FIL INFO du 2 décembre 2013 - snicef-cgc

Fil Info / #286 - 2 décembre 2013
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2 décembre 2013
Assises nationales : tous les acteurs des risques
naturels réunis à Bordeaux
Le ministère organise les 2 et 3 décembre, en partenariat ave le
BRGM et l’IGN, la seconde édition des Assises nationales des
risques naturels à Bordeaux. Des tables rondes et des ateliers
permettront à des élus, des experts, des scientifiques et des acteurs du
secteur d’intervenir et d’échanger sur les thèmes de la connaissance, de
la prévention et de la gestion des risques naturels. Plus de 700
personnes sont attendues durant ces deux jours. En savoir plus
2-3 décembre
Assises nationales des
risques naturels à Bordeaux,
organisées par le ministère
(DGPR).
En savoir plus
3-6 décembre
Salon Pollutec. Présence du
ministère. En savoir plus
4 et 5 décembre
séminaire des DIRM, DM,
DDTM, DML et des DREAL
du littoral, La Défense Arche Sud - Salle 1
Conférence de Varsovie : une étape vers l’adoption
d’un accord en 2015
La conférence des Nations unies sur le climat, qui s’est tenue à
Varsovie du 11 au 22 novembre, a constitué une étape dans la
négociation préalable à l’adoption d’un accord universel sur le
climat d’ici décembre 2015. Chaque pays doit désormais préparer sa
propre contribution au futur accord et la transmettre à l’ONU dès que
possible, avant la conférence de Paris. Ceci facilitera la transparence et
la compréhension des propositions bien avant la conférence, et donc
l’adoption d’un accord substantiel. Un programme de travail sur les
actions immédiates, dit ambition pré-2020, associant les villes et les
régions, a par ailleurs été décidé. La France reconnaît qu’il reste
beaucoup à faire d’ici la conférence de Paris et s’engage à faire le
nécessaire pour la réussite des négociations au cours des deux
prochaines années. Elle collaborera étroitement avec le Pérou, qui
prendra le relais de la Pologne, à Lima, fin 2014. En savoir plus
Industrie ferroviaire : création d’un fonds croissance
rail
Frédéric Cuvillier et Arnaud Montebourg ont annoncé la création
du fonds croissance rail. Objectif : renforcer la compétitivité des
acteurs et consolider le secteur de l’industrie ferroviaire française.
Le fonds sera financé par des partenaires publics (SNCF, RATP,
Bpifrance) et privés (Alstom et Bombardier). Doté de 40 millions d’euros,
il aura pour mission d’investir, en tant qu’actionnaire minoritaire, dans des
entreprises performantes ayant une activité significative dans le secteur
ferroviaire en France et présentant un potentiel de croissance. Le fonds
contribuera ainsi au renforcement de la capacité d’innovation et à la
compétitivité des acteurs. Il accompagnera la consolidation du secteur
pour favoriser l’émergence d’entreprises de taille intermédiaire pouvant
se développer à l’international. En savoir plus
4 décembre
les compétences collectives
clefs de la transition
sociétale, colloque à
l’Unesco (intervention du
CGDD).
En savoir plus
5 décembre
réunion du comité technique
ministériel
(ordre du jour)
6-15 décembre
Salon nautique. Présence
du ministère
10 décembre
9e Rencontre des réseaux
de chaleur à Paris (réseau
Amorce et Ademe).
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12 décembre
Journée technique sur le
thème Ouvrages d’art et
développement durable
organisée par le Cete de
l’Ouest à Rennes.
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13 décembre
Journée technique sur le
thème Qualité de l’air à
l’intérieur des bâtiments
organisée par le Cete du
Sud-Ouest à Bordeaux.
En savoir plus
18 décembre
réunion du CHSCT
ministériel
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03/12/2013
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Demandes de mutation déposées par Hess Oil : le
ministre ne signera pas les arrêtés de mutation de
sept permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures
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4 millions
Philippe Martin a décidé de refuser d’autoriser la mutation au profit de la
société Hess Oil de sept permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures,
délivrés par le Gouvernement précédent à la société Toréador et situés
dans le bassin parisien. « Pour traiter ce dossier, j’ai choisi le travail, la
transparence et la concertation. J’ai en effet tenu [...] à croiser l’expertise
technique de mes services à l’expertise citoyenne des collectifs anti-gaz
et huiles de schiste qui ont été reçus à plusieurs reprises, accompagnés
des élus concernés par ces permis. Je prends mes décisions en
connaissance de cause et je les assume » a déclaré le ministre. À cette
occasion, il réaffirme sa confiance envers les services du ministère qui
ont été injustement mis en cause publiquement au cours de ces dernières
semaines et qui ont, tout au long de ce dossier, parfaitement fait leur
travail. Les sept permis concernés sont les permis exclusifs de
recherches dit Permis d’Aufferville, de Courtenay, de Nemours, de
Leudon-en-Brie, de Château-Thierry, de Rigny-le-Ferron et de Joigny,
Ces permis sont situés en Ile-de France (Seine-et-Marne) et, pour
certains, sur une partie du territoire de la Marne, de l’Aisne ou de l’Yonne.
