Liste des CODES disponibles

Liste des CODES disponibles
Bibliothèque de l’Assemblée de la Polynésie française
Mise à jour : Juin 2013
TE 'ĀPO'ORA'A RAHI NŌ PŌRĪNĒTIA FARĀNI
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Sommaire
Code civil (2011) ..........................................................................................................................................................3
Code constitutionnel (2011) .....................................................................................................................................3
Code constitutionnel : Juris code (2005) ...............................................................................................................3
Code de commerce (2011) .......................................................................................................................................4
Code de justice administrative (2001-2009)..........................................................................................................4
Code de justice administrative (2001 – 2004) ......................................................................................................5
Code de procédure civile (1999 - 2011) ................................................................................................................5
Code de procédure pénale (2011) ..........................................................................................................................6
Code des juridictions financières : Annotations, commentaires (2001– 2007) ............................................6
Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de
ses établissements publics (1997 – 2004)...............................................................................................................7
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (1990-1998) : annoté et
commenté ......................................................................................................................................................................7
Code du travail (2002 à 2011) ..................................................................................................................................7
Code pénal (2011) .......................................................................................................................................................8
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Code civil (2011)
Auteur
Laurent LEVENEUR
Edition
30ème
Editeur
Litec - 2011
Collection
Codes bleus - Annotés
Abstract
Tous les articles du Code civil enrichis d'annotations
de jurisprudence et de textes complémentaires relatifs
à la matière. Près de 21 000 commentaires
jurisprudentiels, une mise en page revue pour une
lisibilité inégalée, une mise à jour mensuelle et
gratuite par mail.
Code constitutionnel (2011)
Auteurs
Thierry RENOUX
Michel DE VILLIERS
----Litec - 2011
Codes bleus
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Ce code, publié depuis 1993, constitue un ouvrage
unique destiné à la fois aux praticiens, aux membres
de la fonction publique d'Etat ou territoriale et aux
étudiants. Entièrement refondu à la suite de
l'importante révision constitutionnelle du 23 juillet
2008, il permet d'en approfondir tous les aspects, dont
la question prioritaire de constitutionnalité, en vigueur
depuis le 1er mars 2010. Contenu : la Constitution du
4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie
(Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de
l'environnement de 2004), commentés article par
article, alinéa par alinéa, sur la base de la
jurisprudence la plus récente ; treize annexes
thématiques relatives notamment au président de la
République, au Parlement, au Conseil constitutionnel,
à la magistrature et au CSM, aux institutions
européennes, chaque annexe enrichie des textes
pertinents les plus récents : lois organiques,
règlements des assemblées parlementaires, rapports de
commissions d'experts (comité Vedel, commission
Balladur...).
Code constitutionnel : Juris code (2005)
Auteurs
Thierry RENOUX
Michel DE VILLIERS
----Litec - 2005
Codes
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Ce code permet de retrouver en un seul ouvrage tout
le droit constitutionnel actuellement en vigueur.
Outre la constitution de 1958, commentée, article par
article, le code contient la Déclaration de 1789 et le
Préambule de 1946 ainsi que tous les autres textes
régissant l'organisation et le fonctionnement des
pouvoirs publics constitutionnels. Sont traités les
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questions suivantes : Droits et libertés, Organisation
des pouvoirs publics, Conseil constitutionnel, Droit
parlementaire, Lois de finances, Statut de la
magistrature, Justice politique, Financement de la vie
politique, La République et l’Europe. Le code est à
jour des dernières décisions du Conseil
constitutionnel, notamment celles relatives aux
grandes lois de 2003 : décision du 13 mars 2003, Loi
sur la sécurité intérieure, décision du 31 juillet 2003,
sur l’archéologie préventive, décision du 20 février
2003, Juges de proximité, décision du 30 juillet 2003,
Loi sur la sécurité financière.
