Evaluation du Secteur du Microcrédit au Maroc

Evaluation du Secteur du Microcrédit au Maroc
Ann Duval
Projet de Rapport
Le 28 septembre 2001
1
Résumé ........................................................................................................................ 1
1.1
La Méthodologie de Travail................................................................................ 1
1.2
Les Conclusions Principales................................................................................ 1
1.2.1
L’Appui au Secteur du Microcrédit ............................................................ 1
1.2.2
Le Secteur du Microcrédit Aujourd’hui ...................................................... 1
1.2.3
Les Besoins du Secteur ............................................................................... 2
1.3
La Stratégie Recommandée................................................................................. 3
2 L’Etat du Secteur du Microcrédit au Maroc................................................................ 4
2.1
L’Historique et le Développement du Secteur .................................................... 4
2.2
L’Appui au Secteur ............................................................................................. 5
2.2.1
Le Financement ........................................................................................... 5
2.2.2
L’Assistance Technique .............................................................................. 7
2.2.3
Le Cadre Légal ............................................................................................ 8
2.3
Les Caractéristiques du Secteur .......................................................................... 9
2.3.1
Le Marché et la Portée du Secteur .............................................................. 9
2.3.2
Les Associations de Microcrédit ............................................................... 12
2.3.3
La Réglementation, Supervision et Coordination ..................................... 15
3
Les Besoins du Secteur du Microcrédit..................................................................... 16
3.1
Le Renforcement Institutionnel......................................................................... 16
3.2
Le Financement ................................................................................................. 17
3.3
La Réglementation, Supervision et Coordination ............................................. 17
4
Les Recommendations .............................................................................................. 18
4.1
L’Appui aux Associations................................................................................. 18
4.1.1
L’Assistance Technique ............................................................................ 18
4.1.2
Le Financement ......................................................................................... 18
4.2
L’Appui au Niveau du Secteur.......................................................................... 20
4.2.1
La Réglementation .................................................................................... 20
4.2.2
La Supervision........................................................................................... 21
4.2.3
La Coordination......................................................................................... 22
1 Résumé
1.1 La Méthodologie de Travail
La consultante chargée d’entreprendre l’évaluation a séjourné au Maroc pour deux
semaines, et, accompagnée par M. Fouzi Mourji (fournisseur d’assistance technique local
dans le cadre du programme Microstart), a visité toutes les associations de microcrédit
actives dans le pays, ainsi que les bailleurs de fonds, et les représentants du Ministère des
Finances et la Banque Centrale. La liste des personnes rencontrées lors de la mission se
trouve en Annexe 1. En plus, le PNUD a mis à sa disposition toute la documentation
nécessaire sur l’historique et le développement du secteur depuis 1997.
Il faut souligner que l’évaluation a été entreprise rapidement, et qu’il ne s’agissait pas
d’une évaluation des associations de microcrédit elles-même. Les observations
concernant ces associations viennent des brèves discussions avec chaque association et de
l’analyse de la consultante, qui est basée sur sa connaissance du développement des
institutions de microfinance à travers le monde. Les associations de microcrédit étaient
toutes très ouvertes dans les discussions et ont mis à la disposition de la consultante les
informations clés concernant leurs opérations. Cependant, il y a certaines informations
qui étaient difficile à analyser et comparer entre associations à cause des périodes de
données différentes et certaines lacunes d’information. Donc, les chiffres qui sont avancé
dans ce rapport doivent être pris comme étant des estimations proches de la réalité, mais
pas exactes.
1.2 Les Conclusions Principales
1.2.1 L’Appui au Secteur du Microcrédit
Le secteur a bénéficié d’un appui considérable des bailleurs de fonds internationaux et du
gouvernement, au niveau du financement, de l’assistance technique fournie, et du cadre
légal. Les associations de microcrédit bénéficient toutes de la loi qui règlent le secteur,
mais certaines associations ont reçu beaucoup plus d’assistance financière et technique
que d’autres.
1.2.2 Le Secteur du Microcrédit Aujourd’hui
Le secteur a connu une croissance considérable pendant les quatre dernières années. Il y
a aujourd’hui 10 associations de microcrédit actives, avec à peu près 125,000 prêts en
cours en septembre 2001. L’encours financier global au niveau du secteur se situe à
environs 195 millions DH (US$17 millions).
Il reste du travail à faire dans le domaine de microcrédit par rapport à la portée du
secteur. On trouve aujourd’hui une saturation d’un certain segment du marché et une
1
couverture assez faible du reste du marché potentiel. Les a.m.c. desservent beaucoup de
zones géographiques actuellement. Il est évident, cependant, que la grande majorité des
clients actifs sont des microentrepreneurs avec les activités de petite et moyenne taille qui
se trouve dans les milieux urbains. En plue, on voit augmenter le phénomène des mêmes
clients en train de s’endetter auprès des plusieurs associations à la fois. Cette saturation
de ce marché est due en partie au fait que toutes les associations ont tendance à
s’implanter dans les mêmes zones géographiques. Cependant, il est surtout le manque de
diversification de produits de prêt et des méthodologies d’octroi de prêt y liées qui
l’explique.
Toutes les associations utilisent le crédit solidaire de façon presque identique, avec très
peu de variation dans les termes de prêts, et donc sont en train de desservir le même
marché. Cette méthodologie, qui est bien appropriée pour une certaine clientèle, ne peut
pas bien servir d’autres. Donc, par manque de méthodologies appropriées, le « bas » du
marché, qui est concentré probablement en milieu rural, est très peu servi, ainsi que le
« haut » du marché, qui est composé des plus grandes microentreprises et celles en voie
de développement en milieu urbain.
L’effet du financement du secteur et l’assistance technique fournie, ainsi que les efforts
des associations elles-mêmes, sont apparents au sein des associations. Il y a eu du
progrès considérable du côté capacité institutionnelle, et comme au niveau du marché, il
reste du travail à faire dans le renforcement de ces associations.
Il existe de grandes disparités entre associations, du point de vue taille et capacité
institutionnelle aujourd’hui. Quelle que soit la taille, toutes les institutions sont toujours
très jeunes, et ont connu une croissance significative pendant l’année dernière. Elles
connaissent toutes, alors, certaines lacunes institutionnelles similaires, même si la nature
spécifique des lacunes varient avec leur stade de développement actuel. Certaines de ces
faiblesses sont tout à fait normal si on prend en compte l’âge des associations et d’autres
ont été accentuées par la croissance rapide causée par l’injection du financement du
Fonds Hassan II au cours de l’année dernière.
La réglementation et les structures nécessaires pour l’encadrement du secteur sont ou en
place ou prévues par la loi. Cependant, la réglementation n’est pas encore complète et les
structures en place ne sont pas encore tout à fait fonctionnelles. Le résultat est un
manque de consistance au niveau de la comptabilité et des normes d’analyse financière y
afférant, de transparence, d’échange d’information et de contrôle et supervision du
secteur.
1.2.3 Les Besoins du Secteur
Les associations ont besoin d’assistance technique continu dans les domaines suivants :
une meilleure connaissance et ciblage de leurs clients et les méthodologies d’octroi de
prêt ; le développement des « business plans » plus professionnels, y compris les
projections financières adéquates ; l’amélioration des structures internes d’organisation,
de contrôle et de gestion ; le développement ou la sélection de systèmes d’information de
2
gestion ; et, la gestion financière appropriée. Il est important de souligner, cependant,
que toutes les associations ne sont pas au même niveau ou stade de développement.
Donc, le besoin existe pour une assistance individualisée.
Il y aura un besoin continu du financement au niveau du secteur en générale. Cependant,
un financement qui encourage l’expansion des opérations actuelles (de quelle que soit
l’association) n’est pas souhaitable, tant que les faiblesses institutionnelles mentionnées
ci-dessous ne sont pas comblées. Quand le financement additionnel vient, le secteur aura
besoin d’un financement qui est plus commercial en nature.
Il y a un besoin urgent des modèles de comptabilité et des définitions communes
concernant les ratios clés à être analysés. Une fois les modèles de comptabilité en place,
les associations ont besoin d’être auditées annuellement par les firmes de comptabilité
agrées, avec une compétence dans le domaine de microcrédit si possible. Le secteur a
besoin aussi d’une supervision légère de la part d’une entité gouvernementale, pour
assurer le respect de la réglementation. Les associations, de leur côté, ont besoin
d’améliorer la communication et l’échange d’information entre elles.
1.3 La Stratégie Recommandée
Les recommandations sont basées, entre autres choses, sur un principe important – les
différents types d’appui qu’il faut fournir et/ou fonctions à remplir maintenant doivent
être pris en charge par les entités distinctes. Pour éviter les conflits d’intérêts et en tenant
compte des compétences nécessaires, il est nécessaire de dissocier les fonctions
assistance technique, financement, réglementation et supervision, et coordination. Les
recommandations sont aussi basées sur une approche plus orientée vers le marché.
Il est recommandé de mettre en place un fonds d’assistance technique pour le secteur et
de confier sa gestion à une firme privée, spécialisée et consacrée à ce faire. Cette firme
ne sera pas demandée à fournir l’assistance directement aux associations, ni de mettre en
place les programmes de formation destinés à toutes les associations. Son rôle sera
d’identifier l’assistance la plus appropriée et de la coordonner sur demande des
associations. Le coût de l’assistance sera financé par le fonds d’assistance technique dont
cette firme aura la gestion. Il est recommandé que cette approche à l’assistance technique
soit financée par une partie des prochains Fonds Hassan II.
