La Lettre de la Fondation - La Fondation Robert Schuman

04 octobre 2004
LA LETTRE
n° 182
La Lettre est également disponible en téléchargement au format acrobat PDF
COMMISSION: Sécurité maritime, Afghanistan, Ukraine, Sociétés, Partenariat économique
transatlantique, Nucléaire, Bière, PARLEMENT: Danuta Hübner, Jacques Barrot, Neelies Kroes, Vladimir
Spidla, Jan Figel, Dalia Grybauskaite, Stavros Dimas, Günter Verheugen, Margot Wallström, Lazlo
Kovacs, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME: Roumanie, COUR DE JUSTICE:
Worldcom/Sprint, OTAN: EADS/ Lockheed-Martin, Moldova, ITER: François d'Aubert, ALLEMAGNE:
Référendum, FRANCE: Turquie, Strasbourg, Défense, HONGRIE: Premier ministre, IRLANDE: Mary
McAleese, ITALIE: Immigration clandestine, LITUANIE: Elections législatives, RUSSIE: Mise en garde,
Environnement, SLOVENIE: Elections législatives, TURQUIE: Chypre, UKRAINE: Election présidentielle,
PRESIDENCE: Technologies de l'information, COMMISSION: Modèle social européen, CNUCED: Europe
centrale et orientale, EUROSTAT: Annuaire, Fiscalité, THE "LISBON COUNCIL": Rapport, RAND:
Transport aérien, WORLD WILDLIFE FUND: Energie,
FRIENDS OF EUROPE: Claudie Haigneré, EUROPANOVA: Jean-Pierre Raffarin, Agenda, Abonnement et
plus d'infos
La Lettre de la Fondation Robert Schuman a pour objet de vous permettre d'être mieux informés sur le
processus de construction européenne et ses implications pour la société française. Diffusée par courrier
électronique elle est conçue pour vous. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.
LES BREVES
COMMISSION
Sécurité maritime
La Commission européenne a publié au Journal officiel la liste des navires dont
l'accès a été refusé dans les ports de l'Union européenne entre le 1er novembre
2003 et le 3 août 2004. Cette information doit être publiée en application des
nouvelles règles européennes sur le contrôle par l'État du port pour assurer la
transparence et pour dissuader ceux qui ne satisfont pas aux normes de sécurité
maritime applicables.
Afghanistan
Dans le cadre de son enveloppe de 400 millions d'euro en faveur de l'Afghanistan
pour la période 2003-2004, la Commission européenne a adopté une proposition
relative à un sixième programme de reconstruction, pour un budget total de 34
millions d'euro. L'objectif de ce programme est d'améliorer les conditions de vie de
la population afghane, en mettant particulièrement l'accent sur la pauvreté en milieu
rural et le rétablissement des activités agricoles.
Ukraine
Dans une déclaration faite au nom de la Présidence, "L'Union européenne
considère l'Ukraine comme un voisin et partenaire stratégique clé, qui joue
également un rôle de premier plan dans la sécurité régionale et internationale.
L'Union continue de soutenir les efforts de l'Ukraine en matière de démocratisation
et de réforme économique. Elle salue les aspirations européennes de ce pays et se
félicite de son choix pro-européen". L'Union européenne engage les dirigeants
ukrainiens à réunir toutes les conditions nécessaires à la tenue d'une élection
présidentielle libre et régulière le 31 octobre prochain, conformément aux
engagements internationaux pris par l'Ukraine au sein du Conseil de l'Europe et de
l'OSCE.
Sociétés
La Commission européenne a adopté une stratégie visant à réduire les risques de
malversations financières par une action coordonnée en ce qui concerne les
services financiers, le droit des sociétés, la comptabilité, la fiscalité ainsi que la
surveillance et l'application effective des règles.
