Plan de soutien à l`ELEVAGE – Département de la DORDOGNE

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31/12/2015
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Cellule de soutien à l’élevage
DDFIP Dordogne-pôle de gestion fiscale
15 rue du 26eme régiment d'infanterie
24 053 Périgueux cedex
Mail:[email protected]
Plan de soutien à l'ELEVAGE – Département de la DORDOGNE
Demande de remise gracieuse
Identification de l’exploitation et situation économique (à remplir par chaque exploitant. En
cas d’association, chaque associé doit remplir pour sa partie le concernant).
Raison sociale (forme sociétaire):
Nom (s) :
Prénom (s) :
Nombre d’associés-exploitants :
N° SIRET :
Adresse de l'exploitation :
Code Postal :
Commune :
Téléphone :
Mail :
Filière(s) de production :
(à compléter en pourcentage du chiffre d’affaires hors primes)
Bovins lait
Bovins viande
%
•
•
Porcins
%
Autres élevages
%
Autres productions
hors élevage
%
%
Chiffre d’affaires (hors primes) des 2 derniers exercices :
◦
exercice n-1 :
◦
exercice n-2 :
Annuité d’emprunt réglée sur l’exercice en cours et exercice précédent (Court/Moyen/Long
Terme totalisés pour chaque exercice) :
◦
en cours :
◦
année précédente :
Avez-vous déposé une demande au fond d’allègement des charges (FAC) en 2015 ? OUI
NON
Au titre du Plan de Soutien à l’Élevage Français, je demande que ma situation soit
considérée comme “impactée par la crise que traverse l’élevage”.
Je sollicite l'examen d'une remise gracieuse des impôts mis à ma charge.
1 - Pour les parcelles dont VOUS êtes propriétaire et que VOUS exploitez, précisez :
Superficie totale dont vous êtes propriétaire ET que vous exploitez
directement (ha)
Dont superficie des terres liées à l’élevage (prairies, surfaces fourragères
et autres cultures destinées à l’alimentation de vos animaux) (ha)
Montant de la TFPNB 2015 (copie de/des avis) :
2 - Pour les parcelles dont VOUS êtes exploitant fermier (en cas d'associé, utilisez la clef de
répartition du capital), précisez :
Superficie totale exploitée en fermage (ha)
Dont superficie exploitée liée à l’élevage (prairies, surfaces fourragères
et autres cultures destinées à l’alimentation de vos animaux) (ha)
Montant de la taxe d'habitation 2015 (copie de l'avis)
Montant de l’impôt sur les revenus 2014 (payé en 2015
sur les revenus 2014 – copie de l'avis)
Observations éventuelles :
Je déclare sur l’honneur être exploitant et certifie l’exactitude des renseignements portés sur cette
fiche.
Date :
Signature :
Cadre réservé à l’administration :
Remise
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Montant du dégrèvement accordé :
•
TFPNB :
•
TH/CAP :
•
IR :
Nom de l'agent instructeur :
Date de la transmission au SIP :
Rejet
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