Etant donné qu’il est probable que le Fonds Hassan II va mettre un nouveau financement
à la disposition du secteur, il est recommandé de créer une nouvelle institution de second
rang pour gérer le financement du secteur en générale. Cette institution « apex » (privée
et à but non-lucratif) pourra canaliser les fonds non seulement du Fonds Hassan II mais
aussi des fonds venant d’autres bailleurs qui ne veulent ou ne peuvent pas traiter
directement avec les a.m.c. L’institution pourra aussi faciliter le financement bancaire
des a.m.c. Cette entité remplacerait le Ministère des Finances en ce qui concerne son rôle
actuel de recherche et distribution du financement du secteur. Une institution pareille
assurera une approche plus standardisée au financement, et pourra être l’outil pour
introduire un financement plus commercial.
3
Le secteur bénéficiera beaucoup d’une meilleure coordination entre bailleurs de fonds,
internationaux et gouvernementaux, ainsi que de la mise en place des principes d’appui
au secteur qui régleraient les actions de tous les bailleurs. Le PNUD est le mieux placé
pour prendre le rôle de catalyseur dans ce sens.
Le Ministère des Finances a déjà été chargé de fixer les modèles des états comptables
des a.m.c. et il est recommandé que le Ministère procède à se faire aussi vite que
possible. Il est aussi recommandé que le Ministère commence à penser à concevoir
d’autres règles prudentielles, telle que celles concernant la solvabilité des a.m.c.
Il est recommandé d’instituer une unité consacrée à la supervision des a.m.c., au lieu de
confier ce travail à un comité de suivi. Cette unité, qui pourra continuer à être basée au
sein du Ministère ou pourra être déplacée à la Banque Centrale, aura comme
responsabilité clé le contrôle du respect des dispositions de la loi sur le microcrédit et les
textes pris pour son application. Pour pouvoir répondre à cette responsabilité, l’unité doit
pouvoir mettre en place un système de rapportage adéquat des associations (basé sur le
nouveau modèle comptable) et entreprendre les visites de supervision sur le terrain.
Il est suggéré que la nouvelle Fédération Nationale des Associations de Microcrédit se
concentre seulement sur l’échange d’information entre associations et l’établissement des
règles de déontologie. Pour aider les associations à rendre la Fédération vraiment
fonctionnelle, il est recommandé que le PNUD identifie et finance une assistance
technique appropriée. Il est recommandé aussi de réduire le nombre et le type de
membres du Conseil Consultatif prévu pour le rendre plus apte à bien répondre aux
besoins du secteur.
2 L’Etat du Secteur du Microcrédit au Maroc
2.1 L’Historique et le Développement du Secteur1
Le secteur du microcrédit au Maroc est relativement jeune. Les premiers programmes de
petits prêts destinés à financer les activités économiques des personnes à bas revenus ont
démarré dans les années 1993-1994. Ce n’était qu’en 1996, cependant, que l’expérience
internationale en matière de microcrédit a commencé à être connue dans le pays.
En mars 1997, quand des consultants ont mené la mission d’identification du projet pilote
pour le programme Microstart au Maroc, il y avait toujours très peu de partenaires
potentiels identifiés. Les acteurs dans le secteur comprenaient les banques d’un coté et
les organisations non-gouvernementales (les associations) de l’autre. Dans le domaine
bancaire, l’étude a identifié la Banque de Crédit Populaire (BCP) et la Caisse Nationale
de Crédit Agricole (CNCA) comme étant les seules banques ayant une expérience
significative dans le domaine de petits prêts. Cependant, il a été noté que la BCP, qui
1
Cette partie du rapport s’est basée sur les documents produits par d’autres consultants pour le PNUD dans
le cadre du programme Microstart au Maroc.
4
avait établi une fondation pour la création d’entreprises, ciblait les petites entreprises
plutôt que les microentreprises. Il a été estimé que la CNCA devait instituer certaines
réformes institutionnelles et adapter sa méthodologie si elle voulait pouvoir octroyer le
microcrédit de façon efficace.
Donc, les programmes de microcrédit à l’époque ont été opérés pour la plupart par les
associations. Il n’y avait qu’une seule association vraiment spécialisée dans le
microcrédit. Il s’agit de Al Amana, qui a été constituée en février 1997. Parmi les autres
associations qui octroyaient des petits prêts, seules Zakoura et AMSED avaient bénéficié
des contacts directs avec la communauté internationale de microcrédit et donc suivaient
certaines normes y relatives. Les autres associations avaient des programmes à très petite
échelle et opéraient avec une certaine confusion entre les rôles « sociales » et
« économique » qu’elles devraient jouer dans le domaine de microcrédit.
Il est dans ce contexte que le gouvernement du Maroc et le PNUD ont décidé de mettre
en place le programme Microstart. L’objectif du programme était d’améliorer l’accès des
microentrepreneurs à bas revenus aux services financiers, pour les aider à élargir leurs
entreprises, augmenter leurs revenus et accroître l’emploi. L’approche du programme
était principalement de renforcer les capacités des associations locales d’octroyer des
services microfinanciers sur une base durable. Ce programme, qui a débuté en février
1998 et prendra fin en décembre 2001 (après une extension d’une année), a fourni une
assistance financière et technique à six associations2 . Cet apport a été certainement
important pour le développement du secteur. L’appui du gouvernement et d’autres
bailleurs de fonds a contribué considérablement aussi à son renforcement.
2.2 L’Appui au Secteur
2.2.1 Le Financement
Au cours de la mission d’évaluation en septembre 2001, on a rencontré la plupart des
bailleurs de fonds qui financent les associations de microcrédit (a.m.c.) au Maroc. Une
liste complète de ces bailleurs, avec une description de ce qu’ils ont financé ou ont
l’intention de financer dans un proche avenir, se trouve en Annexe 2 du rapport. Les
bailleurs de fonds bi-latéraux sont: l’USAID; la Coopération Espagnole (qui finance le
secteur du microcrédit à travers une ONG espagnole, la CODESPA); et le gouvernement
Italien (qui aussi finance le secteur à travers les ONGs italiennes, telles que APS et
COSPE). Les bailleurs multi-latéraux comprennent le PNUD et la Commission
Européenne. Deux organismes gouvernementaux financent aussi le secteur – le Fonds
Hassan II et l’Agence du Nord.
Parmi ces bailleurs, l’USAID est le plus important en termes de fonds accordés (plus de
US$ 16 millions), suivi par le Fonds Hassan II, qui a mis 100 millions DH (US$ 8.7
millions3) a la disposition du secteur en 2000 et 2001. Il faut noter, cependant, que 97%
2
Une des associations qui jouait le rôle d’institution de second rang (AMSED) a été suspendue à un
moment donné.
3
Au taux d’échange en cours en septembre 2001, soit 11.5 DH pour 1 US$
5
des fonds de l’USAID ont été consacré à une seule institution, Al Amana, sur une période
de cinq ans, tandis que les fonds Hassan II ont servi à financer le fonds de prêt des neuf
a.m.c. opérationnelles en 2000. Ces deux bailleurs sont suivis par le
programme Microstart du PNUD, dont le budget opérationnel était de US$ 1.7 millions, y
compris US$ 150,000 pour chacune des associations participantes.
Une analyse du financement des bailleurs de fonds révèle que la plupart tendent à
financer les mêmes associations. Ainsi, Al Amana, Zakoura et FONDEP ont reçu
chacune un financement de quatre des sept bailleurs qui financent le secteur du
microcrédit au Maroc. La raison pour cet état d’affaires, telle que donnée par les
bailleurs, est tout à fait compréhensible – ils estiment que ces associations sont les plus
performantes et/ou ciblent la clientèle voulue, avec la capacité institutionnelle nécessaire
pour absorber les montants en question. Les plus petites a.m.c. ont bénéficié plutôt d’un
financement de deux bailleurs – le Fonds Hassan II et un bailleur international. La
Fondation Banque Populaire Micro-Crédit (FBPMC), qui est parmi les plus grandes
a.m.c., a été bien dotée par la banque fondatrice elle-même et donc a bénéficiée aussi des
dons de seulement bailleurs.
L’analyse du financement du secteur montre aussi que le financement du Fonds Hassan II
a eu un impact considérable sur le secteur, démontrant l’importance que le gouvernement
accorde à l’appui à ce secteur. Ces fonds, qui ont été distribués à toutes les a.m.c. sous
forme de dons, ont pratiquement doublé les fonds de prêts disponibles au niveau du
secteur à l’époque. Ces fonds étaient particulièrement important pour les plus petites
associations, qui étaient en manque de trésorerie. Cependant, de nombreuses discussions
au cours de la mission ont aussi montré que l’effet de ces fonds aurait pu être amélioré
avec une prolongation de la période accordée pour leur décaissement. Les a.m.c. ont
compris qu’il fallait distribuer rapidement des prêts, ce qui comporte beaucoup de
risques. Le risque de base est celui de la détérioration de la qualité des portefeuilles des
a.m.c. (comme soulevé dans le rapport semi-annuel au Comité de Supervision en février
2001), causée par une trop rapide et mauvaise sélection de clients et le manque
d’infrastructure institutionnelle nécessaire pour appuyer la croissance rapide des
opérations. (Voir section 2.3.1 ci-dessus.)
