RÈGLEMENT FINANCIER ANNUEL - Ecole Primaire Adventiste du

Former, Enseigner et Développer l’Education Chrétienne Adventiste
E P A L
LA FEDECA — Association loi 1901. N°W772001783
du 06/04/10
RÈGLEMENT FINANCIER ANNUEL
« Que des fonds soient établis à l’aide de généreuses offrandes pour que des écoles s’ouvrent et
fassent progresser l’oeuvre scolaire ». Ellen G White – Conseil aux éducateurs, aux parents et aux
étudiants – page 38.
L'école primaire adventiste du Lys est un établissement hors contrat d'association avec l’État.
Par conséquent, elle ne bénéficie d'aucune aide de l'Etat et des collectivités locales. Elle doit
donc autofinancer la totalité de ses dépenses de fonctionnement et la rémunération du
personnel.
Le budget de l'établissement est couvert par plusieurs sources :
–
Les frais d'écolage versés par les familles ;
–
Les cotisations des adhérents à la FEDECA ;
–
Contribution supplémentaire volontaire des familles ;
–
Subvention annuelle de la Fédération des Eglises Adventistes du Nord de la France ;
–
Dons des Eglises Adventistes de la région parisienne ;
–
Dons divers.
1 - Montant annuel des frais d'écolage
Tarif de base = 2 000,00 €
Le tarif de base comprend les frais de scolarité (1 920,00 € qui couvrent les frais pédagogiques,
éducatifs et spirituels) ainsi que la coopérative scolaire (80,00 € pour les activités scolaires).
L'école du Lys dispose également d’une caisse d’entraide (voir page 4), alimentée en partie par la
contribution supplémentaire volontaire des familles. Cette caisse, selon les fonds disponibles, peut
permettre aux familles qui adhèrent au projet éducatif de l’établissement, mais éprouvent des
difficultés ponctuelles, de faire face aux frais de scolarité.
Réduction pour les familles ayant plusieurs enfants à l'école du Lys
Les familles dont plusieurs enfants sont inscrits au sein de l'école du Lys bénéficient d’une réduction
des frais d'écolage. Cette réduction, qui s’applique pour chacun des enfants et aux seuls frais
d'écolage précitée, est la suivante : 8 % pour 2 enfants, 12 % pour 3 enfants, 14 % pour 4 enfants, 15
% pour 5 enfants, 16 % pour 6 enfants et plus. Cette réduction n’est applicable qu’au tarif de base.
2 - Adhésion à l’Association FEDECA
Par le versement d’une cotisation annuelle obligatoire de 20 € par famille, toute famille qui a au
moins un enfant inscrit à l'école du Lys devient de plein droit membre adhérent à l'association
FEDECA. Cette adhésion ne donne droit qu’à une voix par famille lors des votes en Assemblée
Générale.
69, avenue du Maréchal Foch - 77190 Dammarie-les-Lys. SIRET : 33440229400014- APE : 8520Z
Téléphone : 0164870539 / 0652879223 – Site : www.ecoleadventistedulys.fr - Email: [email protected]
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L’école du Lys ne gère pas de cantine scolaire. Un projet est en cours d'étude.
- Inscription à la demi-pension à l’année
Les repas sont fournis par les parents. Afin de fournir un accompagnement et un service de qualité
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3 – Surveillance de la pause méridienne
aux enfants pendant les heures de repas, des frais annuels de surveillance de 200,00 € maximum
sont facturés aux familles.
Les familles inscrivent leurs enfants à la rentrée pour l’année scolaire entière. Par la suite, il ne peut
y avoir de modifications sans autorisation expresse de la direction, accordée en cas de circonstances
exceptionnelles (changement d'emploi du temps des parents, déménagement, événements familiaux
etc.).
Frais forfaitaires annuels
Frais
Nombre de jours par semaine
1 jour
2 jours
3 jours
50,00 €
100,00 €
150,00 €
4 jours
200,00 €
Les prix indiqués couvrent tous les frais : accompagnement, surveillance, nettoyage, entretien....
- Déjeuner occasionnel sans inscription à la demi-pension
Un déjeuner occasionnel est possible. Dans ce cas, la famille sera facturée de 2,5 € par jour.
