07-06-2015 - Saint

2015/07/06
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité tenue au
lieu et à l'heure des séances, lundi le 6 juillet 2015, à 19 h 30, sous la
présidence de son honneur le maire, monsieur Alain Castagner.
Sont présents :
Les conseillères et conseillers :
Marius Trépanier
Jean Roblain
Heather L’Heureux
André Picard
Johanne Leduc
Alain Fournier
La directrice générale/secrétaire-trésorière: Lyne Viau
Les membres présents forment le quorum.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
La séance ordinaire est ouverte à 19 h 35 par Alain Castagner, maire de SaintAnicet.
165-2015
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que le maire a donné lecture de l’ordre du jour ;
Il est proposé par la conseillère, Johanne Leduc.
Appuyé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Le maire suppléant ne votant pas, il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du
jour en modifiant les points suivants ;
•
Reporter le point : 7.13 ;
•
Retirer le point : 7.14.
Adoptée
166-2015
DÉPÔT ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 1er JUIN 2015
Il est proposé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Appuyé par le conseiller, André Picard.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’approuver le procès-verbal
du 1er juin 2015, tel que présenté.
Adoptée
167-2015
DÉPÔT ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 JUIN 2015
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Appuyé par le conseiller, Marius Trépanier.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’approuver le procès-verbal
du 19 juin 2015, tel que présenté.
Adoptée
2015/07/06
168-2015
APPROBATION DES COMPTES À PAYER
CONSIDÉRANT qu’une copie des listes suivantes a été remise à tous les
membres du Conseil ;
Salaires – Mois de juin 2015 :
Factures à payer – Mois de juin 2015 :
Factures payées – Mois de juin 2015 :
Factures payées par prélèvements – Mois de juin 2015 :
Factures payées par dépôts directs – Mois de juin 2015 :
54 182.72 $
46 715.96 $
23 451.34 $
36 460.44 $
29 203.67 $
TOTAL des dépenses du mois :
190 014.13 $
CONSIDÉRANT que les membres du conseil déclarent en avoir pris
connaissance ;
Il est proposé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Appuyé par le conseiller, Alain Fournier.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des
factures et des dépenses du mois de juin 2015, totalisant 190 014.13 $.
Adoptée
CORRESPONDANCE
La directrice générale/secrétaire-trésorière
correspondance du mois de juin 2015.
dépose
le
bordereau
de
PÉRIODE DE QUESTIONS
DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2014
La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose le rapport des Indicateurs de
gestion 2014.
169-2015
DOSSIER ANDRÉ CHARTIER – TRANSACTION
ATTENDU que la Municipalité est propriétaire de l’immeuble sis au 2205,
chemin de la Pointe Leblanc, St-Anicet pour l’avoir acquis suite à la vente
judiciaire par shérif le 11 mars 2015;
ATTENDU que M. Chartier désire reprendre son immeuble, s’engage à
l’accomplissement et à l’exécution de toutes et chacune des obligations et des
engagements souscrits à une entente et à satisfaire aux obligations exigées par
le ministre de l’Environnement et à la règlementation municipale;
ATTENDU que la Municipalité accepte de signer une entente avec M. Chartier;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Alain Fournier.
Appuyé par le conseiller Jean Roblain.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’autoriser la directrice
générale et secrétaire-trésorière à signer l’entente constituant une transaction
établissant les obligations à respecter de la part de M. Chartier pour reprendre
son immeuble sis au 2205, chemin de la Pointe-Leblanc, Saint-Anicet.
Adoptée
2015/07/06
170-2015
NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Appuyé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Le vote est demandé :
Membres
Marius Trépanier
Jean Roblain
Heather L’Heureux
André Picard
Johanne Leduc
Alain Fournier
Résultat;
Pour
X
X
X
X
X
5
Contre
S’oppose à la
formule
1
Le maire ne votant pas, il est résolu majoritairement de nommer le conseiller,
Marius Trépanier, maire suppléant pour les mois de juillet, août et septembre
2015.
