ALLIANCES DES COMMERCES DE MONTAIGU

UNION DES PROFESSIONNELS DE LA TRANCHE SUR MER
Adresse postale : 8 rue de l’Hôtel de Ville
85360 LA TRANCHE SUR MER
CONTRAT MARCHE NOCTURNE
DE L’UNION DES PROFESSIONNELS DE LA
TRANCHE SUR MER
PREAMBULE :
L’UNION DES PROFESSIONNELS DE LA TRANCHE SUR MER organise 11 marchés
nocturnes durant la saison estivale 2013.
Les dates sont les suivantes :
Les 1, 8, 15, 22 et 29 juillet, les 5, 12, 19 et 26 aout et les 2 et 9 septembre 2013 de 19h à
23h.
L’emplacement prévu est : Place de la Liberté, La Tranche sur Mer.
CONTRAT ENTRE :
L’organisateur :
UNION DES PROFESSIONNELS DE LA TRANCHE SUR MER
Représentée par Mr Gilles MONNE, président,
8, rue de l’Hôtel de Ville
85360 LA TRANCHE SUR MER
Mail : [email protected]
Et :
L’exposant :
Nom et Prénom : --------------------------------------------------------------------------------Enseigne Commerciale : ---------------------------------------------------------------------Adresse : ------------------------------------------------------------------------------------------Code postal : -------------------------------------------------------------------------------------Ville : ------------------------------------------------------------------------------------------------Téléphone fixe ou portable : ----------------------------------------------------------------Mail : ------------------------------------------------------------------------------------------------Activité ou types de produits vendus : --------------------------------------------------N° du registre du commerce, des métiers ou de l’agriculture : ------------------N° INSEE ou SIRET : ----------------------------------------------------------------------------
Paraphe de l’exposant :
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LES CLAUSES DU CONTRAT :
L’exposant soussigné s’engage à respecter les clauses de ce contrat pour un marché de
nuit non alimentaire :
-
-
L’exposant doit assurer une présence pendant les 7 marchés nocturnes
Les stands doivent être tenus de manières soignées pour donner un côté qualitatif
aux marchés nocturnes.
L’exposant amènera son matériel : tables, bancs, présentoirs, parasol, …
Ce matériel sera déchargé sur les emplacements prévus à cet effet. En aucun cas, le
véhicule de l’exposant aura accès à La Place de la Liberté.
L’exposant doit être obligatoirement assuré et déclaré au registre du commerce, des
métiers, des sociétés ou de l’agriculture et présentera un extrait K-bis avec le code
APE ainsi qu’une attestation d’assurance de moins de trois mois aux membres du
bureau de l’UNION DES PROFESSIONNELS DE LA TRANCHE SUR MER, ou à la
personne missionnée par l’association.
Les emplacements seront désignés par l’UNON DES PROFESSIONNELS DE LA
TRANCHE SUR MER, qui tiendra compte de la date d’inscription pour les attribuer.
Les exposants désirant un branchement électrique doivent le signaler et se munir
d’une rallonge avec prise européenne (de couleur bleue)
Les installations se feront à partir de 18h30.
Le Marché Nocturne fermera à 23h00.
L’exposant devra libérer son emplacement au plus tard à 24h00.
L’exposant devra restituer son emplacement dans l’état de son arrivée : en bon état.
Les frais éventuels de remise en état seront à la charge de l’exposant. Pour le nonrespect de la propreté de la place, un avertissement sera donné pour la première fois
et une seconde fois, ce sera l’expulsion avec le non remboursement de son
emplacement
L’UNION DES PROFESSIONNELS DE LA TRANCHE SUR MER s’engage à:
-
Promouvoir Les Marchés Nocturnes dans les médias et par voie d’affichage.
Mettre à disposition de l’électricité pour les exposants qui en feront la demande.
Mettre à disposition un représentant de l’association durant les Marchés Nocturnes.
Cette personne sera habilité à recevoir les exposants, à gérer les litiges ainsi que de
faire respecter les clauses de ce contrat.
En cas de mauvais temps l’UNION DES PROFESSIONNELS DE LA TRANCHE SUR
MER ne devra aucune indemnité.
TARIFS :
La redevance pour ces 11 marchés nocturne est de 3,50 € le mètre linéaire par marché
pour un maximum de 6 mètres linéaires par exposant et par marché (Profondeur des
stands 2 mètres).
L’inscription aux Marchés Nocturnes sera effective seulement après réception du couponréponse et du contrat paraphé et signé, accompagné du chèque de la redevance, du chèque
de caution de 100 € (qui ne sera pas encaissé) pour garantir l’occupation du stand sur les 7
soirées, de l’attestation d’assurance correspondant aux dates des marchées, de la copie de
la carte professionnel ainsi que de la copie de la carte d’identité.
Le chèque de caution sera rendu le 9 septembre 2013 au soir en même temps que sera
fournie une facture.
Paraphe de l’exposant :
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COUPON – REPONSE
Je soussigné(e) :
Nom et Prénom : --------------------------------------------------------------------------------Enseigne Commerciale : ----------------------------------------------------------------------
 réserve un emplacement de
redevance de
€
mètres linéaires et verse une
 réserve un branchement électrique et fourni une rallonge de 50 mètres.
Accepte le contrat ci-dessus et joint le règlement par chèque à l’ordre de l’ « UNION DES
PROFESSIONNELS DE LA TRANCHE SUR MER » pour participation aux 11 Marchés
Nocturnes, plus un chèque de caution de 100 € pour garantir ma participation aux 11
soirées, qui sera rendu le 9 septembre 2013 au soir.
Je certifie sur l’honneur être en règle avec toutes les administrations et dégage les
organisateurs de toute responsabilité en cas de contrôle.
Date :
Signature :
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
A renvoyer avant le 01 juin 2013
A:
UNION DES PROFESSIONNELS DE LA TRANCHE SUR MER
8, rue de l’Hôtel de Ville
85360 LA TRANCHE SUR MER
Mail : [email protected]
Paraphe de l’exposant :
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