4 – Transport scolaire
Un service de ramassage scolaire est assuré les jours d'école pour les enfants habitants dans la
périphérie de l’école. Ce service est facturé forfaitairement 650,00 € par enfant pour l'année N.
Il s’effectue, uniquement les jours d’école, le matin à 7h30 (départ) sur le parking de l’Eglise
Adventiste d’Evry et le soir à 17h30 (retour) au même endroit.
5 – Assurances Scolaires
(En cours d’étude et donc effectives à compter de septembre 2014)
Assurance paiement des frais de scolarité en cas de décès ou chômage AFS*
Assurance décès : 0,00 €
Assurance chômage : 0,00 €
* AFS (Assurance Frais de Scolarité) : En cas de chômage ou décès du ou des parents qui
s’engagent à régler les frais de scolarité, cette assurance permettra à votre enfant de poursuivre sa
scolarité pendant deux ans (chômage) ou jusqu’au CM2 (décès) dans notre établissement en demipension. Vous recevrez en début d’année scolaire toutes les informations sur les risques couverts, les
durées de couverture, et les tarifs adaptés à l’école.
Une assurance individuelle scolaire et extra-scolaire responsabilité civile est obligatoire pour
participer aux activités extérieures.
6 - Autres frais
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Téléphone : 0164870539 / 0652879223 – Site : www.ecoleadventistedulys.fr - Email: [email protected]
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Les dépenses occasionnées par les activités périscolaires (études et garderies) font l’objet de factures
complémentaires ou de règlements ponctuels en cours d’année, après inscription à ces activités par
les familles. Pour ces activités, un forfait annuel de 300,00 € maximum est facturé aux familles.
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Activités périscolaires après l’école
(En cours d’étude et donc éventuellement effectives qu’à compter de septembre 2014)
Ces activités ont lieu dans les locaux de l’école de 16h30 à 18h00 les lundis, mardis et jeudis et de
15h30 à 17h00 les vendredis.
Frais forfaitaires annuels
Frais
Nombre de jours par semaine
1 jour
2 jours
3 jours
75,00 €
150,00 €
225,00 €
4 jours
300,00 €
Les prix indiqués couvrent tous les frais : études surveillées, garderie, goûter, nettoyage, entretien....
Livres et cautions
Les livres sur lesquels les enfants travaillent directement, donc non réutilisables, sont à la charge des
familles. En revanche, les livres réutilisables sont prêtés aux élèves par l'école.
Afin de faciliter la restitution des livres par les élèves en fin d’année et d’éviter ainsi des facturations
aux élèves de l’année suivante, il est demandé aux familles d'apporter en septembre un chèque de
caution de vingt-cinq euros (25 €), rédigé à l’ordre de LA FEDECA. Ce chèque ne sera pas encaissé
et sera échangé en fin d’année contre les livres à restituer.
7 - Droit d’accès aux informations recueillies
Les informations recueillies dans les différents documents demandés sont obligatoires pour
l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées
au départ de l’élève dans les archives de l’établissement, conformément à la loi.
Sauf opposition du (des) parent(s), l’établissement pourra, dans le cadre des activités pédagogiques
et éducatives, filmer et photographier l’élève et pourra reproduire, diffuser et publier son image dans
les journaux de l’école, site internet, intranet, et supports nécessaires pour faire connaitre
l’établissement.
Les données mises en ligne seront protégées et sécurisées. Conformément à la loi française n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de
son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification
des informations la concernant.
8 - Modalités de règlement
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Téléphone : 0164870539 / 0652879223 – Site : www.ecoleadventistedulys.fr - Email: [email protected]
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En cas de résiliation intervenant moins de quinze jours (15 jours) avant la rentrée scolaire sans cause
réelle et sérieuse (déménagement, tout autre motif légitime exposé par courrier au chef
d’établissement et accepté par lui), ces arrhes resteront acquises à l’établissement à titre d’indemnité
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Frais de dossier d’inscription, arrhes et indemnité de résiliation
Au cours des formalités d’inscription d’un enfant dans l'établissement scolaire, la famille règle pour
chaque enfant :
- des frais de dossiers de 50,00 € (tarif 2014), versés au moment de la demande d’inscription. Cette
somme reste acquise à l’établissement ;
- des arrhes de 220,00 €, versées après accord du chef d’établissement pour l’inscription. Ces arrhes
seront déduites de la première facture.
de résiliation.
