Des enfants d`abord et avant tout

Des enfants d'abord et avant tout :
Assurer la protection des droits des enfants et des familles
en situation de migration irrégulière
Résidence Palace, 155 Rue de la Loi, Bloc C
1040 Bruxelles, Belgique
Mardi 26 février 2013
Langues de travail: anglais, français et espagnol
(l’italien –en interpretation passive- sera assuré dans un des groupes de travail dans l’après-midi)
Prière de noter que tous les intervenants mentionnés ci-dessous n’ont pas encore confirmé leur participation et que
le programme peut être sujet à des modifications)
PICUM, la Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers, tiendra
une conférence internationale sur les enfants en situation de migration irrégulière à
Bruxelles, le mardi 26 février 2013.
Les enfants en situation de migration irrégulière sont dans une position de triple
vulnérabilité: tout d'abord parce que ce ne sont que des enfants, puis parce qu'ils sont
migrants et enfin parce qu'ils sont dans une situation d'irrégularité. Les enfants sont et
restent avant tout des enfants. Après dix ans de contrôle quotidien, de recueil
d’informations et de promotion des droits des migrants sans papiers, PICUM a
remarqué une tendance dangereuse qui consiste à un affaiblissement des droits des
enfants en situation de migration irrégulière. Le manque généralisé de protection envers
ces enfants a été observé dans tous les pays de l'Union Européenne.
Le projet “Elaborer des stratégies pour protéger les enfants en situation de migration
irrégulière en Europe” a non seulement pour but de divulguer et faire comprendre les
défis affrontés par les enfants en situation de migration irrégulière en Europe dans
l'accès aux droits fondamentaux comme le droit à l'éducation, la santé ou au logement,
mais aussi de partager et développer de bonnes pratiques et des stratégies pour
surmonter ces obstacles.
Dans le cadre de ce projet, PICUM a organisé sept séminaires intensifs au niveau local.
Ceux-ci ont à chaque fois porté à l’attention de la société civile, des professionnels du
secteur et des institutions les expériences et les barrières rencontrées par les familles
en situation irrégulière. Les stratégies développées lors de ces séminaires ont été
réunies dans un guide, intitulé «Des enfants d'abord et avant tout: un guide pour
assurer les droits des enfants et des familles en situation de migration irrégulière ». Ce
guide est un outil d'information innovant, qui explique le cadre légal et politique qui règle
les droits des enfants en situation irrégulière, qui montre les défis pratiques affrontés
par ces enfants lorsqu’ils tentent d’exercer leur droits et qui présente les bonnes
pratiques en Europe dans l’accès de ces droits. La version anglaise du guide sera
présentée lors de la conférence. Pendant la conférence, le guide sera aussi disponible
en d'autres langues (en format pdf), des versions imprimées seront publiées et
distribuées au cours de cette année.
OBJECTIFS
Cette conférence est pour PICUM le point culminant de son projet "Elaborer des
stratégies pour protéger les enfants en situation de migration irrégulière en Europe". La
conférence rassemblera les problèmes, les stratégies élaborées, et les experts
identifiés pour travailler ensemble sur ce sujet, dans le but de promouvoir un
changement politique réel au niveau de l’UE.
En rassemblant un nombre considérable d'acteurs importants impliqués dans
l'assistance et la protection des enfants sans papiers aux niveaux local, national et
européen, la conférence se veut de mettre en évidence les difficultés et les barrières
rencontrées par les enfants et les familles sans papiers, afin de pouvoir, entre autre,
poser les bases pour des politiques communes dans ce domaine.
Les objectifs spécifiques de la conférence sont de:

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
Réunir les expériences des enfants sans papiers et de leur famille en Europe et
les porter à l'attention de la société civile, des professionnels et des institutions
travaillant au niveau européen.
Echanger les informations concernant les bonnes pratiques et les stratégies à
adopter pour faciliter l'accès des enfants sans papiers et de leur famille aux
droits sociaux fondamentaux.
Faciliter le développement de stratégies intra-disciplinaires et de coopération,
afin de changer concrètement la condition des enfants et familles en situation
irrégulière dans l’Union Européenne.
METHODOLOGIE
Cet événement veut rassembler les expériences acquises en première ligne, avec la
participation de professionnels du secteur et de responsables politiques, dans les
domaines de l'éducation, de la santé et du logement.
Des familles en situation irrégulière rendront leur témoignage sur comment elles ont
réussi à faire valoir leur droits, quel est le type de support dont elles ont reçu et dont
elles ont encore besoin.
Afin d'avoir un fil conducteur dans la discussion, la conférence se concentrera
sur les questions suivantes:

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
Comment l'accès des enfants et familles sans papiers aux services et aux droits
est-il limité dans la pratique?
Quels sont les dangers de limiter l'accès de ces enfants et de ces familles aux
services et à leurs droits?
Quelles sont les stratégies et les solutions qui ont été développées à travers
l'Europe pour faciliter la réalisation des droits des enfants et des familles en
situation irrégulière? Comment peuvent-elles être poursuivie dans le temps,
développées et multipliées?
Quels sont les changements nécessaires au niveau de la politique de l'Europe?
La conférence est composée de cinq sessions qui consistent en:
1. Des DISCOURS D’OUVERTURE qui souligneront le développement et les
objectifs de cet évènement.
2. Des SESSIONS PLENIERES qui comprendront des témoignages des familles en
situation irrégulière, des présentations thématiques des professionnels du
secteur et des acteurs institutionnels, ainsi qu'un débat entre les participants.
3. Des SESSIONS ATELIER présentant des cas de bonnes pratiques rencontrés
sur le terrain, et créant ainsi un moment où les participants pourront travailler
ensemble pour voir comment ces stratégies peuvent être développées dans
toute l'Europe. Ces sessions permettront un partage des expériences et des
compétences parmi les participants.
4. Un ESPACE D’EXPOSITION pour permettre à ceux qui fournissent les services
de première ligne et aux organisations qui s'occupent des migrants en Europe
d'exposer leur travail avec les enfants immigrés en situation de migration
irrégulière et les familles.
5. Une SESSION DE CLOTURE où les groupes de travail partageront leur
conclusion et où les 'prochains pas' pour un changement et une action
paneuropéens effectifs seront identifiés.
Les présidents et les modérateurs des sessions joueront un rôle essentiel dans la
promotion de débats interactifs entre les participants, à la suite des présentations. Ils
assureront que tous les points de l'ordre du jour soient affrontés, que le temps de prise
de parole des orateurs et des interventions de l'assemblé soit respecté, et que les
résultats attendus dans chaque table ronde soient atteints.
Des rapporteurs choisis par PICUM aideront dans la prise de notes des débats et
résumeront les conclusions des discussions thématiques de chaque groupe de travail.
L’ORDRE DU JOUR
Mardi 26 février 2013
08:15 – 09:00
Inscription
09:00 – 09:15
Ouverture
Mots de bienvenue et présentation du guide
“Des enfants d'abord et avant tout: un guide pour assurer les droits des enfants et
des familles en situation de migration irrégulière”
Michele LeVoy, Directrice de PICUM
9:15 – 10:45
SESSION PLÉNIÈRE: Les enfants sans-papiers: accompagnés et exclus
PRESIDENTE: Dr Sarah Spencer, Fellow de l'Open Society, COMPAS, Université
d'Oxford
Le point de vue des sans-papiers :

Témoignages d’une famille et de jeunes personnes sans papiers

Les leçons du mouvement ‘American DREAM’– Carlos Saavedra,
Coordinateur national, United We Dream
Qui sont les enfants en situation de migration irrégulière?

