Programme optimisation-fiscale

L’optimisation fiscale : Pourquoi ? Jusqu’où ?
Colloque organisée par
L’Association Ethique et Investissement
Mardi 8 avril 2014
de 9h à 16h
Enclos Rey : 57, rue Violet 75015 Paris
- Les limites posées par le droit : l'abus de droit en matière fiscale
- La responsabilité sociale : le devoir de contribuer aux charges de la collectivité
- Minimiser l'impôt peut-il être un objectif exclusif? Y a-t-il une éthique fiscale ?
Pour en discuter :
Philippe LIGER-BELAIR, Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, Chercheur auprès du CIRID – ENS Lyon. Professeur
à Sciences Po Lille
Guillaume GOULARD, Conseiller d’Etat
Jean CHAUSSE, Directeur financier adjoint du groupe Auchan
Mathilde DUPRE, Chargée du plaidoyer financement du développement et lutte contre les paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire
Cécile de COINCY, Analyste extra financière chez Natixis
La journée sera animée par Hugh Wheelan, journaliste à RI News
Contact : Murielle Hermellin - 33 (0) 1 45 49 84 41 - 06 26 66 48 92
Mél. : [email protected].
Inscription : http://www.ethinvest.asso.fr
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PROGRAMME du 8 avril 2014
L’OPTIMISATION FISCALE : Pourquoi ? Jusqu’où ?
Journée animée par Hugh Wheelan, Journaliste à RI News
9h
Accueil
9h30
Marie-Laure PAYEN, Présidente d’Ethique et Investissement.
Introduction : Référence au critère III-4 de la charte E&I : L’entreprise doit faire preuve de transparence fiscale
et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité
9h40
Panorama général de l’optimisation fiscale.
10h10
Philippe LIGER-BELAIR, Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, chercheur auprès du CIRID – ENS Lyon
(éthique de l’optimisation fiscale), professeur invité en économie à Sciences Po Lille
Qu’est ce que l’éthique fiscale ? Quand passe-t-on au delà de la frontière de l’éthique ?
10h30
Jean CHAUSSE, Directeur financier adjoint du groupe AUCHAN
Point de vue du Directeur Financier du groupe Auchan
10h50
Questions-Réponses
11h10 – 11h30 Pause
11h30
Guillaume GOULARD, Conseiller d’Etat
Qu’est ce que l’abus de droit ? Comment l’éviter ?
12h
Ateliers : Quelle analyse et quelles interrogations suscitent ces présentations ?
Table ronde avec les orateurs
13h-14h : DEJEUNER SUR PLACE
14h15
Mathilde DUPRE, Chargée du plaidoyer financement du développement et lutte contre les paradis fiscaux au CCFD-Terre
Solidaire
Quelle évolution des lois sur la compatibilité pays par pays ? Bilan-perspectives
14h45
Cécile de COINCY, Analyste extra financière chez Natixis
Comment analysez-vous l’optimisation fiscale plus ou moins agressive des émetteurs? Avec quels outils, quels
indicateurs ?
Questions/ Réponses
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LES INTERVENANTS
Philippe LIGER BELAIR
Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, diplômé de HEC et titulaire d’un Master en fiscalité internationale de
l’Université Paris II Panthéon Assas, Philippe Liger-Belair a travaillé pendant près de huit ans en structuration fiscale
internationale dont cinq ans pour une banque d’affaires anglaise. Il a démissionné en 2012 pour mener des recherches sur
l’éthique en fiscalité. Il prépare actuellement une thèse sur l’éthique et l’optimisation fiscale au sein de l’Ecole Normale
Supérieure de Lyon codirigée par Dominique de Courcelles (CNRS, ENS de Lyon) et Marc Leroy (Université de Reims). Il est
membre expert de l’association Finance Watch. Il donne également des cours d’économie à l’Institut d’Etudes Politiques de Lille.