Partenariat économique transatlantique
La Commission européenne lance une consultation publique sur les moyens
d'étoffer le partenariat économique transatlantique. Il s'agit d'une première mesure
dans la mise en oeuvre de la "Déclaration sur le renforcement du partenariat
économique" adoptée lors du Sommet UE-USA de juin 2004 en Irlande. La
Commission invite le monde des affaires, les organisations de défense de
l'environnement et des consommateurs, les syndicats, les groupes intéressés et les
particuliers à faire part de leurs idées sur les obstacles rencontrés dans les
échanges commerciaux ainsi que sur l'avenir des relations économiques et
commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Nucléaire
Dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, la Commission européenne
propose des mesures législatives nécessaires à la poursuite, au-delà de 2006, de
l'assistance financière accordée par l'Union à deux nouveaux Etats membres, la
Lituanie et la Slovaquie, pour la fermeture de quatre de leurs réacteurs nucléaires.
Les opérations de démantèlement des installations nucléaires impliquent des
sommes considérables, environ 15% du coût d'investissement d'un réacteur, et
s'étalent sur une période extrêmement longue.
Bière
La Commission a infligé des amendes pour un montant total de 2.5 millions d'euro
aux deux principaux groupes brassicoles français. Kronenbourg et Heineken sont
sanctionnés pour avoir participé à un accord destiné à établir un équilibre entre
leurs réseaux intégrés de distribution de bière.
PARLEMENT
Danuta Hübner
Lors de son audition devant la commission du Parlement européen pour le
développement régional, Danuta Hübner, la Commissaire désignée à la politique
régionale, a indiqué qu'elle approuvait la réforme des fonds structurels lancée par
son prédécesseur, et défendu la position de la Commission au sujet de
l'augmentation du budget de l'Union.
Compte-rendu de l'audition
Jacques Barrot
Auditionné par le Parlement européen, le futur commissaire aux Transports, a été
accueilli avec bienveillance par les parlementaires européens. «Nous étions déjà
persuadés que vous étiez préparé à vos fonctions, notre groupe sera très heureux
de travailler avec vous», a lancé en préambule du débat Georg Jarzembowski,
représentant du PPE, majoritaire au Parlement, et figure européenne de l'Europe
des transports. Jacques Barrot a conquis les parlementaires par sa connaissance
des dossiers et la qualité de ses réflexions.
Neelies Kroes
Les parlementaires ont estimé que la Néerlandaise Neelie Kroes, commissaire
désignée à la Concurrence, avait "fait preuve de sa compétence personnelle et
professionnelle" pour ce portefeuille et qu'elle s'était engagée "au-delà de ce qui
était requis" en matière de conflits d'intérêt potentiels.
Vladimir Spidla
Le social-démocrate tchèque Vladimir Spidla a inauguré les grands oraux de la
future Commission Barroso, en défendant les vertus du modèle social européen
tout en plaidant en faveur de son adaptation, pour plus de flexibilité. Défendant à la
fois "la prospérité et l'emploi", le futur commissaire chargé des Affaires sociales a
promis que "le maintien de l'emploi" en Europe serait la "pierre angulaire" de ses
efforts.
Jan Figel
Le Parlement européen a entendu Jan Figel, conservateur chrétien slovaque qui
détiendra le portefeuille relativement de l'Education, de la Formation et de la
Culture.
Dalia Grybauskaite
En réaffirmant l'importance d'une flexibilité accrue dans l'utilisation des crédits
communautaires, Mme Dalia Grybauskaite, commissaire désignée pour la Lituanie
qui sera en charge de la programmation financière et du budget, a défendu les
propositions pour le prochain cadre financier formulées par la Commission sortante.
Stavros Dimas
Le Commissaire Stavros Dimas, 63 ans, s'occupera de l'environnement. Cet
économiste grec s'occupait de l'emploi et des affaires sociales dans la précédente
Commission.