Adoptée
Le conseiller M. Alain Fournier demande de mettre au procès-verbal ce qui suit :
Je m’oppose à la formule de nomination du maire suppléant que l’on propose et
voici pourquoi.
Selon moi la formule en cause propose de nommer un maire suppléant de façon
aléatoire, à partir d’une liste déroulante, et permettre ainsi à un conseiller qui n’a
ni l’intérêt, ni le temps, ni les compétences d’accéder à ce poste.
Accepter cette manière de faire c’est se lier maintenant à un état de droit et une
décision future ce qui est interdit par la loi.
Le poste de maire suppléant, au contraire de que notre maire nous affirme
régulièrement, et cela malgré des avis contraires, exigence de lui les mêmes
devoirs et obligations que le maire élu. Il ne s’agit pas d’animer les réunions du
conseil uniquement.
Voici ce que dit l’article 116 du Code municipal au sujet du maire suppléant:
116. Le conseil peut, en tout temps nommer un des conseillers comme maire
suppléant, lequel en l'absence du maire ou pendant la vacance de cette charge,
remplit les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y
attachés.
Cet article de loi ne souffre d’aucune ambiguïté.
Il n’y est pas écrit :
• Que le maire est remplacé le samedi seulement,
• Ou lors des assemblées publiques du conseil
• Ou sur les comités consultatifs seulement. Non.
L’article stipule « remplit les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits
et obligations y attachés » et on n’y retrouve aucune exception.
Continuer à soutenir le contraire malgré la clarté du texte est soit de la mauvaise
volonté, soit de la mauvaise foi ou tout simplement de l’aveuglement volontaire.
Voici ce que disait Me Serge Bouchard de Morency avocats, lors d’une
conférence intitulée « Rôles et fonctions spécifiques à la mairesse » donnée
pour le Groupe Femmes, Politique et démocratie le 20 mai 2013.
« le conseil municipal désigne pour la période qu’il détermine une conseillère
comme mairesse suppléante qui possède alors tous les pouvoirs de la mairesse
lorsque cette dernière est absente du territoire de la municipalité ou empêcher
de remplir les exigences de sa charge (Code municipal article 116).
Après avoir décrit tous les pouvoirs du maire, il n’en retranche aucun en raison
de l’article 116.
Il s’en suite entre autres : que le maire suppléant doit siéger au conseil de la
MRC et sur tous les comités dont il devient d’office un membre.
Or certains membres du conseil ont appris au mois de juin dernier à la réunion
de la MRC, que le 15 mai précédant, suite à une demande d’enquête du Maire
de Huntingdon un rapport dévastateur a été déposé par le ministère des Affaires
municipales (MAMOT) au sujet de l’administration de la MRC.
On y fait état de pratiques illégales comme l’ouverture de soumissions publiques
hors la présence des deux témoins qu’exige la loi (page 9)
On y dénonce et je cite : « quatre situations dans lesquelles les demandes de
soumissions préparées par la MRC du Haut-Saint-Laurent ont pu avoir pour
effet de favoriser un soumissionnaire au détriment des autres et ainsi de nuire
au libre jeu de la concurrence (page 13 du rapport)
Dans son rapport, les enquêteurs du MAMOT affirment (page 15) : « en vertu de
l’article 938.0.3 du CM, une municipalité ne peut diviser en plusieurs contrats en
semblable matière ».
Et après étude de différents dossiers, dont certains, touchant les cours d’eau et
totalisant 685 485$ conclue :
« La MRC du Haut-Saint-Laurent n’a pas démontré que la division des contrats
en fonction de chaque cours d’eau se justifie par de véritables motifs de saine
administration. » (page 16)
« La MRC du Haut-Saint-Laurent aurait dû effectuer un ou plusieurs appels
d’offres publics selon l’efficacité et l’organisation des travaux, et ce, à la suite
d’une évaluation adéquate et rigoureuse des besoins ».
Le MAMOT ne s’arrête pas là et fait onze recommandations.
Une particulièrement touche le paiement des honoraires d’avocats du Directeur
général de la MRC pour une poursuite en diffamation dont il est le bénéficiaire
pour 100 000$ alors que la MRC est jointe à l’action pour 20 000$ seulement.