Les discussions au cours de la mission ont aussi révélé que les bailleurs (internationaux et
gouvernementaux) ont tendance à « pousser » les a.m.c. à travailler davantage dans les
milieux ruraux. Quoiqu’il est compréhensible que les bailleurs veulent favoriser la
population rurale, ceci a l’effet de pousser les associations à intervenir dans les lieux où
elles n’ont pas la capacité de travailler de façon efficace. (Voir section 2.3.2 ci-dessus.)
Les bailleurs reconnaissent qu’il y a très peu de coordination et d’échange d’information
sur le secteur de façon régulière et formelle. Beaucoup ont mentionné que la table ronde
du 14 novembre 2000, organisée autours d’une visite des consultants du Groupe
Consultatif d’Assistance aux Plus Pauvres (CGAP) a été très utile. Au cours de cette
rencontre, les bailleurs internationaux qui ont participé se sont mis d’accord sur les points
importants concernant l’appui au secteur (la majorité de ces points rejoigne les
recommandations de la présente évaluation). Malheureusement, les agences
6
gouvernementales qui financent le secteur n’étaient pas présentes, et il n’y a pas eu de
suivi à la rencontre.
Un dernier point à soulever concernant le financement du secteur est le rôle joué jusqu’à
présent par le Ministère des Finances. Etant donné que la gestion des Fonds Hassan II est
déléguée en faite au Ministère, il se voit dans une position de conflit d’intérêt en ce qui
concerne le financement du secteur du microcrédit. La même entité se trouve
responsable pour les décisions de distribution de fonds aux a.m.c. et est simultanément
chargée de les superviser, soit d’être juge et partie. Et, parce que le Ministère avait déjà
pris en charge ce rôle de distribution de fonds, il continue maintenant à mobiliser les
fonds pour le secteur auprès de certains bailleurs régionaux et de veiller à leur
distribution. Il faut aussi signaler que le Ministère ne semble pas avoir l’expertise
nécessaire pour bien jouer ce rôle. Les critères de distribution appliqués sont basés sur
les simples paramètres de taille et de portée des opérations, plutôt que sur une analyse de
la capacité institutionnelle à absorber et bien gérer les fonds.
2.2.2 L’Assistance Technique
Outre le financement des fonds de prêt et les subventions opérationnelles, le secteur en
général a bénéficié de beaucoup d’assistance technique au cours des quatre dernières
années, grâce aux bailleurs de fonds internationaux. L’Annexe 2 fournit les détails
concernant cette assistance. Presque toutes les a.m.c. ont reçu une assistance technique,
de deux types principaux. Certaines associations reçoivent une assistance individualisée
et continue sur une longe période, et d’autres sont les récipients d’une assistance plus
généralisée, à travers les programmes destinés à servir plusieurs a.m.c. à la fois.
Trois associations se trouvent dans la première catégorie. Al Amana a bénéficié d’une
assistance directe, continue et spécialisée d’une organisation internationale depuis son
début, financée par l’USAID. La relève va être prise en charge maintenant par un
financement de CODESPA. Zakoura va bientôt bénéficier d’une assistance similaire,
mais avec les conseillers locaux, avec un financement de l’EU. Finalement, la plus jeune
a.m.c., ATIL, bénéficie de ce même genre d’assistance individualisée de son partenaire
Italien, APS .
La deuxième catégorie comprend les associations qui ont bénéficié de l’assistance
technique offerte par le programme Microstart, et celles qui auront la possibilité de
bénéficier bientôt d’une assistance ponctuelle offerte par l’USAID. L’assistance
technique fournie par Save the Children et D.I.S. dans le cadre du programme Microstart
a comporté deux volets principaux – les ateliers de formation dans les domaines clés du
microcrédit, et les consultations et évaluations individualisées. Quelques ateliers ont été
ouverts à toutes les associations intéressées, mais la plupart a été réservé aux a.m.c.
financées par le programme. Bientôt, l’USAID a l’intention d’offrir un programme
d’assistance à certaines a.m.c. (le choix des associations n’était pas encore fait lors de la
mission), qui vise à entreprendre un audit organisationnel rapide, suivi d’une assistance
ponctuelle dans les domaines de besoin identifiés. Ce programme, de courte durée, sera
pris en charge par des consultants locaux.
7
2.2.3 Le Cadre Légal
Le secteur du microcrédit au Maroc bénéficie aussi d’un environnement propice à son
développement continue, grâce surtout à la Loi 18-97 Relative au Micro-crédit. Cette loi,
promulguée en février 1999, a crée un nouveau type d’association consacrée uniquement
au microcrédit. La loi donc autorise les associations agréées par le Ministère des
Finances à octroyer les microcrédits, avec les intérêts, mais pas à accepter les dépôts.
Avant cette loi, les associations ne pouvaient pas légalement faire du crédit avec intérêts,
et toutes les associations qui opéraient les programmes de crédit avaient un an à être
autorisées comme association de microcrédit (a.m.c.) à partir du février 1999.
Cette loi comporte multiples avantages pour les a.m.c., outre la simple autorisation à
opérer les programmes de crédit :
8
•
Les a.m.c. ne peuvent faire que le microcrédit et les opérations directement y
liées, ce qui a nécessité la création de nouvelles associations spécialisées (la
grande majorité des programmes de microcrédit étant un seul programme parmi
d’autres programmes de développement opérés par les associations à l’époque).
Puisque les institutions spécialisées dans le microcrédit ou la microfinance sont
généralement les plus performantes à travers le monde, cet aspect de la loi devrait
assurer un bon cadre institutionnel pour le secteur au Maroc.
•
La loi autorise le Ministère des Finances à fixer les taux d’intérêts spécifiques au
secteur du microcrédit. Ceci est très important et montre que le gouvernement est
conscient du fait que le microcrédit est un domaine spécialisé et distinct des
opérations bancaires classiques, nécessitant des taux plus élevés. En plus, il est
prévu que ces taux seront fixés en consultation avec le nouveau conseil consultatif
du microcrédit, ce qui devrait assurer que les considérations opérationnelles et
pratiques seront prises en compte au moment de décision sur ce point. (Etant
donné que le conseil consultatif n’est pas encore opérationnel, le Ministère n’a
pas encore fixé des taux d’intérêts pour le secteur).
•
Il est prévu aussi que le Ministère des Finances fixe par voie réglementaire les
modèles de comptabilité pour les a.m.c. Quand une comptabilité unique sera mise
en place, le secteur va bénéficier de la standardisation des rapports financiers et il
sera possible de mettre en place les méthodes communes pour l’analyse financière
des associations.
•
La loi exige les audits externes annuels. Etant donné qu’il n’existe pas encore une
supervision complète des a.m.c. (voir section 2.3.3 ci-dessus), la plupart des
associations ne se font pas audités de façon régulière. Une fois en place, les
audits systématiques des a.m.c. assureront plus de transparence au niveau du
secteur, et aideront les associations à capter d’autres sources de financement.
•
La loi prévoit que les a.m.c., au moment de demande d’autorisation d’exercice,
doivent soumettre les projections financières qui fait ressortir leur viabilité au
terme de cinq ans. Cet article devrait être positif pour le secteur en général, parce
qu’il pousse les associations à penser a leur propre pérennité et pourrait exclure
du secteur les associations qui n’ont pas cette vision de longe terme.
Cependant, il semble que cet article n’est pas bien compris par les acteurs du
secteur. La majorité des gens interviewés au cours de la mission pensent que la
loi exige l’autosuffisance financière des associations au but de cinq ans.
D’ailleurs, il y a des associations qui semblent prendre cet article comme excuse
pour ne pas entreprendre certains types de prêts (surtout les prêts en milieu rural),
disant qu’il ne leur ait pas possible de mener des opérations plus coûteuses si elles
sont demandées en même temps d’atteindre l’autosuffisance si vite. Dans l’avis
de la consultante, la loi devrait rester telle quel vis-à-vis ce point. Si une
meilleure analyse est faite des nouvelles demandes d’autorisation, cet article peut
aider à assurer l’intrant au secteur de seulement les associations sérieuses. Et, le
langage actuel est très souple, sans définition du terme « viabilité » et sans
sanctions pour celles qui ne l’atteignent pas.
•
La loi prévoit aussi la mise en place des structures et procédures importantes pour
l’encadrement du secteur en général, qui, une fois opérationnelles, devraient
améliorer la coordination et supervision du secteur. (Voir sections 3.1.3 et 4.2.2
ci-dessus.)
2.3 Les Caractéristiques du Secteur
2.3.1 Le Marché et la Portée du Secteur
Le secteur a connu une croissance considérable pendant les quatre dernières années. De
quelques milliers de clients servis par une poignée d’associations en 1997, il y a
aujourd’hui 10 associations de microcrédit actives, avec à peu près 125,000 prêts en
cours en septembre 2001. L’encours financier global au niveau du secteur se situe à
environs 195 millions DH (US$17 millions).
Cet encours est minime si on le compare avec l’encours des crédits des banques et
sociétés de financement, qui était de 218 milliards DH en décembre 2000, soit plus de dix
fois l’encours des a.m.c. Cependant, le nombre de personnes desservies par les a.m.c. est
plus important. Au décembre 2000, les établissements de crédit ne comptaient que
20,000 clients « entrepreneurs individuels », et ces entrepreneurs ne sont certainement
pas les microentrepreneurs à bas revenus servis par les a.m.c.
