pour financer l’aménagement d’un espace
activités physiques
8
-
Les recrutements sont en cours
La commission d’admission est fixée au 22 juin 2015, pour une entrée en octobre.
4) Information sur la reconstruction de l’IPEAP
M. PACTEAU et M. BOUREAU informent que la commission immobilière entame un bilan
diagnostic sur le patrimoine de l’association, l’objectif étant de savoir où on en est sur les
structures et les évolutions possibles.
En ce qui concerne la reconstruction de l’IPEAP, l’ARS a dans un premier temps, déclaré
que l’établissement ne correspondait plus aux exigences actuelles.
Cette année, elle a demandé un rapport d’évaluation préalable.
Un dossier a donc été déposé à l’ARS qui l’a reçu positivement, avec toutefois des
exigences :
-
une programmation
une définition rigoureuse des surfaces
plus de précisions que dans le premier dossier
Aujourd’hui on entre dans une phase plus opérationnelle :
1)
2)
3)
4)
le financement : estimé à 7 M€ avec une participation ARS à hauteur de 1M€
l’APAJH doit faire la demande de rapprochement avec l’ISSE
définir le terrain
engager un travail de réflexion
Une nouvelle réunion avec l’ARS est prévue pour la fin du mois de juin.
C’est un projet d’envergure qui engendre des décisions fortes. La commission a besoin
maintenant d’avoir une chronologie décisionnelle. Quelle est la volonté politique de l’APAJH
et sa capacité financière ?
5) ARRÊTÉ des COMPTES (cf documents présentés)
I.ARNOU présente les tableaux d’activités, de résultats par pôle et financeur, des
propositions d’affectation des résultats, des indicateurs financiers budgétaire, pour l’année
2014.
Elle précise que le CPOM assure une plus grande facilité de gestion, mais il ne répond pas à
tous les besoins et que l’association est encore sous dotée.
Mme JESTIN, du Cabinet KPMG, rappelle l’étendue des missions du Commissaire aux
comptes. Lors de la prochaine AG il sera présenté une certification pure et simple des
comptes de l’association.
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Elle informe l’assemblée, de la bonne transparence de la gestion, de l’exigence et de la
rigueur dans la préparation des comptes, ce qui est très positif dans un environnement de
plus en plus contraint. Elle fait remarquer que c’est assez rare et félicite le personnel chargé
de cette mission.
Elle souligne également les bonnes relations avec les intervenants de l’APAJH et leur
disponibilité.
DECISION
A l’unanimité des présents,
Le Conseil d’Administration arrête les comptes 2014 de l’association tels qu’ils ont été
présentés et approuve les propositions d’affectation des résultats.
4 – VIE de la FÉDERATION
1) Montant des cotisations
N. UBERTI annonce l’augmentation décidée par la Fédération, à hauteur de 1€, de la
participation dont lui est redevable l’APAJH 44 au titre des cotisations.
Il rappelle qu’une partie des cotisations perçues par l’APAJH 44 est reversée à la Fédération
et souligne la nécessité de revoir particulièrement la cotisation relative au Membre
bienfaiteur qui s’élève à 325 €, et pour laquelle on reverse 278 € à la Fédération.
Au vu de ces éléments, il sera proposé à l Assemblée générale, d’augmenter également les
cotisations dédiées à l’APAJH 44, dans les proportions ci-après :
Usagers, parents, enfants (MGEN)
Adhérent, sympathisant, salarié
Membre donateur (avec abonnement
Membre bienfaiteur (avec abonnement)
2015
32,00 €
42,00 €
170,00 €
325,00 €
2016
33,00 €
43,00 €
170,00 €
600,00 €
DECISION
A l’unanimité des présents,
Le Conseil d’Administration émet un avis favorable sur la proposition d’augmentation
des cotisations soumise à l’Assemblée générale du 12 juin 2015.
2) Candidature au Conseil d’Administration Fédéral
La Fédération a fait appel à candidatures pour le renouvellement des membres du Conseil
d’Administration Fédéral.
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Après en avoir délibéré, le Bureau a estimé qu’une représentation de l’APAJH 44 au niveau
national pouvait être une plus-value, tant pour avoir une meilleure connaissance des
missions de la Fédé que pour restituer le vécu des associations départementales et faire
remonter leurs interrogations.
C. LEMEE s’est portée candidate.
3) Date du congrès fédéral 2015
R. TURPIN rappelle les dates du Congrès de la Fédération, qui aura lieu les 18,19 et 20 juin
prochains, à la Cité Universitaire de Paris.
Fin de la séance à 23H45.
Chantal LEMEE
Rémi TURPIN
Secrétaire Générale
Président
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