L`Europe pour les citoyens

Centre d’information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon
fiches pratiques - programmes européens 2014-2020
L’Europe pour les citoyens
Cadre légal
Règlement (UE) n°390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme
«L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020
http://www.europedirectplr.fr/upload/file/2014_2020_reglement_Europe_citoyens.pdf
Durée programme
Budget
Objectifs généraux
Actions financées
Appel propositions
2014-2020
186 millions euros
Dans le cadre de l'objectif global visant à rapprocher l'Union de ses citoyens, les
objectifs généraux du programme sont les suivants:
 contribuer à permettre aux citoyens de mieux comprendre l'Union, son
histoire et sa diversité
 promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la
participation civique et démocratique au niveau de l'Union.
Des objectifs spécifiques seront poursuivis à l'échelon transnational ou à un niveau
présentant une dimension européenne:
 sensibiliser au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes, ainsi
qu'au but de l'Union, qui est de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être
de ses peuples, en favorisant le débat, la réflexion et la mise en place de
réseaux
 encourager la participation démocratique et civique des citoyens à l'échelle
de l’Union, en leur permettant de mieux comprendre l’élaboration des
politiques de l’Union et en promouvant les possibilités d'engagement sociétal
et interculturel ainsi que le volontariat au niveau de l’Union.
Deux volets et une action horizontale:
Volet 1 - mémoire européenne: l'objectif est de sensibiliser au travail de mémoire, à
l'histoire et aux valeurs communes ainsi qu'à l'objectif de l'Union. Volet 2 engagement démocratique et participation civique: l'objectif est d'encourager la
participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l'Union. Ce volet est
décliné en 3 mesures
1. Jumelage de villes
2. Réseaux de villes
3. Projets de la société civile
Action horizontale - valorisation: l'objectif est d'analyser, de diffuser et d'utiliser les
résultats du projet.
Pour les subventions à l’action des volets 1 et 2, aucun appel à propositions ne sera
publié. Cependant, conformément aux objectifs généraux du programme, la
Commission européenne définit des priorités annuelles après consultation du comité
du programme.
Décision d’exécution de la Commission du 8/12/2014 relative à l’adoption du
programme de travail 2015 et du financement en vue de la mise en œuvre du
programme «L’Europe pour les citoyens» : C(2014) 9220 final et annexe
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Priorités (2015)
Volet 1 : mémoire européenne
70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
Dans le contexte du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, la
priorité sera donnée aux projets qui traitent de :
- La Seconde Guerre mondiale et de la montée de l’intolérance qui a mené aux crimes
contre l’humanité
- Les conséquences de cette guerre sur l’architecture de l’Europe post-1945 : la
division du continent et la Guerre froide d’un côté, le début de l’intégration
européenne suite à la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 de l’autre.
Volet 2 : engagement démocratique et participation civique
Débat sur le futur de l’Europe.
« Dans le contexte actuel de crise économique européenne et suite aux élections
européennes de mai 2014, il est nécessaire d’approfondir la discussion sur le futur de
l’Europe, sur le type d’Union voulu par les citoyens, ainsi que de stimuler de
nouvelles formes de participation civique tout en renforçant les formes existantes. Ce
débat devrait être basé sur les leçons tirées de l’histoire et se concentrer en
particulier sur les réalisations concrètes de l’UE. Un tel débat ne devrait pas être
limité aux citoyens déjà en faveur de l’idée européenne, mais s’étendre à ceux qui
n’ont pas été impliqués jusqu’à présent, qui rejettent l’UE dans son ensemble ou qui
mettent en cause ses réussites. »
Calendrier dépôt des Volet 1: mémoire européenne
dossiers
Date limite
1er mars (2 Mars pour 2015)
Volet 2 – mesure 1 : jumelage de villes
Date limite
1er mars (2 Mars pour 2015)
1er septembre
Volet 2 – mesure 2 : réseaux de villes
Date limite
1er mars (2 Mars pour 2015)
1er septembre
Volet 2 – mesure 3 : projets société civile
Date limite
1er mars (2 Mars pour 2015)
Période de réalisation
01/08 année N – 31/1 année N+1
Période de réalisation
01/07 - 31/3 année N+1
01/01 - 30/09 année N+1
Période de réalisation
01/07 -31/12 année N
01/01 - 30/06 année N+1
Période de réalisation
01/08 année N – 31/1 année N+1
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Documentation utile
Site Commission européenne
http://ec.europa.eu/citizenship/index_fr.htm
Guide du programme (version 2014)
http://www.europedirectplr.fr/upload/file/2014_2020_Europe_citoyens_guide_programme_2014.pdf
Contact européen
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» («EACEA»)
EACEA - Unité P7 Citoyenneté Avenue du Bourget, 1 (BOUR 01/04A)
B-1140 Bruxelles - Belgique
http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_fr.php
Mail volet 1 «Mémoire européenne»
[email protected]
Mail volet 2 mesures 1 et 2 : Jumelages et Réseaux de villes
[email protected]
Mail volet 2 mesure 3 : projets société civile
[email protected]
Contact national
CIDEM (Association civisme et démocratie)
167, boulevard de la Villette
FR- 75 010 Paris
Contact : Pauline Bozec
Site web: www.cidem.org ou www.europepourlescitoyens.org
Mail: [email protected]
Tel: +33 (0)1 80 05 18 94
Contact Languedoc- Pas de structure spécifique dédiée au programme en région.
Roussillon
Contactez le Centre Europe Direct le plus proche de votre commune.
http://ec.europa.eu/france/activite/information/europe_direct/carte-interactive_fr.htm
Date mise à jour
15 Décembre 2014
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