Livret Epargne Entreprise

Livret Epargne Entreprise
Fiche rédigée par MonBanquier.net pour comprendre et approfondir vos connaissances sur le Livret Epargne
Entreprise.
Vous pouvez retrouver la fiche complète du Livret Epargne Entreprise en ligne :
http://www.monbanquier.net/epargne/livret-epargne-entreprise-lee/
Le Livret Epargne Entreprise (LEE) vous permet d'épargner dans l'objectif de créer ou racheter une
entreprise à moyen terme (minimum 2 ans).
Ce livret est malheureusement peu usité par les clients pour la bonne et simple raison qu'il est très peu maîtrisé
par les conseillers, voir pas connu !
Pour faire simple, son fonctionnement se rapproche du Compte Epargne Logement (CEL) et du Plan Epargne
Logement (PEL).
Caractéristiques du Livret Epargne Entreprise :
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Minimum de versement : 750€
Encours minimum : 750€ plus les versements périodiques minimum
Versement périodique : Obligatoire : 45€/mois ou 270€/semestre ou 540€/an
Plafond : 45 800€, hors capitalisation des intérêts
Fonctionnement de la Prime : Une prime est accordée au client uniquement si la banque refuse le
prêt professionnel lié au Livret Epargne Entreprise. Cette prime est égale à 30% des intérêts acquis
pendant la phase d'épargne
 Taux de rémunération : Retrouvez le taux actuel sur MonBanquier.net. Ce taux est valable si vous
conservez le livret pendant au moins deux ans. Le taux du Livret Epargne Entreprise est égal au 2/3
du taux du livret A.
 Principe des intérêts par quinzaine : Les intérêts sont calculés par quinzaine, c'est à dire du 1er au 15
du mois, puis du 16 à la fin du mois. Afin d'optimiser votre argent, soyez vigilant lorsque vous
déposez/retirez de l'argent. Pour un dépôt, privilégiez une opération le 15 et le 30 ou 31 du mois. Pour
un retrait, le 1er ou le 16 du mois.
Quelles sont les étapes clés de votre Livret Epargne Entreprise :
Le Livret Epargne Entreprise fonctionne en deux étapes distinctes :
 Première étape : se constituer une épargne : Pendant 2 ans minimum, vous allez alimenter votre
Livret Epargne Entreprise par l'intermédiaire de versements programmés ou libres dont l'objectif
sera de vous constituer une épargne. Aussi et surtout, ces intérêts cumulés servent de base pour calculer
votre droit à prêt afin d'obtenir un crédit professionnel dont l'objectif est de créer ou reprendre une
entreprise.
Attention, le Livret Epargne Entreprise est renouvelé par tacite reconduction à partir de la troisième
année et pour un an. Le livret sera clôturé automatiquement au bout de 5 ans.
 Deuxième étape : La création ou la reprise d'une société : Si votre Livret Epargne Entreprise a 2 ans
minimum, vous pouvez demander à votre banque de réaliser une simulation de prêt professionnel.
Le taux est fixé en fonction des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.
La durée est comprise entre 2 et 15 ans maximum. Le dossier de crédit est monté de façon à ce que les
intérêts acquis pendant la phase d'épargne soient strictement égaux aux intérêts du crédit. Nous
multiplions ce montant par 1,6 pour obtenir le montant de charge maximale. En clair, plus vous avez
accumulé des intérêts, plus le montant et/ou la durée seront importants et intéressants pour réaliser
votre projet !
Cette fiche technique est réalisée par le site MonBanquier.net. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans un accord par écrit de la
part d’un responsable de MonBanquier.net.
Livret Epargne Entreprise
Fiche rédigée par MonBanquier.net pour comprendre et approfondir vos connaissances sur le Livret Epargne
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Mais que se passe-t-il si je clôture mon Livret Epargne Entreprise avant la deuxième année ?
Vous
perdez
vos
droits
à
prêt
et
les
intérêts
seront
fiscalisés
!
Il y a cependant une exception : Il est désormais possible de casser le Livret Epargne Entreprise avant le terme
des 2 ans et de conserver une fiscalité nulle si les fonds sont affectés dans les six mois au financement d’un
projet de création ou de reprise d’entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son
descendant.