Il faut noter quand même qu’il reste du travail à faire dans le domaine de microcrédit par
rapport à la portée du secteur. Les estimations de la demande pour le microcrédit varient
entre 500,000 (la Banque Mondiale, 1998) et 1.2 millions (Mourji, 2000), ce qui indique
que toutes les associations ensemble ne servent que 10% à 25% du marché. La
couverture faible du marché est plus prononcée si on analyse les caractéristiques des
9
clients et opérations des a.m.c. En effet, on trouve aujourd’hui une saturation d’un
certain segment du marché et une couverture assez faible du reste du marché potentiel.
Il n’existe pas de données sur les caractéristiques clés des entreprises clientes des a.m.c.
Cependant, une analyse de l’emplacement physique des associations et des prêts qu’elles
offrent, montre qu’elles sont toutes en train de desservir le même marché. Ce marché est
celui du microentrepreneur urbain, opérant une microentreprise de petite et moyenne
taille.
Les a.m.c. desservent beaucoup de zones géographiques actuellement. Il n’était pas
possible d’obtenir les informations nécessaires de toutes les a.m.c. pour pouvoir faire un
éventail complète des zones couvertes. (A titre d’exemple, les quatre plus grandes
associations ont chacune entre 23 et 80 agences et/ou antennes.) Donc, il n’est pas
possible d’avancer les chiffres viables concernant le taux de couverture des zones
urbaines et peri-urbaines et des zones rurales.
Il est évident, cependant, que la grande majorité des clients actifs se trouve dans les
milieux urbains. Il n’y a que deux associations qui semblent cibler de façon systématique
les zones rurales (FONDEP et AMOS)4. Si on tient compte de l’emplacement des locaux
des autres associations, il est évident qu’un assez faible pourcentage de leurs clients se
trouve vraiment en milieu rural. Les conversations avec les associations elle-même ont
confirmé cette observation. Donc, le pourcentage des clients ruraux ne dépasse
probablement pas 15% du total des clients actifs au niveau du secteur. Et, il est évident
aussi que beaucoup de centres urbains sont « sûr-desservies » maintenant. Une preuve
est que le phénomène de « prêts croisés » dans pas mal de villes devient maintenant un
souci pour la plupart des associations dans le secteur. Il s’agit de plus en plus de clients
que s’endettent auprès de plusieurs institutions à la fois, ce qui montre, entre autres
choses, que les associations commencent à octroyer les prêts aux mêmes individus dans
les villes.
D’un côté, ce phénomène de saturation est expliqué par le fait que toutes les associations
ont tendance à s’implanter dans les mêmes villes. A titre d’exemple, quatre associations
opèrent dans les villes moyennes comme Meknès, Fès et Tétouan (Al Amana, Zakoura et
FPBMC se trouvent dans ces villes, avec une des plus petites associations dans chacune).
Même dans plus petites villes plus éloignées, telles que Khénifra ou Oujda, on trouve
trois associations sur place (Al Amana, Zakoura et une autre petite association). Il est
compréhensible que les a.m.c. ciblent les villes plutôt que le milieu rural, et qu’elles
ciblent donc les mêmes villes (dont il y a un nombre bien déterminé). Il est plus facile,
de façon générale, d’octroyer les prêts en milieu urbain et il y a une demande forte dans
ces milieux. L’approche à l’expansion géographique des grandes associations est aussi
rationnelle – elles ont commencé avec les marchés les plus importants (plus grandes
villes avec plus de clients potentiels) et ont procédé par étape à ouvrir les antennes ou
agences dans les plus petites villes. Elles maîtrisent donc certains aspects d’évaluation du
potentiel du marché.
4
Il semble que INMAA veut aussi cibler le milieu rural, mais elle n’a commencé ses operations de
microcrédit qu’en janvier 2001et donc a très peu de clients actuellement.
10
Cependant, le problème de saturation des marchés urbains ne vient pas tout simplement
du fait que toutes les mêmes associations desservent les mêmes zones géographiques. La
cause de la saturation est surtout le manque de diversification de produits de prêts et des
méthodologies d’octroi de prêt y liées. Toutes les associations utilisent une méthodologie
d’octroi de prêt presque identique, avec très peu de variation dans les termes de prêts. La
méthodologie choisie par toutes est le modèle « crédit solidaire », utilisée à offrir les
petits prêts remboursables à court-terme, avec paiements fréquents. En plus, il y a très
peu de différence entre les montants offerts par les différentes associations. Certaines
octroient les prêts à partir de 500 DH et d’autres à partir de 1,000, et la plupart ont un
maximum de 5,000, mais le prêt moyen en cours diffère très peu actuellement entre
associations. A titre d’exemple, le prêt moyen en cour pour Al Amana est de 1,600 et
celui de Zakoura est de 1,500 DH, et en générale la gamme est très petite (de 1,200 à
1,700 pour six des dix associations). Ce qui veut dire qu’elles sont toutes en train de
touché pratiquement le même marché, au point du vu type de clients.
Il dépasse le champs d’action de la présente évaluation d’analyser en profondeur la nature
du « bas » et du « haut » du marché du microcrédit au Maroc. Il est cependant probable
que le bas du marché, qui consiste normalement de personnes qui mènent les activités
génératrices de revenus5, et qui sont parmi les plus pauvres des personnes
économiquement actives, se trouve au milieu rural au Maroc. (Le développement des
associations et de leurs portefeuilles jusqu’à présent fait croire que même les plus petites
microentreprises dans les milieux urbains sont déjà assez bien desservies.) En ce qui
concerne le haut du marché, il s’agit des microentreprises de plus grande taille ou qui ont
la possibilité d’accroître leurs activités, qui vont se trouver surtout en milieu urbain.
Le crédit solidaire, qui cherche à remplacer les garanties réelles avec la caution solidaire,
peut être efficace pour atteindre les microentrepreneurs urbains de petite et moyenne
taille, ayant besoin de financement de leur fonds de roulement. C’est à dire, le marché
touché actuellement au Maroc. L’utilisation d’une seule méthodologie sur le marché
explique pourquoi le bas et le haut du marché ne sont pas encore bien couverts.
Le crédit solidaire est très peu approprié et efficace dans un milieu rural tel qu’on le
trouve au Maroc (petits douars assez éloignés l’un de l’autre). D’autres méthodologies
d’octroi de prêt ont été développées pour répondre aux besoins de ce marché, notamment
la méthodologie « Banque Villageoise » et les associations informelles d’épargne et de
crédit. Tant que les associations qui veulent intervenir dans le milieu rural ne changent
pas leur méthodologie, on ne verra pas beaucoup de progrès dans la couverture du
marché de microcrédit rural au Maroc. Le manque de connaissance des méthodologies
appropriées au milieu rural explique aussi le fait que les associations n’osent pas
s’aventurer dans ce milieu. Elles ont bien la volonté, mais avec leur approche actuelle,
elles savent qu’elles ne peuvent pas le faire de façon efficace et ceci met à risque leur
viabilité financière.
5
Ces AGR, qui sont généralement pratiqué à temps partiel ou saisonnier, et dont on trouve plusieurs au
sein du même foyer, sont distinctes des microentreprises qui sont opérées à plein temps comme source
principale de revenu pour le foyer.
11
Le manque de diversification des méthodologies et des produits de prêts explique aussi le
manque apparent de couverture du haut du marché, c’est à dire les plus grandes
microentreprises et celles en voie de développement.6 Le crédit solidaire tel que pratiqué
au Maroc a tendance à être très rigide et onéreuse pour les clients et ne peut pas bien
répondre aux besoins de ce genre de clients. Il serait possible de desservir une plus
grande gamme de clients avec des modifications de la méthodologie et des produits
actuellement offerts (et même de mieux répondre aux besoins des clients actuels).
Cependant, il est probable qu’il est temps d’introduire les prêts individuels. Plusieurs
associations ont déjà commencé des petits projets pilotes de prêts individuels, mais il
n’est pas claire qu’elles savent comment faire ce genre de prêts selon les dernières
pratiques dans le monde international de microcrédit.
Le marché desservi actuellement au Maroc représente le marché du microcrédit le plus
porteur partout dans le monde, et il est bien de le couvrir. Il est aussi bien de desservir
les deux autres buts de la gamme de microentreprises (les plus petites et les plus
grandes). Sans les modifications de la méthodologie actuelle et/ou l’introduction de
nouvelles méthodologies, les associations ne vont pas pouvoir élargir de façon
considérable leurs opérations, et la taille et la portée du secteur vont stagner. Ceci ne
veut pas dire que toutes les associations devraient changer de méthodologie. Au
contraire, les clients seront mieux desservis si chaque association commencera à mieux
cibler son clientèle et en fonction de ce choix, de mettre en place une méthodologie et les
produits de prêt appropriés à ces clients. Malheureusement, les a.m.c. semblent penser
que le problème de saturation de marché peut être résolu avec la mise en place d’une base
de données sur les clients (pour éviter les prêts croisés) et la partage des zones
géographiques entre elles, à travers la nouvelle Fédération Nationale des Associations de
Microcrédit.
