Cahier des charges pour un appel à proposition de

Cahier des charges pour un
appel à proposition de
Diagnostic / Conseil RH
Mise en concurrence pour une intervention
de Conseil
Délégation régionale du FAFSEA : POITOU-CHARENTES
CdC-Diag/Conseil n° 12/007/2013
Date : 09/09/2013
[1]
CONTEXTE DE LA DEMANDE
1.
L e FAF S E A
Le FAFSEA est l’Organisme Collecteur Paritaire Agréé en charge de la gestion des fonds de
la formation professionnelle continue pour les salariés de la production agricole et des
services annexes. Pour plus de détails, voir le site www.fafsea.com
Par ailleurs, le FAFSEA accompagne ses entreprises adhérentes dans leurs démarches de
gestion des ressources humaines et de gestion des compétences, en assurant une relation
de proximité et en offrant des services élargis dans le champ de la formation.
Pour la présente prestation de diagnostic / conseil, le FAFSEA est porteur du besoin
exprimé par une entreprise. Le FAFSEA procède à une mise en concurrence pour la
sélection du prestataire qui accompagnera l’entreprise.
Le FAFSEA sollicite cette intervention dans le cadre réglementaire. La prestation de
conseil se définit comme suit :
Conseil : « accompagnement de l’entreprise dans l’analyse et la définition des besoins
quantitatifs et qualitatifs de formation : ensemble des opérations nécessaires à l’identification
des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise de moins de 250
salariés ainsi qu’à la définition des besoins de formation de l’entreprise au regard de sa
stratégie et des objectifs définis par les accords de GPEC lorsqu’ils existent.»
Cette intervention concerne donc une entreprise de moins de 250 salariés qui relève d’un
accord ayant expressément prévu ces mesures d’accompagnement.
2.
P ré se n ta ti o n de l ’ en t re p ris e e t d e s on c o n tex te
Le client du FAFSEA se caractérise par les éléments principaux suivants :

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
Statut et code NAF : 1101Z – Production de boissons alcooliques distillées
Secteur d’activité : Vi ns et spiritueux
Nature des producti ons et services :
o
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
Producti on de Cognac pure : le cœur de métier de l’entreprise est
l’achat, le stockage et le vieillissement des eaux -de-vie
Chiffre d’affai res : 177 267 K€
Effectifs permanents : 170 salariés
Effectifs saisonniers : 3
Conventi on collective de référence : 0493 - CNVS
Moyens RH disponi bles dans l ’entreprise :
- Compétenc es clés des managers de la mise en bouteille
- Pyramide des âges
- Entretiens annuels
Date : 09/09/2013
- Plan de formation
- Fichier des départs à la retrai te (à 2 -3 ans)
- Fichier du plan de succession des managers (analyse des managers, des rôles, des
clés critiques du management intermédiaires et tous les administratifs)
- Fiches de pos te
- Négociati on Annuelle Obligatoire ( NAO : égalité hom mes/femmes)


Clients : Aéroports, Hôtels , restaurants puis la GMS
Compétenc es clés de l’entreprise :
o
o
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3.
Présence internationale et plus particulièrement en Amérique du nord,
en Asie et en Europe
La seule entreprise en France à faire de la production pure de Cognac
Projets et diversification :
o
L’entreprise souhaite continuer la p roduction pure de Cognac
o
L’entreprise est en phase de plan industriel pour 2 à 3 ans :
changement d’outil de production pour gagner en capacité
de
production et conditions de travail
o
Mise en place d’un programme d’amélioration continue sur deux lignes
d’embouteillage : gain de productivité, développement de l’esprit
d’équipe, développement des compétences méthode 5 S

L’entreprise fait partie d’un groupe américain qui produit des spiritueux dans le
monde entier

La commercialisation mondiale des spiritueux est réalisée par un partenai re
extérieur au groupe


Le modèle RH est identi que dans toutes les entreprises du groupe
Le marketing est i ntégré au groupe
La demande formulée
Le FAFSEA a identifié, auprès de l’entreprise qui le sollicite, la problématique suivante :

