Mandat de recherche

MANDAT DE RECHERCHE
DE SOLUTION D’INVESTISSEMENT
Entre les soussignés :
Madame
Mademoiselle
Monsieur : ……………………………………………………
Né(e) le : ……../……../……………. À : ……………………………………………….….……………….
Adresse : ……….………………………………………………………………………………………………
Ci-après désigné(e) sous le vocable « le Mandant »
D’une part,
Et :
AAA COURTAGE
La Société : ……………………………………………………………………….……………………………
SARL
5.000
Forme : ………………………………..…………………
au capital de : ………………………….………€
500.656.525
LE MANS
N° RCS : …………………..………….
Tribunal de commerce de : …………………….…………………
3, rue Molière
Adresse siège social : …………………………………………………..…………………..……………..….
72000
LE MANS
Cp : …………………………………….
Ville : ………………………………………..…………………….
M COUEDEL Richard
Représentée par : ………………………………………………………………..……………………..……..
Gérant
En sa qualité de : ………………………………………………………………………………………………
Ci-après désignée sous le vocable « le Mandataire »
D’autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
Le Mandataire est le conseil habituel du Mandant en matière patrimoniale et de recherche
d’investissement. Dans ce cadre, ce dernier a sollicité le Mandataire pour rechercher une ou
plusieurs prises de participations dans des sociétés de Groupement Forestier s’inscrivant, si
possible, dans le respect de la loi TEPA du 21 août 2007 ayant institué un dispositif de réduction
d’impôt sur le revenu et ou d'ISF au titre des investissements dans des parts de groupement
forestier répondant aux critères d’éligibilités.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
•
Le Mandant confère au Mandataire qui l’accepte, le mandat de recherche, en son nom et
pour son compte, une ou plusieurs solution(s) d’investissement au capital d’un ou plusieurs
groupements forestiers.
•
Il est précisé que le présent mandat est strictement limité à la recherche et à la présentation
de souscriptions répondant au dispositif légal, le Mandant restant libre de donner ou non
une suite favorable au(x) dossier(s) qui lui sera(ont) proposé(s) et ce, sans avoir à motiver
son refus. Cette recherche ne constitue pas une prestation de conseil en investissement
telle que définie par le Code Monétaire et Financier.
•
Le mandat est donné pour une durée d’un an à partir de ce jour et pourra être résilié à tout
moment, sans préavis ni indemnité, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties sur simple
notification écrite adressée à l’autre partie.
•
Les parties reconnaissent que le présent mandat représente une simple obligation de
moyen à la charge du Mandataire, et non une obligation de résultat.
•
Le Mandataire agira dans le respect de la plus stricte confidentialité et ne communiquera les
informations personnelles du Mandant qu’aux entités recueillant son investissement.
Pour l’exécution des présentes et ses suites, les parties font élection de domicile aux lieux indiqués
en tête des présentes.
Fait en deux exemplaires originaux,
A:
Le :
Le Mandant (*)
Le Mandataire (**)
(*) Faire précéder la signature de la mention « bon pour mandat »
(**) Faire précéder la signature de la mention « bon pour acceptation de mandat »