2.3.2 Les Associations de Microcrédit
Grâce à la loi sur le microcrédit, il existe aujourd’hui dix associations de microcrédit
spécialisées actives au Maroc.7 Ces associations sont : Al Amana ; La Fondation
Zakoura Micro-crédit; la FBPMC ; FONDEP ; AMSSF ; AIMC ; AMOS ; Al Karama ;
INMAA ; et ATIL/APS. Ces deux dernières associations n’ont commencé leurs activités
qu’en 2001, tandis que les autres opéraient les programmes de microcrédit pendant
quelques années avant d’établir une vraie association de microcrédit telle qu’exigée par la
6
Il est possible que certaines associations sont déjà en train de toucher ce marché en partie, sans se render
compte. Les associations estiment que le phénomène de prêts croisés signifie que les clients sont en train
de se sûr-endetter. Ceci est possible, mais il est aussi probable qu’un nombre important de ces clients ont
actuellement besoin de, et sont capable de, utiliser ces montants. Et puisque les règles et procédures sont si
rigides, ils sont poussés à emprunter auprès de plusieurs associations à la fois pour faire face à leurs besoins
de financement.
7
Douze associations ont été déjà agrées par le Ministère, mais les deux plus récentes – AMAP et la
Fondation de Micro-Crédit de la Caisse Nationale de Crédit -- ne sont pas encore opérationnelles.
12
loi.8 Tous les acteurs sont maintenant des ONGs, parce que même les deux banques qui
ont décidé de poursuivre le microcrédit ont décidé de ce faire à travers une fondation
séparée de la banque. L’effet du financement du secteur et l’assistance technique fournie,
ainsi que les efforts des associations elles-mêmes, sont apparents aussi. Il y a eu du
progrès considérable du côté capacité institutionnelle, par rapport à l’état du secteur tel
que décrit dans les rapports précédents. Comme au niveau du marché, il reste du travail à
faire dans le renforcement de ces associations.
Il existe de grandes disparités entre associations, du point de vue taille et capacité
institutionnelle aujourd’hui. Le portefeuille et le nombre de clients actifs des deux plus
grandes associations ensemble (Al Amana et Zakoura) représentent près de 70% de
l’encours global du secteur (c’est à dire un encours financier de 137.7 millions DH et
86,500 clients actifs). Si on ajoute FBPMC et FONDEP, les quatre plus grandes
comblent près de 90% du marché actuel. Le nombre de clients actifs des six autres
associations varient entre 139 et 4,000, pour un moyen de 2,600, avec un encours
financier total de l’ordre de 13.2 millions DH. Quelle que soit la taille, toutes les
institutions sont toujours très jeunes, et ont connu une croissance significative pendant
l’année dernière. Elles connaissent toutes, alors, certaines lacunes institutionnelles
similaires, même si la nature spécifique des lacunes varient avec leur stade de
développement actuel.
Les associations elles-mêmes reconnaissent leurs propres faiblesses pour la plupart.
Certaines de ces faiblesses sont tout à fait normal si on prend en compte l’âge des
associations et d’autres ont été accentuées par la croissance rapide causée par l’injection
du financement du Fonds Hassan II au cours de l’année dernière :
8
•
Dans la section précédente du rapport, le manque généralisé d’une approche
orientée vers le marché, par rapport au ciblage des clients et des méthodologies, a
déjà été soulevé. En d’autres termes, les associations ne montrent pas pour la
plupart une vision et stratégie bien développées et qui leur aient propre. En plus,
elles n’ont pas les « business plans » adéquats y lies.
•
Les structures organisationnelles ne sont pas, en générale, adéquates pour la taille
et la portée des opérations. Au sein des petites associations, les conseils
d’administration et les équipes de gestion méritent beaucoup plus de
développement. D’autres problèmes de structure sont évidents chez toutes les
associations, et ont été exacerbés (si non causés) par les Fonds Hassan II. Ce
financement a doublé les fonds de prêts disponibles au niveau du secteur sur une
très courte période. L’effet est que les associations ont élargi leurs opérations très
rapidement sans avoir les structures de gestion et de contrôle adéquates en place.
Ceci se voit d’abords à travers le nombre d’agents de crédit par rapport au nombre
d’autres employées. Normalement, ce pourcentage devrait se situer entre 40% et
60%, pour assurer l’appui nécessaire aux opérations de base. Au Maroc, on
trouve que ce pourcentage est au-delà de 70% pour six des dix associations, et
Il faut noter que INMAA est l’a.m.c. crée par AMSED, que intervenait dans le secteur au paravant comme
institution de deuxième rang.
13
atteigne 93% pour une. Ce manque de gestion et contrôle est aussi évident,
surtout chez les grandes, à travers les structures organisationnelles internes. Les
opérations restent très centralisées dans ces associations, sans structures de
contrôle adéquates dans la plupart des cas (telles que les succursales bien
développées et dotées des vrais gestionnaires). Certaines sont en train d’adresser
cette lacune, mais le progrès est lent et elles risquent de voir les problèmes graves
de qualité du portefeuille.
•
Ce manque de contrôle structurel est exacerbé par un manque d’information de
gestion adéquat. La plupart des associations ont connu des difficultés dans le
développement des systèmes d’information de gestion et beaucoup opèrent
jusqu’à présent sans système fonctionnel. Sans l’information, il n’est pas possible
de gérer l’encours ni même de quantifier la qualité actuelle des opérations de
crédit. Le manque de systèmes d’information de gestion contribue aussi aux
lacunes dans la gestion financière de façon plus générale.
•
La maîtrise de la gestion financière n’est pas évident chez la plupart des
associations. D’abords, il manque un cadre comptable approprié aux opérations
de microcrédit, et les associations sont obligées d’adapter le plan comptable des
entreprises à leurs besoins. Ensuite, il y a le manque d’information systématique
sur le portefeuille. Finalement, il semble qu’il y a très peu de formation qui a été
offerte jusqu’à présent concernant la gestion financière. Le résultat est qu’on
trouve des associations qui ne sont pas capables de produire les états financiers
adéquats, de faire l’analyse de leur propre situation financière, ou de faire le
planning financier nécessaire.
Il n’est pas possible de commenter sur la santé financière des associations, avec les
données qu’elles ont fournies au cours de l’évaluation. Une chose est très apparente au
niveau du secteur, cependant. Les associations sont toutes dépendantes des dons pour
financer leurs portefeuilles. Près de 80% des fonds de prêt disponibles dans le secteur a
été financé par les dons des bailleurs internationaux et gouvernementaux. Trois
associations ont réussi à mobiliser un financement du secteur bancaire local (pour un
montant qui représente à peu près 10% du financement total du secteur), mais il s’agit
pour la plupart des lignes de crédit sans intérêts, donc avec le caractère de don.
La mentalité d’assistant est prononcée dans le secteur. Les « petites » ne se sentent pas
traitées équitablement par les bailleurs, surtout par le Fonds Hassan II. Elles ont tendance
à penser qu’elles ont le droit de recevoir le même montant que les « grandes », sans
reconnaître que ces fonds ont doublé ou même triplé leurs portefeuilles (même plus que
les grandes) et qu’elles n’ont pas la capacité d’absorber plus d’argent pour les raisons
citées ci-dessous. Cependant, même les grandes ne veulent pas considérer sérieusement
la possibilité de se procurer un financement plus commercial, tout en reconnaissant
qu’elles sont tout à fait capables de ce faire.
14
2.3.3 La Réglementation, Supervision et Coordination
La réglementation et les structures nécessaires pour l’encadrement du secteur sont ou
bien en place ou prévues par la loi. Cependant, la réglementation n’est pas encore
complète et les structures en place ne sont pas encore tout à fait fonctionnelles. Le
résultat est un manque de consistance au niveau de la comptabilité et des normes
d’analyse financière y afférant, de transparence, d’échange d’information et de contrôle
et supervision du secteur :
Les sujets qui doivent être traités par voie réglementaire sont bien définis dans la loi, et le
Ministère des Finances est responsable de la promulgation des décrets d’application
nécessaires. Le Ministère est bien placé pour ce faire. Il manque jusqu’à présent les
décrets concernant le cadre comptable et les intérêts que les a.m.c. sont autorisées à
appliquer. Il faut répéter qu’il est important de tenir compte de la réalité et de la
spécificité du microcrédit en fixant le taux maximum pour le secteur. Il incombe aux
associations à opérer aussi efficacement que possible, ce qui leur permettra d’offrir les
taux d’intérêts raisonnables aux clients. Il demeure vrai, cependant, que le microcrédit
nécessite un taux d’intérêt plus élevés que celui des banques, pour que les a.m.c. puissent
atteindre leur autosuffisance.
Au sein du Ministère, c’est le Service des Banques à l’intérieur de la Direction du Trésor
et des Finances Extérieures qui assume la supervision actuelle des a.m.c. Etant donné
que c’est un rôle que ce service ne joue pas normalement (la supervision des banques est
faite par la Banque Centrale), et que le personnel avoue un manque de formation
adéquate à ce faire, il se comprend que le service exerce très peu de supervision
proprement dite. Il faut noter que normalement, la supervision des institutions de
microcrédit est assez légère et ne comprend pas une analyse financière complète et
régulière. Le rôle de la supervision est surtout de veiller au respect de la réglementation
(montant des prêts, taux d’intérêt appliqué, respect des règles concernant l’audit).