Jean CHAUSSE
Directeur Financier Adjoint du Groupe Auchan
A débuté sa carrière en 1987 au CCF dans l’agence de Versailles. En 1989 il y intègre la Direction des Marchés de Capitaux
dans l’équipe d’ingénierie financière. En 1995 il rejoint le Crédit Mutuel de Bretagne comme Directeur de la salle des marchés.
Après trois ans dans cette fonction il devient président du directoire de Fédéral Finance, la filiale d’Asset management et de
gestion de patrimoine. En 2002 il est promu Directeur Financier et de l’International au sein du Comex de la Compagnie
Financière du Crédit Mutuel Arkéa.
En 2008 il intègre le Groupe Auchan en tant que Directeur des Financements et de la Trésorerie. En 2014 il y devient Directeur
Financier Adjoint.
Guillaume GOULARD
Conseiller d’Etat.
Diplômé d’HEC et de l’IEP de Paris, Guillaume Goulard est ancien élève de l’ENA.
Entré au Conseil d’Etat en 1989, il y a exercé les fonctions de responsable du Centre de documentation (1993-1996) puis de
Commissaire du gouvernement à la Section du contentieux (1996-2004).
Devenu avocat en 2004, il a été associé du cabinet Gide Loyrette Nouel de 2006 à 2013.
Réintégré au Conseil d’Etat, il est rapporteur à la Section des finances depuis septembre 2013, assesseur à la Section du
contentieux depuis janvier 2014. Il est par ailleurs membre de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
(AMF). Il enseigne à HEC, à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et à l’Université de Panthéon-Assas (Paris 2).
Mathilde DUPRE
Chargée de plaidoyer sur le financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, première ONG française de
développement. Elle coordonne également les travaux de la plateforme « Paradis Fiscaux et judiciaires » qui réunit 18
organisations de la société civile française mobilisées pour la justice fiscale, la lutte contre l’opacité financière, la corruption et
l’évasion fiscale. Cette plateforme porte des recommandations précises sur ces sujets et anime depuis 2009 la campagne « Stop
Paradis Fiscaux ». Mathilde est aussi membre de la Taskforce Tax and Development de l’OCDE et de la plateforme pour la
bonne gouvernance fiscale de l’Union Européenne. Diplômée de Sciences-po Paris, avec un master en « Economie du
Développement », elle a travaillé auparavant sur le financement de la santé au Sénégal et les investissements chinois en Afrique
de l’Ouest.
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Cécile de COINCY
Analyste ISR pour la banque de grande clientèle de Natixis. Rattachée à l’équipe de recherche action, elle rédige des
recommandations à destinations des investisseurs ISR français et européens sur la performance des entreprises
cotées en bourse en matière d’Environnement, de Social et de Gouvernance. Spécialiste des secteurs automobiles,
bien d’équipements, agro-alimentaire, distribution et télécom, elle couvre également les thématiques liées à
l’agriculture, aux biocarburants, à certaines réglementations sociales, ainsi que des sujets transverses comme les
projets des entreprises ciblant la « base de la pyramide », et l’optimisation fiscale agressive des entreprises.
Auparavant Cécile de Coincy a travaillé chez Chevreux puis chez Innovest.
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QUI SOMMES-NOUS ?
Depuis plus de 30 ans dans le champ de l’Investissement Socialement Responsable
Au point de départ de notre démarche, un groupe de religieuses économes générales de congrégations, mené par
sœur Nicole Reille, ont souhaité constituer un fonds de pension pour leurs sœurs. En 1983 l’association Ethique et
Investissement est donc créée ainsi que le fonds commun de placement Nouvelle Stratégie 50, 1er fonds éthique
français, dont la gestion est confiée à la Financière Meeschaert. Tous les mois, l’association participe à des comités
d’analyse extra financière chez Meeschaert pour décider ensemble de l’univers d’investissement de NS50. Depuis
2011, nous participons également au comité technique de la SICAV Euro Active Investors de PhiTrust, dans le but
développer le dialogue avec les entreprises et l’engagement actionnarial, avec si nécessaire dépôt de résolutions en
Assemblée Générale.
