Flash Info n¡18 - Toulouse Interim

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Flash Info n¡18 - Toulouse Interim
N°18 - 24 juillet 2009
"Soucieux de rester dans la législation
en vigueur, nous vous rappelons
quelques bases juridiques..."
Une première
dans la région Midi-Pyrénées :
TOULOUSE INTERIM ouvre au n°1 bd Léopold Escande la première Agence
destinée uniquement aux salariés victimes d’un handicap !
Depuis le début de l’année 2009, l’idée d’ouvrir une Agence destinée essentiellement aux salariés
victimes d’un handicap était sérieusement étudiée par la Direction de l’Entreprise. La nécessité
sociale et économique d’une telle décision a pris toute sa force après un long entretien avec le
responsable de l’AGEFIPH. Le temps de déposer les statuts au Tribunal de Commerce et le logo
auprès de l’INPI, de trouver un local commercial facilement adaptable et de faire les travaux
nécessaires à l’accueil des salariés victimes d’un handicap et c’est ainsi qu’en à peine 6 mois,
l’idée s’est concrétisée !
Pourquoi une telle décision ?
Parce que, à compter du 1er janvier 2010, la loi sur le handicap votée le 11 février 2005 et
applicable à compter du 1er janvier 2006 va produire tous ses effets à compter du 1er janvier 2010.
Marque Jaune : 05 61 58 28 27
Quels en sont les principaux ?
1-L’obligation d’emploi des salariés victimes d’un handicap incombe aux Entreprises de plus de
20 salariés.
2-La méthode de prise en compte du nombre de salariés de l’Entreprise a considérablement
évolué vers plus de réalisme (prise en compte des CDD, des Intérimaires, des Stagiaires, etc…)
3-Le taux d’emploi des salariés victimes d’un handicap est toujours fixé à 6% du nombre de
salariés permanents. Ainsi une Entreprise de 50 salariés permanents doit avoir dans son effectif
au moins 3 équivalents temps plein de salariés handicapés.
4-Les sanctions financières ont été considérablement alourdies, puisque si l’Entreprise ne
justifie d’aucun plan d’action, d’aucun effort vis-à-vis de ce problème, l’amende pécuniaire
sera égale à 1.500 fois la valeur du SMIC horaire à la date de la déclaration (février 2010) !
Soit plus de 13 000 euros par salarié handicapé manquant !
Confirmant par cette action son soucis constant de proximité et de réalisme avec les Entreprises,
TOULOUSE INTERIM se devait de réagir et c’est ainsi que le projet est devenu réalité.
Les collaborateurs que nous avons recrutés sont parfaitement formés sur les problématiques qui
se posent aux Entreprises : quels postes de travail concernés, quelles aides, quels financements et
quels aménagements spécifiques pour accueillir dans des conditions optimales un salarié victime
d’un handicap, etc…
Dès le 15 juillet, Julie, notre assistante, elle-même sujette à un handicap visuel prendra contact
avec vous. Nos conseillers répondront à vos demandes et seront parfaitement disponibles pour
venir étudier avec vous quelles solutions apporter à votre situation.
Par cette démarche citoyenne, nous nous inscrivons dans un long processus de retour à
l’emploi des personnes victimes d’un handicap.
Toulouse Intérim
Comminges Intérim
DÉPARTEMENT AÉRONAUTIQUE
7, rue du Rempart St-Etienne - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 62 27 70 00 - Fax : 05 62 27 70 09
DÉPARTEMENT BÂTIMENT
46, rue de Metz - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 34 31 17 17 - Fax : 05 34 31 17 18
DÉPARTEMENT BUREAUX D’ÉTUDES - INGÉNIERIE
48, rue de Metz - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 62 17 38 07 - Fax : 05 61 55 08 54
DÉPARTEMENT ÉLECTRICITÉ ET PLOMBERIE
9, boulevard de la Gare - 31500 TOULOUSE - Tél. : 05 61 17 00 99 - Fax. : 05 61 83 26 14
DÉPARTEMENT INDUSTRIE, MÉTALLURGIE
12 ter, rue du Pont Guilhemery - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 62 71 48 48 - Fax : 05 62 71 48 49
DÉPARTEMENT TERTIAIRE - SENIOR
41, rue de Metz - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 62 30 22 10 - Fax : 05 62 30 22 11
Toulouse Intérim Handicap
1, boulevard Léopold Escande - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 61 13 62 86 - Fax : 05 61 47 66 53
6, avenue de la Gare - 31360 BOUSSENS
Tél. : 05 61 98 22 00 - Fax : 05 61 98 22 01
21, bd Charles-de-Gaulle - 31800 ST-GAUDENS
Tél. : 05 61 94 61 40 - Fax : 05 61 94 61 41
Ariège Intérim
25, rue Victor Hugo - 09100 PAMIERS
Tél. : 05 34 01 30 80 - Fax : 05 34 01 30 89
1, av. du 11 Novembre 1918 - 09300 LAVELANET
Tél. : 05 34 09 39 39 - Fax : 05 34 09 39 38
Aude Intérim
7, rue du Pont Neuf - 11300 LIMOUX - Tél. : 04 68 20 86 80 - Fax : 04 68 74 30 77
Gers Intérim
12, place de l'Hôtel de Ville - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
Tél. : 05 62 07 00 00 - Fax : 05 62 07 00 51
9, bd Saint-Jean - 32100 CONDOM
Tél. : 05 62 68 43 33 - Fax : 05 62 68 43 34
Flash Intérim
147, avenue de la Somme - 33700 MERIGNAC
Tél. : 05 56 24 95 64 - Fax : 05 56 90 14 73
18, rue Gratiolet - 33000 BORDEAUX
Tél. : 05 56 92 27 61 - 05 56 91 11 80
www.toulouse-interim.com
Siège Social : 34, rue Gabriel Péri - 31000 Toulouse - Tél. : 05 34 41 81 60 - Fax : 05 34 41 81 69
Société par Actions Simplifiées au capital de 455 000 Euros - SIRET 389 854 878 - APE 741 J

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