REGLEMENT INTERIEUR - Caravaning des Bondons

CARAVANING DES BONDONS
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47/ 49 rue des Bondons
77260 La Ferté sous Jouarre
Tél : 01.60.22.00.98 – Fax : 01.60.22.97.01
REGLEMENT INTERIEUR
1 – CONDITIONS GENERALES
1°) CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à pénétrer, à s’installer et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été
autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et
au bon ordre du terrain de caravaning ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement
intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de caravaning implique l’acceptation des dispositions de présent
règlement et l’engagement de s’y conformer.
2°) FORMALITES DE POLICE
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de caravaning doit au préalable
présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par
la police.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis.
3°) INSTALLATION
La caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux
directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4°) BUREAU D’ACCUEIL
Ouvert de 10 Heures à 12 Heures et de 15 Heures à 18 Heures.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de caravaning, les
informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques
des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un livre de réclamation ou une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenu à la
disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées,
datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
5°) REDEVANCES
Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du
terrain de caravaning et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits ou le nombre de
mois passées sur le terrain.
Les usagers du terrain de caravaning sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ au moins
15 jours à l’avance.
Les caravaniers ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent
effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
R.C.S. MEAUX A 330 282 898 – N° SIRET 330 282 898 00023 – N° APE 702 C
6°) BRUIT ET SILENCE
Les usagers du terrain de caravaning sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui
pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres
doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au
terrain de caravaning, même enfermés en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures.
7°) VISITEURS
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le
terrain de caravaning sous la responsabilité des caravaniers qui les reçoivent.
Le caravanier peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer
dans le terrain de caravaning, le caravanier qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance dans
la mesure où le visiteur a accès aux prestations et aux installations du terrain de caravaning. Cette
redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de caravaning et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont autorisés à rentrer dans le terrain de caravaning.
8°) CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES
A l’intérieur du terrain de caravaning, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10
Km/heure.
La circulation est interdite entre 22 heures et 7 heures.
Ne peuvent circuler dans le terrain de caravaning que les véhicules qui appartiennent aux caravaniers y
séjournant et à leurs visiteurs. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements
habituellement occupés par les abris de caravaning, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni
empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
9°) TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du
terrain de caravaning.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les caravaniers doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les
contenaires.
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à
l’aspect du terrain de caravaning et de ses installations, notamment sanitaires.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit très
discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au caravaniers de
planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni
de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de
caravaning sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le
caravanier l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
10°) SECURITE
a)
INCENDIE
Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent
être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions
dangereuses.
En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en
cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) VOL
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de
surveillance du terrain de caravaning. Le caravanier garde la responsabilité de sa propre
installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.
Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de caravaning sont invités à prendre
les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
11°) JEUX
Aucun jeux violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations.
La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
12°) GARAGE MORT
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et
seulement à l’emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due
pour le garage mort.
13°) AFFICHAGE
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de caravaning et au bureau
d’accueil.
Il est remis au client à sa demande.
14°) INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les
dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement
ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le
gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
2 – CONDITIONS PARTICULIERES
DISPOSITIONS SPECIALES

Conformément à la réglementation du caravaning, le terrain de caravaning est un établissement de tourisme
ayant pour vocation exclusive l’accueil des caravaniers utilisant dans le cadre de leurs loisirs et à titre
temporaire, un abri constitué par une caravane, une auto-caravane ou une résidence mobile. L’accès du
terrain est donc interdit à toute personne utilisant un de ces abris, soit comme moyen d’hébergement
permanent ou de longue durée, soit à des fins d’activités professionnelles.

Sur chacun des emplacements, toutes autres constructions même démontables, baraquements, clapiers, etc…
installations fixes de quelque nature et en quelque matériau que ce soit, sont absolument interdites à
l’exception des abris de jardin dans la mesure ou ils respectent la réglementation en vigueur, et avec l’accord
express du gestionnaire.

Les tentes sont interdites sur les parcelles.

Seules les caravanes qui respectent la réglementation en vigueur, pourront être installées sur les
emplacements et devront être placées à 1,50 m minimum de la limite séparative de chacun des îlots
contigus.