Pourtant la totalité des honoraires d'avocats étaient payés par la MRC et
totalisaient déjà presque 12 000$.
À la page 26 on lit ce commentaire :
« Considérant que le droit à la protection de la réputation est un droit individuel,
à notre avis, ceux qui se croient victimes de diffamation et qui désirent obtenir
une réparation financière devraient assumer eux-mêmes les frais juridiques qui
en découlent ».
(Recommandation)
« Nous recommandons que la MRC du Haut-Saint-Laurent n’assume plus les
frais juridiques découlant de la poursuite en dommages-intérêts relative à des
propos diffamatoires et déposée en cour supérieure le 26 juillet 2013 et qu’elle
évalue sérieusement la possibilité de se faire rembourser les frais déjà
encourus ».
Or dans une telle situation, par exemple, le maire suppléant doit intervenir avec
rigueur et célérité pour protéger les droits des citoyens payeurs de taxes.
Dans bien des contextes, dont celui-ci, des connaissances et habilités
particulières sont importantes, notamment :
• La capacité d’affirmer haut et fort l’intérêt commun des citoyens,
• De communiquer adéquatement et entièrement l’information,
• De rapporter les faits tels qu’ils sont présentés notamment aux autres
conseillers, sans craindre une quelconque influence ou désapprobation,
ce qui n’a pas été le cas dans ce dossier
• Défendre les intérêts des citoyens de Saint-Anicet qui contribuent à
hauteur 350 000$ annuellement soit une part de (18%) environ au
financement de la MRC.
Cet exemple démontre clairement de la nécessité d’éviter de nommer une
personne au hasard d’une suite déroulante.
J’ai illustré mon propos avec le dossier de la MRC sur lequel je reviendrai plus
tard mai il illustre très bien pourquoi je suis contre la formule de nomination
proposée.
Je demande que le présent texte des motifs de mon opposition à la proposition
soit versé au procès-verbal de la réunion.
2015/07/06
171-2015
AUTORISATION DE SIGNATURES AVEC
DESJARDINS DU HAUT-SAINT-LAURENT
LA
CAISSE
POPULAIRE
Il est proposé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Appuyé par le conseiller, André Picard.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement que le maire Alain Castagner,
le maire suppléant Marius Trépanier, la secrétaire-trésorière Lyne Viau et la
secrétaire Sylvie Quenneville soient les représentants de la Municipalité à
l’égard de tout compte qu’elle détient à la Caisse Populaire Desjardins du HautSaint-Laurent. Sous la signature de deux (2) d’entre eux soit ;
•
•
La signature du maire ou du maire suppléant;
La signature de la secrétaire-trésorière ou la secrétaire Sylvie
Quenneville.
Adoptée
172-2015
ENGAGEMENT DE PERSONNEL
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’engager les personnes
suivantes, au tarif horaire de chacun des postes selon la convention collective
en vigueur :
•
•
•
•
•
•
Amélie-Rose Brunet, sauveteur de plage ;
Alexandre Brunet, sauveteur de plage ;
Olivier Dupuis, étudiant ;
Jean-François Hart, journalier III ;
Sylvain Leduc, journalier III;
Valérie Parent, sauveteur de plage (substitut).
Adoptée
173-2015
FRAIS DE CELLULAIRE À PAYER AUX SAUVETEURS DE PLAGE
Il est proposé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Appuyé par le conseiller, André Picard.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de payer 30.00$ par mois à
M. Alexandre Brunet ET Rose-Amélie Brunet, sauveteurs de la plage, pour
l’utilisation de leur cellulaire pour les mois de juillet et août 2015.
Adoptée
174-2015
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – PROJET COMMUNIC-ACTION
Il est proposé par le conseiller, Jean Roblain.
Appuyé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’accorder une aide
financière de 100.00$ à Projet Communic-Action pour les appuyer dans le cadre
de mission de briser l’isolement des aînés et d’améliorer leur qualité de vie.
