ANNEXE 6 - Délégation de compétence du Pdt CCI PC

REGLEMENT INTÉRIEUR
ANNEXE N° 6
(Chapitre 2 – Article 2.16)
DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA CCIR
Règlement Intérieur de la CCI Territoriale de la Vienne - 27 Janvier 2014
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