En savoir plus
C’est le nombre de
bénéficiaires des tarifs
sociaux de l’énergie dès cet
hiver
En savoir plus
Pêche en mer : des décisions pour la conservation
des thonidés
Bénédicte Dussert
Frédéric Cuvillier a salué les décisions adoptées lors de la 23e
session ordinaire de la Commission pour la conservation des
thonidés de l’Atlantique (CICTA). Les décisions concernant le thon
rouge de l’Atlantique est et de la Méditerranée sont positives pour la
bonne santé des stocks et sont conformes à l’avis du comité scientifique
de la CICTA. La France et l’Union européenne ont plaidé pour cette
stabilité et ont défendu l’amélioration du contrôle des pêcheries de thon
rouge pour tous les pays membres de la CICTA, afin de garantir l’équité
de traitement. Elles ont par ailleurs fait part des spécificités de la pêche
artisanale et côtière dans le cadre de la mise en œuvre du programme de
document électronique des captures de thon rouge. Enfin, la France et
l’Union ont obtenu le renforcement de la collecte de données sur les
dispositifs de concentration du poisson dans les pêcheries des thons
tropicaux. En savoir plus
Jean Gaubert
a été nommé médiateur
national de l’énergie en
remplacement de Denis
Merville, dont le mandat de
six ans non renouvelable
était arrivé à terme, selon un
arrêté interministériel publié
le 22 novembre.
architecte et urbaniste de
l’État en chef, est nommée
directrice de la
communication et des
relations institutionnelles à
l’Institut national de
l’information géographique
et forestière à compter du
1er décembre 2013.
Joël Prillard
ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, est
nommé directeur
départemental des territoires
du Rhône à compter du 1er
janvier 2014.
Marc Léger
L’environnement à l’honneur de la coopération franco
-ukrainienne
La 3e session du groupe de travail franco-ukrainien portant sur les
thèmes de l’environnement et des aires protégées s’est tenue du
28 au 31 octobre à Paris, Compiègne et Brest. Objectif : favoriser
les échanges d’informations entre les ministères ukrainiens et français.
Cette session a réuni une quinzaine de participants, dont le ministère, le
Muséum national d’histoire naturelle et le parc des Pyrénées. Outre
l’actualité des secteurs de l’environnement et des aires protégées dans
les deux pays, l’état d’avancement du plan d’actions 2012-2014 et la
gestion des données naturalistes en France ont été évoqués. Deux
visites de terrain ont été organisées pour la délégation, l’une par l’Office
national des forêts à Compiègne, l’autre par le parc marin d’Iroise à Brest.