(17 bénéficiaires et 11 bénévoles)
Adoptée
2015/07/06
175-2015
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – MAISON DES JEUNES DE HUNTINGDON
INC.
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’accorder une aide
financière de 500.00$ à la Maison des jeunes de Huntingdon inc. afin de les
aider financièrement pour leur projet Camp Été Extrême qui vient en aide au
jeune de 12 à 17 ans.
Adoptée
176-2015
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – PROJET RURAL DES ARTS ET RÉSEAU
ELAN
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Appuyé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’accorder une aide
financière de 100.00$ à MRC du Haut-Saint-Laurent pour les appuyer dans
l’organisation d’un festival des arts à Huntingdon en partenariat avec le Projet
rural des arts et le réseau ELAN, qui aura lieu les 8 et 9 août 2015.
Adoptée
177-2015
COMITÉ DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET DÉMARCHE
MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Appuyé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’accepter la formation du
comité de pilotage de la politique familiale et démarche Municipalité Amie des
Aînés par les personnes suivantes :
•
•
•
•
•
•
Johanne Leduc
(représentante question
famille),
Sylvie Racette (chargée de
projet),
Gisèle Létourneau,
Marcel Sévigny,
Véronique Pelland,
Selena Thykootathil,
•
•
•
•
•
•
•
•
Sonia Thykootathil,
Marie-France Meloche,
Gino Moretti,
Nicole Guay,
Annie Hart,
Audrey St-Aubin,
Audrey Caza,
Cécile Trépanier Quesnel.
Adoptée
178-2015
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 111-2015 – VISION BÉNÉVOLAT
HAUT ST-LAURENT
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a adopté la résolution 111-2015 afin
d’adhérer à Vision Bénévolat Haut-Saint-Laurent;
CONSIDÉRANT qu’un protocole d’entente doit être signé par le maire et la
directrice générale/secrétaire-trésorière;
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement de modifier la résolution 1112015 en autorisant le maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière à
signer le protocole d’entente avec Vision Bénévolat Haut St-Laurent.
Adoptée
2015/07/06
179-2015
BUDGET – JOURNÉES DE LA CULTURE 2015
Il est proposé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Appuyé par le conseiller, André Picard.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’autoriser la tenue des
Journées de la culture les 26, 27 et 28 septembre 2015 à Saint-Anicet;
Et d’autoriser un budget de 1 000.00$ au comité culturel pour l’organisation des
activités.
Adoptée
180-2015
AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DE FACTURES
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Appuyé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’autoriser la directrice
générale/secrétaire-trésorière à payer les factures suivantes :
-J.R. Caza & Frère inc. (fossé ch. Des Prairies)
-J.R. Caza & Frère inc. (suppl. fossé ch. Des Prairies)
(119.53$ - 1258.98$)
-Asphalte Major et Fils (réparation de pavage)
Ces factures sont payées au poste budgétaire :
Voirie entretien réparation de chemins
-J.R. Caza & Frère inc. (service de grader 94e Avenue-rue)
Facture payée par le règlement d’emprunt 458
Total :
4 467.30 $
1 378.51 $
19 005.37 $
450.01 $
25 301.19 $
Adoptée
181-2015
MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 114-2015 – AGENT DE SÉCURITÉ
POUR LE PARC JULES-LÉGER
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a adopté la résolution 114-2015 pour
retenir les services d’un agent de sécurité de Maximum Sécurité au coût de
25$/h pour le parc Jules-Léger ;
CONSIDÉRANT que Maximum Sécurité c’est désisté et qu’un agent de sécurité
est nécessaire au Parc Jules-Léger durant la période estivale les samedis et
dimanches, il y a lieu de retenir les services de IPAS au coût de 26,25$/h ;
Il est proposé par le conseiller, Marius Trépanier.
Appuyé par la conseillère, Johanne Leduc.
Le maire suppléant ne votant pas, il est résolu unanimement de modifier la
résolution 114-2015 et de retenir les services d’un agent de sécurité de IPAS
pour le parc Jules-Léger et la plage durant la période estivale, du 27 juin au 16
août 2015, de 11 h à 16 h, au coût de 26,25$/h soit un total de 2 565.38$ taxes
incluses.
