Nabyl Lakhdar

JOURNEES PORTES OUVERTES AU COMMERCE
BRUXELLES – 27 Juin 2011
PARTENARIAT DOUANE- ENTREPRISES
Nabyl LAKHDAR
Directeur de la Facilitation et de l’Informatique
Administration des Douanes et Impôts Indirects du Maroc
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AGENDA
►Introduction: contexte
►Attentes des opérateurs
►Réponses apportées par la Douane Marocaine
►Perspectives : Stratégie à l’horizon 2015
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CONTEXTE
■ L’environnement national, régional et international constamment en évolution
■ Mondialisation et libéralisation de plus en plus accrues
■ Des exigences de plus en plus marquées à tous les niveaux (qualité, délais,
environnement, social, sécurité…)
■ Des méthodes de fraude de plus en plus ingénieuses

C’est autant de challenges pour les administrations douanières
Douane-Entreprise: partenariat gagnant-gagnant
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Compréhension des Attentes des entreprises
◘ Dédouanement facile et rapide
◘ Conseil, Assistance et Traitement personnalisé
◘ Gestion de proximité
◘ Transparence, éthique et équité
◘ Des conditions et un environnement favorable à une concurrence loyale
◘ Etre impliquées et consultées
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Faciliter la douane à l’entreprise: procédures
◘ Suppression de certaines formalités (visa de reconnaissance, apurement manifeste,…)
◘ Optimisation de certaines étapes du circuit de dédouanement  Comité ad hoc
◘ Diversification des modes et possibilités de paiement
◘ Paiement électronique
◘ Paiement à crédit (national)
◘ Paiement par n’importe quel bureau
◘ Adaptation des procédures à l’activité de certaines entreprises (sur mesure)
◘ Dématérialisation de certains documents (manifeste par exemple)
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Faciliter la douane à l’entreprise: SI
Base Automatisée des Douanes en Réseau (BADR)
◘ Conception et recette du système de concert avec l’ensemble des opérateurs via leurs
associations professionnelles
◘ Réalisation avec recours à des prestataires externes spécialisés dans les TI
◘ Campagne de conduite du changement menée ensemble
◘ Adhésion et engagement dans l’appropriation
◘ Gain de temps et simplicité dans la saisie des déclarations
◘ Réduction des coûts télécom pour les entreprises
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Faciliter la douane à l’entreprise: OEA
 Programme d’opérateurs économiques Agréés:
► Objectif : Sélectionner les entreprises fiables , sûres et investis de la confiance de la
douane et recentrer le contrôle sur les entreprises à risque
► Deux types d’agréments :
1.
OEA simplifications douanières
2.
OEA sécurité et sûreté
A ce jour 200 entreprises agréées.
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Assurer un accompagnement de proximité à l’entreprise
◘ Mise en place de structures régionales chargées de l’accueil et de l’orientation des opérateurs
◘ Mise en œuvre du concept de bureau de domiciliation
◘ Accessibilité en mode recherche dynamique et en temps réel à tous les lois et règlements
douaniers site internet organisé sous forme de questions-réponses
◘ Mise en place d’un help-desk pour assister les opérateurs dans l’utilisation du système de
dédouanement
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Veiller conjointement au respect des règles du jeu
◘ Renforcement des contrôles sur la base des travaux d’un comité technique Public-Privé
Objectif: Asseoir les bases d’une concurrence loyale et contrecarrer les pratiques illicites
Action: 450 Contrôles réalisés en entreprises en 2010
Résultat : Régulation du marché et une reprise de certaines activités (dixit les
professionnels)
◘ Un traitement identique quel que soit l’opérateur ou le bureau de dédouanement
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Lutter sans tabou contre la corruption
◘ Une réduction continue du contact au guichet via une dématérialisation permanente des
procédures
Déclaration sommaire
Apurement automatique
