AVIS DE RÉTROCESSION - Neuilly

AVIS DE RÉTROCESSION
Appel à candidature pour le rachat du fonds de commerce
sis 38 avenue du Maréchal Foch à Neuilly-Plaisance (93360)
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L214-1 et suivants et R214-11 et
suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-04-30 du 9 avril 2014, modifiée, donnant
délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L. 2122-22
et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2008-06-98 du 30 juin 2008 instaurant un droit de
préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux et fixant
un périmètre de sauvegarde,
Vu la déclaration préalable reçue en mairie le 11 juillet 2016, émanant de Maître COURAUD
Jean-Noël, avocat, concernant la cession du fonds de commerce sis au 38 avenue du Maréchal
Foch par Maître DANGUY, liquidateur judiciaire de la société FRANCK NANGUY, à la
société MEETING SAVEURS, représentée par M. CARUSO, et mentionnant un prix de
cession de 25 000 euros (vingt-cinq mille euros),
Vu la décision municipale n°2016-195 intervenue le 5 septembre 2016 par laquelle le Maire de
Neuilly-Plaisance a préempté ledit fonds de commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-10-57 en date du 13 octobre 2016 approuvant
le cahier des charges pour la rétrocession du fonds de commerce sis 38 avenue du Maréchal
Foch à Neuilly-Plaisance,
Consultation du cahier des charges :
A compter du 24 octobre 2016, le cahier des charges relatif à la rétrocession du fonds de
commerce sis 38 avenue du Maréchal Foch à Neuilly-Plaisance :
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peut être retiré à l’Hôtel de Ville de Neuilly-Plaisance, auprès de la Direction Générale
des Services, 6 rue du Général de Gaulle à Neuilly-Plaisance (93360), du lundi au
vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (le jeudi : ouverture l’après-midi à
14h30), ainsi que le samedi de 8h45 à 12h00,
ou adressé par courriel, sur demande auprès de l’adresse électronique suivante :
[email protected]
ou envoyé par courrier, sur demande écrite préalablement adressée à Monsieur le
Maire, Hôtel de Ville, 6 rue du Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance.
Sachant que l’Hôtel de Ville sera fermé les 31 octobre, 1er novembre, 11 novembre 2016.
Les pièces qui constituent le dossier de candidature sont inscrites au sein du cahier des charges.
Délai de candidature :
L'affichage de l'avis de rétrocession aura lieu du 24 octobre 2016 au 13 janvier 2017.
Les candidatures devront être adressées sous pli cacheté avant le 13 janvier 2017 à 17h00 :
soit par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi,
à l’attention de l’Hôtel de Ville de Neuilly-Plaisance, Direction Générale des Services, 6 rue du
Général de Gaulle, 93360 Neuilly-Plaisance,
soit déposées directement en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services,
contre remise de récépissé, sachant que la Direction Générale des Services est ouverte du lundi
au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (le jeudi : ouverture l’après-midi à 14h30)
ainsi que le samedi de 8h45 à 12h00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :
Rétrocession de fonds de commerce
38 AVENUE DU MARECHAL FOCH
NE PAS OUVRIR
Exploitation du commerce souhaitée par la Commune :
Le présent avis a pour objet la rétrocession d’un fonds de commerce avec droit au bail d’un
local sis à Neuilly-Plaisance (93360), 38 avenue du Maréchal Foch, pour l'exploitation, à titre
indicatif et non exhaustif, des activités suivantes, pour autant qu’elles apportent une réelle plusvalue au potentiel commercial du quartier :
- Commerce de bouche de qualité (fromager, primeur,…),
- Restauration qualitative.
Des domaines d’activité ont été expressément exclus ; ceux-ci sont mentionnés au sein du
cahier des charges.
Prix de rétrocession :
Le prix de cession du fonds de commerce est fixé à 25 000 euros (vingt-cinq mille euros).
La cession est soumise à l’obtention du consentement exprès et préalable du bailleur.