Günter Verheugen
Le très controversé commissaire à l'élargissement, Günter Verheugen, a passé son
grand oral de commissaire pour l'Industrie et les Entreprises dont il devrait avoir la
charge dans la commission présidée par José Manuel Durrao Barroso à compter du
1er novembre. Les parlementaires l'ont vertement critiqué pour sa conduite du
dossier d'adhésion de la Turquie, allant jusqu'à mettre en cause son indépendance
envers le gouvernement allemand. A la veille de la présentation de son rapport
devant la Commission, les critiques lui reprochent de n'avoir pas su faire preuve
d'impartialité, d'avoir été le jouet du gouvernement turc et de n'avoir pas su
empêcher les fuites avant la publication de la décision du Collège.
Margot Wallström
Membre de la Commission sortante, Margot Wallström se voit confier les
portefeuilles des relations institutionnelles et de la stratégie de communication. Elle
a été auditionnée conjointement par la commission des Affaires constitutionnelles et
la commission de la Culture et de l'Education du Parlement européen.
Lazlo Kovacs
Au cours de son audition devant la commission de l'Industrie, de la Recherche et
de l'Energie, László Kovacs, commissaire désigné par la Hongrie au portefeuille de
l'énergie, a surtout été interrogé sur les points suivants: la dépendance de l'Europe
à l'égard des importations d'énergie, le protocole de Kyoto, la sûreté nucléaire, les
énergies renouvelables et la libéralisation du marché.
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Roumanie
La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé que la Roumanie avait violé le
droit à la liberté d'expression en condamnant en 1997 deux journalistes enquêtant
sur une acquisition abusive de terrains. Dan Corneliu Sabou et Calin Dan Pîrcalab,
journalistes au quotidien "Ziua de Nord-Vest", avaient publié, en avril 1997, une
série d'articles sur "l'acquisition soi-disant abusive de terrains par la mère de la
présidente du tribunal de première instance de Baia Mare". Certains articles
faisaient "état des menaces et faux documents auxquels la magistrate avait
prétendument eu recours pour déposséder un voisin de son terrain", rappelle la
Cour. A la suite d'une plainte pour diffamation de la magistrate, M. Sabou a été
condamné en décembre 1997 à dix mois de prison, "assortie de la peine accessoire
d'interdiction pendant la détention de l'exercice de sa profession et de ses droits
parentaux et électoraux". De son côté, M. Pîrcalab écopa d'une amende de
500.000 lei roumains (environ 62 EUR) avec sursis.
COUR DE JUSTICE
Worldcom/Sprint
Le Tribunal de première instance annule la décison de la Commission interdisant la
concentration entre Worldcom et Sprint. Sans prendre position sur le fond de
l'affaire, le Tribunal juge que la Commission n'était plus compétente pour prendre la
décision après l'abandon du projet de concentration qui lui avait été notifié par les
entreprises concernées.
OTAN
EADS/ Lockheed-Martin
La collaboration transatlantique se maintient en matière de programmes
d'armement. EADS et l'un de ses principaux rivaux d'outre-Atlantique, LockheedMartin, leader mondial de la défense, ont décroché de concert un contrat de 3
milliards de dollars auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Les deux
sociétés, associées à l'européen MBDA et à l'allemand LFK, concevront et
construiront un nouveau système sol-air pour l'Otan, dénommé MEADS (Medium
Extended Air Defense System). Le financement du projet sera assuré à 58% par
Washington, à 25% par Berlin et à 17% par Rome. La France, initialement membre
du programme, s'en est retirée en 1995.
Moldova
La coopération entre l'OTAN et la Moldova et la question de la Transnistrie ont été
au centre des débats lors d'une visite que le Secrétaire général de l'OTAN, M. Jaap
de Hoop Scheffer, a effectuée le 23 septembre à Chisinau, capitale de la Moldova.
Il a rencontré le Président, M. Vladimir Voronine, le Ministre des Affaires
étrangères, Mme Andreï Stratan, et le ministre de la Défense. Lors de ces
entretiens, M. de Hoop Scheffer a réaffirmé que l'Alliance était profondément
attachée à la stabilité dans cette région et qu'elle soutenait l'indépendance et
l'intégrité territoriale de la Moldova.
