OPTIPLUS Agri DPA - Banque Populaire Atlantique

Généré le: 20/04/2016 16:08:35
OPTIPLUS Agri DPA
Protégez votre exploitation des aléas.
EN BREF
OPTIPLUS Agri DPA(1) :
Les aléas d’origine climatique, sanitaire ou économique sont susceptibles de mettre votre
exploitation en difficulté.
Avec OPTIPLUS Agri DPA, la Banque Populaire Atlantique vous permet de vous constituer une
épargne de précaution dans un cadre fiscal optimisé.
Vous pouvez ainsi bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de l’épargne DPA, vous
permettant une gestion proactive de votre exploitation en lissant vos bénéfices et donc vos
charges d’impôts et de MSA (Mutualité Sociale et Agricole)
Points Forts
Constituez-vous une épargne préventive en profitant d’avantages fiscaux :
• Avec OPTIPLUS Agri DPA, la Banque Populaire Atlantique vous donne les moyens de vous
constituer une épargne défiscalisée, grâce à un support entièrement dédié en « déduction
pour aléas ».
• Avec OPTIPLUS Agri DPA, bénéficiez de taux annuels progressifs, et de la capitalisation
automatique des intérêts sur la période suivante.
• OPTI Plus Agri DPA, un Compte à terme, sans frais d’entrée
Nos conseillers spécialisés en Agriculture seront à même d’étudier avec vous la solution la plus
adaptée.
(1)
Déduction Pour Aléas
(1) En application des conditions prévues à l’article 72 D bis du Code Général des Impôts modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012.
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EN DETAIL
Vous pouvez bénéficier de la Déduction Pour Aléas (DPA) si :
Vous êtes exploitant agricole (entrepreneur individuel ou en société) et souhaitez pratiquer la
déduction Déduction Pour Aléas (1), sous réserve que votre exploitation :
• relève de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles.
• soit soumis à un régime réel d’imposition (réel normal ou réel simplifié).
• ait inscrit son épargne professionnelle à l’actif de son bilan de trésorerie.
Quel est le principe de la DPA ?
La Déduction Pour Aléas permet aux agriculteurs de se constituer une épargne de précaution,
tout en lissant leur trésorerie. Les sommes déduites peuvent provenir de l’exercice au cours
duquel la déduction a été pratiquée mais également des précédents.
Chaque exploitant a la possibilité de déduire fiscalement jusqu’à 27 000€ par an (multiplié par
3 pour les GAEC et EARL, dans la limite du bénéfice imposable). Ce plafond peut être
augmenté de 500 € par salarié à temps plein, sous certaines conditions.
La loi permet aux exploitants de placer une somme pouvant aller jusqu’à 50 % des sommes
déduites fiscalement.
Le montant maximum d’épargne cumulée sur un compte DPA ne peut dépasser 150 000 €
(capital et intérêts compris).
Avec Optiplus Agri DPA, une Epargne garantie, à taux attractif
Vous décidez de pratiquer la déduction pour aléas, choisissez Optiplus Agri DPA, de la Banque
Populaire Atlantique !
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Une rémunération par paliers annuels,
Des taux d’intérêts progressifs, et garantis
Une capitalisation des intérêts
Un compte entièrement dédié DPA (qui répond aux exigences de la loi), sans frais
d’ouverture ou de gestion, ou de sortie.
Avec Optiplus Agri DPA, une Epargne déblocable en cas d’Aléas
Les sommes versées sont bloquées 7 ans. Au terme du contrat, le montant épargné et les
intérêts correspondants sont versés sur votre compte, et réintégrés fiscalement au résultat de
l’exercice concerné majoré d’un intérêt de retard.
Vous pouvez toutefois les débloquer, dans les cas suivants :
• Acquisition de fourrages s’il y a état de calamité agricole
• Règlement de primes d’assurances aux biens ou pour une perte de récolte
(1) En application des conditions prévues à l’article 72 D bis du Code Général des Impôts modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012.
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• Règlement des dépenses liées à un incendie, un dommage aux cultures ou d’une perte de
bétail assuré
• Aléa climatique, naturel ou sanitaire non assuré entrainant une baisse de CA de 10% par
rapport à la moyenne des 3 derniers exercices
• Aléa économique entrainant une baisse de la valeur ajoutée de 10% par rapport à la
moyenne des 3 derniers exercices. (nécessité de la reconnaissance de cet aléa par
l’autorité administrative compétente)
Un retrait anticipé est possible, en dehors de ces conditions, mais avec le risque d’encourir
des pénalités fiscales.
Voir aussi nos autres solutions :
• Optiplus Agri, pour une épargne disponible et une rémunération au jour le jour,
• Optiplus Pro D, compte à terme sur 5 ans
(1) En application des conditions prévues à l’article 72 D bis du Code Général des Impôts modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012.
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