Conseil municipal du 7 avril 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2016
Etaient présents : Mmes AURAT Myriam, DUCHALET Stéphanie, MAZERAT Adélaïde, PHLIX Delphine, M.
DUCHALET Jérôme, GUILLOMET Laurent, LAVEDRINE Bernard, PEYNET Damien, SIODLAK Daniel,
SOARES Carlos, VERNAUDON Michel, VIRLOGEUX Christophe
Etait absente excusée : Mme PRYMAS Marie (procuration donnée à Mme PHLIX Delphine),
Etaient absentes : Mmes LUREAULT Solenne, PAILLOUX Isabelle,
Secrétaire de séance : Mme DUCHALET Stéphanie
Le Conseil s’ouvre sur une minute de silence en hommage aux attentats de Bruxelles, la commune de Vaux
étant jumelée avec Vaux sur Sûre en Belgique.
PARTIE CONSULTATIVE
PRESENTATION du LIVRE de Mr DARVOGNE : « Argentières, d’hier et d’aujourd’hui »
Exemplaire à consulter en mairie, ce livre sera ensuite confié à la bibliothèque de Vaux pour que chacun puisse
en profiter.
 Rédiger une lettre de remerciements à Mr DARVOGNE, à signer par le Conseil
RUGBY CLUB VAUX
La dernière réunion a eu lieu en décembre 2015. Il fallait rédiger une lettre de doléances au Tribunal
Administratif, ce qui est aujourd’hui chose faite. En attente du jugement (pas d’affiliation officielle encore auprès
de la Fédération Française du Rugby) + recours auprès de Bernard LAPORTE… Affaire à suivre
Réunion assemblée générale prévue le 09/06/2016.
RAPPORT CLECT
Le rapport doit être voté au prochain Conseil Communautaire le 21 avril, puis en Conseil Municipal
SITE INTERNET
Présentation du projet
NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES à la COMMUNAUTE DE COMMUNES
La commune de Vallon ayant voté contre le passage à 28 conseillers, il restera donc 23 conseillers
communautaires répartis comme suit :
- VALLON = 7 conseillers (au lieu de 5)
- ESTIVAREILLES = 5 conseillers (au lieu de 4)
- VAUX = 4 conseillers (4 actuellement)
- HAUT BOCAGE = 4 conseillers (au lieu de 6)
- AUDES = 1 conseiller (au lieu de 2)
- REUGNY = 1 conseiller (au lieu de 2)
- NASSIGNY = 1 conseiller (au lieu de 2)
PONT CANAL
Le syndicat du Canal prévoit une intervention avec IGOA, (techniciens). Assèchement du bief du Pont Canal le
12 mai, le but étant de chiffrer le coût de la restauration (coût estimatif à 622 000 €).
MARCHE MENSUEL
Le 2ème vendredi du mois à partir d’avril, un marché aura lieu dans le bourg de Vaux : 1er marché le 8 avril.
VOLONTAIRES
Besoin de main d’œuvre pour monter des tables/chaises de pique-nique en bois pour que les agents techniques
puissent les installer (fixation béton) sur les bords du canal.
SALLE OMNISPORTS – Problème de LAVE VAISSELLE
Lave-vaisselle bouché – problème à régler
DELIBERATIONS
Le quorum étant atteint, lecture est faire des délibérations prises lors du dernier conseil municipal. Pas
d’objection.
2016/23 - Vote du Compte administratif 2015 - Commune
Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
165 416,00
129 862,34
0,00
165 416,00
185 930,90
0,00
860 590,00
834 975,82
0,00
860 590,00
897 063,84
0,00
56 068,56
62 088,02
118 156,58
2016/24 – Vote du Compte de gestion 2015 – Commune
Le Compte de gestion est voté à l’unanimité.
