À louer Emplacement pour un bateau activité Commune de

ANNEXE 4-3: FICHE DE PRESENTATION DE L'EMPLACEMENT
À louer
Direction
territoriale
Bassin
de la Seine
Unité territoriale
Boucles de la Seine
Emplacement pour un bateau activité
Commune de COLOMBES (92) PK 37,500
En vert, linéaire au sein duquel doit
s’inscrire le projet
Dimension de l'emplacement
Situation de l'emplacement
Un emplacement à équiper d’au maximum 180 m
Emplacement situé au PK 37,500 fleuve Seine, rive
de long sur une largeur de 30 m depuis la crête de gauche, bras principal.
berge. L’emplacement sera positionné par le candi- Date de disponibilité: immédiate
dat au sein d’un linéaire de 300 mètres à l’aval
des équipements du SIAP.
Équipements
Situation / Desserte
L’occupant devra prendre à sa charge un dispositif
d’assainissement autonome. Raccordement aux
autres réseaux en accord avec la ville et le conseil
départemental.
Accès routier: A86
Parking public à proximité, géré par le conseil départemental.
Urbanisme
Conditions financières
PPRI des Hauts-de-Seine approuvé par arrêté préfectoral
Plan local d'Urbanisme de COLOMBES. Cette liste
est donnée à titre indicatif et sans exhaustivité
Loyer annuel global estimé sur la base de la tarification
2016 en vigueur (indice 1614):
voir éléments tarifaires
Dépôt de garantie de 2 mois de loyer
Éléments tarifaires
La redevance de base est fixée selon la formule suivante:
–surface du plan d'eau occupé x 1,37 euros du m²/mois x coefficient d'activité (cf cahier des charges)/ –surface du plan d'eau non occupé entre la berge et les installations x 1,42 euros du m²/an.
Ce montant n’est pas contractuel
Le dossier de candidature est à retourner à:
Voies navigables de France
Service Domaine
18 quai d’Austerlitz 75013 PARIS
Date limite de réception de la candidature :
15 juin 2016 à 12h