Avantages et inconvénients du Livret Epargne Entreprise :
- Avantages :
 Vous pouvez ouvrir un Livret Epargne Entreprise sans aucune condition, tant que vous êtes résident
fiscal en France
 Les intérêts ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux si
vous conservez le livret pendant 2 ans minimum
 Les taux du Prêt Epargne Entreprise sont plus attractifs par rapport au marché
 Pas de risque de perte en capital
 Un plafond relativement élevé à 45 800€
 Vous pouvez céder vos droits à prêt à une personne de votre famille
- Inconvénients :
 Pendant la phase d'épargne, le taux de rémunération est peu attractif peut devenir un inconvénient
en cas de hausse des taux car l'écart se creuse avec les autres produits indexés sur l'inflation, comme le
Livret A par exemple
 Si vous cassez votre livret avant 2 ans, vous perdez une partie de la rémunération et votre droit à
prêt
Comment fonctionne le prêt épargne entreprise ? :
 Montant maximum du prêt : Il n'y a pas de montant maximum en théorie mais les intérêts du prêt
seront limités aux intérêts acquis pendant la phase d'épargne
 Durée : Entre 2 et 15 ans
 Conditions pour obtenir un Prêt Epargne Logement :
- Création ou reprise d’entreprise
- Achat d'immobilisations corporelles et/ou incorporelles d'une entreprise créée ou reprise
depuis moins de 5 ans
La détermination du montant du prêt dépend des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Pour connaître le
montant exact, demandez une simulation de Prêt Epargne Entreprise à votre conseiller.
NB : Le fait d'avoir ouvert un Livret Epargne Entreprise n'oblige en aucune façon votre banque à vous
octroyer un prêt !
Fiscalité du Livret Epargne Entreprise :
Le Livret Epargne Entreprise bénéficie d'une rémunération net d'impôt et de prélèvements sociaux si vous
conservez le livret pendant au moins 2 ans. Dans le cas contraire, les intérêts seront fiscalisés à l'Impôt sur le
Revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
A noter cependant que l'encours du Livret Epargne Entreprise doit être intégré dans votre patrimoine
global lors du calcul de votre Impôt Sur la Fortune (ISF).
Cette fiche technique est réalisée par le site MonBanquier.net. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans un accord par écrit de la
part d’un responsable de MonBanquier.net.
Livret Epargne Entreprise
Fiche rédigée par MonBanquier.net pour comprendre et approfondir vos connaissances sur le Livret Epargne
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Conditions d'ouverture :
Vous pouvez souscrire un Livret Epargne Entreprise auprès de tous les établissements bancaires établis en
France.
Il n'y a aucune condition à l'ouverture, contrairement au Livret d'Epargne Populaire (LEP) par exemple.
Mais attention, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs Livret Epargne Entreprise dans plusieurs établissements,
au même titre que le Plan Epargne Logement (PEL) ansi que le Livret Développement Durable (LDD).
Comment obtenir ou céder des droits à prêt ? :
Pour pouvoir céder vos droits à prêt, votre Livret Epargne Entreprise doit être ouvert depuis 18 mois
minimum.
Les droits à prêt ne peuvent être échangés que dans le cercle familial proche :
 Conjoints
 Ascendants jusqu'au 4ème degré et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint
Vous noterez donc que les concubins ne peuvent bénéficier de cette mesure.
Méthode de calcul du taux du Livret Epargne Entreprise :
Le taux d'intérêt du Livret Epargne Entreprise est équivalent au 2/3 du taux du Livret A.
Par exemple, si le taux du Livret A est de 2,25%, le taux du LEE sera de 1,50%.
Quels sont les risques de ce placement ? :
Le Livret Epargne Entreprise bénéficie d'une double garantie :
 Une garantie de la banque du client qui garantie le placement en capital. En d'autres termes,
vous ne serez jamais en moins values
 Une garantie est proposée par le fonds de garantie bancaire (organisme Etatique) dans la limite
de 100 000 euros par établissement bancaire.
Cette fiche technique est réalisée par le site MonBanquier.net. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans un accord par écrit de la
part d’un responsable de MonBanquier.net.