L’entreprise souhaite identifier les métiers et compétences clés pour mettre en
place un pl an de s uccession efficace et cohérent avec la stratégie de son groupe et
définir un plan de formation pour accompagner ces changements.
Par ailleurs, l’entreprise souhaite que les éléments suivants soient pris en compte :

Les publics prioritaires s eront les salariés des secteurs :
1. liquide et produc tion : environ 110 salariés (dont les chais et la mise en
bouteilles)
2. administrati f : environ 60 salariés
3. chais et mise en bouteilles : environ 10 salariés : travail sur la pénibilité
Date : 09/09/2013
Pour l’intervention du prestataire, l’entreprise a fait part au FAFSEA de ses souhaits de
délais et d’échéance de réalisation suivants :

Réalisation de la pres tation dès octobre 2013
ENJEUX DE L’INTERVEN TION
La Délégation régionale du FAFSEA a identifié les principaux enjeux de l’intervention, à
savoir :

L’identificati on des méti ers et des compétences clés pour la mise en place d’un
plan de succession effic ace et cohérent avec la stratégie du groupe de cette entreprise

L’entreprise souhaite s’ approcher des modalités du plan d’acti on du contrat de
génération même si elle n’en a pas l’obligation

Cette entreprise souhaiterai t que l’ensemble des salariés puissent bénéficier de ce
diagnostic, même si les équipes « liquide et production » sont à privilégier
Le prestataire proposera, à l’issue de son intervention, le plan d’action le plus adapté pour
répondre à la problématique posée par l’entreprise, plan d’action qui inclut des
préconisations en matière de formation1.
MODALITES D’INTERVENTION
Le prestataire mettra ses moyens et ses compétences en œuvre pour satisfaire à la
demande de l’entreprise que porte le FAFSEA. Si le prestataire n’est pas engagé en termes
de résultats, son intervention visera toutefois à préconiser le plan d’action et le dispositif de
formation permettant de contribuer à résoudre la problématique posée.
La proposition d’intervention du prestataire définira précisément les modalités pratiques
d’action, les conditions de réalisation (entretiens, observations, analyse documentaire,…). La
méthodologie et les outils utilisés seront également précisés. Le planning prévisionnel de
l’intervention fait partie de cette proposition.
Le FAFSEA autorise le prestataire à proposer des variantes.
Le prestataire réalisera son intervention dans les règles du métier, en respectant la
confidentialité des données et informations recueillies à l’égard de tiers autres que
l’entreprise et le FAFSEA commanditaire.
Il présentera les conclusions de son intervention à l’entreprise et au collaborateur du
FAFSEA comportant les éléments de constats/diagnostic, ses préconisations en matière de
plan d’actions comportant un volet formation.
Un rapport d’intervention et l’ensemble des pièces justifiant la réalisation de celle-ci seront
remis à l’entreprise et au FAFSEA.
1
Le FAFSEA rappelle ici que les prestations de formation qui seraient issues de l’intervention de
diagnostic/conseil ne pourront pas être réalisées par le prestataire de conseil.
Date : 09/09/2013
Si un litige survenait en cours d’exécution de l’intervention, l’entreprise ou le prestataire
peuvent solliciter la Délégation régionale du FAFSEA qui se réserve le droit de mettre fin à la
réalisation des travaux demandés.
SELECTION DES OFFRES
Le FAFSEA est garant de la conformité des offres de prestation au regard du cadre
réglementaire et paritaire qui définit les actions éligibles au titre des mesures
d’accompagnement de diagnostic / conseil des secteurs professionnels qui l’ont
expressément prévu.
Le FAFSEA met en concurrence les prestataires de conseil, conformément aux délibérations
de son Conseil d’Administration Paritaire.
Le FAFSEA sélectionne les offres de prestation selon les critères suivants :
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
Compréhension général e du sujet à tra iter et re-formulation des enjeux
La connaiss ance du secteur d’activit é
Connaissance du sujet / problématique : références prestataire et référen ce intervenants
Méthodologie et moyens mis en œuvre permettant d’atteindre les objectifs
de l’interventi on
Planificati on et organisat ion de l’intervention adaptée à la demande
Durée d’intervention
Coût d’interv ention (montant TTC, incluant tous les frais)
Le FAFSEA ouvre la possibilité aux prestataires de proposer des variantes et prévoit
une négociation avec les 2 premiers candidats pouvant porter sur l’ensemble de la proposition.
R E L AT I O N S E N T R E L E P R E S TATA I R E E T
L E FA F S E A
Le FAFSEA informe les prestataires ayant soumissionné du résultat de la sélection et
soumet un contrat à l’intervenant retenu.
Le prestataire qui répond à cet appel à proposition s’engage, en cas de sélection, à
respecter le contrat proposé par le FAFSEA.
Ce contrat définit notamment :
□Les objectifs et enjeux de l’intervention, objets du contrat ;
Date : 09/09/2013
□ Les conditions pratiques de mise en œuvre de l’intervention ;
□ Les délais de réalisation ;
□ Les éléments documentaires nécessaires au suivi de l’intervention ;
□ Les conditions financières jusqu’au règlement de la prestation ;
□ Les modalités de règlement des litiges s’ils se présentaient.
2
FORME ATTENDUE D E LA
P RO P O S I T I O N D U P R E S TATA I R E
1 . L a p r op os i ti o n c o mp o r te r a les é lé me n ts s ui va n ts :
La proposition d’intervention du prestataire détaillera plus particulièrement :

