Zone concentrique conventionnelle (distance siège social

INDEMNITES FORFAITAIRES DE TRANSPORT
Zone concentrique conventionnelle
(distance siège social-chantier)
Limite d’exonération
2,50 €
4,90 €
7,40 €
12,30 €
17,30 €
22,20 €
1A
1B
2
3
4
5
En pratique, quasiment tous les montants conventionnels régionaux d’indemnité de transport sont
inférieurs à ces limites : il y aura donc, d’une manière générale, exonération totale.
BAREME FISCAL D’INDEMNITES KILOMETRIQUES
Barème applicable aux voitures
Puissance fiscale
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV et plus
D x 0,410
D x 0,493
D x 0,543
D x 0,568
D x 0,595
(D x 0,245) + 824
(D x 0,277) + 1 082
(D x 0,305) + 1 188
(D x 0,320) + 1 244
(D x 0,337) + 1 288
D x 0,286
D x 0,332
D x 0,364
D x 0,382
D x 0,401
D représente la distance parcourue
Barème applicable aux vélomoteurs
Vélomoteur
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au-delà de
5 000 km
Moins de 50 cm3
D x 0,269
(D x 0,063) + 412
D x 0,146
D représente la distance parcourue
Barème applicable aux motos
Moto
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de
6 000 km
50 cm3  P  125
D x 0,338
(D x 0,084) + 760
D x 0,211
P = 3, 4, 5 CV
D x 0,400
(D x 0,070) + 989
D x 0,235
P > 5 CV
D x 0,518
(D x 0,067) + 1 351
D x 0,292
D représente la distance parcourue
P représente la puissance fiscale
Si les valeurs contenues dans ces barèmes sont applicables au niveau fiscal pour les déclarations de
revenus pour l’année 2015, au niveau social elles servent pour l’indemnisation des kilomètres
effectués au cours de l’année 2016.
FFB-DAS/IR 2016-054
Février 2016