amélioration aux acces au pont de tancarville : garantie des

CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE HAUTE-NORMANDIE
Session plénière du 18 juin 2012
AVIS « AMÉLIORATION AUX ACCES AU PONT DE TANCARVILLE :
GARANTIE DES EMPRUNTS
ADOPTÉ PAR :
59 POUR
9 ABSTENTIONS
RAPPORTEUR : M. Denys DECLERCQ
CESER DE HAUTE-NORMANDIE- 5, rue Robert Schuman - BP 1129 - 76174 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02.35.52.56.30 – Fax : 02.35.52.57.00 - Mail : [email protected]
La Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Havre (CCITH) est
concessionnaire des ponts de Tancarville et de Normandie.
Dans un souci de remise à niveau en termes de sécurité, de fluidité et de
qualité
environnementale,
la
CCITH
a
programmé
des
travaux
d’aménagement des accès au Pont de Tancarville et d’entretien du Viaduc du
Grand Canal intégré à la concession du Pont de Normandie, pour un montant
évalué de 101,6 M€.
Le financement de ces travaux sera assuré, d’une part, par un prélèvement
sur la trésorerie de la CCITH dans la limite de la moitié de cette trésorerie,
d’autre part, par un financement externe sous la forme d’une émission
obligataire ou d’un emprunt bancaire (d’un montant estimé à 55M€ et
plafonné en tout état de cause à 60M€).
Il est demandé à la Région un accord de principe pour garantir l’emprunt
bancaire ou obligataire que la CCITH contractera, à hauteur de 25% de la
somme empruntée.
Le Conseil Economique Social et Environnemental prend acte de cette
demande.
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DÉ C L AR A T I O N DE M O N S IE U R A L A I N GE R BE A UD A U T IT RE D U CO M IT É
RÉ G IO N AL CG T DE NO R M A ND IE CO N CE R N A NT LE P RO J E T D’ A V IS S U R
L’ A M É LI O R AT IO N A U X A CCE S A U PO NT D E T A NC A R V IL LE : G A R A NT IE
DE S E M P R U NT S
Depuis sa mise en service en 1959, la CGT demande la gratuité de passage sur le pont
de Tancarville.
Notre région compte deux ponts pour le franchissement de l’estuaire de la Seine, ils sont
tous deux à péage, ce qui est un handicap pour les populations des deux rives et en
particulier pour les salariés.
En amont de Tancarville, les franchissements de la Seine sont gratuits.
De même le franchissement de l’estuaire de la Loire à Saint Nazaire est gratuit depuis
1994, tout comme celui de la Garonne à Bordeaux depuis sa construction en 1967.
Cet avis nous donne l’occasion de réitérer notre demande de gratuité.
Il nous apparaît plus conforme aux intérêts des Haut et Bas Normand d’ouvrir une
réflexion prenant en considération les besoins de financement et la gratuité plutôt que de
prolonger la concession et de cautionner une nouvelle hausse des péages.
La CGT s’abstiendra sur cet avis.
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