Un exposé de l’ analyse du sujet à traiter ainsi que les moyens mis en œuvre pour
répondre aux enjeux / attentes exprimés.

Les méthodes et moyens d’intervention utilisés ainsi que les conditions de réussite
de l’action (rapport et pl an d’action , y compris son volet formation ).



Les modalités d’organis ation pratique de l’action (dont le planning de réalisation).

Toute autre informati on ou conditions particulière s que le prestataire jugera utile .
La durée et l e budget de l’intervention .
Les références du prestataire ou des intervenants sur le secteur et sur la
problématique ainsi que les coor données de la personne responsable de l’intervention au
sein de l’organisati on.
2
Proposition d’intervention, planning prévisionnel, feuilles d’émargement de l’intervention, rapport
d’intervention et plan d’action, facture.
Date : 09/09/2013
2.
Réponse à l’appel à proposition
Le dossier de réponse est à adresser format papier ou format électronique à :
Contact : Mélanie MERTINY
Coordonnées téléphoniques : 05 46 67 15 97
Adresse e-mail : [email protected]
Adresse : Délégation Régionale du FAFSEA :
2, avenue de Fétilly - 17074 La Rochelle cedex 09
Réponse attendue pour le 30/09/2013 au plus tard, à 18 heures.
Date : 09/09/2013
ANNEXE 1
Logo du
prestataire
Réponse à l’appel à proposition d’intervention du FAFSEA : CdC-Diag/Conseil
n° 12/007/2013
Conseil RH
TITRE DE L’INTERVENTION
Présentation du prestataire
Nom de l’organisme :
Responsable de la proposition :
N° de déclaration d’activité (si prestataire de formation) :
Nom :
Prénom :
N° SIREN / SIRET :
Fonction :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
Ville :
Code postal :
Téléphone :
Fax :
Mail :
Site web :
Zones géographiques couvertes / mobilité territoriale / lieu d’implantation :
Date : 09/09/2013
Présentation de la proposition
1) Reformulation de la demande, enjeux perçus
2) Connaissance spécifique du secteur professionnel, du sujet à traiter, du
public cible
3) Proposition d’intervention
Méthodologie proposée et moyens
Planning prévisionnel :
Durée totale :
Date : 09/09/2013
Objectifs à atteindre
Coût de l’intervention (en TTC / Net de Taxes)
4) Références du prestataire
Références de l’organisme prestataire :
Références des intervenants (joindre les CV le cas échéant) :
Le prestataire joindra tous les éléments et informations qu’il jugera utile pour étayer sa
proposition.
Fait à : ……………………………………..
Signature du représentant légal du prestataire :
Date : 09/09/2013
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