Il est interdit aux enfants de construire des cabanes.

Les occupants des îlots doivent entretenir ceux-ci en parfait état.

Aucun caravanier ne pourra procéder au lavage des voitures sur le terrain. Les caravanes peuvent être
nettoyés à l’endroit où elles stationnent à condition que l’eau ne soit pas déversée sur le sol.

Après utilisation le terrain devra être laissé rigoureusement propre, net de toutes traces des installations
mobiles et éventuellement de toutes tâches d’huile, provenant des véhicules.

Toute personne atteinte d’une maladie contagieuse devra quitter le camp.

Une sonnette permet d’alerter le préposé au camp dans les cas d’extrême urgence. Elle est placé près de la
porte d’entrée (interphone).

Durant la période hivernale du mois de Novembre au mois de Mars, le gestionnaire dégage sa responsabilité
concernant les auvents. Aucun recours contre celui-ci ne pourra être intenté en cas de chutes de branches,
poches d’eau, etc…

Pour assurer la sécurité, la tranquillité et la bonne tenue du camp, il ne sera toléré, dans l’enceinte du camp,
aucune publicité commerciale, ou vente d’objets à quelque titre que ce soit (sauf dérogation expresse du
gestionnaire) ainsi que toutes discussions politiques, religieuses ou autres susceptibles de créer un trouble ou
du désordre.

En ce qui concerne le matériel ou les objets déposés dans les locaux cédés à titre gratuit à notre aimable
clientèle, le gestionnaire dégage sa responsabilité en cas de vol, dégradations, ou destruction par suite
d’incendie.

Le vêtement, les attitudes, les paroles de chacun doivent témoigner de son respect d’autrui, une tenue
correcte est exigée.

Chaque caravanier devra présenter à la réception sa police d’assurance, police garantissant la caravane
contre le vol et la détérioration de celle-ci qui pourrait lui être occasionné à la suite de phénomène
atmosphérique.

Du 1er Novembre au 1er Mars, le gestionnaire ne sera pas tenu de fournir les mêmes prestations.

Il est interdit de donner des boissons au personnel

Avant d’acheter du matériel, caravane, ou mobil home, prière de se renseigner auprès de Monsieur ou
Madame BUSCONI, pour savoir si le vendeur est en règle sur les paiements et si la transaction peut se faire.

Il est interdit de couper les branches, des broussailles, ou des petits arbres sans avoir la permission de
Monsieur BUSCONI

Les appels téléphoniques qui arrivent chez Monsieur et Madame BUSCONI sur les numéros suivant
- 01 60 22 00 98
- 01 60 22 00 23
devront respecter les horaires :
- 9 heures à 12 heures
- 14 heures à 19 heures
ainsi que pour l’interphone
PING-PONG

Les caravaniers désireux de jouer au ping-pong sont priés de retirer la clé de la salle chez le gestionnaire ou
en son absence chez le gardien. Si les tables devaient être abîmées, la personne ayant joué au ping-pong sera
tenue pour responsable.
TONDEUSES

Prière de respecter les heures prévues pour tondre vos parcelles les samedis et dimanches, vous pouvez
tondre :
-
le matin de 10 heures à 12 heures
l’après midi de 17 heures à 18 heures
PAIEMENTS

En ce qui concerne les paiements, les échéances suivantes sont à respecter sans avis de notre part :
-
à l’année : 1er Mars
au semestre : 1er Mars – 1er Septembre
au trimestre : 1er Mars – 1er Juin – 1er Septembre – 1er Décembre
au mois : le 1er de chaque mois

Les augmentations auront lieu tous les ans à la date du 1er Mars.
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A partir d’un mois de retard, le tarif maximum sera appliquée avec majoration de 10 %. Il sera compté des
frais pour toutes lettres de relances.

Toute parcelle réservée ou occupée, dont la mensualité n’aura pas été perçue sera considérée comme libre et
attribuée à un autre occupant après 3 mois.

Le tarif mensuel s’entend par parcelle de 150 m2 environ occupée par une caravane.

L’occupation d’une parcelle par plusieurs installations principales est interdite.