ITER
François d'Aubert
En visite à Cadarache - le site choisi par l'Union européenne pour accueillir le futur
réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter - François d'Aubert, ministre
délégué à la Recherche, a réaffirmé la détermination de l'Europe à boucler
rapidement un dossier en situation de blocage depuis de longs mois. «Au dernier
conseil de compétitivité, le 24 septembre, le principe d'Iter à Cadarache a été
adopté à l'unanimité», a t-il affirmé. «Nous nous plaçons toujours dans une
approche élargie mais cela n'a plus tout à fait le même sens qu'avant. On reste
dans le cadre d'une coopération internationale mais le cercle des partenaires a
tendance à être un peu comme du plasma». L'Inde, le Brésil et la Suisse viennent
en effet de demander officiellement à participer au projet.
ALLEMAGNE
Référendum
La majorité SPD-Verts au Bundestag vient d'élaborer un projet de loi visant à
permettre l'organisation d'un référendum sur la Constitution européenne. Cette
proposition doit être débattue par les députés allemands à la mi-octobre.
FRANCE
Turquie
Le chef de l'Etat, Jacques Chirac, s'est prononcé à Strasbourg pour une révision
constitutionnelle prévoyant de consulter les Français par référendum sur l'adhésion
de la Turquie à l'Union européenne. Il a indiqué que les adhésions de la Roumanie,
de la Bulgarie et de la Croatie n'étaient pas concernées.
Strasbourg
Lors d'un point de presse conjoint avec le chancelier allemand, le président
Jacques Chirac a affirmé que "Strasbourg est, et doit rester, une grande capitale
européenne" et que toute contestation de ce rôle serait "inacceptable pour la
France".
Défense
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a présenté devant les auditeurs de
l'IHEDN une vision du monde où l'Europe est un acteur majeur. "Elle se dote de
nouveaux instruments de politique extérieure et de défense à travers le traité
constitutionnel. Elle prend toute sa place sur la scène internationale et va jouer un
rôle affirmé dans la solution des conflits du monde".
HONGRIE
Premier ministre
Le parlement hongrois vient d'élire, à une très courte majorité, le socialiste Ferenc
Gyurcsány au poste de Premier ministre.
IRLANDE
Mary McAleese
Mary McAleese a été reconduite à la tête de l'Etat irlandais. Elle n'a pas eu besoin
de faire campagne puisqu'elle était la seule candidate. Il n'y aura donc pas
d'élection le 22 octobre comme prévu. Elle commencera son nouveau mandat de
Présidente de la République d'Irlande d'une durée de sept ans le 11 novembre
prochain.
ITALIE
Immigration clandestine
L'Italie vient de conclure avec la Libye un ambitieux plan d'aide à la lutte contre
l'immigration clandestine. Cet accord bilatéral est rendu possible par la levée de
l'embargo de l'Union européenne contre la Libye. La décision devrait être ratifiée le
11 octobre à Bruxelles lors du conseil réunissant les ministres des Affaires
étrangères. Contrairement aux précédents accords conclus entre les deux pays, en
particulier en juillet 2003, le projet actuel ne devrait pas se heurter à des problèmes
de moyens matériels. La levée des sanctions, en faveur de laquelle l'Italie a
beaucoup milité, permettra de fournir à la Libye les moyens de transports et de
surveillance nécessaires au contrôle des flux de clandestins, non seulement le long
de ses 1 500 kilomètres de côtes, mais aussi à l'intérieur du désert.
LITUANIE
Elections législatives
Les Lituaniens sont appelés à voter pour renouveler leur parlement, le Seimas,
dimanche prochain. L'observatoire des élections en Europe vous propose un
aperçu de la campagne à une semaine du scrutin.