2016/25– Affectation des résultats 2015 - Commune
Le Conseil Municipal :
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Constatant
que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de :
35 718,84
- un excédent reporté de :
97 806,86
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
62 088,02
- un excédent d'investissement de :
56 068,56
- un déficit des restes à réaliser de :
0,00
Soit un excédent de financement de :
56 068,56
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT
62 088,02
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
62 088,02
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 56 068,56
2016/26– Vote du Budget Primitif 2016 – Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 :
Investissement
Dépenses :
143 305,00
Recettes :
143 305,00
Fonctionnement
Dépenses :
791 214,00
Recettes :
791 214,00
2016/27– Taux d’imposition 2016
Compte tenu du produit fiscal attendu pour assurer l’équilibre du Budget Primitif 2016, il est proposé de maintenir
pour l’exercice 2016 les taux d’imposition 2015 soit :
Taxe d’habitation ……………………………….. 20,83%
Taxe foncière (bâti) ……………………………... 14,43 %
Taxe foncière (non bâti) ……………………….. 28,27 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré VOTE, à l’unanimité, les taux des taxes comme proposés cidessus.
2016/28– Vote du Compte administratif 2015 –Assainissement
Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
153 901,73
109 631,60
21 156,00
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
153 901,73
135 855,12
20 788,00
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
127 402,00
117 443,57
0,00
127 402,00
140 693,69
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
26 223,52
23 250,12
49 473,64
2016/29 – Vote du Compte de gestion 2015 – Assainissement
Le compte de gestion 2015 est voté à l’unanimité.
2016/30– Affectation des résultats 2015 - Assainissement
L'Assemblée Délibérante :
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Constatant
que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
3 665,02
- un excédent reporté de :
19 585,10
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
23 250,12
- un excédent d'investissement de :
26 223,52
- un déficit des restes à réaliser de :
368,00
Soit un excédent de financement de :
25 855,52
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT
23 250,12
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
23 250,12
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 26 223,52
2016/31– Vote du Budget Primitif 2016 – Assainissement
Les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 sont votées à l’unanimité :
Investissement
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
104 235,00
104 603,00
139 295,42
139 295,42
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
125 391,00 (dont 21 156,00 de RAR)
125 391,00 (dont 20 788,00 de RAR)
139 295,42 (dont 0,00 de RAR)
139 295,42 (dont 0,00 de RAR)
2016/32– Vote du Compte administratif 2015 – Lotissement « rue des Plaines »
Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes
Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
136 946,18
119 871,36
0,00
136 946,18
25 614,15
0,00
156 946,18
30 614,15
0,00
156 946,18
78 581,81
0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
-94 257,21
47 967,66
-46 289,55
2016/33 – Vote du Compte de gestion 2015 – Lotissement « rue des Plaines »
Le compte de gestion 2015 lotissement "rue des plaines" est voté à l’unanimité.
2015/34– Affectation des résultats 2015 - Lotissement « rue des Plaines »
Le Conseil Municipal :
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015
Constatant
que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de :
28 424,95
- un excédent reporté de :
19 542,71
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
47 967,66
- un déficit d'investissement de :
94 257,21
- un déficit des restes à réaliser de :
0,00
Soit un besoin de financement de :
94 257,21
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT
47 967,66
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
47 967,66
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
94 257,21
2015/35– Vote du Budget Primitif 2016 – Lotissement « rue des Plaines »
Les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2016 sont votées à l’unanimité :
Investissement
Dépenses :
127 057,21
Recettes :
127 057,21
Fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
163 401,66
163 401,66
2015/36– Recrutement d’un agent non titulaire pour accroissement temporaire d’activité
Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à
recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un agent non titulaire pendant les vacances
scolaires d’avril pour effectuer des travaux liés à la sécurisation de la cour de l’école et de ses abords.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégorie C à temps non
complet à raison de 17h30 par semaine. Il sera recruté pour la période de vacances scolaires du 11/04/2016 au
24/04/2016.
Son traitement sera calculé par référence à l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de
l’échelle 3.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),
DECIDE :
- d’adopter la proposition de M. le Maire ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
(13 voix pour).
2015/37– Demande de subvention pour les travaux d’aménagement de cheminements piétonniers.
Par délibérations en date du 10 février 2016, le Conseil Municipal a décidé :
- d’inscrire au titre du budget 2016 la réalisation de travaux d’aménagement de cheminements
piétonniers sur la RD 301
- de solliciter une subvention D.E.T.R « prévention des risques secours » ainsi qu’une demande d’aide
départementale « amendes de police » pour partie.