La réalité de l’accès aux droits sociaux fondamentaux pour les
enfants et les familles en situation de migration irrégulière – Maria
Amor Estebanez, Manager de projets, Recherche juridique, Agence des
droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

L’impact des pratiques du contrôle sur l’immigration et la protection
juridique des enfants sans-papiers – Dr. Nando Sigona, Institut pour la
Recherche de la Super Diversité (Institute for Research into
Superdiversity, IRiS), Ecole de Sciences Politiques, Université de
Birmingham
Débat en plénière
10:45 – 11:15
Pause-café
11:15 – 12:30
SESSION PLÉNIÈRE: La protection des enfants sans papier de la part des
Institutions
PRESIDENT – Mark Neville, Chef du Département pour la Migration et l’Egalite
des Chances, Assemblée Parlementaire, Conseil de l’Europe

Utilisation du cadre des Nations Unies pour réaliser les droits des
enfants et des familles sans papiers – Verena Knaus, Conseillère
Principale en Politiques, UNICEF

Promouvoir l’inclusion sociale des enfants sans papiers – Julius Op De
Beke, Conseiller Principal en Politiques, DG Emploi, Affaires Sociales et
Inclusion, Commission Européenne

Le Rôle et les Renvois du Médiateur pour les Enfants en Europe - Marie
Derain, Médiateur pour les Enfants, France
Débat en plénière
12:30 – 14:00
Déjeuner et espace d’exposition
Se tiendront et seront présentés dans le hall d’entrée un web documentaire de
PICUM, une exposition publique et la présentation du travail des participants sur
les enfants en situation de migration irrégulière.
14:00 – 16:30
ATELIERS PARALLÈLES: Travail sur le développement de stratégies pour
surmonter les obstacles dans l’accès aux services essentiels
(Langues de
travail : anglais
et français)
1: Stratégie légale pour améliorer l’accès au logement
Modérateur: Samara Jones, Conseillère Politique, Fédération Européenne des
Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA)
Etude de cas 1 – ‘Defence for Children International’ (DCI) v. Pays-Bas
(présenté par Carla Van Os, DCI, Pays-Bas)
Etude de cas 2 – Engager le Modérateur Fédéral (présenté par Laetitia Van
der Vennet, Plate-Forme Mineurs en Exil)
Exercice de groupe – Développer un dossier juridique et mener des actions
de plaidoyer (mené par Pim Fischer, Fischer Advocaten)
Discussion et débat
(Langues
de
travail : anglais
et
espagnol,
italien en tant
que
langue
passive)
2: Développer une base de données pour promouvoir l’accès à la
santé
Modérateur: Catherine Mallet, Conseillère Politique, Eurodiaconia
Etude de cas 1 – Groupe de Travail National pour l’Enfant immigré (GLNBI),
Activité de recherche, Italie (présenté par Rosalia Maria Da Riol, GLNBI)
Etude de cas 2 – Médecins du Monde (MDM) : Enquête en Espagne sur le
système de santé pour les enfants et les familles sans papiers (présenté par
Marisa Martínez, Medicos del Mundo)
Exercice de groupe – Développer une base de données et d’information
(mené par Alfonso Lara Montero, Réseau Social Européen)
Discussion et débat
(Langues
de 3: Media et Stratégies de Responsabilisation pour Surmonter les
travail : anglais
Obstacles à l’Education
et
français,
espagnol
en
Modérateur: Mafalda Leal, Conseillère politique, Eurochild
langue passive)
Etude de cas 1 – Réseau éducation sans frontières (RESF), France (présenté
par Richard Moyon, RESF)
Etude de cas 2 – DigitalUndoc, Royaume Uni (présenté par Sarah Cutler,
Fondation Paul Hamlyn)
Exercice de groupe – Elaborer des stratégies pour renforcer la
responsabilisation des jeunes en situation irrégulière (mené par Monami
Maulik, DRUM, New York City)
Discussion et débat
16:30 – 17:00
Pause-café
17:00 – 17:45
SESSION DE CLÔTURE : LA VOIE À SUIVRE
PRESIDENT: Jean Lambert, MPE, Les Verts/Alliance Libre Européenne,
Parlement Européen

Les défis fondamentaux soulevés lors des discussions sur les
stratégies à adopter – Compte-rendu des Rapporteurs des groupes de
travail

Conclusions – François Crépeau, Rapporteur Spécial sur les droits de
l’homme des migrants
Débat en plénière
17:45 – 18:00
MOT DE CLÔTURE
Don Flynn, Directeur, Réseau des Droit des Migrants et Président de PICUM
18:00
FIN DE LA CONFERENCE