RUSSIE
Mise en garde
Des hommes politiques et des intellectuels européens et américains ont adressé
une lettre ouverte aux chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de
l'Union européenne et de l'OTAN sur l'avenir démocratique de la Russie. "Nous
sommes profondément préoccupés par la façon dont ces [derniers] événements
tragiques sont utilisés pour miner un peu plus la démocratie en Russie. Les
institutions démocratiques russes ont toujours été faibles et fragiles. Depuis qu'il est
devenu président, en janvier 2000, Vladimir Poutine les a encore affaiblies. Il a
systématiquement réduit la liberté et l'indépendance de la presse, détruit le
système de restrictions et d'équilibre du système de la Fédération russe". Parmi les
signataires, on relèves les noms de Madeleine K. Albright, Joseph R. Biden, Carl
Bildt, Pascal Bruckner, André Glucksmann, Pierre Hassner, Vaclav Havel, Richard
C. Holbrooke, Robert Kagan, Bernard Kouchner, William Kristol, Adam Michnik et
James Woolsey.
Environnement
La Russie vient de décider de soumettre au vote de la Douma (Parlement) la
ratification du protocole de Kyoto. Si le vote est positif, le protocole de Kyoto pourra,
dès lors, entrer en vigueur.
SLOVENIE
Elections législatives
L'opposition (centre droit) a remporté les élections législatives face à la coalition
gouvernementale sortante. Le parti démocratique (SDS) et Nouvelle Slovénie (NSi)
ont recueilli 38% des suffrages. Ils ont devancé Démocratie libérale (LDS), la Liste
unie des démocrates sociaux (ZLSD) et le parti démocratique des retraités (Desus)
qui n'ont recueilli que 37 % des suffrages. Aucun de ces deux blocs ne pourra
former seul le gouvernement. Une coalition sera donc nécessaire. La participation
était de 60%.
TURQUIE
Chypre
L'Union européenne a dû annuler le forum avec la conférence de l'organisation
islamique (OIC) qui devait se tenir à Istanbul les 4 et 5 octobre devant
l'intransigeance turque. En effet, la Turquie a d'abord refusé d'inviter Chypre, Etat
membre de l'UE depuis le 1er mai, obligeant donc la présidence de l'UE à inviter
l'ensemble des participants, y compris Chypre. Par ailleurs, la Turquie a cru devoir
inviter de son côté la partie nord de Chypre (turque non reconnue par la
communauté internationale) comme représentant de l'île. L'UE a préféré annuler
cette rencontre régulière avec les Etats islamiques.
UKRAINE
Election présidentielle
A un mois de l'élection présidentielle en Ukraine le 31 octobre prochain, la
Fondation Robert Schuman, dans le cadre de son "observatoire des élections en
Europe" vous propose une analyse des enjeux de cette élection, une présentation
des forces en présence et les principaux rebondissements de cette campagne qui
est particulièrement violente. Le leader de l'opposition Viktor Ioutchenko a été
victime d'une tentative d'empoisonnement d'origine criminelle.
RAPPORTS
PRESIDENCE
Technologies de l'information
Dans un nouveau rapport qualifié de "novateur et provocant", la présidence
néerlandaise dresse une liste d'objectifs correspondant à "dix avancées majeures"
dans le domaine des technologies de l'information. Ces avancées doivent permettre
à l'Union européenne d'atteindre les objectifs de Lisbonne en matière de
croissance.
COMMISSION
Modèle social européen
Les nouveaux États membres vont s'adapter au modèle social européen et, compte
tenu de leur potentiel de main-d'oeuvre et du haut niveau général d'éducation, ils
sont bien placés pour devenir à long terme les principaux moteurs de la croissance
économique et du progrès social. Voilà l'une des grandes conclusions du cinquième
rapport annuel sur la situation sociale en Europe, qui s'étend pour la première fois
aux 25 États membres de l'UE.
