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Soirée électorale mars
2008
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Pas d’accord sur la prévention
du terrorisme
Le rapport Deprez sur la prévention contre
le terrorisme a été rejeté mardi. Le PPE-DE,
majoritaire dans l’hémicycle, refuse le
principe d'”alliance des civilisations” inclus
dans le texte et défendu par le PSE et
l’ALDE, et prône “la tolérance zéro”.
332 voix contre, 241 pour, et 87 abstentions: le
rapport d’initiative présenté par le parlementaire
belge Gérard Deprez (ALDE), président de la
commission des libertés civiles, de la justice et
des affaires intérieures, a été rejeté mardi. Le
texte demandait aux Etats membres de l'Union
européenne d’envisager le renforcement de la
définition des infractions terroristes et des peines
applicables afin d’y inclure "la justification du
terrorisme" (c’est-à-dire son apologie). Le
rapport formulait également des
recommandations au Conseil sur les moyens de
prévenir la radicalisation et le recrutement de
Gérard Déprez a remplacé Jean-Marie Cavada à la tête
terroristes.
de la Commission des libertés civiles, de la justice et
Les discussions ont montré un désaccord profond des affaires intérieures, le 22 janvier 2008.
sur la manière dont doit être prévenu et combattu le terrorisme. Deux idées se sont ainsi
affrontées au cours de la séance: le PSE et l’ALDE ont défendu une “alliance des
civilisations” pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. Cette notion avait été
présentée par le Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, et son homologue turc,
Recep Tayyip Erdogän, aux Nations Unies en septembre 2004.
Pour Claudio Fava (PSE) cette idée est bonne car elle “réaffirme les droits fondamentaux, à
commencer par la libérté de culte et la liberté d’expression, et l’état de droit” tout en
combattant le terrorisme. Ignasi Guardans Cambo (ALDE) a pour sa part rappelé que
l’alliance des civilisations permettait à “l’Union européenne de se défendre avec les
instruments qui sont ceux du citoyen”.
Tolérance zéro
Mais le PPE-DE, parti majoritaire au Parlement, est sur une ligne plus dure. Pour ses
députés, seule “la stratégie de la tolérance zéro” mérite ainsi d’être mise en avant. “Nous
devons être attentifs à ne pas dévaloriser la menace terroriste. Nous avons donc besoin de
cette stratégie globale”, a ainsi déclaré Carlos Coelho. C’est parce que cette idée n’a pas
prévalu dans le rapport Deprez que le PPE-DE a finalement voté contre le texte.
Le Parlement n’a encore sur le sujet aucun rôle législatif: il ne s’agissait ici que de donner
un avis. La lutte contre le terrorisme fait en effet partie du troisième pilier pour lequel les
députés n’ont aucun pouvoir de décision. Le traité de Lisbonne a prévu de modifier cette
situation: à partir de janvier 2009, l’hémicycle possèdera un pouvoir de codécision. Pour
Gérard Deprez, ce rapport d’initiative cherchait par conséquent à montrer que “le Parlement
européen s’intéresse spécifiquement à cette question”.
Antoine Aubert
Le rappporteur espagnol jette l’éponge
Le cas n’est pas nouveau mais a surpris: il y a
une semaine encore, Mayor Oreja (PPE-DE) devait défendre le texte devant le Parlement
en tant que rapporteur. Hier, pourtant, le ministre de l’Intérieur du gouvernement de
José Manuel Aznar au moment des attentats de Madrid en 2004 avait déserté l’hémicycle
tandis que Gérad Deprez se chargeait de présenter la version définitive du rapport.
Gérad Deprez a expliqué les raisons de ce changement: “On ne peut pas empêcher les
gens de rester ce qu’ils sont. Il y a en Espagne un profond désaccord sur la lutte contre le
terrorisme, entre les deux principaux partis, le Parti populaire (PP) de Mariano Rajoy et le
Parti socialiste (PSOE) du Premier ministre José Luis Zapatero. L’Espagne est, de plus, en
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plein période électorale. Monsieur Oreja est un proche de Monsieur Rajoy et l’alliance des
civilisations est un concepte défendu par Monsieur Zapatero. Après le vote par la
commission de l’idée défendue par les socialistes espagnols, Monsieur Oreja a donc choisi
de ne plus être le rapporteur du texte.”
La pratique des listes noires en question
Plusieurs membres de la commission des libertés civiles et de la sous-commission aux
Droits de l’Homme ont estimé lundi que l'Union européenne devait revoir ses procédures
d'établissement de listes noires de terroristes, celles-ci ne garantissant pas le respect des
droits fondamentaux. Cette mise à l’index provoque notamment le gel des avoirs des
personnes incriminées. La déclaration des parlementaires fait suite à l’audition du Suisse
Dick Marty, auteur d’un rapport du Conseil de l'Europe critiquant le système des listes
noires appliqué par l’Union européenne. Le 23 janvier dernier, l'Assemblée parlementaire
du Conseil de l'Europe a adopté à la quasi unanimité une résolution déclarant que
l’utilisation de ces listes ne respecte pas les droits fondamentaux.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a inauguré le système des listes noires contre des
personnes en octobre 1999. Le Conseil de l'Union européenne en a fait de même au
lendemain du 11 septembre 2001. Aujourd'hui, la liste de l'ONU viserait quelque 370
personnes et 130 entreprises ou organisations, inscrites également sur celle de l'Union
qui y a ajouté 60 personnes supplémentaires.
La solution: une autorité indépendante
L’intérêt de Dick Marty pour cette question s’éveille en 2005 lorsqu’un homme de 77 ans
vient lui demander son aide: il est accusé par les Etats-Unis de financer des activités
terroristes. Jamais averti, il a découvert être fiché sur une liste noire au moment de
payer une chambre d’hôtel avec sa carte de crédit, à Londres. Depuis, tous ses biens ont
été gelés, sa circulation limitée, “et le travail d’une vie entière détruit”. Aucune preuve
n’a jamais été fournie quant aux motifs de ce “listing” qui ne peuvent pas être
communiqués aux accusés.
Deux instances juridictionnelles, l’une suisse, l’autre italienne, poussées à enquêter par
les Etats-Unis, ont prononcé un non-lieu, ne trouvant aucune preuve de la culpabilité de
cet homme. Pour autant, on refuse toujours qu’il soit retiré des listes, sans que la
décision soit motivée. “Une situation kafkaienne”, selon Dick Marty.
“Je ne remets pas en discussion le principe même des listes, a-t-il déclaré, lundi. Mais il
ne doit être appliqué que durant une période limitée. C’est ensuite au pouvoir judiciaire
de se charger des affaires. L’état de droit doit toujours prévaloir. L’Union européenne a
déjà pris des mesures pour une plus grande transparence, mais ces modifications sont
plus artificielles que réelles.” La solution réside, selon lui, dans la création d’une “autorité
indépendante examinant ces listes et décidant éventuellement d’indemnisations”. Dick
Marty place aussi beaucoup d’espoirs dans la Cour européenne des Droits de l'Homme de
Strasbourg qui pourrait être bientôt appelée à décider quel droit prévaut sur le territoire
du Conseil de l'Europe : celui de l'ONU ou celui de la Convention européenne des Droits
de l'Homme.
Concepcion Alvarez
Antoine Aubert
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Vendredi 22 Février, 2008
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