En savoir plus
Parc naturel de la mer de Corail en NouvelleCalédonie : les travaux reprennent
Le comité de concertation pour la création du parc naturel marin
de la Mer de Corail, en Nouvelle-Calédonie, a repris ses travaux le
21 novembre. Cette relance fait suite à l’annonce de la création du
parc naturel marin de la Mer de Corail d’ici avril prochain. Les vingt
membres du comité se sont réunis au siège du gouvernement calédonien
afin d’échanger sur des enjeux environnementaux et socio-économiques
de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie. La réunion a permis
d’explorer les apports d’un parc marin dans le cadre d’une gouvernance
et d’une vision communes, d’une gestion intégrant les enjeux
environnementaux et socio-économiques, du développement maitrisé des
administrateur en chef des
affaires maritimes, est
nommé directeur du service
à compétence nationale
dénommé « Armement des
phares et balises »
La mobilité à longue
distance des Français en
2012
Publication du CGDD,
chiffres et statistiques, 8
novembre 2013
Aviation civile magazine
Publication de la DGAC,
n° 368, novembre 2013
Lettre de l’Onerc
N° 18, novembre 2013
Bulletin Eco
Publication de VNF, n° 3, 2e
semestre 2013
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03/12/2013
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activités actuelles ou potentielles, d’une meilleure cohérence de la
gestion au niveau régional. En savoir plus
AQUITAINE
Inauguration par le Premier ministre du cluster Chimie 2030 du
bassin de Lacq
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault,
a inauguré, le 22 novembre, les
installations du gisement de Lacq
cluster Chimie 2030. Celles-ci
permettront d’utiliser les 3 % résiduels
du gisement à un rythme permettant de
prolonger son exploitation pendant
encore 30 ans, ce qui correspond aux
besoins annuels de l’industrie du
soufre, qui constitue désormais le cœur
de l’activité dans le bassin industriel de
Lacq. Le méthane et le H2S extraits du gisement sont utilisés pour couvrir
une partie des besoins énergétiques des industriels du bassin. Au total,
plus de 150 millions d’euros ont été investis pour pérenniser cette activité
au sein du second bassin industriel d’Aquitaine, et l’un des tous premiers
en France pour l’industrie chimique. En savoir plus
Dossier sur la maîtrise des
risques technologiques en
Haute-Normandie
Publication de la DREAL
Haute-Normandie,
novembre 2013
Lettre Natur’Aquitaine
Lettre d’information sur la
mise en œuvre de Natura
2000, n° 6, octobre 2013
Lettre d’information de la
DDT des Deux-Sèvres
21 novembre
Actualités de la DRIEE et
ASN division de Paris
Publication de la DRIEE Îlede-France, novembre 2013
La lettre interne
Publication de la DREAL
Auvergne, n° 9, novembre
2013
Émissions de CO2 générées par les déplacements domicile-travail :
une étude en Aquitaine
La DREAL – service mobilité, transport et
infrastructures et mission connaissance
et évaluation –, en partenariat avec
l’Insee, vient de présenter le rapport
d’une étude menée sur les émissions de
CO2 générées par les déplacements
domicile-travail et domicile-études. Celleci participe à la capitalisation de la
connaissance sur les comportements de
mobilité. Les caractéristiques du territoire
régional favorisant le mode routier, l’Aquitaine doit répondre à des enjeux
forts quant à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre,
notamment à travers une mobilité raisonnée de sa population. L’étude
publiée permettra, à partir du diagnostic établi, de sensibiliser les acteurs,
y compris le grand public, sur les impacts environnementaux de nos
déplacements et de dégager des pistes d’actions à mettre en place pour
des pratiques de mobilité plus vertueuses. En savoir plus
Décret du 27 novembre
relatif au débarquement, au
transbordement et à la
première mise sur le marché
dans les halles à marée des
produits de la pêche
maritime et de l’aquaculture
marine
Le Schapi fête ses 10 ans !
GUADELOUPE
Semaine de prévention aux séismes en Guadeloupe
Du 15 au 22 novembre, pendant la
semaine Sismik, des actions de
sensibilisation ont réuni les acteurs du
plan séisme Antilles. Des supports
d’information ont été réalisés à cette
occasion, afin de diffuser deux
messages principaux. D’une part, la
nécessité de se préparer aux séismes, que l’on ne peut pas prévoir, et de
réagir efficacement. D’autre part, le besoin de développer la construction
de bâtiments parasismiques. Les bâtiments mal construits ou mal
entretenus sont souvent à l’origine d’accidents mortels. Des formations à
la prévention du risque sismique à l’intention des sourds et
malentendants, des scolaires ont par ailleurs été organisées. En savoir
plus
Les invasions biologiques aux Antilles françaises : diagnostic et état
des lieux
Une étude sur les espèces exotiques envahissantes dans les Antilles
françaises, menée en 2011 sur commande conjointe des DEAL de
Guadeloupe et de Martinique, a été remaniée en 2013 afin d’assurer
Lire la suite
« Ce texte est un premier
pas, important, pour
élaborer une feuille de route
vers Lima puis Paris, où
nous souhaitons […]
l’adoption d’un accord
universel, chiffré,
contraignant et juste !
Le texte de Varsovie doit
pour cela, selon nous,
répondre à trois attentes
fortes.
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03/12/2013
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l’information des principaux acteurs
intéressés par cette problématique. La
Guadeloupe se dotera prochainement
d’une stratégie de suivi et de prévention
des invasions biologiques pour
répondre aux différents constats issus
de l’étude. Cette stratégie devra
répondre de manière efficace aux
risques sanitaires, environnementaux et
économiques que font peser les
espèces exotiques envahissantes sur la
Guadeloupe et, plus largement, sur la région des Caraïbes. En savoir
plus
HAUTE NORMANDIE
Un point sur la maîtrise des risques technologiques de la région
Réuni le 21 novembre, le 17e conseil
d’orientation du Secrétariat permanent
à la prévention des pollutions
industrielles (SPPPI) et des risques de
Basse-Seine a été l’occasion de faire
un point sur la maîtrise des risques
technologiques en Haute-Normandie.
