Articulation Directive Cadre sur l`Eau

Articulation
Directive Cadre sur l’Eau –
Stratégie pour le Milieu Marin
Directive
Cadre
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
Réseaux Ressources en eau et des milieux aquatiques et Océans,
mers et littoraux
04 avril
2014
Compte-rendu – Réunion DCE-DCSMM – 04 avril 2014
Sommaire
Liste des participants ............................................................................................................................................................ 3
Ordre du jour ......................................................................................................................................................................... 4
Objectifs de la réunion d’échanges ...................................................................................................................................... 5
Compte-rendu de réunion ..................................................................................................................................................... 5
INTRODUCTION ....................................................................................................................................................................... 5
ÉLEMENTS DE CADRAGE DCE – DCSMM .................................................................................................................................... 6
POINT SUR LES OUTRE-MER ...................................................................................................................................................... 7
ÉTAT DES LIEUX DCE ET EVALUATION DE LA DCSMM................................................................................................................... 7
POINT ACTUALITES .................................................................................................................................................................. 7
Les prochaines élections dans les comités de bassin - Bernard Rousseau ................................................................................... 7
Projet de loi biodiversité – Denez L’Hostis ................................................................................................................................ 8
TEMOIGNAGES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES DE BASSIN ET CONSEILS MARITIMES DE FAÇADES............................................ 9
CONCLUSIONS ET TABLEAU DE BORD......................................................................................................................................... 13
ORIENTATIONS DE LA NOTE COMMUNE (EN AMONT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC EN DECEMBRE 2014) : ...................................... 15
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Liste des participants
Nom- prénom
BARBAY Claude
BARBIER Sylvie
MULLER Annelise
METAY Xavier
MARTINIE-COUSTY Elodie
L’HOSTIS Denez
GARNIER Christian
ROUSSEAU Bernard
LEFEVRE RAUDE Dominique
Réseau Eau, COLIMER SeineNormandie, Comité de bassin SeineNormandie
Directoire OML, CMF MEMN,
candidate au CB Seine-Normandie
Réseau eau, COPIL OML
Réseau eau
CMF NAMO, Co-pilote du Réseau OML
Pilote du réseau OML
Directoire OML
Réseau Eau, comité de bassin LoireBretagne, conseil d’administration de
l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Territoire
Seine-Normandie
Seine-Normandie
Méditerranée
Pays de la Loire
Bretagne
National
Bretagne
Loire-Bretagne/national
Bretagne
UDO Hélène
COPIL OML, candidate au CB LoireBretagne
Réseau eau
Directoire Réseau eau, comité de
bassin Loire-Bretagne, commission
littoral Agence de l’eau LoireBretagne
Directoire réseau eau, comité de
bassin Loire-Bretagne
Chargée de mission réseau EAU
LEVIEUGE Lorraine
Chargée de mission réseau EAU
National/Loire Bretagne
VIGNON Cathy
DE LESPINAY Josselin
PELLERIN François-Marie
Languedoc Roussillon
Loire-Bretagne
Loire-Bretagne
National
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LE STER Marine
Coordinatrice du réseau Eau
National
MICHALSKI Julie
Chargée de mission Réseau OML
National
BOUGUYON Léa
Chargée de mission réseau EAU
National
Ordre du jour
Mot de bienvenue
Elodie Martinie-Cousty et Denez L’Hostis, Réseau Océans, mers et littoraux
Bernard Rousseau, Réseau Ressources en eau et des milieux aquatiques
Eléments de cadrage DCE et DCSMM
Lorraine Levieuge, Réseau Ressources en eau et des milieux aquatiques
Julie Michalski, Réseau Océans, mers et littoraux
Etats des lieux DCE et évaluation de la DCSMM / Constats
Lorraine Levieuge, Réseau Ressources en eau et des milieux aquatiques
Julie Michalski, Réseau Océans, mers et littoraux
Point d’actualité
- Les élections dans les comités de bassin
Bernard Rousseau, Réseau Ressources en eau et des milieux aquatiques
- La loi biodiversité
Denez L’Hostis, Réseau Océans, mers et littoraux
Témoignages des représentants dans les comités de bassin, commissions littorales et conseils maritimes de façades
Fonctionnement, objectifs, travaux en cours, difficultés, etc.
CMF NAMO, Denez L’Hostis/Elodie Martinie-Cousty
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Commission littoral Loire-Bretagne, Josselin de Lespinay
COLIMER, Seine-Normandie, Claude Barbay
CMF Méditerranée et Comité de bassin Rhône-Méditerranée, Annelise Muller
CMF MEMN, Sylvie Barbier
Comité de bassin Loire-Bretagne, Bernard Rousseau
CMF SA, Julie Michalski France Nature Environnement
Comité de bassin Artois-Picardie, Julie Michalski
Conclusion et tableau de bord des actions FNE EAU/MER
Objectifs de la réunion d’échanges
 Etablir un premier contact entre les acteurs associatifs de l’eau douce et ceux de l’eau salée
 Définir les moyens communs d’action, en particulier, dans la perspective de la consultation conjointe du public, à partir du 19 décembre
2014.