Le plan de financement prévisionnel correspondant a été adopté.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
 de solliciter l’attribution d’une réserve parlementaire auprès de M. DERIOT, Sénateur de
l’Allier,
 d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant (hors réserve parlementaire et amendes de
police) :
• Dépenses :
Aménagement route des Bourbons…….……..
6.830,00 € HT
Aménagement rue Saint Jean…………….….
7.085,10 € HT
Panneaux signalétiques…………………….……
110,00 € HT
TOTAL ………. 14.025,10 € HT
• Recettes :
D.E.T.R……………………………………………....2.805,02 €
Autofinancement ………………………………..…11.220,08 €
TOTAL ……. 14.025,10 € HT
 de charger Monsieur le Maire de solliciter ladite subvention.
2015/38 – Facturation de la remise en état de la voirie aux personnes responsables de dégradations
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :
- la voirie de l’impasse des Alliés a fait l’objet de dégradations de la part de propriétaires riverains ;
- les agents communaux sont dans l’obligation de procéder à la remise en état de la chaussée.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prendre une délibération l’autorisant à facturer d’une manière
générale le coût de la réfection de voirie à toute personne responsable de dégradations sur la chaussée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE de fixer le coût horaire pour un agent
communal à 16,85 € et AUTORISE, Monsieur le Maire à adresser à toute personne responsable de
dégradations un « avis des sommes à payer » correspondant au coût de remise en état par les agents
communaux.
2015/39 – Information : demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la
sécheresse et de la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2015
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des administrés se sont manifestés auprès de nos services pour
juillet
et
le
signaler
des
désordres
liés
à
la
sécheresse
survenus
entre
le
1er
30 septembre 2015. A ce jour, 1 foyer est concerné.
Il précise qu’il souhaite adresser auprès des services de la Préfecture, une demande de reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Vaux, au titre de la sécheresse et de la réhydratation des
sols.
Le Conseil Municipal prend acte des informations communiquées par M le Maire.
2015/40 – Four de la cantine scolaire.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des devis établis pour l’achat du four de la cantine scolaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de retenir le devis de la société Planète Froid
pour un montant total de 3.941,00 € HT (four mixte + support inox).
DATES IMPORTANTES
13/04 : visite technique Pont Canal
15/04 : tuteur Mme BOUTET
16/04 : Baptême civil
18/04 : rencontre Mme PIQUANDET (veuve)
20-21-22-23/04 : maire absent (congés)
25/04 : problème avec permis de construire Mr JARRIGE
27/04 : visite à l’école de l’Office de la chasse, pêche… pour problème de vipères
3/05 à 17h00 : commission des impôts directs
12/05 : réunion CCAS
13/05 : 2ème marché (bourg)
Clôture de séance à 22 H 25
ORDRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 07 AVRIL 2016
N°
Objet
2016/23
Vote du Compte administratif 2015 - Commune
2016/24
Vote du Compte de gestion 2015 – Commune
2016/25
Affectation des résultats 2015 - Commune
2016/26
Vote du Budget Primitif 2016 - Commune
2016/27
Vote des taux d’imposition 2016
2016/28
Vote du Compte administratif 2015 –Assainissement
2016/29
Vote du Compte de gestion 2015 – Assainissement
2016/30
Affectation des résultats 2015 – Assainissement
2016/31
Vote du Budget Primitif 2016 – Assainissement
2016/32
Vote du Compte administratif 2015 – Lotissement « rue des Plaines »
2016/33
Vote du Compte de gestion 2015 – Lotissement « rue des Plaines »
2016/34
Affectation des résultats 2015 - Lotissement « rue des Plaines »
2016/35
Vote du Budget Primitif 2016 – Lotissement « rue des Plaines »
2016/36
Recrutement d’un agent non titulaire pour accroissement temporaire d’activité
2016/37
Demande de subvention pour les travaux d’aménagement de cheminements piétonniers
2016/38
Facturation de la remise en état de la voirie aux personnes responsables de dégradations
2016/39
Information : demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la
sécheresse et de la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2015
Four de la cantine scolaire
2016/40