L’implication des différents partenaires
de la prévention des risques et des
pollutions a été soulignée par le préfet
de région. Celle-ci a en effet permis de
mener à bien neuf PPRT. Début 2014, 13 PPRT sur 16 seront approuvés
(ou soldés) en Haute-Normandie. Espace d’information et d’échanges
créé en 1977, le SPPPI s’inscrit dans les dispositifs de concertation en
matière d’environnement. Il permet une meilleure connaissance et prise
en compte des différents enjeux environnementaux. En savoir plus
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D’abord, il doit lancer
formellement le processus et
les étapes de préparation de
tous pour des engagements
qui devront être connus
suffisamment en amont du
rendez-vous de Paris en
2015.
Ensuite, il doit donner les
orientations du programme
de travail de l’ADP, dès
mars prochain, pour
préparer le futur accord de
Paris.
Enfin, il doit décider du
lancement d’un processus
destiné à relever notre
ambition commune, avant
2020. Les travaux en ce
sens doivent commencer
sans délai et être discutés à
un haut niveau dès 2014
[...] ».
Philippe Martin,
extrait du discours prononcé
à l’occasion de la table
ronde interministérielle de
Durban
Qualité de l’eau et
agriculture : démarches
exemplaires dans l’ouest
de la France
ILE-DE-FRANCE
La soutenabilité énergétique du Grand Paris
Le préfet de région a ouvert, le 25
novembre, un séminaire sur
l’approvisionnement énergétique du
Grand Paris. Objectif : anticiper les
besoins liés à la dynamique
démographique et économique, afin
d’adapter les services indispensables au
fonctionnement de l’agglomération.
L’approvisionnement en énergie est au
cœur des préoccupations de la région,
qui importe 90 % de l’énergie qu’elle
consomme. Les projections, conduites
par la DRIEE avec les énergéticiens, qui intègrent la stratégie d’efficacité
énergétique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, ont
permis d’identifier les leviers pour modérer ces nouveaux besoins. En
savoir plus
Visionner la vidéo sur Fil
gouv
Le salon Pollutec
Une action forte de la DRIEE en faveur de la sécurité dans les
carrières !
À l’occasion de la journée régionale des
inspecteurs en carrières, le 21
novembre, un exercice de simulation
d’accident a été organisé par la DRIEE
Ile-de-France. Objectif : former les
inspecteurs à l’application de la méthode
d’intervention en cas d’accident du
travail. Les agents de la DRIEE chargés
de l’inspection des carrières sont en effet
à la fois inspecteur de l’environnement et inspecteur du travail. En cas
d’accident de personnes sur une carrière, l’inspection du travail en
carrière intervient pour mener l’enquête accident. L’opération a permis
aux inspecteurs de s’exercer à l’application des procédures
d’intervention. C’est la deuxième fois en France qu’un tel exercice a lieu,
En savoir plus
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03/12/2013
Fil Info / #286 - 2 décembre 2013
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le premier s’est déroulé en DREAL Rhône-Alpes en février dernier. En
savoir plus
LIMOUSIN
Bilan du 3e Forum de l’éducation au développement durable
Organisé par la DREAL, en partenariat
avec le rectorat de l’académie de
Limoges, le 3e Forum de l’éducation au
développement durable sur le thème
« Comprendre les nouvelles économies,
vertes, circulaires, solidaires ! » s’est tenu
le 14 novembre. Objectif : permettre à la
communauté éducative et au monde de
l’économie et de l’entreprise de se
rencontrer et d’échanger sur ces
thématiques et ouvrir des perspectives
d’actions, des pistes de formations et de
collaborations. 190 personnes ont assisté au forum. En savoir plus
NORD-PAS-DE-CALAIS
Contrôles inopinés de centres de contrôle technique de véhicules
légers
La DREAL a effectué une opération de contrôles inopinés des centres de
contrôle technique de véhicules légers dans la région. Chargé d’une
mission de surveillance de ces centres, la DREAL est intervenue pour
renouveler des contrôles venant d’être effectués. Sous la surveillance des
agents, le contrôleur du centre a donc procédé à un nouveau contrôle
technique, depuis la prise en charge du véhicule jusqu’à la délivrance
d’un deuxième procès-verbal de contrôle technique. Cette opération a
montré que les contrôles étaient réalisés correctement, malgré quelques
écarts avec les processus réglementaires. Les résultats de l’opération
sont notifiés aux exploitants, avec obligation de mise en œuvre
immédiate des mesures correctives adaptées. Les 313 centres de