Compte-rendu de réunion
Ce compte-rendu reprend les grandes lignes des présentations ainsi que les échanges ayant eu lieu lors de la journée. Pour plus de précisions
sur le contenu des interventions, nous vous invitions à vous reporter aux présentations Powerpoint, jointes à ce compte-rendu.
INTRODUCTION
Bernard ROUSSEAU, pilote du réseau Ressources en eau et des milieux aquatiques
Denez L’HOSTIS, Elodie MARTINIE-COUSTY, pilotes du réseau Océans, mers et littoraux
Denez L’HOSTIS rappelle que FNE reste la seule association de protection de l’environnement à avoir la capacité de travailler, à la fois, sur l'eau
douce et la mer. En face, aucune structure n’est adaptée à cet interphasage.
Elodie MARTINIE-COUSTY rappelle que cela fait 5 ans que le réseau OML souhaitait organiser cette réunion. En s’appuyant sur l’instruction
ministérielle du 17 février 2014, un certain nombre d’aspects peuvent être construits conjointement entre les deux réseaux. Bernard ROUSSEAU
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rappelle que le réseau eau existe depuis une vingtaine d'années et a toujours eu en souci de prendre en compte la mer. Néanmoins, la
difficulté d'absence de structuration comme les agences de l'eau, et, donc l’absence de moyens financiers rendent la tâche complexe. La
DCSMM complexifie un peu le travail des acteurs de l’eau douce, car comment organiser la liaison alors qu'au niveau administratif ce n'est pas
encore clair ?
ÉLEMENTS DE CADRAGE DCE – DCSMM
Lorraine LEVIEUGE, chargée de mission Réseau Ressources en eau et des milieux aquatiques
Julie MICHALSKI, chargée de mission Réseau Océans, mers et littoraux
Directive Cadre sur l’eau
Octobre 2000
Adoption
Logique
Echéance
Territoire
d’étude
Instance de
concertation
Doc. De
planification
2015

Eléments de
convergence





Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
Juin 2008
Obligation de résultats
2021
Bassin hydrographique
Sous-région marine
Comité de basin
Conseil maritime de façade
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM)
(SDAGE)
Calendrier commun : consultation du public sur la DCE, DCSMM et directive inondation conjointement, fin décembre 2014 /
Prochain cycle (2016 – 2021)
Instruction du gouvernement pour l'articulation des 2 directives
La DCE agit sur les eaux côtières, jusqu'à 1 mille en mer. La DCE s'applique sans restriction en Outre-Mer, contrairement à
la DCSMM qui ne s'y applique pas.
Cohérence avec d'autres directives (Inondation, Habitats-Faune-Flore, Nitrates…)
Quelques paramètres communs aux 2 directives pour la caractérisation des périmètres communs
Des activités générant des pressions conjointes
 CONSTATS :
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

Plus d’avancées dans le domaine de l’eau douce.
Question du coût : Le coût de la mise en œuvre de la DCE est connu dans chaque bassin. Qu’en est-il pour la DCSMM ? Quid de la
création d’une redevance sur le milieu marin ?
POINT SUR LES OUTRE-MER
 Constats : manque de visibilité, difficulté de regrouper des acteurs qui ne sont pas suffisamment rassemblés.
ÉTAT DES LIEUX DCE ET EVALUATION DE LA DCSMM
 Objectif : Présentation des résultats des états des lieux des bassins ayant une façade maritime.
ECHANGES
Au regard des sommes investies, comment expliquer les résultats décevants de la DCE ?
 Les investissements ont été importants dans la mise en œuvre de la DCE et pourtant, les résultats escomptés ne sont pas là. Il y a donc,
notamment de la part des élus, l’objectif de se limiter et se projeter directement en 2021. Il faut inscrire notre réflexion sur la politique de l’eau
dans la politique au sens général incluant la politique agricole, l’aménagement du territoire, etc.
POINT ACTUALITES
Les prochaines élections dans les comités de bassin - Bernard Rousseau
Rappel du contexte :
- Suite à la conférence environnementale de 2013, un groupe au sein du Conseil National de l’Eau a été mandaté pour travailler sur la
gouvernance dans les instances de bassin nationales et locales. Un certain nombre de propositions ont été préconisées par le réseau Eau
(document à disposition). Chaque CB a un nombre différent de membre. Différents schémas de composition des CB ont été examinés dont la
suivante : 40% élus, 40% usagers et 20% état. Le problème s’est posé sur le collège des usagers, car les associatifs et les usagers
économiques étaient dans le même collège.
