Lignes directrices pour le consentement de photographies

 Lignes directrices pour le consentement de photographies
1.
Une photo est considérée comme un renseignement personnel de la personne qui y figure. En
général, le consentement de la personne (ou du parent/tuteur pour les personne moins de 18
ans) est donc nécessaire avant de publier une telle photo.
2.
Une photo prise à des fins de marketing ou de publicité devrait toujours être accompagnée d’un
consentement écrit.
3.
Lorsque des photos sont prises lors d’événements ou d’activités de l’Université (exemple,
collation des grades, conférences, colloques, etc.), un consentement écrit devrait être obtenu
lorsque c’est raisonnablement possible. Sinon, un avis ou annonce claire devrait être affiché (sur
la page Web de l’inscription en ligne, matériel promotionnel, affiches à la porte d’entrée ou
autres) afin d’aviser les participants que des photos peuvent être prises. Si une personne
demande que sa photo ne soit pas utilisée, cette demande doit être respectée. Voici un exemple
de consentement approprié :
« Pendant l’événement, des photographes de l’Université Saint-Paul prendront des photos qui
pourraient être utilisées par l’Université à des fins de publicité ou d’archivage. Il est donc possible
que l’on puisse vous reconnaître dans l’une de ces photos. En participant à cet événement, vous
acceptez d’être photographié et autorisez l’Université à se servir des images en version
imprimée, numérique ou électronique à des fins de publicité ou d’archivage. Si vous souhaitez ne
pas que l’on se serve de votre photo, veuillez nous aviser par courriel à [email protected]. »
SVP assurez-vous que les photographes (affiliés ou non à l’Université) soient identifiés (porteétiquette) lors de l’événement ou de l’activité.
4.
Les photos ne doivent pas être utilisées ou divulguées pour des fins qui n’étaient pas spécifiées
dans l’avis, sauf si l’étudiant en question donne son consentement.
NOTE : Ce document a été rédigé à partir de la politique officielle de l'Université d'Ottawa. (Dernière mise à jour : avril 2009)
Formulaire de consentement de photographie
ON M’INDIQUE que l’Université Saint-Paul désire me photographier, qu’elle entend utiliser les photos
dans ses documents de promotion, productions multimédias (télévision, presse écrite, etc.), films,
vidéos, cédéroms (disques compacts à mémoire morte), DVD (disques numériques polyvalents) et
que les photos pourraient paraître sur le site Web de l’Université Saint-Paul et de ce fait sur le réseau
informatique mondial appelé Internet. JE SUIS AU COURANT qu’Internet n’est pas un médium sûr,
que toute personne ayant un ordinateur et une liaison téléphonique convenable peut accéder aux
documents qui y sont affichés ET QUE, même si l’Université a fait tout son possible pour protéger son
site Web, elle ne peut ni garantir la confidentialité des données ni contrôler l’accès à son site Web.
En signant le présent formulaire, je CONSENS à me faire photographier et J’AUTORISE l’Université
Saint-Paul, son personnel, ses agents et ses mandataires à utiliser, reproduire, publier, transmettre,
diffuser et afficher lesdites photos dans les documents et productions de l’Université Saint-Paul, qu’il
s’agisse de publications, productions multimédias, films, vidéos, cédéroms, DVD, expositions,
annonces, site Web, ou tout autre matériel servant à des fins promotionnelles.
SIGNÉ à Ottawa le _____e jour de _______________ 20____.
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Signature
1
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Témoin2
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Nom en lettres moulées
Nom en lettres moulées
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Adresse
1
La signature du parent ou du tuteur est exigée si la personne est âgée de moins de 18 ans.
2
Le témoin ne doit pas être à l'emploi de l'Université Saint-Paul et doit avoir 18 ans au moins.
NOTE : Ce document a été rédigé à partir de la politique officielle de l'Université d'Ottawa. (Dernière mise à jour : avril 2009)