contrôle technique de véhicules légers du Nord - Pas-de-Calais font
l’objet de contrôles inopinés réguliers et d’inspections approfondies
périodiques. En savoir plus
PICARDIE
Installation de la conférence air, énergie, climat : les acteurs picards
se mobilisent pour la transition énergétique
Le préfet de région, le président du conseil régional et la directrice
générale déléguée de l’Ademe ont installé, le 15 novembre, la conférence
régionale air, énergie, climat, chargée d’animer et piloter la mise en
œuvre du SRCAE* en Picardie. Un observatoire du SRCAE a été mis en
place à cette occasion. Il orientera les politiques publiques sur les
territoires picards et aidera à la décision. La création d’un service public
de l’efficacité énergétique a par ailleurs été annoncée par le conseil
régional. Ce dispositif, destiné à permettre la réalisation de travaux dans
le parc de logements privés résidentiels, répond à un enjeu majeur de la
région : la précarité énergétique de 140 000 ménages. Il les
accompagnera sur les différents volets de leur projet de rénovation, y
compris en proposant un tiers-financement si nécessaire.En savoir plus
RHONE-ALPES
Objectif CO2 : 100 transporteurs engagés en Rhône-Alpes
Une centième entreprise de transport routier de la région Rhône-Alpes
s’est engagée pour la réduction des émissions de CO2, le 19 novembre.
Le dispositif d’engagements volontaires des entreprises de transport
routier, Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent, est un processus
concret qui vise à réduire les émissions de CO2. Les plans d’actions
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03/12/2013
Fil Info / #286 - 2 décembre 2013
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retenus par les 100 entreprises de la région
concernent 16 500 véhicules à moteur. Ils
doivent permettre d’éviter annuellement les
rejets de plus de 80 000 tonnes de CO2. Ces
chiffres témoignent de la mobilisation des
transporteurs routiers rhônalpins pour lutter
contre le changement climatique. En savoir
plus
La qualité des rivières de France sur smartphone
Toutes les données sur la qualité des cours d’eau peuvent être
consultées grâce à l’application Qualité rivière. Chacun peut connaître la
qualité des cours d’eau à travers les paramètres témoins de leur santé :
poissons, invertébrés, microalgues, polluants chimiques, acidité,
oxygène… En savoir plus
Le Cete de l’Est récompensé par l’Institut des routes, des rues, et
des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM)
L’Institut a décerné les prix de l’édition 2013 du concours Infrastructures
pour la mobilité et biodiversité. Le Cete de l’Est a été mis à l’honneur
dans la catégorie Continuités écologiques, grâce à une étude pour la DIR
Est. Ce concours récompense les initiatives prises par les acteurs publics
et privés impliqués dans la conception, la construction, l’entretien et
l’exploitation des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, ou liées
aux voiries et aux aménagements urbains. Objectif : mettre en valeur les
meilleurs projets de préservation, de restauration et de valorisation de la
biodiversité, y compris les plus petits et les plus ingénieux. En savoir plus
9e rencontre des réseaux de chaleur
Cette rencontre se tiendra le 10 décembre à Paris. Elle permettra de faire
le point sur les nouveaux outils au service des acteurs et d’identifier des
stratégies de développement à mettre en place. Les conclusions de cette
journée alimenteront la préparation de la loi pour la transition énergique
afin que les réseaux de chaleur y prennent toute leur place. En savoir
plus
La DREAL Aquitaine rencontre les associations liées à
l’environnement et au développement durable
La rencontre annuelle des associations liées à l’environnement et au
développement durable s’est déroulée le 20 novembre à Bordeaux. Plus
de 100 personnes ont assisté à la présentation des actualités du
développement durable en France et en Aquitaine, des services offerts
par la DREAL ainsi qu’à l’accès aux cartes et données sur les
connaissances de notre territoire. En savoir plus
LE FIL INFO - MEDDE - SECRETARIAT GENERAL - Communication interne
Crédits photos : MEDDE, Bernard Suard METL-MEDDE, Pollutec, Agence des aires marines protégées, DREAL
Aquitaine, DEAL Guadeloupe, DREAL Haute-Normandie, DRIEE Île-de-France, DREAL Limousin, DREAL RhôneAlpes
Pour consulter les anciens numéros du FIL INFO : http://filinfo.i2
http://extranet.fil-info.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?rubrique3
03/12/2013