Les frais de restauration

ANNEE SCOLAIRE 2016 - 2017
FRAIS SCOLAIRES
1. TARIFS
Le montant de l’hébergement est appelé « avis aux familles » (pension, demi-pension). Il est fixé
pour l’année civile, par le conseil départemental du Morbihan.
Chaque trimestre représente une fraction d'un tarif annuel, calculé forfaitairement :
1er terme :
2ème terme :
ème
3
terme :
de septembre à décembre
de janvier à mars
d'avril à juillet
:
:
:
53 jours DP4j (DP5j et internat 66 jours)
43 jours DP4j (DP5j et internat 54 jours)
43 jours DP4j (DP5j et internat 55 jours)
er
Tarifs 2016, à titre indicatif, susceptibles de changement au 1 janvier 2017 :
Tarif annuel
2016-2017
Sept. - Déc.
2016
Janvier - Mars
2017
Avril - Juillet
2017
Internat
175 jours à 9,69 €
1695,75 €
639,54 €
66 j
523,26 €
54 j
532,95 €
55 j
Demi-Pension
4 jours / semaine
139 jours à 2,95 €
410,05 €
156,35 €
43 j
126,85 €
43 j
126,85 €
43 j
Demi-Pension
5 jours / semaine
175 jours à 2,95 €
516,25€
194,70 €
66 j
159,30 €
54 j
162,25 €
55 j
Le paiement doit être effectué dès réception de l’avis aux familles selon les modalités suivantes :
- par prélèvement automatique mis en place à votre demande lors de l’inscription en juin.
- par virement bancaire
- par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l’agent comptable du collège Jules Simon
- en espèces à la caisse du collège
2. AIDES DIVERSES ET BOURSES
En cas de difficultés financières, il est souhaitable de prendre contact le plus rapidement
possible avec l'établissement (intendance ou assistante sociale) afin d’éviter le recouvrement
par voie d’huissier.
Des aides peuvent être accordées par le fonds social, après constitution et examen d’un
dossier.
Bourse nationale : pour les élèves pensionnaires, demi-pensionnaires ou externes sous
condition de ressources. Elle vient en déduction des frais de pension ou de demi-pension.
Aide départementale « Resto Collège » : accordée par le Conseil Départemental aux élèves
demi-pensionnaires ou internes habitant dans le Morbihan et sous condition de ressources.
Elle est versée directement à l’établissement et vient en déduction des frais de pension ou de
demi-pension. Elle peut se cumuler avec la bourse nationale.
3. REMISES D'ORDRE
Des remises d'ordre peuvent être accordées :
 pour une absence supérieure à 5 jours consécutifs, sur demande écrite des parents avec
pièces justificatives à l’appui (certificat médical) dans un délai de 15 jours après l’absence
(passé ce délai, la remise d’ordres n’est plus accordée).
 par l'établissement dès le premier jour d’absence pour cause de : stage, voyage, exclusion.
4. HEBERGEMENTS OCCASIONNELS
a)
Hébergements pour raison pédagogique :
Si pour des raisons d'emploi du temps (cours à 13 h, activités para-scolaires), des
élèves externes n'ont pas la possibilité de prendre leur déjeuner au domicile familial, ils
peuvent prendre leur repas à la demi-pension, au plus 1 jour fixe par semaine au tarif de
3,78€ le repas. Ils doivent en faire la demande écrite au chef d'établissement.
Une facture sera adressée aux familles chaque trimestre.
b) Hébergement exceptionnel :
A titre exceptionnel, le chef d'établissement peut autoriser un élève à prendre son repas
au collège, sur demande écrite des parents au plus tard la veille du jour désiré. L'élève
devra se procurer un ticket repas au service d'intendance, au prix de 3,78 €.
5. SANCTIONS
a) L'attention des familles est attirée sur la circulaire ministérielle du 2 avril 1970 précisant qu'il
est procédé à "l'exclusion du service de pension ou demi-pension des élèves dont les familles
n'ont pas acquitté les frais d’hébergement dans les délais prescrits". En cas de non paiement,
une procédure est systématiquement engagée auprès d'un huissier (frais souvent très
importants pour le débiteur).
b) Tout élève susceptible de troubler le bon fonctionnement du service sera exclu
temporairement ou définitivement de la demi-pension ou de l'internat sur décision du chef
d'établissement.
6. DEGRADATIONS
(Circulaire du 1er juillet 1961)
La réglementation en vigueur dans les établissements publics d'enseignement prévoit que les
familles doivent payer les frais scolaires ainsi que les dégradations.
Les clés, les manuels scolaires et, les romans prêtés aux élèves doivent être rendus en bon état.
Pour tout livre abîmé ou perdu, pour toute clé perdue, une facture sera envoyée à la famille.
Par ailleurs, à la rentrée 2016, un système de carte sera mis en place pour accéder à la
restauration. La 1ère carte est délivrée à titre gracieux par le collège.
En cas de perte ou de détérioration, celle-ci devra être remplacée dans les meilleurs délais
auprès de l’intendance, au tarif de 6 € (décision du Conseil d’Administration du 14/06/16)
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