Actuellement, les associations sont exigées de soumettre les rapports trimestriels au
Ministère concernant leurs activités. Ces rapports se concentrent sur un éventail des prêts
octroyés et des informations simples sur les ressources et emplois de fonds pour la
période en considération. Il semble que ces rapports servent plutôt de contrôle de
l’utilisation des Fonds Hassan II que pour entreprendre une analyse des institutions vis-àvis le respect de la loi. En ce qui concerne la supervision que le Ministère devrait exercer,
il ne semble pas en mesure de bien analyser les demandes d’autorisation d’exercice,
d’entreprendre le contrôle sur place des associations, et d’exiger le respect de la
réglementation concernant les audits externes.
Il est prévu dans la loi qu’un nouveau Comité de Suivi soit mis en place qui sera
responsable de veiller au respect des dispositions de la loi et les décrets d’application. Le
décret d’application concernant ce comité a été publié en mai 2000, mais ne fonctionne
pas encore. Selon le décret fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement, ce
comité sera chargé d’entreprendre le même travail que fait le Ministère des Finances
maintenant. D’un côté, il est douteux qu’un comité composé des représentants des trois
15
ministères soit capable de bien fonctionner. De l’autre côté, le décret prévoit exactement
la même modalité de fonctionnement exercée par le Service des Banques maintenant,
donc avec tous les problèmes déjà signalés. Problèmes que devraient être accentués par
le fait que deux des ministères n’ont pas à premier vu une expertise dans le monde de la
finance (le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales.).
La coordination du secteur devrait être prise en charge par la Fédération Nationale des
Associations de Microcrédit. Cette Fédération a connu des difficultés depuis son début,
mais sa première assemblé générale aura lieu le 4 octobre 2001. Le problème de base de
la Fédération semble être des attentes trop ambitieuses concernant son rôle. Ce problème
a été exacerbé par l’idée que les associations elles-mêmes (voir la Fédération) devaient
être impliquait dans les décisions concernant la distribution des Fonds Hassan II. Avec
cette idée et ce rôle en tête, les associations ont eu du mal à se mettre d’accord sur les
principes de base de la Fédération. Il y ait survenu une division claire entre les
« grandes » et les « petites » en ce qui concerne la gouvernance de la Fédération, surtout
autours de la question d’égalité de représentation. D’un côté, les grandes ont proposé des
cotisations selon la capacité financière de l’association, mais avec plus de « votes », et de
l’autre côté, les petites voulaient des cotisations et des voix égales. Il est probable que
sans la question de qui devrait recevoir quel pourcentage des fonds sur la table à
l’époque, la question de « votes » n’serait pas survenue. Donc, la Fédération n’est pas
fonctionnelle jusqu’à présent, et risque de confronter les problèmes continus si son rôle et
les attentes ne sont pas réduits. D’un côté très positif, toutes les associations pensent que
la Fédération devrait jouer le rôle fondamental d’encourager l’échange d’informations au
niveau du secteur, ainsi que de formuler les règles déontologiques.
Il existe une dernière structure d’encadrement prévue par la loi – un Conseil Consultatif
du Microcrédit – que doit jouer un rôle important. Le décret fixant sa composition et ses
modalités de fonctionnement a été promulgué en même temps que le décret sur le Comité
de Suivi. Le conseil n’est pas encore opérationnel, en attendant la mise en œuvre de la
Fédération. Ce conseil sera consulté sur toutes les questions liées à l’octroi et au
développement du secteur, telles que les demandes d’autorisation d’exercice et les
montants et taux d’intérêts maximums. Il est composé de 15 membres, dont seulement 3
du secteur de microcrédit (nommés par la Fédération). Vu le nombre de membres et le
fait que la majorité vienne des organismes soit gouvernementaux soit politiques, ce
conseil risque de pas bien jouer son rôle au bénéfice du secteur.
3 Les Besoins du Secteur du Microcrédit
Les besoins d’appui et d’encadrement dans le secteur du microcrédit au Maroc
aujourd’hui découlent des observations ci-dessous. Pour les résumer :
3.1 Le Renforcement Institutionnel
Les associations ont besoin d’assistance technique continu dans les domaines suivants :
une meilleure connaissance et ciblage de leurs clients et les méthodologies d’octroi de
prêt ; le développement des « business plans » plus professionnels, y compris les
16
projections financières adéquates ; l’amélioration des structures internes d’organisation,
de contrôle et de gestion ; le développement ou la sélection de systèmes d’information de
gestion ; et, la gestion financière appropriée. Il est important de souligner, cependant,
que toutes les associations ne sont pas au même niveau ou stade de développement.
Donc, le besoin existe pour une assistance individualisée. Les associations devraient être
aussi déjà au stade de pouvoir déterminer leurs propres besoins en assistance technique.
Il faut signaler aussi que les besoins en renforcement institutionnel, de façon générale,
sont les plus importants besoins au sein du secteur aujourd’hui.
3.2 Le Financement
Il y aura un besoin continu du financement au niveau du secteur en générale. Les petites
associations ont actuellement le plus besoin de financement continu pour pouvoir
atteindre leur seuil de rentabilité. Cependant, un financement qui encourage l’expansion
des opérations actuelles (de quelle que soit l’association) n’est pas souhaitable, tant que
les faiblesses institutionnelles mentionnées ci-dessous ne sont pas comblées. Le besoin
de financement n’est urgent pour aucune association. Le financement additionnel
viendra, cependant, et le secteur aura besoin d’un financement qui est plus commercial en
nature. Un tel financement aura l’effet de les préparer à accéder au financement bancaire
proprement dit et pour certaines, d’éventuellement se transformer en institutions
dépositaires. Les associations bénéficieront aussi des critères de financement plus
rigoureux, basés sur la performance institutionnelle plutôt que sur la taille et la portée de
leurs opérations. Ceci va les encourager à prendre au sérieux leur renforcement
institutionnel. Il faut comprendre que même avec un financement plus commercial et
rigoureux, les institutions auront besoin, de temps à autre, des subventions
opérationnelles, occasionnées par la croissance, et aussi pour améliorer les structures déjà
existantes.
3.3 La Réglementation, Supervision et Coordination
Il y a un besoin urgent des modèles de comptabilité, et pour une meilleure intégration du
secteur au Maroc à la communauté internationale de microcrédit, le secteur bénéficiera
des modèles qui suivent les modèles acceptés et pratiqués par cette communauté. Etant
donné l’importance que certaines associations prennent vis-à-vis du marché d’offre de
services aux microentrepreneurs, le secteur bénéficiera d’autres normes réglementaires,
surtout des règles concernant la solvabilité (multiplicateur de fonds propres).
Une fois les modèles de comptabilité en place, les associations ont besoin d’être auditées
annuellement par les firmes de comptabilité agrées, avec une compétence dans les
domaines de microcrédit si possible. Le secteur a besoin aussi d’une supervision légère
de la part d’une entité gouvernementale, pour assurer le respect de la réglementation.
Le secteur a besoin aussi des définitions communes concernant les ratios clés à être
analysés. Ces définitions, qui peuvent être établies selon les modèles des états financiers
mis en place, assureront non seulement une meilleure performance individuelle des
associations, mais aussi un échange valable d’information et une comparaison entre
17
associations. Pour ce faire, les associations ont besoin de trouver un moyen d’améliorer
la communication entre elles et de mieux s’entendre de façon générale. Le secteur a
besoin d’un échanger plus libre d’informations et pourra bénéficier de la mise en place
d’un système de gestion de risque commun (base de données sur les clients pour éviter en
partie les prêts croisés).
4 Les Recommandations
Les recommandations suivantes sont basées, entre autres choses, sur un principe
important – les différents types d’appui qu’il faut fournir et/ou fonctions à remplir
maintenant doivent être pris en charge par les entités distinctes. Pour éviter les conflits
d’intérêts et en tenant compte des compétences nécessaires, il est nécessaire de dissocier
la fonction d’assistance technique de la fonction financement, la fonction supervision de
la fonction financement, et la fonction coordination des autres fonctions.
4.1 L’Appui aux Associations
4.1.1 L’Assistance Technique
Il est recommandé de consacrer au moins 10% des prochains Fonds Hassan II à
l’établissement d’un fonds d’assistance technique pour le secteur et de confier sa gestion
à une entité spécialisée et consacrée à ce faire. Cette entité ne sera pas demandée à
fournir l’assistance directement aux associations, ni de mettre en place les programmes
de formation destinés à toutes les associations. Son rôle sera plutôt d’identifier
l’assistance la plus appropriée pour chaque association, de la coordonner, et de la
financer, sur demande des associations. Puisque toutes les compétences nécessaires pour
ce faire n’existent pas dans le pays, il est suggéré d’engager une firme internationale qui
peut assurer la gestion de ce fonds. Il sera bien qu'une telle firme puisse travailler en
concertation avec les firmes ou consultants locaux.
Il faut souligner que cette firme doit pouvoir travailler efficacement à plusieurs niveaux.
D’abords, elle doit pouvoir travailler avec chaque association pour les aider à bien cerner
leurs besoins de façon précise, quand besoin en est. Quoi que les associations devraient
être à un stade maintenant de pouvoir définir leurs propres besoins, beaucoup d'entre elles
auront besoin d’assistance dans ce domaine parce qu’elles n’ont jamais eu à le faire.
