Saint Romain de Popey, le 3 octobre 2014 Monsieur le Maire, L

BIEN VIVRE EN POPEY
MAIRIE
22, Place de la Mairie
69490 ST ROMAIN DE POPEY
Monsieur le Maire
MAIRIE
22, Place de la Mairie
69490 ST ROMAIN DE POPEY
Saint Romain de Popey, le 3 octobre 2014
Monsieur le Maire,
L’association Bien Vivre en Popey a souhaité vous apporter son expérience et sa compétence
lors du projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint Romain de Popey.
Si globalement, ce projet semblait être de qualité, il présentait cependant un certain nombre
d’oublis, d’incohérences et d’imprécisions.
Nous avons fait part de nos remarques et observations au Commissaire Enquêteur que nous
avions rencontré le 15 février 2014, lors de sa permanence en Mairie. Celui-ci a d’ailleurs
approuvé notre démarche allant dans le sens de l’intérêt général, et dans son rapport, a laissé
le soin au bureau d’études d’apporter les corrections nécessaires suite aux anomalies
constatées.
Cet avis approuvé lors de l’assemblée générale ordinaire de notre association du 21 février
2014 a été joint au registre de l’enquête publique.
Lors de notre rencontre avec Monsieur le Maire du 7 mai 2014 et celle du 17 mai 2014 avec
Pascal Giraud, adjoint, chargé de l’Urbanisme, en présence de Rachel Colin, membre de la
commission urbanisme, nous avons attiré l’attention sur les points importants de notre avis.
Les principaux aspects des échanges avec Monsieur le Maire ont fait l’objet d’un courrier daté
du 7 mai 2014, resté d’ailleurs sans réponse à ce jour.
A plusieurs reprises nous avons insisté sur l’intérêt de prendre en compte nos observations
pour éviter toute contestation en procédure juridique par un tiers.
Lors de la réunion d’information du 15 juillet 2014, le responsable de la commission
urbanisme a répondu à Rachel Colin que les observations de Bien Vivre en Popey avaient été
prises en compte. Ces dires ont été confirmés en fin de réunion de Conseil Municipal du 17
juillet 2014 suite à la question posée par la Vice-Présidente de notre association. Ce qui est
faux, car en lisant la délibération n° 40062014 du 17 juillet 2014 approuvant le PLU ainsi que
le document approuvé, nous avons constaté qu’il a été simplement rajouté dans la définition
des ouvrages techniques le terme : « les antennes » et la zone UT manquant dans le sommaire.
Association loi 1901 n° W692000928 SIRET n° 80228736700014
Siège social : Mairie de ST ROMAIN DE POPEY Site Internet : http://bienvivreenpopey.jimdo.com/
Nous avons donc pris acte, qu’à plusieurs reprises vous n’avez pas dit la vérité, que ce soit
aux conseillers municipaux ou aux représentants de notre association, ce qui est surprenant
pour des élus qui se disent à l’écoute de la population.
De plus suite à la question qui vous a été posée à la fin de la réunion du Conseil Municipal du
4 septembre 2014, vous avez déchargé votre responsabilité sur le bureau d’études qui « aurait
pris en compte les remarques de BVP dans la mesure du possible ».
Daniel Bonnefoy a répondu au responsable de la Commission Urbanisme que le bureau
d’études été mandaté pour faire des propositions, mais que la décision relevait de la seule
responsabilité des élus.
Après ces différents échanges verbaux et écrits, l’association Bien Vivre en Popey estime
vous avoir suffisamment alerté sur ce sujet.
En ignorant son avis, vous avez pris vos responsabilités et une décision au détriment de
l’intérêt général et de la protection des Saint-Rominois.
Vous trouverez en pièce jointe, le courrier du 12 août 2014 que nous avons adressé au SousPréfet de Villefranche avec copie au Directeur Départemental des Territoires, ainsi que
l’information que nous avons adressée à nos adhérents.
Compte-tenu de l’ensemble de ces remarques et de la difficulté à installer une véritable
relation de confiance, nous aurons à cœur de rester extrêmement vigilants face aux décisions
prises par la Municipalité, ceci dans l’intérêt des Saint Rominois.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.
Le Président
Daniel Bonnefoy
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