Code de commerce (2011)
Auteur
Philippe PETEL
Edition
23ème
Editeur
Litec – 2010
Collection
Codes bleus - Annotés
Abstract
Parmi les nouveautés : - la loi du 1er juillet 2010
portant réforme du crédit à la consommation ; - le
décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des
actionnaires de sociétés cotées ; - la loi du 15 juin
2010 relative à l’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée ; - le décret du 1er mars 2010
relatif aux centres de formalités des entreprises ; - le
décret du10 février 2010 modifiant le code de
déontologie des commissaires aux comptes …
Un code richement annoté de décisions de
jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font
du Code de commerce Litec la référence des étudiants
et des professionnels. Huit annexes thématiques
traitant notamment e la banque, des transports, de la
concurrence, des entreprises en difficulté etc.
Code de justice administrative (2001-2009)
Auteurs
Corinne Lepage
Christian HUGLO
Marie-Pierre MAITRE
3ème et 6ème
Litec – 2001et 2009
Codes bleus - Annotés
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Ce code commente en profondeur les dispositions
régissant les juridictions administratives et l'ensemble
de la procédure administrative contentieuse.
Nouveautés: décret du 7 janvier 2009 relatif au
rapporteur public des juridictions administratives et au
déroulement de l'audience devant ces juridictions,
décret du 21 août 2008 portant création d'un tribunal
administratif à Toulon et modifiant le Code de justice
administrative, décret du 20 août 2008 relatif à
l'exercice par des associations d'actions en justice nées
de la loi du 27 mai 2008 portant adaptation au droit
communautaire dans le domaine de la lutte contre les
discriminations, décret du 6 mars 2008 relatif à
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l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.
Et toujours: Les commentaires mettant en lumière les
évolutions de la matière, les textes pertinents, la
jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs,
les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Code de justice administrative (2001 – 2004)
Auteur
Daniel CHABANOL
Edition
1ère, 2ème et 4ème
Editeur
Le Moniteur – 2001, 2004
Collection
Codes
Abstract
La juridiction administrative, ultime recours en cas de
différend entre l’administré et la puissance publique,
dit le droit en matière d’urbanisme, de fonction
publique, d’expropriation, de marchés publics ou de
fiscalité, entre autres. À cette justice, il fallait un code
d’ensemble. L’année 2001 voit la réunion du Conseil
d’État, des cours administratives d’appel et des
tribunaux administratifs sous un même « Code de
justice administrative », ancien Code des tribunaux
administratifs et des cours administratives d’appel.
Cet ouvrage présente le code nouveau, autrement
numéroté, composé en neuf livres et assorti de
commentaires et d’annotations. On y trouve la version
totalement à jour des nouvelles règles des procédures
d’urgence, assortie des commentaires qu’appellent les
jurisprudences déjà intervenues en la matière. Le
titrage de chaque article et différentes tables font de
cet ouvrage un véritable mode d’emploi de la
juridiction administrative rénovée et modernisée.
Code de procédure civile (1999 - 2011)
Auteur
Loïc CADIET
Edition
13ème et 24ème
Editeur
Litec - 1999 et 2011
Collection
Codes bleus - Annotés
Abstract
La présentation commentée du Code de procédure
civile et du Code de l'organisation judiciaire est
enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et
actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau
d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne
et internationale. L'arrêté du 5 mai 2010 relatif à la
communication par voie électronique dans les
procédures sans représentation obligatoire devant les
cours d'appel ; Le décret du 29 avril 2010 portant
diverses dispositions en matière de procédure civile et
de procédures d'exécution, La loi organique du 10
décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1
de la Constitution et ses différents textes d'application
(question prioritaire de constitutionnalité) ; Le décret
du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec
représentation obligatoire en matière civile. Et
toujours : Une partie " Droit européen et international
" complète et annotée. Une jurisprudence actuelle,
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abondante et ordonnée, émanant des juridictions
françaises et européennes. Des références doctrinales
diversifiées des spécialistes de la procédure civile,
éclairant les textes et décisions de jurisprudence.
Code de procédure pénale (2011)
Auteur
Gérard AZIBERT
Edition
23ème
Editeur
Litec - 2011
Collection
Codes bleus - Annotés
Abstract
Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative
aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux
violences au sein des couples et aux incidences de ces
dernières sur les enfants ; la loi du 9 juillet 2010
visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière
pénale ; le décret du 24 juin 2010 précisant les
dispositions du Code de procédure pénale relatives à
l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature
électronique et numérique en matière pénale et
modifiant certaines dispositions de droit pénal et de
procédure pénale ; le décret du 1er avril 2010 relatif à
l'assignation
à
résidence
avec
surveillance
électronique et à la protection des victimes de
violences au sein du couple ; la loi du 10 mars 2010
tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et
portant diverses dispositions de procédure pénale ; la
loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret
des sources des journalistes ; la loi pénitentiaire du 24
novembre 2009.