Ensuite, elle doit connaître les différentes sources et moyennes d’assistance technique
disponibles dans le monde et pouvoir mettre ensemble les demandes d’assistance avec la
source et moyenne la plus appropriée. Finalement, elle doit avoir la capacité de gérer les
logistiques liées à la participation de différentes associations à des types d’assistance très
variés, ainsi que le financement.
Il serait bien de coordonner cet effort avec le programme d’audit qui va être mis en place
bientôt par l’USAID. Ce travail pourra servir de base pour l’assistance continue. Il est
aussi important de souligner que l’assistance fournie à travers l’arrangement suggéré doit
18
être librement accessible à toutes les associations, quelle que soit la taille. C’est à dire,
l’assistance sur demande.
Rôle du Gouvernement :
Allouer au moins 10% du prochain financement du Fonds
Hassan II à l’établissement d’un Fonds d’Assistance Technique.
Rôle du PNUD :
Préparer et lancer un appel d’offre concernant l’assistance
technique, choisir une firme, et gérer le contrat.
4.1.2 Le Financement
Etant donné qu’il est probable que le Fonds Hassan II va mettre un nouveau financement
à la disposition du secteur, il est recommandé de créer une nouvelle institution de second
rang pour gérer le financement du secteur en générale. Cette institution « apex » pourra
canaliser les fonds non seulement du Fonds Hassan II mais aussi des fonds venant
d’autres bailleurs qui ne veulent ou ne peuvent pas traiter directement avec les a.m.c.
L’institution pourra aussi faciliter le financement bancaire des a.m.c. Cette entité
remplacerait le Ministère des Finances en ce qui concerne son rôle actuel de recherche et
distribution du financement du secteur. Une fois encore, on souligne le conflit d’intérêts
actuel au sein du Ministère qui joue le rôle de financeur et de contrôleur du secteur. Une
institution pareille assurera une approche plus standardisée au financement, et pourra être
l’outil pour introduire un financement plus commercial.
Cette entité n’a pas besoin d’une structure lourde – ces fonctions devraient pouvoir être
remplies avec un staff minimum, de deux ou trois personnes. L’entité doit être surtout
capable d’entreprendre une analyse institutionnelle des associations demandant un
financement, à fin d’assurer la transparence et les décisions responsables. Elle doit aussi,
évidement, pouvoir bien gérer les fonds qui lui sont confiés à la gestion par le
gouvernement ou d’autres bailleurs. Le financement offert par cette entité doit être basé
sur ce genre d’analyse de capacité et performance institutionnelle et l’accès continu au
financement par les associations doit être conditionné de façon similaire. Il faut souligner
que cette entité ne sera pas demandée de distribuer les fonds de façon « équitable », mais
de répondre aux demandes précises et bien fondées des associations elles-mêmes, tout en
tenant compte des vœux des bailleurs de fonds. Cependant, il sera prudent que le
montant des fonds alloués à une seule association soit limité pour des raisons de gestion
de risque, comme fait toutes les institutions financières.
L’entité doit être indépendante et capable de négocier les termes de financement
appropriés et bénéfiques au secteur. Il est fortement suggéré, par exemple, que cette
entité offre le financement des fonds de prêt sous forme de prêts subventionnés (ou peut-
19
être en offrant les garanties pour faciliter le financement bancaire), accompagnés de
subventions opérationnelles comme nécessaire. Pour assurer son indépendance, il est
recommandé que l’entité soit privée et à but non-lucratif.
Le secteur bénéficiera aussi d’une meilleure coordination entre bailleurs de fonds,
internationaux et gouvernementaux, ainsi que de la mise en place des principes d’appui
au secteur qui régleraient les actions de tous les bailleurs. Le PNUD est le mieux placé
pour prendre le rôle de catalyseur dans ce sens. Il s’agit de prendre la responsabilité
d’organiser les réunions régulières entre bailleurs et d’assurer qu’ils s’entendent sur les
principes concernant leurs rôle et actions en tant que bailleur.
Rôle du Gouvernement :
Assurer la création de cette nouvelle institution financière de deuxième rang
et la dotée de ses premières ressources, en lui confiant la gestion des
prochaines tranches du financement du Fonds Hassan II destinées au secteur.
Participer activement aux tables rondes des bailleurs de fonds et à
l’établissement des principes d’appui.
Rôle du PNUD :
Financer l’assistance technique, si besoin en est, pour la mise en place de cette
nouvelle entité et pour la formation de son personnel.
Assumer le rôle de coordinateur des bailleurs de fonds.
4.2 L’Appui au Niveau du Secteur
4.2.1 La Réglementation
Le Ministère des Finances a déjà été chargé, par décret du 20 mars 2000, de fixer les
modèles des états comptables des a.m.c., après avis du conseil national de la comptabilité
et du conseil consultatif. Il est recommandé que le Ministère procède à se faire aussi vite
que possible. Il est recommandé que les personnes ou entités concernées prennent
connaissance du matériel qu’existe sur ce sujet au niveau international, notamment les
publications de CGAP. Il est aussi recommandé que le Ministère commence à penser à
concevoir d’autres règles prudentielles, telles que celles liées à la solvabilité
(multiplicateur des fonds propres).
20
Rôle du Gouvernement :
Assurer que la conception de modèles de comptabilité
sera bien et rapidement faite et que le décret d’application
soit promulgué aussi vite que possible. Commencer à
travailler sur d’autres règles prudentielles.
Rôle du PNUD :
Financer, si besoin en est, une assistance technique
extérieure à l’équipe chargée d’entreprendre ce travail.
4.2.2 La Supervision
Il est recommandé d’instituer une unité consacrée à la supervision des a.m.c., au lieu de
confier ce travail à un comité de suivi. Cette unité aura comme responsabilité clé le
contrôle du respect des dispositions de la loi sur le microcrédit et les textes pris pour son
application. Cette unité devrait veiller à ce que toutes les associations soient auditées
selon la loi, et devrait pouvoir bien analyser les demandes d’autorisation d’exercice.
Pour répondre à ces responsabilités, l’unité doit développer une maîtrise du microcrédit,
rester en communication régulière avec les associations de microcrédit, et pouvoir
entreprendre les visites de supervision sur le terrain.
Cette unité pourrait se trouver ou au sein du Ministère des Finances, qui a cette
responsabilité maintenant,ou pourrait être basée à la Banque Centrale. Le Service des
Banques au Ministère a déjà une certaine connaissance du secteur et une expérience dans
sa supervision. Mais, il n’a pas l’habitude d’effectuer la supervision des autres
institutions financières. De l’autre côté, la Banque s’intéresse très peu à la supervision du
secteur, ce qui est normale étant donné qu’il s’agit de petites institutions non-dépositaire.
Pour cette raison, quand il existe une entité de supervision pour ce secteur dans d’autres
pays, il est le plus souvent basée au Ministère. Cependant, il est probable que certaines
associations vont pouvoir et vouloir se transformer un jour en institution de microfinance
dépositaire. Pour cette raison, et parce que la Banque Centrale supervise les autres
institutions financières, il est aussi possible de baser cette entité au sein de la Banque
Centrale. Les deux solutions peuvent marcher -- l’important est d’assurer que cette
fonction est comblée de façon plus régulière qu’aujourd’hui.
21
Rôle du Gouvernement :
Décider où l’unité de supervision doit être située et veiller
à sa mise en place et/ou son renforcement.
Rôle du PNUD :
Financer l’assistance technique nécessaire.
4.2.3 La Coordination
Il est recommandé que toutes les parties intéressées, particulièrement les associations et
le Ministère des Finances, acceptent de minimiser leurs attentes de la Fédération. Il est
suggéré que son objet et ses fonctions soient réduits au minimum, c’est à dire, l’échange
d’information entre associations et l’établissement des règles de déontologie (y compris
une définition commune des termes et ratios financiers liés à la performance des
associations). Il est particulièrement important que le Ministère des Finances, ou d’autres
bailleurs de fonds à l’avenir, ne demande pas à la Fédération de participer dans les
discussions concernant les critères de distribution de financement parmi les associations.
Il n’est aussi pas approprié de demander à la Fédération de veiller à l’application de la
réglementation par ses membres. L’auto-supervision du secteur de microcrédit ne s’est
pas montrée efficace dans d’autres pays, et il reste un rôle à être jouer par le
gouvernement.
Pour aider les associations à rendre la Fédération vraiment fonctionnelle, il est
recommandé que le PNUD identifie et finance une assistance technique dans ce sens (par
exemple, une brève visite d’un consultant du réseau SEEP suivie d’un contact régulier).
Une telle assistance devrait se concentrer sur une révision des statuts actuels de la
Fédération, pour examiner les moyens de la rendre plus efficace en ce qui concerne son
objet, sa gouvernance et son mode de fonctionnement.
Il est aussi recommandé de réduire le nombre et le type de membres du Conseil
Consultatif pour le rendre plus apte à bien répondre aux besoins du secteur. Si ce conseil
est demandé à donner son opinion concernant les sujets clés à la réussite du secteur (tels
que les modèles de comptabilité, le taux d’intérêt maximum, les montants maximums de
microcrédit et les demandes d’autorisation d’exercice, entre autres), il sera mieux que les
membres soient limités aux personnes ayant les connaissances et expertises directement y
liés. Il sera mieux aussi que le nombre de membres en générale, et le nombre de
représentants par organe, soit réduit, pour atteindre une meilleure balance entre les
instances gouvernementales et privées et pour rendre le conseil plus capable de délibérer
efficacement.