Adoptée
182-2015
DÉROGATION MINEURE DM-08-2015
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure DM-08-2015 de
monsieur Robert Howson concernant l’immeuble situé au 319, 148e Avenue, a
été présentée au Comité consultatif d’urbanisme, tel que prévu par la Loi sur
l’aménagement ;
2015/07/06
CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme recommande la
dérogation mineure telle que déposée, soit de régulariser la reconstruction d’un
bâtiment accessoire situé à environ 2.84 mètres du bord de l’eau au lieu de 5
mètres.
CONSIDÉRANT qu’un avis public a été donné conformément ;
Il est proposé par le conseiller, André Picard.
Le vote est demandé
Membres
Marius Trépanier
Jean Roblain
Heather L’Heureux
André Picard
Johanne Leduc
Alain Fournier
Résultat;
Pour
Contre
X
X
X
X
1
X
X
5
Il est résolu majoritairement de refuser la demande de dérogation mineure DM08-2015 présentée par monsieur Robert Howson telle que déposée, soit de
régulariser la reconstruction d’un bâtiment accessoire situé à environ 2.84
mètres du bord de l’eau au lieu de 5 mètres.
L’officier responsable, madame Andréa Geary a prévenu le Comité consultatif
d’urbanisme à sa séance du 17 juin 2015 que la Municipalité ne peut accorder
une dérogation mineure sur le Règlement de contrôle intérimaire 178-2004 de la
MRC du Haut Saint-Laurent.
Adoptée
183-2015
DÉROGATION MINEURE DM-09-2015
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure DM-09-2015 de
madame Linda Lamazzi concernant l’immeuble situé au 1093, rue Deguire, a
été présentée au Comité consultatif d’urbanisme, tel que prévu par la Loi sur
l’aménagement ;
CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme recommande la
dérogation mineure telle que déposée, soit de régulariser le coefficient
d’occupation au sol de 17.9% au lieu de 15% et la marge de recul avant de 3.9
mètres au lieu de 5.57 mètres ;
CONSIDÉRANT qu’un avis public a été donné conformément ;
Il est proposé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Appuyé par le conseiller, André Picard.
Il est résolu unanimement d’accepter la demande de dérogation mineure DM09-2015 présenté par madame Linda Lamazzi, telle que déposée, soit de
régulariser le coefficient d’occupation au sol de 17.9% au lieu de 15% et la
marge de recul avant de 3.9 mètres au lieu de 5.57 mètres.
Adoptée
184-2015
DÉROGATION MINEURE DM-10-2015
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure DM-10-2015 de Les
Terres du Soleil Inc. concernant l’immeuble situé au 734, chemin Trépanier, a
été présentée au Comité consultatif d’urbanisme, tel que prévu par la Loi sur
l’aménagement ;
2015/07/06
CONSIDÉRANT que le Comité consultatif d’urbanisme recommande la
dérogation mineure telle que déposée, selon le plan préparé par François
Barbeau, arpenteur géomètre, identifier par les minutes 2621 et le numéro de
dossier F20843-1-5, soit de régulariser la largeur de l’emprise du lot 4 670 897
de 12.19 mètres au lieu de 15 mètres de permettre le lotissement d’une rue en
impasse de 893 mètres de long au lieu de 180 mètres, de permettre que la rue
soit située à moins de 60 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau à
la parcelle 1 à 55.61 mètres du canal et 18.41 mètres du milieu humide hydroconnecté, vis-à-vis la parcelle 4 à 59.33 mètres du milieu humide hydroconnecté
et à la parcelle 5 à 6.22 mètres et à 20.32 mètres du milieu humide hydroconnecté. La demande consiste aussi de régulariser la marge de recul avant du
garage de 2.3 mètres au lieu de 6 mètres, de permettre que l’angle avec la ligne
d’emprise soit moindre que 90ͦ pour les parcelles 1, 2, 3, 4 et 5 et que les
parcelles 1, 2 et 3 aient un décroché.