CNUCED
Europe centrale et orientale
La baisse importante de l'investissement direct en Europe centrale et orientale
n'empêche pas que, "sous l'effet conjugué de la reprise et de l'entrée de huit pays
de la région dans l'Union européenne (UE), celle-ci ne devienne la destination la
plus intéressante pour les investisseurs en 2004-2005", indique le dernier rapport
de l'agence de l'ONU pour le commerce et le développement.
EUROSTAT
Annuaire
Dans quels États membres la proportion de personnes âgées est-elle la plus
importante? Combien d'adultes participent dans l'UE à des programmes
d'éducation et de formation? Dans quel État membre y a-t-il la plus grande
proportion d'abonnements au téléphone mobile et quelles sont les variations de prix
des appels entre les différents pays? Dans quels États membres la densité
d'autoroutes et de chemins de fer est-elle la plus élevée? Les réponses à ces
questions se trouvent dans la 9e édition de l'Annuaire Eurostat, que vient de publier
l'Office statistique des Communautés européennes.
Fiscalité
Dans leur publication "Structures des systèmes d'imposition dans l'Union
Européenne", les Directions générales TAXUD et EUROSTAT présentent plusieurs
classements des recettes fiscales et des taux de taxation pour contribuer au
pilotage et à la comparaison de ces structures dans l'Union européenne. Cette
publication couvre les années 1995 à 2002.
THE "LISBON COUNCIL"
Rapport
Plusieurs groupes réformateurs réunis au sein de l'organisation "The Lisbon
Council" viennent de présenter plusieurs propositions visant à lancer le débat sur
un "nouveau contrat social pour le 21ème siècle".
RAND
Transport aérien
Dans le rapport "How Much Is Enough? -Sizing the Deployment of Baggage
Screening Equipment by Considering the Economic Cost of Passenger Delays",
Russell Shaver, Michael Kennedy, Chad Shirley et Paul Dreyer cherchent à définir
le coût des mesures de sécurité prises pour la vérification des bagages des
passagers.
WORLD WILDLIFE FUND
Energie
Selon un rapport du WWF, la mise en oeuvre de politiques européennes
contraignantes pour stimuler l'efficacité énergétique dans les nouveaux Etats
membres aurait un impact très positif. La compétitivité de ces pays pourrait s'en
trouver améliorée, et 10 000 nouveaux emplois pourraient être créés.
FONDATION ROBERT SCHUMAN
FRIENDS OF EUROPE
Claudie Haigneré
L'Association "Friends of Europe - Les Amis de l'Europe" et la Fondation Robert
Schuman organisent le 18 octobre prochain, dans le cadre des rencontres "Café
Crossfire", un débat sur "L'Espace, un grand projet pour l'Europe" autour de
Claudie Haigneré, ministre déléguée aux Affaires européennes.
EUROPANOVA
Jean-Pierre Raffarin
Le Premier ministre sera l'invité d'une conférence sur "la Constitution européenne :
pourquoi la France doit dire OUI" qui se déroulera à la maison de l'Europe de Paris
le jeudi 7 octobre à 18 heures.
Agenda
Lundi 4 octobre
Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommation"
Mardi 5 octobre
Réunion ministérielle informelle "Affaires générales et relations extérieures"
Jeudi 7 octobre
Conseil "Transport, télécommunication et énergie"
Suggestions
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Numéro précédent
Rédacteur en chef: Gaël MOULLEC
Directeur de la publication: Pascale JOANNIN
Reconnue d’utilité publique par décret en date du 18 février 1992, la Fondation Robert Schuman a pour
mission de promouvoir l’idéal européen, de soutenir tous ceux qui oeuvrent pour la démocratie et de contribuer
au débat sur l'avenir de l'Europe.
Fondation Robert Schuman
29, bd Raspail, 75007, Paris.
Tél : 33.1.53.63.83.00.
Fax : 33.1 53.63.83.01
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La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique GIULIANI.