Les arrhes versées pour la réservation d’une parcelle ne seront pas remboursées en cas de défection.

En cas de départ, le locataire devra prévenir le gestionnaire 3 mois à l’avance par lettre recommandée.
Celui-ci se réserve le droit de garder 3 mois de loyer, et 1 mois en cas de mutation.

Au moment du départ d’un client, il sera facturé des frais de remise en état de la parcelle (au temps passé), si
cela est nécessaire.

Tout déplacement de mobil home ou de caravane, d’une parcelle à une autre, sera facturée au temps passé.
Un forfait de 3 000 F sera exigé pour le déplacement d’un mobil home quittant le terrain de caravaning.
BLOC SANITAIRE

Dans le bloc sanitaire un endroit spécial est affecté au vidage des sceaux chimiques. En aucun cas ce vidage
ne doit être opéré ailleurs un robinet existant à proximité pour nettoyer les récipients. Il est interdit de les
nettoyer ou de verser l’eau de rinçage dans les bacs à laver le linge ou la vaisselle.

Les installations sanitaires doivent être maintenues en constant état de propreté par les usagers.

Le lavage de la vaisselle devra se faire dans les bacs spécialement prévus pour cet usage.

Il est formellement interdit de laver les chiens dans les sanitaires.

Il est interdit aux enfants de jouer dans les sanitaires sous peine de sanction.

Un seul bloc sanitaire sera en service entre le 1er Novembre et le 1er Avril
TERRAIN DE BOULE

Le terrain de boule est pour tous les caravaniers.
ARBRES

La direction ne répond pas des accidents et dégâts qui peuvent résulter de la chute d’arbres ou de branches
ou de toute autre cause en général et en particulier des accidents pouvant survenir à cause des différents
trous et excavations se trouvant dans différentes parties de la propriété.

Au moment du départ d’un client, les arbres plantés par celui-ci ou par ses prédécesseurs ne pourront ne
aucun cas être déterrés et devront être laissés sur la parcelle.
ELECTRICITE ET EAU

Pour éviter tout incident chaque caravanier devra débrancher l’alimentation électrique de sa caravane lors de
son départ (débrancher au coffret électrique).

Les caravaniers qui désirent avoir plus de 5 ampères devront demander l’autorisation au gestionnaire qui
pourra ou non leur accorder une puissance supérieure, si la section de câble le permet. Cette augmentation
de puissance nécessitera la mise en place d’un disjoncteur différentiel spécial qui leur sera vendu en achat
remboursable.

L’électricité et l’eau leur seront facturés sur les parcelles en fonction de la consommation individuelle
annuelle.

Les lumières extérieures des caravanes et l’éclairage personnel de la parcelle sont strictement interdites
après 22 heures.

Tous les caravaniers auront un compteur électrique et d’eau individuels.
PECHE

L’étang est ouvert à la pêche moyennant une redevance. La pêche est ouverte du 1 er Avril au 31 Décembre.
Des reçus seront délivrés, en aucun cas ceux-ci ne pourront être prêtés, cédés, ou vendus.

Il est interdit de pêcher dans le petit étang près du château.
BIP

Chaque caravanier sera obligé de prendre un émetteur qui leur sera vendu en achat remboursable.
RAGE

A la demande des Services Vétérinaires de la Seine et Marne, les caravaniers ayant des chats ou des chiens
doivent apporter au bureau photocopie du carnet de vaccination.
COURRIER

Le courrier sera distribué le week-end par le gardien, les personnes séjournant l’été dans le terrain de
caravaning peuvent retirer leur courrier en semaine chez Monsieur et Madame BUSCONI.
MESSAGES

Les messages sont portés par le gardien dans la mesure ou ceux-ci ne sont pas occupés, sauf cas grave.
Lorsqu’une personne vous demande de la rappeler, prière de le faire, cela éviterai que nous soyons dérangés
pour savoir si le message a bien été délivré.
HAIES

Les haies seront coupées par nos soins à 1,50 m de hauteur.
Ce présent règlement pourra être modifié et des avenants pourront y être apportés à tout moment,
après avoir obtenu l’accord de l’Administration.
LE GESTIONNAIRE
J. BUSCONI