Code de déontologie de la Fédération Nationale du E

Code de déontologie de la Fédération
Nationale du E-Commerce au Maroc
La charte de déontologie est un document essentiel dans le dispositif juridique général de la
fédération. Elle est appelée à changer au fur et à mesure de l’évolution de l’activité de la fédération.
L’adhésion à la présente charte est réservée aux membres actifs, qui en devenant membres de la
fédération s’engagent à respecter l’ensemble de ses principes déontologiques.
Article 1 :
L’activité du e-commerce au Maroc peut être exercée au niveau d’une entreprise privée, d’une
entreprise publique, d’une administration ou d’une organisation associative.
Article 2 :
Les membres actifs de la fédération doivent dans l’exercice de leur activité du e-commerce, utiliser
des moyens et des pratiques en respect avec la loi et les règlements en vigueur.
Article 3 :
Les membres actifs de la fédération doivent exercer leur activité en matière du e-commerce avec
professionnalisme, responsabilité et intégrité.
Article 4 :
Les membres actifs de la fédération doivent, pour maintenir leur niveau élevé de compétence en
matière du e-commerce, se former et s’améliorer continuellement.
Article 5 :
Les membres actifs de la fédération ne doivent pas prendre part à des actions ou des activités qui
peuvent porter atteinte à leurs organisations et à la fédération.
Article 6 :
Les membres actifs de la fédération s’interdisent d’utiliser les informations dont ils ont connaissance
pour nuire à un tiers ou tirer un profit personnel ou porter préjudice à son organisation.
Article 7 :
Les membres actifs de la fédération s’interdisent d’accepter tout avantage ou rétribution autre que
symbolique, qui pourrait compromettre ou risque de compromettre leur objectivité ou jugement
professionnel. Ils s’interdisent également à recourir à de tels procédés dans leurs relations
professionnelles avec des tiers.
Article 8 :
Les membres actifs de la fédération s’interdisent d’accepter des missions qui peuvent porter
préjudice directement ou indirectement à un autre membre de la fédération.
Article 9 :
Si un ou plusieurs membres enfreignent aux dispositions de cette charte, le conseil d’administration
doit prendre les décisions et les sanctions le cas échéant, qui s’imposent.
Article 10 :
La fédération doit informer et sensibiliser les membres par tout moyen sur le respect scrupuleux et
permanent de ces principes.
Article 11 :
Tout membre actif qui souscrit à cette charte peut faire état de sa qualité d’adhérent à la présente
charte sur ces documents de contact et de communication. Les formes de cette mention seront
définies par le conseil d’administration de la fédération. Dans tous les cas, lorsque le membre fait
figurer cette mention sur son site Web, celle-ci doit avoir un lien hypertexte avec la page de la FNEM
consacrée à cette charte. La possibilité d’usage de cette mention, cesse et est interdite dès que le
membre perd sa qualité de membre actif de la fédération.
Article 12 :
Les modifications des dispositions de cette charte sont étudiées et validées préalablement par le
Conseil d’administration avant leur présentation pour approbation à l’assemblée générale.