Lors des prochaines élections dans les comités de bassin (CB), les représentants seront déterminés à partir de nouvelles règles :
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- Nouvelles règles de détermination, annoncées dans l'arrêté du 27.03.2014, pour le collège Usagers (traditionnellement, usagers économiques
et société civile / associatifs) : collège subdivisé en sous-collèges.
- Nouvelle règle concernant la participation : 3 non participations vaudront élimination.
Propositions de FNE :
 Exiger la création d'un quatrième collège. Évolution donc mais avec un découpage des usagers en trois sous collèges, industrie, agriculture
et société civile. Pour rappel, dans le collège des associatifs sont inclus les consommateurs, les pêcheurs, les sports d'eau vive et les APNE.
Résultats :
FNE a obtenu la représentation officielle de l’agriculture biologique dont le représentant sera présent dans le sous collège des agriculteurs. C'est
un atout et une satisfaction pour FNE puisque cela optimisera la force du mouvement de FNE de manière directe et indirecte.
> > Autre avancée dans le cadre de l’articulation DCE-DCSMM : présence dans le collège des associatifs d’un représentant ayant compétence
dans le domaine littoral ou des milieux marins.
Projet de loi biodiversité – Denez L’Hostis
Au sein de l’Agence Française pour la Biodiversité : déséquilibre entre l’eau douce et l’eau salée avec 80 % des intérêts et travaux dédiés à la
biodiversité terrestre.
Position de FNE sur l’AFB :
- favorable à la création de l'AFB car pas de renouveau depuis la loi biodiversité en 1976,
- craintes d’une disparition des intérêts marins,
- problème du financement : apporté surtout par l'ONEMA, lui-même financé par les Agences de l'Eau, qui sont alimentées par les redevances
des consommateurs. Bernard ROUSSEAU, administrateur de l’ONEMA, rappelle que le budget de l’ONEMA provient des agences de l'eau donc
des redevances sur la facture d'eau.
- absence de l'ONCFS et l'ONF. Les chasseurs se sont opposés.
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TEMOIGNAGES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES DE BASSIN ET CONSEILS
MARITIMES DE FAÇADES
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Bassin
Façade
Loire-Bretagne
Manche Est –
Mer du Nord /
Mers Celtiques /
Golfe de
Gascogne
Rhône
Méditerranée
Corse
Méditerranée
Instance
représentée
Commission littorale
du comité de bassin
Loire-Bretagne
Représentant
Retours d’expériences
Josselin DE
LESPINAY
- La commission littorale prend une dimension plus grande
depuis la mise en place de la DCSMM avec l’examen du
SDAGE dans son volet littoral.
- Parler de la DCSMM sans parler de la DCE ne peut être
cohérent puisque la majorité des polluants arrivant à la mer
proviennent de la terre.
- Dossiers étudiés : eutrophisation des eaux côtières,
artificialisation du littoral.
- Proposition d’orientation du plaidoyer DCE-DCSMM :
les flux des fleuves font la situation du milieu marin et
littoral.
 la prise en compte des problématiques littorales.
Conseil Maritime de
façade et comité de
bassin
Annelise MULLER
Pierre APLINCOURT siège dans le comité de bassin RMC et
au conseil maritime de façade Méditerranée.
Fonctionnement :
- Une agence de l’eau mais deux CB et donc deux SDAGE
- Facilité de travail comparée aux autres bassins et façades
puisque le bassin correspond à la façade
- Réunions communes de travail : réunion annuelle conjointe
DIRM – AE RMC, Secrétariat du PAMM = DIRM, AE, AAMP,
DREAL PACA, contrats de baie et de delta développés depuis
quelques années, réseau de surveillance de l'AE
Convergence DCE-DCSMM :
Dans le PAMM Méditerranée : de nombreuses mesures
renvoient directement au SDAGE avec éventuellement des
mesures complémentaires. Dans le SDAGE : des mesures
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dédiées au littoral et à la mer sont inscrites.
SeineNormandie,
Loire-Bretagne
Manche Est Mer
du Nord
Conseil maritime de
façade
Sylvie BARBIER
Seine
Manche Est –
Colimer
Claude BARBAY
Avancement du PAMM : La première consultation sur les
PAMM a eu lieu en automne 2013. Les APNE ont demandé le
prolongement de la consultation mais la demande a été
refusée.
