Définitions pour tout type de feux FEU DE CAMP

Définitions pour tout type de feux
FEU DE CAMP : Constitue un feu de camp tout feu en plein air à caractère privé. Il est fait soit à
des fins sociales, soit pour éloigner les moustiques soit pour égayer un pique-nique ou une fête, ou à
des fins semblables.
FEU À CIEL OUVERT : Constitue un feu à ciel ouvert, tout feu en plein air fait à des fins
utilitaires soit dans le cadre du défrichage d’une propriété, soit pour éliminer des broussailles,
branches ou petits arbustes, ou à des fins semblables.
FEU D’ÉVÈNEMENT : Constitue un feu d’évènement tout feu en plein air fait dans le cadre d’un
évènement spécial, tel le feu de la fête de la St-Jean Baptiste, un feu organisé dans le cadre d’un
festival ou d’un évènement ouvert au public.
Attention ce document n’est qu’à titre informatif. Le règlement numéro 227 tient force de loi. Il est
possible de le consulter en tout temps à la municipalité ou d’y en demander une copie conforme.
Règles générales pour tous les types de feux
1.
2.
3.
4.
On peut brûler seulement; les broussailles, branches d'arbres, petits arbustes et du bois.
Nul ne peut faire brûler quelque matière que ce soit de façon à nuire à la circulation.
Une personne majeure doit être responsable et en garder le contrôle et en faire l'extinction
Tout feu doit être situé à un minimum de 5 mètres d’une ligne de propriété, d’un bâtiment, d’une corde de bois ou d’un réservoir de matière
combustibles. La matière combustible utilisée pour alimenter le feu doit être tenue à une distance minimale de 2 mètres. La personne responsable
doit rester en surveillance et s’assurer que le feu sera éteint complètement.
5. Le fait d’organiser un feu conformément au présent règlement ne libère pas la personne responsable de ses responsabilités civiles
6. Aucun BBQ portatif ou permanent, ni aucun autre aménagement du même genre n’est autorisé sur les balcons d’édifices à logis multiples de 3 logis
et plus
En plus des règles générales il faut pour les;
Feux à ciel ouvert
7. Doit avoir un permis de brûlage
8. Informations requises sur le permis de brûlage
9. D’être au moins à 5 mètres des arbres. Le feu ne doit pas
dépasser 4 mètres de diamètre et de 2 mètres de haut
10. Le permis est valide pour 10 jours consécutifs
11. Le fonctionnaire autorisé peut restreindre, refuser ou
retirer un permis de brûlage
12. Il est interdit de faire un feu à ciel ouvert si les vents
excèdent 25 KM même si les personnes possèdent un
permis
13. Les permis n’est pas accordé ou est suspendu si les feux
sont interdits par la SOPFEU
14. Doit être à au moins 5 mètres de la forêt
Feux de camp
Feux d’évènement
15. Tout feu de camp doit être
réalisé dans un
aménagement construit de
matériaux incombustibles
et implantés directement
sur le sol
16. Ne doit pas dépasser 2
mètres de diamètres et 1
mètre et demi de haut
17. Doit respecter les avis de
la SOPFEU
18. Avoir un permis de brûlage.
Doit payer d’avance les frais
correspondant au salaire des
représentants du service
d’incendie pour la durée de
l’évènement
19. Doit avoir tout proche les
équipements d’extinction. Des
représentants du service
d’incendie doivent être présents
lors de l’évènement
20. Le fonctionnaire autorisé pourra ordonner les corrections nécessaires ou/et peur exiger l’enlèvement de tout aménagement non conforme
21. Quiconque contrevient ou ne se conforme pas à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une
amende de 300$