Engagement financier
Au moment de l’inscription définitive, les parents signent l’engagement financier. La famille
s’engage ainsi à respecter les clauses qui figurent dans le présent règlement, téléchargé sur le site
Internet de l'école du Lys avec le dossier d’inscription. La famille s’engage de nouveau lors de
chaque demande de réinscription annuelle, qui s’effectue à partir de février, et télécharge ce
règlement de la même manière.
Dans le cas de séparation ou de divorce, le formulaire d’engagement financier doit être signé par le
ou les parents désigné(s) comme répondant(s) financier(s) sur la fiche famille remise à la rentrée de
septembre. A défaut, le signataire engage sa propre responsabilité.
Facturation annuelle et facturations complémentaires
Chaque famille reçoit en début d’année scolaire, courant septembre, la facture annuelle sur laquelle
figurent les frais d'écolage, la cotisation à la FEDECA, la demi-pension, le transport scolaire, les
assurances, les autres frais et l’échéancier de règlement.
Les frais de déjeuners occasionnels font l’objet de facturations complémentaires et de règlements
ponctuels en cours d’année.
Paiement
Le paiement peut être effectué selon trois modes :
A- la totalité à réception de la facture annuelle : la famille bénéficie alors un escompte de 5 %
sur les frais d'écolage.
B- étalement en neuf règlements mensuels d’octobre à juin, le 5 de chaque mois, et un dixième
règlement en juillet pour toute régularisation éventuelle.
Cette automatisation étale les dépenses des familles, accroît la productivité du service comptable et
génère des économies.
Pour les familles qui règlent déjà par prélèvement, ce mode de règlement sera reconduit
automatiquement sans nouvelle démarche de leur part, même pour les enfants nouvellement
inscrits (sauf s’ils demandent l’arrêt des prélèvements pour un autre mode de paiement).
C- trois règlements égaux : 1/3 à réception de la facture, 1/3 avant le 5 janvier, 1/3 avant le 5 avril.
Un quatrième règlement en juillet pour toute régularisation éventuelle. La famille bénéficie alors un
escompte de 2 % sur les frais d'écolage.
L’établissement ne procède à aucun appel par courrier. Nous remercions les familles de bien vouloir
respecter le calendrier et d’éviter ainsi les procédures de rappel.
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En cas demande de radiation d’un enfant des registres de l’école soit à l’initiative de la famille
soit à l’initiative de l’école suite à une exclusion définitive, l’exeat (certificat de radiation) ne sera
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Facturation des incidents de paiement et des relances
Les éventuels frais bancaires engendrés par les rejets de prélèvement ou les rejets de chèques sont
imputés aux familles. Lorsque les relances de paiement nécessitent plus qu’une lettre ordinaire, les
frais correspondants sont imputés aux familles.
délivré qu’après le règlement total du solde de tout compte.
9 - Caisse d’entraide de l'école du lys
L'école du Lys souhaite permettre à toutes les familles qui adhèrent au projet éducatif de l'école de
pouvoir inscrire leurs enfants. Il est donc important qu’existe au sein même de l'école une réelle
entraide.
Nous remercions tout particulièrement les familles qui choisissent d’effectuer un don à la
caisse d’entraide de l'école du Lys. Grâce à leur générosité nous pouvons accorder des
réductions aux familles qui éprouvent des difficultés à faire face aux frais de scolarité.
1 – Familles apportant leur soutien à la caisse d’entraide de l'école du Lys
Les familles peuvent choisir de verser à la caisse d’entraide une contribution volontaire et
supplémentaire d’un montant libre fixe ou variable ponctuel ou régulier.
Tous les dons, même modestes, sont bienvenus pour soulager les familles en difficulté. Lors de vos
versements, peu importe le mode, merci de porter la mention « Caisse d’entraide ».
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2 – Familles demandant le soutien de la caisse d’entraide de l'école du Lys
Les familles qui rencontrent des difficultés ponctuelles à payer le tarif de base et qui souhaitent
bénéficier d’une aide sont invitées à présenter leur demande en adressant le plus tôt possible (dès la
survenance des difficultés et sans attendre le cumul des impayés) un courrier confidentiel
circonstancié au trésorier de la FEDECA (joindre le dernier avis d’impôt sur le revenu et les autres
pièces permettant d’apprécier les revenus et la situation de la famille).
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