Dans le PAMM, sont étudiées toutes les activités
économiques de la mer, les pressions anthropiques, la
biodiversité, la qualité de l'eau, le suivi de la mise en œuvre
de la DCSMM. Pour l’instant, peu de points font référence
concrètement à la question de l’adaptation au dérèglement
climatique, au recul stratégique des biens et des personnes
(i.e. la montée des eaux marines) et à la gestion du trait de
côte.
Constats:
- Important problème sur les frontières de ce CMF
- Démarrage chaotique Installation de ce CMF six mois après
les autres CMF.
- Le travail préparatoire en COLIMER a aidé à la mise en
place du CMF et aux réflexions sur le PAMM.
- Travail en accordéon
-Tissu associatif tourné vers l'intérieur des terres, mais
bonne relation avec secrétariat technique.
- Forte présence des acteurs économiques (trois grands
ports maritimes, trois centrales nucléaires, etc.)
- Les Assises de la mer et du littoral ont ralenti le travail sur
la DCSMM.
- Dossiers : dragages, projets d’éolien offshore
- Pour le moment peu d'interaction entre la COLIMER et le
CMF.
La COLIMER : commission thématique du CB Seine11/15
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Normandie
Mer du Nord
Normandie en charge des questions mer et littoral,
composée de membres CB et hors CB.
Le travail en COLIMER a préparé le terrain pour l’élaboration
du PAMM MMN.
De bonnes relations se sont construites entre les membres
de la COLIMER et la DIRM Manche afin, entre autre, de
rendre encore plus visible le lien entre SDAGE et PAMM.
ECHANGES
Bernard ROUSSEAU. La comparaison « eau douce et eau marine » est compliquée, a mis du temps à se mettre en place et est loin d'être
parfaite. Le modèle « eau douce » est très avancé, certes critiquable, mais peut servir de base pour organiser le modèle marin.
Christian GARNIER. Nous avons 50 ans d'acquis sur l'eau douce, ce que nous n'avons pas sur l'eau de mer. Il faut donc avoir un œil sur le
long terme et identifier les leviers existants afin de proposer des actions.
 Concernant les indicateurs : Pour avoir un suivi efficace, il faut choisir les indicateurs en groupe de façon à ce qu’ils soient enseignables à
un pas de temps connu, opérationnels, pas trop simples (car n'indiquent plus rien) ni trop complexe (car les acteurs ne peuvent plus le
remplir).
 Dossiers sur lesquels nous pourrions croiser nos points de vue : micro-polluants, stations d’épurations en zone littorale.
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CONCLUSIONS ET TABLEAU DE BORD
3 ACTIONS PHARE :
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1.
Objectifs
RENFORCER le lien entre
acteurs de l’eau douce et du
milieu marin
Moyens
Une personne ayant une compétence dans le milieu
marin/littoral par collège des APE dans chaque
comité de bassin
Echéance
Prochaines élections dans les
comités de bassin
Référents
Réseau Eau
Mettre en place un groupe DCE-DCSMM : réunions
téléphoniques régulières
Début décembre
Réseaux Eau et OML
Organigramme FNE Eau/Mer : articulation entre
représentants associatifs dans les CB et les CMF
PLAIDOYER : Elaborer une feuille de route/tableau
de bord avec planification annuelle des actions
(partage d’éléments de plaidoyer et de langage)
2.
COMMUNIQUER :
Expliquer
aux
associations
locales/grand
public
la
consultation conjointe du public
sur la DCE-DCSMM
Organiser une réunion annuelle entre les réseaux
Eau et mer (bénévoles, salariés, fédérations)
régionales
Février 2015
Note commune pédagogique :
Fin novembre – début
décembre
- Rendre visible les marges de progressions
possibles
Réseaux Eau et OML
- les attentes fortes de chacun
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Développer des outils d’aide à la compréhension
3.
Rendre visible notre plaidoyer
Eau/Mer
Prendre RDV avec les conseillers du MEDDE en
charge de l’articulation
Fin 2014
Réseaux Eau et OML
ORIENTATIONS DE LA NOTE COMMUNE (EN AMONT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC EN DECEMBRE 2014) :
Echéance : début décembre 2014
Les postes salariés par bassin : Un poste salarié de coordination par bassin financé par les agences de l'eau ou deux postes par bassin (un
sur l'eau douce et un sur le littoral en lien avec les CMF).
 Les organigrammes FNE EAU/MER : faciliter la compréhension de l’articulation entre représentants associatifs
 Souligner les résultats décevants : exiger des évaluations basées sur les évaluations ex-post (évaluations européennes, réalisées par des
extérieurs)
 Exiger un éclairage sur l’instance en charge de l’évaluation et du suivi du milieu marin
 Souligner le manque de moyens dans la police de l'eau
 Question budgétaire : Qui prend le pouvoir sur la mer et sur l'eau douce (manque de moyens de fonctionnement) ?
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