Pour quoi faire ?
Dans un esprit de service de l'intérêt général, l'association a pour objet d'être un lieu de formation et de réflexion
favorisant l'élaboration d'une pensée ouverte sur l'éthique des placements financiers, la place de la personne humaine
dans l'économie et son action sur le monde, à partir d'une approche chrétienne ouverte et fondée.
Qui adhère ?
Peuvent y adhérer tous ceux qui s'intéressent à cette démarche. L’association regroupe des congrégations
religieuses, des entreprises et des particuliers.
Les journées et soirées débats
E&I organise plusieurs fois par an des journées et soirées débats destinées à analyser les pratiques et à confronter les
points de vues de différents secteurs d’activités au regard de sa charte. Retrouvez la liste de ses manifestations en
page 7 et téléchargez ses Lettres sur www.ethinvest.asso.fr, rubrique Publications.
Une charte - (cf p6) - pour quoi faire ?
La réponse à cette question est donnée dans le préambule de la charte :
« Parce qu’il peut y avoir contradiction entre profit et valeurs morales, entre productivité et respect des travailleurs,
entre préférence accordée à son pays et soutien aux pays en développement, entre reconnaissance des créateurs de
l’entreprise et partage des pouvoirs, E&I a réaffirmé ses valeurs dans une nouvelle version de sa charte avec une
triple volonté :
- Maintenir les valeurs affirmées dès 1983.
- S’inscrire dans la ligne de l’enseignement social de l’Eglise. Les principes de réflexion, les normes de jugement,
les directives d'actions qu'elle donne sont mûris au contact des situations changeantes de ce monde et à la
lumière de l'Evangile.
- Agir en direction des entreprises en s’inscrivant dans une perspective de long terme.
En partenariat avec d'autres acteurs, nous avons comme objectif d'aider les gestionnaires de fonds, les entreprises,
les actionnaires et les citoyens à exercer leurs pleines responsabilités. C’est-à-dire privilégier ce qui favorise
l’émergence d'une société avec l’homme au cœur de ses priorités et orientée vers un avenir empreint de solidarité et
de justice pour tous. »
Site de l’association : www.ethinvest.asso.fr Mail : [email protected]
Contact Presse : Murielle Hermellin : 01 45 49 84 41 – 06 26 66 48 92
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La Charte d’Ethique et Investissement
LA PRIORITE : L'HOMME AU COEUR DE L'ENTREPRISE
I – PROJET D’ENTREPRISE ET GOUVERNANCE
Privilégier l’utilité sociale des biens et des services.
Pratiquer une politique d’innovation et de développement, créatrice d’emplois.
Assurer la continuité du projet de l’entreprise à travers les évolutions nécessaires.
Favoriser une bonne gouvernance en donnant aux administrateurs et aux actionnaires les moyens d’un jugement
indépendant et d’un dialogue équilibré avec la direction sur le fonctionnement de l’entreprise.
Veiller à la transparence dans la communication sur les produits et dans la reddition des comptes.
Favoriser une juste relation avec les parties prenantes de l’entreprise.
Impliquer les salariés dans le projet d’entreprise.
II - LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL
Respecter les droits sociaux fondamentaux établis par l’OIT même lorsqu’ils ne sont pas inscrits dans le droit positif
local.
Veiller à la sécurité des travailleurs.
Favoriser la participation des salariés à la marche de l’entreprise.
Promouvoir le débat avec les représentants du personnel, dans le respect du droit syndical.
Rechercher le développement des travailleurs, dans l’égalité des chances et sans discrimination : formation continue,
valorisation des acquis, accompagnement lors des restructurations et des départs en retraite.
Assurer une rémunération (salaire fixe et variable, intéressement aux résultats, couverture sociale, retraite…) juste et
transparente, dans un rapport équilibré entre les différents niveaux hiérarchiques.
Contribuer à l’insertion des personnes défavorisées dans le monde du travail.