22
Rôle du Gouvernement :
Reconstituer le Conseil Consultatif.
Rôle du PNUD :
Identifier et financer une assistance technique pour la
Fédération.
23
Evaluation du Secteur de Microcrédit
Septembre 2001
Annexe 1
Personnes Rencontrées
Septembre 3 au 14, 2001
UNDP Morocco
Mohamed Bouassami
Representant Resident Assistant (Programme)
Miriam Cue
Chargee de Programmes
D.I.S.
Fouzi Mourji
Professeur d’Econometrie a l’Universite Hassan II
Association Al Amana pour la promotion des microentreprises
Rabat
Fouad Abdelmoumni
Directeur
Paul Rippey
Technical Advisor, VITA
Fondation Banque Populaire pour le Micro Credit (F.B.P.M.C.)
Casablanca
Abdelhamid Rouini
Responsable du Programme Micro Credit
Fondation Zakoura Micro-Credit
Aziz Heddad
Directeur des Operations de Credit
Casablanca
Mounia Ismaili
Chef de Representation, Tetouan
Fama Boughabi
Responsable Regionale (Tangers)
U.S.A.I.D.
Jamal Dadi
Program Development Specialist (responsiblefor microcredit programs)
Fondation pour le Developpement Local et le Partenariat (FONDEP)
Rabat
Mouatassim Belghazi
President
Jaouad Alami Masmoudi
Delegue General
Rashid Imad
Controle Interne
Association MicroCredit Oued Srou (AMOS)
Khenifra
Mohamed Oumaycha
Directeur
Azis M’handi
Coordinateur
Mohamed Ahlibou
President du Conseil
Association Ismailia Micro Credit (AIMC)
Meknes
Abdelhafit Lamrani
Responsable Local du Micro Credit
Association Marocainne Solidarite San Frontieres (AMSSF)
Fes
Nedia Mannaoui
Directrice
Abdelghani Sbai
Responsable du Credit
ATIL Micro Credito
Associazione per la partecipazione allo sviluppo (APS)
Tetouan
Ghailan Mehde
Tresorier du Conseil d’Administration
Latifa Lamarti
Expert de genre
Alia Benaziba
Coordinatrice ATIL-MC
Paulo Ferrari
Coordinateur APS
Fundacio CODESPA
Tetouan
Juan Melenchon
Delegue au Maghreb (based in Tangers)
Association AL KARAMA-MC (Oujda)
Rabat
Rachid Essahar
Directeur Superviseur
Abdelhrim Afi
Tresorier du Conseil d’Administration
El Houan Bonhyeb
Membre du Conseil d’Administration
Al Aissami Nouanan
Membre du Conseil d’Administration
Banque Al-Maghreb (Central Bank)
Benabdou Allah Ahmed
Directeur Responsable de la Direction du Credit et des marches de Capitaux
Institution maroccaine d’appui a la micro-entreprise (INMAA) (Ourzazate)
Rabat
Mustapha Ouchrahou
Directeur
Mme. Bachar Badioa
Directice par Interim AMSED
Abole Latif Bouazza
Tresorier du Conseil d’Administration
Caisse Nationale de Credit Agricole (CNCA)
Rabat
M. Ainhlout
Chef de Departement Adjoint des Credits Promotionnels et a la Femme Rurale
Ministere de l’Economie et des Finances
Abdelilah Marcil
Adjoint au Directeur du Tresor et des Finances Exterieures
Mme. Ikhlas Amghar
Chef du Service des Banques
Direction du Tresor et des Finances Exterieures
Mlle. El Attar
(Responsable pour les dossiers des associations de microcredit)
Direction du Tresor et des Finances Exterieures
Delegation de la Commission Europeenne
MEDA Team Maroc
Abdelaziz Lyamouri
Expert secteur prive
Agence pour la Promotion et le Developpement Economique et Social des
Prefectures et Provinces du Nord du Royaume (Agence du Nord)
Haddou Hrouch
Chef du Departement des Affaires Generales et de la Cooperation Internationale
Mlle. Amal Bahij
Chargee d’Etudes
Division de la Cooperation Internationale
Ambassade d’Espagne a Rabat
Bureau Technique de Cooperation
Juan Pena Fernandez
Coordonnateur General de la Cooperation Espagnole au Maroc
Paloma Sancho Martin
Expert Coordonnatrice
Agence Francaise de Developpement
PROPARCO
Gerald Collange
Directeur-Adjoint
Evaluation du Secteur du Microcrédit
Septembre 2001
Annexe 2
L’Appui au Secteur du Microcrédit au Maroc1
Bailleur de Fonds
USAID
•
•
•
Fonds Hassan II
•
Financement des Fonds de Prêt et
Subventions Opérationnelles
US$ 15.5 millions pour Al Amana (1997
à 2002), pour son démarrage et
développement
US$ 0.5 millions pour Zakoura (2000),
pour le microcrédit dans la région du sud
US$ 0.2 millions pour INMAA (2000,
pour le microcrédit dans la région du sud
100 millions DH octroyés sous forme de
dons aux 9 a.m.c. opérationnelles en
2000, pour financer les fonds de prêts
seulement (premières tranches décaissées
en 2000, deuxièmes tranches décaissées
en septembre 2001)
Assistance Technique
•
•
•
Autres
Financement de l’assistance
directe et spécialisée fournie
par VITA est inclus dans
l’enveloppe global
En train de préparer un
programme de courte durée
(2 à 3 mois) qui vise un audit
organisationnel de certaines
a.m.c., suivi d’une assistance
ponctuelle, par des
consultants locaux
•
Néant
•
•
Va entreprendre un
programme de financement
de l’habitat (au niveau
micro), à travers les a.m.c.,
financé par les banques avec
une garantie de l’USAID
Va continuer d’appuyer Al
Amana, mais dans le
développement des services
non-financiers (services de
développement d’entreprise
et les microcrédits pour
l’énergie solaire)
Néant
1
Ces informations ont été communiquées à la consultante lors des reunions avec les bailleurs de fonds. S’il y a des erreurs, c’est le résultat d’une mauvaise
interprétation de la part de la consultante.
1
Bailleur de Fonds
PNUD
•
•
La Commission
Européenne
•
La Coopération
Espagnole
•
CODESPA (en
canalisant les fonds
du gouvernement
espagnole)
•
•
•
Financement des Fonds de Prêt et
Subventions Opérationnelles
US$ 0.15 millions (fonds de prêt et sub.
op.) chaque pour Zakoura, AMSSF, Al
Karama, AIMC et FONDEP, dans le
cadre du programme Microstart
Coordonne le financement d’autres
bailleurs régionaux (AGFUND et
FADES) pour certaines a.m.c.
US$ 0.5 millions pour Zakoura (fonds de
prêt), accordés mais non encore décaissés,
en attendant la mise en place de
l’assistance technique prévue
Ne finance pas directement le secteur,
mais intervient à travers les ONGs
espagnoles. Voir CODESPA ci-dessus.
A financé AMSED en 1996 (pas de
détails)
Ensuite a financé AOS (pas de détails) et
FONDEP (4 millions DH)
A financé un plus grand programme avec
FBPMC (1998-2002), 10 millions DH
Assistance Technique
•
•
•
Autres
Financement de l’assistance
technique fournie par Save
the Children et D.I.S.
(ateliers et consultatations)
aux a.m.c. financées dans le
cadre du
programme Microstart
US$ 0.2 millions pour
l’assistance technique pour
Zakoura
•
A être déterminé
•
Néant
Selon nouvelle stratégie,
vient de commencer un
programme important de
développement institutionnel
avec Al Amana, qui va
comprendre le « rating »,
suivi d’un appui
institutionnel sur 4 ans
•
Opère d’autres programmes
qui comprennent parfois les
petits volets microcrédit
A organisé, avec la FPBMC,
un atelier international sur le
microcrédit en 2000
En train de devélopper un
programme de 15 à 20
millions DH sur 4 ans pour
créer les services de
développement d’entreprises
au Maroc, avec Al Amana
•
•
2
Bailleur de Fonds
Agence du Nord
•
Gouvernement
Italienne2
•
•
Agence Francaise de
Développement
•
Financement des Fonds de Prêt et
Subventions Opérationnelles
Gère un fonds rotatif pour financer les
fonds de prêts des a.m.c. sous forme de
prêt sans intérêts remboursables sur 7 ans.
A déjà octroyé des prêts à la FONDEP et
Al Amana (1.5 millions DH chacune) et
compte octroyer de prêts additionnels à
ces deux a.m.c. dans une proche avenir, et
de financer ATIL, avec les fonds à
recevoir du gouvernement français
2 millions DH pour le fonds de prêt
d’ATIL sur 3 ans, plus une subvention
opérationnelle, à travers l’ONG partenaire
Italienne APS
Un certain appui à l’AMOS à travers
l’ONG COSPE, dans le cadre d’un
programme de développement intégré
Néant
Assistance Technique
•
Néant
•
Financement du coût
d’assistance technique fourni
à l’ATIL par APS, le
partenaire Italien
•
Néant
Autres
•
Néant
•
Néant
2
Les informations concernant les interventions du gouvernement Italienne ont été recues des a.m.c. en question, un représentant responsible n’étant pas present
au Maroc.
3