CONSIDÉRANT que l’arpenteur géomètre, François Barbeau, a modifié le plan
identifié par les minutes et le numéro de dossier F20843-1-6 pour réduire les
éléments nécessitant une demande de dérogation pour que la demande
consiste à régulariser la largeur de l’emprise du lot 4 670 897 de 12.19 mètres
au lieu de 15 mètres, de permettre le lotissement d’une rue en impasse de 867
mètres au lieu de 180 mètres, de permettre que la rue soit à moins de 60 mètres
de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau vis-à-vis la parcelle 4 à 59.33
mètres du milieu humide hydro-connecté et à la parcelle 5 à 6.22 mètres et à
20.32 mètres du milieu humide hydro-connecté. La demande consiste aussi à
permettre que l’angle avec la ligne d’emprise soit moindre que 90ͦ pour les
parcelles 1, 2, 3, 4 et 5 et que les parcelles 1, 2 et 3 aient un ou plusieurs
décrochés.
CONSIDÉRANT qu’un avis public a été donné conformément ;
Il est proposé par le conseiller, Marius Trépanier.
Appuyé par la conseillère, Heather L’Heureux.
Il est résolu unanimement d’accepter la demande de dérogation mineure DM10-2015 présenté par Les Terres du Soleil inc. telle que déposée, soit de
régulariser la largeur de l’emprise du lot 4 670 897 de 12.19 mètres au lieu de
15 mètres, de permettre le lotissement d’une rue en impasse de 867 mètres au
lieu de 180 mètres, de permettre que la rue soit à moins de 60 mètres de la
ligne des hautes eaux d’un cours d’eau vis-à-vis la parcelle 4 à 59.33 mètres du
milieu humide hydroconnecté et à la parcelle 5 à 6.22 mètres et à 20.32 mètres
du milieu humide hydroconnecté. La demande consiste aussi de permettre que
l’angle avec la ligne d’emprise soit moindre que 90ͦ pour les parcelles 1, 2, 3, 4
et 5 et que les parcelles 1, 2 et 3 aient un ou plusieurs décrochés.
Adoptée
185-2015
ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 308-36
ATTENDU que le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Anicet est
entré en vigueur le 25 juin 2003 ;
ATTENDU que le conseil désire modifier certaines dispositions règlementaires
du règlement de zonage.
En conséquence, il est proposé par la conseillère, Johanne Leduc.
Appuyé par le conseiller, Marius Trépanier.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement qu’un second projet
règlement portant le numéro 308-36 soit adopté avec changement.
Adoptée
186-2015
APPEL D’OFFRES POUR GROS SEL DE VOIRIE
Il est proposé par la conseillère, Johanne Leduc.
Appuyé par la conseillère, Heather L’Heureux.
2015/07/06
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’autoriser la directrice
générale/secrétaire-trésorière à procéder à un appel d’offres sur invitation pour
1800 tonnes de gros sel de voirie.
Adoptée
187-2015
FORMATION POUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
Il est proposé par le conseiller, Jean Roblain.
Appuyé par le conseiller, André Picard.
Le maire ne votant pas, il est résolu unanimement d’autoriser la directrice
générale et secrétaire-trésorière à retenir l’offre de service de PG Solution pour
la formation offerte au directeur des travaux publics concernant les logiciels de
JMap et qualité des services pour la somme de 1 104.00$ plus les taxes.
Adoptée
DÉPÔT DU RAPPORT DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
La directrice générale/secrétaire-trésorière dépose le rapport du Service de
sécurité incendie pour le mois de juin 2015.
VARIA
TOUR DE TABLE
PÉRIODE DE QUESTIONS
188-2015
LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU MOIS DE JUILLET 2015
Le maire, Alain Castagner demande la levée de la séance ordinaire.
Il est proposé par la conseillère, Heather L’Heureux, de lever la séance. Il est
21 h 50.
Adoptée
_____________________________
Alain Castagner
Maire
_________________________
Lyne Viau
Directrice générale/
Secrétaire-trésorière