Rendre compte de la politique sociale engagée, et des résultats obtenus.
III - L’ENTREPRISE ET LE CO-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Valoriser les capacités locales et favoriser une circulation organisée des savoirs, dans un souci de coopération
internationale et, notamment, avec les pays du Sud.
Eviter toute pratique déloyale de concurrence entre les entreprises et entre les pays (exploitation de la main d’œuvre,
corruption…).
Inscrire durablement l’activité de l’entreprise dans le tissu économique local et régional (emploi, éducation, formation,
aménagement d’infrastructures, approvisionnements locaux…).
Faire preuve de transparence fiscale et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité.
IV - L’ENTREPRISE ET L’ENVIRONNEMENT
Respecter et intégrer les normes internationales relatives à la protection de l’environnement naturel, même lorsqu’elles
ne sont pas inscrites dans le droit positif local.
Inciter à des modes de production et de consommation préservant l’environnement dans une perspective de
développement durable.
Prévenir les risques de pollution et prévoir la réhabilitation des sites.
Développer des technologies nouvelles respectueuses de l'environnement.
Rendre compte des performances environnementales ainsi que de leur impact financier.
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Les journées d’étude d’Ethique et Investissement
4 avril 2013
La Responsabilité Sociale des Entreprises : Doit-elle impliquer un plus juste partage de la richesse produite ?
30 mai 2012
Impact Social et Sociétal des restructurations : Jusqu’où doit aller la responsabilité de l’entreprise ?
16 mai 2011
Donneurs d’ordre, sous-traitants : vers une relation durable ?
18 mai 2010
Management et évolution du monde économique
8 Juin 2009
Dialogue autour de la nouvelle charte
24 Mars 2009
Evolution de la population mondiale : Quels impacts économiques et sociaux ?
17 novembre 2008
Investir dans l’assurance ?
3 juin 2008
L’éthique de la publicité et des publicitaires
14 février 2008
Le vote en AG, moyen d’action de l’investisseur responsable
12 novembre 2007
L’eau, une réalité complexe
6 juin 2007
L’impact des nouvelles technologies d’information et de communications sur l’entreprise
14 février 2007
Les énergies renouvelables
22 novembre 2006
La grande distribution
1er juin 2006
Le secteur bancaire assume-t-il toutes ses responsabilités vis-à-vis des entreprises ?
1er
février 2006
En quoi l’amélioration de la gouvernance de l’entreprise favorise-t-elle une politique socialement responsable ?
Quels bénéfices pour les autres parties prenantes ?
9 novembre 2005
Qu’est-ce que la santé ? La vision de l’industrie pharmaceutique et celle des autres acteurs. Les moyens d’action
des investisseurs ISR
7 juin 2005
Le secteur pharmaceutique (la recherche et l’accès aux médicaments)
1er février 2005
Donner du sens au développement durable
9 novembre 2004
L’exploitation du pétrole dans les pays en développement et l’avenir des énergies
11 mai 2004
L’industrie automobile et les équipementiers
22 janvier 2004
Les enjeux de l’eau
23 octobre 2003
Journée du XXe anniversaire « l’éthique dans les placements »
Les soirées-débats d’Ethique et Investissement
17 octobre 2013
Finance Responsable et Produits d’Epargne
18 octobre 2012
Coopératives et Mutuelles : Des banques Socialement Responsables?
14 février 2012
Droits et responsabilités des actionnaires minoritaires
13 octobre 2011
De l’investissement socialement responsable à l’investissement solidaire
24 janvier 2011
L’emploi des seniors : quelles bonnes pratiques pour maintenir dans l’entreprise les salariés les plus âgés ?
4 octobre 2010
Investir pour un monde plus humain – semaine de l’ISR-
7 décembre 2009
Afrique et matières premières
12 Février 2009
Double regard sur la crise économique et financière : D’où vient cette crise ? Quels repères l’Eglise peut-elle nous
donner dans ce contexte ?
19 Mai 2009
La crise : une chance pour la finance éthique et solidaire
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