Communauté de communes du Pays de Marcillat en Combraille

Communauté de communes du Pays de Marcillat en Combraille
Place Pierre Bitard
03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE
TEL 04 70 50 10 20
Mel : [email protected]
Site : www.comcom-marcillatcombraille.fr/
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Marchés de Fournitures pour l’achat d'un véhicule
Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes du Pays de Marcillat en Combraille,
représentée par son président,
Marché à Procédure adaptée en application de l’article 28 II du code des marchés publics.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Mardi 20 mai 2014 à 17h30
Article 1- DISPOSITIONS GENERALES
Le présent CCTP a pour objet la fourniture d'un véhicules de type minibus 9 places à livrer à
la Communauté de communes du Pays de Marcillat en Combraille sise, Place Pierre Bitard 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE
Ce marché n'est pas alloti.
L’offre de prix de base du candidat devra intégrer une garantie minimum de 12 mois
avec prise en charge intégrale des pièces et de la main d'oeuvre.
Le prestataire est tenu de réaliser cette prestation en stricte.
Par dérogation au CCAG fournitures et services il sera appliqué, de plein droit et sans mise en
demeure préalable, une pénalité pour retard de livraison du véhicule de 50 € HT par
jour ouvré (du lundi au vendredi) de retard.
Article 2 - OBJET : DESCRIPTION DU VEHICULE
- Véhicule type minibus permettant le transport de 9 personnes, pouvant être conduit avec le
permis voiture
- puissance minimale 110 CV
- motorisation diésel,
- direction assistée
- Aide au stationnement arrière et avant
- 2 portes latérales
- verrouillage électrique des portes
- vitres avant électriques
- Auto-radio CD
- GPS
- Climatisation
- Roue de secours
- Kit triangle et gilet de sécurité
- Peinture blanche prévoir une option pour une peinture métallisée
- flocage sur les portières avant quadrichromie 50cm x 50cm
- Véhicule fourni en carburant pour un volume au moins égal à la moitié du réservoir.
- Certificat d'immatriculation, fourni
Le véhicule sera livré une fois les formalités administratives accomplies. Et toutes sujétions
nécessaires aux homologations européenne et française, en termes de sécurité et de protection
de l'environnement.
Garantie contractuelle : 2 ans minimum.
Fournitures et livraison du véhicule par le prestataire retenu au siège de la Communauté de
communes du Pays de Marcillat en Clle à Marcillat en Clle
Le véhicule devra être livré dans les délais prévus par l'offre, le délai le plus court étant le
mieux. Si le délai n'était pas respecté, le titulaire s'engage à prêter gracieusement un véhicule
analogue jusqu’à la livraison effective.
Article 3 – Résiliation du marché
Les stipulations du CCAG fournitures courantes et services sont seules applicables.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les
règles de comptabilité publique.
Article 4 – Présentations des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, rédigé en français et contenant des offres
en euros, comprenant les pièces suivantes :
- Un acte d’engagement dument rempli et signé,
- Le cahier des clauses particulières dument signé,
- Un mémoire technique du véhicule comprenant :
les dispositions détaillées que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution et la
livraison des prestations visées par ce marche. Ce document comprendra les
caractéristiques techniques du véhicule proposé, la documentation s’y référant et les
performances environnementales (émission CO2, émission des polluants, consommation
carburant).
- L’annexe au mémoire Technique, à produire par le candidat explicitant les dispositions
détaillées que le fournisseur se propose d’adopter pour l’exécution et la livraison des
prestations visées par ce marché. Ce document comprendra la durée et le descriptif exhaustif
de la garantie de base, les modalités d’intervention et mise en œuvre de cette garantie (délai,
véhicule de remplacement, …) ainsi que les conditions de maintenance du véhicule
(programme d’entretien, lieu et délai d’intervention, ..)
Il serait souhaitable de proposer une note sur l’entretien et la maintenance détaillant
suffisamment les prestations préconisées et leur chiffrage dans le temps.
L’absence du mémoire technique entraînera le rejet de l’offre.
Le candidat devra fournir au plus tard dans les 8 jours après la notification du marche les
justificatifs demandes aux articles 44 et 45 du code des marches publics.
Avant la remise de son offre, le fournisseur est répute avoir collecte tous les renseignements
nécessaires a l’établissement de son prix.
Article 5 - Critères de jugement des offres :
Les offres seront jugées à partir des critères pondérés de la manière suivante :
- 50 % - Qualité du produit
Dispositifs facilitant et sécurisant les manœuvres, l’ergonomie générale, aménagement
intérieur, esthétisme, impact CO2.
- 25 % - Prix
- 20 % - Garanties et Service Après Vente (main d’œuvre)
Délai de garantie, organisation du S.A.V., délai approvisionnement pièces détachées, prêt de
remplacement.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés
énoncés ci-après.
- 5 % - Délai livraison véhicules équipés
Méthodologie de la notation :
Chaque candidat sera noté par critère selon une note pondérée allant de 1 a 10.
La cotation sera réalisée en fonction de l’écart par rapport à l’offre la moins élevée.
L’entreprise
A………………………..…………….……..le……………………
(Nom, cachet et signature, précédé de la mention manuscrite « Lu et approuvé)