Code des juridictions financières : Annotations, commentaires (2001– 2007)
Auteurs
Mathieu CONAN
Alain DOYELLE
Bernard POUJADE
Jean-Philippe VACHIA
1ère et 2ème
Le Moniteur - 2001 et 2007
Codes
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Le Code des juridictions financières réunit l’ensemble
des dispositions législatives et réglementaires
concernant la Cour des comptes, les chambres
régionales et territoriales des comptes et les
institutions associées à la Cour des comptes. Hélène
Gisserot, procureur général près la Cour des comptes,
souligne le travail remarquable réalisé par les auteurs :
« Fruit d’une recherche approfondie, ce code
commenté et annoté associe étroitement aux textes
législatifs et réglementaires qui en sont l’âme, les
informations essentielles sur les pratiques des
juridictions financières et la jurisprudence développée
à leur propos, sans oublier les références
bibliographiques. […] Ses deux objectifs, pratique et
scientifique, ayant été pleinement atteints, cet ouvrage
6
réalise l’interface entre contrôleurs et contrôlés,
gestionnaires et juristes, praticiens et chercheurs. »
Grâce à leur approche pluridisciplinaire (avocat,
présidents de CRC, universitaires), les auteurs nous
livrent un outil professionnel fiable et efficace.
Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie
française et de ses établissements publics (1997 – 2004)
Auteur
Edition
Editeur
Collectif
3ème
Journal officiel de la Polynésie
française - 2004
-----
Collection
Abstract
Ouvrage relié
Version consolidée de la délibération n° 84-20 du 1er
mars 1984 portant approbation du code des marchés
publics de toute nature passés au nom du territoire de
la Polynésie française et de ses établissements publics,
à septembre 2004.
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (1990-1998) :
annoté et commenté
Auteur
Daniel CHABANOL
Edition
1ère et 5ème
Editeur
Le Moniteur – 1990 et 1998
Collection
Codes
Abstract
La juridiction administrative constitue l’ultime
recours en cas de différend entre l’administré et la
puissance publique. Introduction de l’instance, délais,
représentation des parties, moyens d’investigation,
voies de recours, voies d’exécution… sur tous ces
points, cette 5ème édition à jour des textes et de la
jurisprudence intervenus jusqu’au 1er janvier 1998,
fournit une présentation et une analyse éclairée par les
commentaires d’un praticien idéalement placé pour ce
faire. Le lecteur trouvera, le texte des articles du code
ainsi que des annotations complétées ou renouvelées
compte tenu des développements jurisprudentiels les
plus récents, concernant notamment l’exercice du
pouvoir d’injonction, la mise en œuvre des mesures
d’exécution des décisions juridictionnelles ou les
pouvoirs du juge en matière de marchés publics.
Code du travail (2002 à 2011)
Auteur
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Laurent MOINS
----Lamy- Wolters Kluwer – 2002 à
2011
Codes
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La bible du droit social : la référence depuis 60 ans
auprès des entreprises, des magistrats, des universités
et des professionnels du droit. Dans le sommaire
analytique : les textes codifiés (dont une partie
législative et une partie réglementaire) ainsi que les
textes non codifiés.
Code pénal (2011)
Auteurs
Hervé PELLETIER
Jean PERFETI
23ème
Litec - 2011
Codes bleus - Annotés
Edition
Editeur
Collection
Abstract
Un code indispensable regroupant tout le droit pénal
dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes
thématiques actualisées et annotées, traitant
notamment de la circulation routière, de la
consommation, de l'environnement, des étrangers, de
la vie économique, des médias, du travail, de la
médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés :
la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites
aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur
les enfants ; la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la
saisie et la confiscation en matière pénale ; le décret
du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en
matière pénale : la loi du 10 mars 2010 tendant à
amoindrir le risque de récidive criminelle ; la loi du 2
mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de
groupes ; la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire
l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.
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