Paiement électronique
◘ Un durcissement du référentiel des sanctions
◘ Une automatisation de la cotation des déclarations et de la sélectivité des contrôles
◘ Mise en place d’un Observatoire de l’éthique douane/secteur privé en partenariat avec le
patronat et l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC)
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Donner corps à un véritable partenariat
 Institutionnalisation des relations avec les associations professionnelles
 signature de conventions de partenariat
 Désignation d’un point focal (interlocuteur unique) pour chaque association
 Organisation de formations conjointes par la douane et le secteur privé
 Elaboration de feuilles de route sur la base des propositions des opérateurs
Au niveau national, institutionnalisation du CNEA
Comité public/privé créé par décret et qui a un pouvoir
de décision
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Autres axes de partenariat avec les opérateurs
◘ Réformes tarifaires sectorielles
◘ Externalisation de certaines activités non stratégiques
◘ Nettoyage
◘ Convoyage de fonds
◘ TMA: développements informatiques
◘ Missions communes de prospection d’investisseurs
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Stratégie Douane 2015
▪ Un diagnostic intégrant le contexte, les enjeux et les attentes des entreprises
▪ Une stratégie orientée « clients »
• Opérateurs économiques
• Partenaires institutionnels
• Particuliers
▪ 10 engagements/promesses
▪ 20 objectifs
▪ 44 projets
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La Douane : des Femmes et des Hommes portés par une exigence de qualité
OPERATEURS ECONOMIQUES
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
PARTICULIERS
ENGAGEMENT 1
Simplifier les procédures pour fluidifier les
échanges
ENGAGEMENT 1
Contribuer plus activement à la définition et à
la mise en œuvre des politiques publiques
ENGAGEMENT 1
Faire de la douane une administration de
proximité, davantage à l’écoute du citoyen
Accélérer et dématérialiser le passage en
douane
1
Adapter et alléger les procédures, en
partenariat avec les associations
professionnelles et les autres intervenants
aux frontières
2
ENGAGEMENT 2
Garantir des conditions favorables à une
concurrence loyale
1
Etre une force de proposition en
renforçant les capacités d’expertise de
l’ADII
2
Consolider les recettes douanières
ENGAGEMENT 2
Renforcer le positionnement international de
l’ADII
Développer et déployer un dispositif de
renseignement et de gestion des risques
1
Renforcer la lutte contre les fraudes
(contrebande, contrefaçon et sousfacturation)
2
1
Consolider le rayonnement de l’ADII en
Afrique, dans la région MENA et dans les
instances internationales
2
Converger vers l’acquis communautaire
ENGAGEMENT 3
Assurer un accompagnement personnalisé
aux entreprises
ENGAGEMENT 3
Améliorer la gouvernance de l’ADII
1
Conseiller et assister les entreprises de
manière différenciée, selon leurs besoins
1
Renforcer la politique de lutte contre la
corruption
2
Renforcer le partenariat avec les
associations professionnelles
2
Professionnaliser le pilotage et la maîtrise
des risques
3
Reconfigurer l’action de l’ADII autour de
ses métiers de base
ENGAGEMENT 4
Améliorer l’efficacité du traitement des litiges
1
ENGAGEMENT 2
Améliorer les conditions de passage aux
frontières
1
Organiser plus efficacement les contrôles
pour fluidifier le passage en douane
2
Renforcer la coordination avec les autres
intervenants
3
Améliorer le règlement transactionnel
2
Améliorer le dispositif dissuasif
14
Gérer efficacement l’afflux des MRE
ENGAGEMENT 3
Contribuer activement à la protection du
consommateur et à la sécurité du citoyen
1
1
Améliorer l’accueil et l’information des
particuliers
Renforcer la lutte contre les fraudes
(contrebande, contrefaçon, trafic de
stupéfiant, blanchiment d’argent, respect
des normes)
Partenariat Douane-Entreprises
Une aubaine plus qu’une fatalité
Car deux têtes valent mieux qu’une
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