Mémo SCOT Collectif SCoT 2009

Schéma de cohérence territoriale
Schéma de cohérence territoriale
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de
plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et
de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques,
agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 [1] , il fixe les objectifs des diverses politiques
publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le
régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.
Un article du projet de loi Grenelle II[2] complète les objectifs des SCOT (ainsi que des Plan local d'urbanisme
(PLU) et cartes communales) : ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la consommation d'espace
(lutter contre la périurbanisation), à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les
performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Présentation du SCOT
Document d’aménagement s’étendant sur les moyen et long termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et
d'urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du
bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à
partir de l’utilisation des équipements et facilités de déplacement.
Élaboré par un ou plusieurs établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir un territoire
continu et sans enclaves.
Ce document, éventuellement complété par un schéma de secteur :
• fixe les orientations fondamentales de l’aménagement, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre
les développements urbains, l’exercice des activités agricoles et des autres fonctions économiques ainsi que de la
préservation de la qualité de l’air, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains ;
• ne détermine pas la destination générale des sols (contrairement au SDAU) mais prévoit une stratégie globale
d’aménagement au niveau de l’agglomération, en conciliant plusieurs politiques (restructuration urbaine, habitat,
transports) ;
• limite l’étalement urbain en restructurant les espaces organisés, dans le respect des équilibres généraux[3] .
Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont les suivants :
• définir les orientations d’aménagement en évitant les localisations trop précises ; il s’agit de mettre en cohérence
les choix pour l’habitat et les activités, en tenant notamment compte des possibilités de déplacement ou des aires
d’influence des équipements ;
• restructuration des tissus bâtis, en limitant la consommation de nouveaux espaces ; en l’absence de SCOT,
l’urbanisation est soumise à la règle du développement modéré. La possibilité est toutefois prévue d’une extension
modérée de l’urbanisation sur accord du préfet, après avis, lors de la mise en œuvre du PLU ou de la carte
communale.
Le SCOT comprend :
• un rapport de présentation qui contient un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement. Il explique
les choix retenus pour établir le Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le DOG,...
• le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : c'est un document obligatoire dans lequel l'EPCI
exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement
durable.
• un document d’orientations générales (DOG) : c'est la mise en œuvre du PADD.
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Schéma de cohérence territoriale
• des documents graphiques ;
• des dispositions facultatives relatives au transport : ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation si création de
dessertes en transports collectifs ; définition de grands projets d’équipement et de service.
Le SCOT est opposable au plan local d'urbanisme (PLU : ex-POS) et à la carte communale, aux programmes locaux
de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux
schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.
Les textes qui s’imposent au SCOT
Le SCOT est soumis :
• aux lois et aux Projets d’intérêt général (PIG) définis au titre de l’État ainsi qu’à toutes les prescriptions données
par l’État ou les collectivités territoriales à l’occasion de son élaboration ou de sa révision ;
• aux Directive territoriale d'aménagement (DTA) ;
• aux Schémas d'Aménagement Régionaux (SAR), équivalents des DTA dans les Départements d'Outre Mer ;
• aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ; aux prescriptions d’aménagement des parcs
nationaux et de leurs zones périphériques ; aux chartes des parcs naturels régionaux ; aux schémas de mise en
valeur de la montagne et du littoral. Le projet de loi Grenelle 2 ajoute qu'il doit être (comme les schémas de
secteur) « compatible » avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux
articles L. 145-1 à L. 146-9. » du Code de l'Urbanisme [4] ;
• aux Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Sont également pris en considération :
• les programmes d’équipement de l’État, des collectivités locales, des établissements publics ;
• l’occupation des sols des territoires frontaliers.
Le préfet peut demander la modification du SCOT en cas d’incompatibilité avec les normes supérieures ou avec les
principes énoncés aux articles L. 110 [5] et L 121-1 [6] du code de l'urbanisme.
Il existe une procédure particulière pour rendre le schéma compatible avec une opération faisant l’objet d’une
déclaration d'utilité publique (DUP). Elle est fondée sur un examen conjoint entre l’État et l’EPCI en charge du
SCOT : est réalisée afin d’assurer la mise en conformité du schéma, une consultation possible des associations
d’usagers, une enquête publique ouverte par le préfet dans les formes prévues par les articles R. 11-4 et suivants du
code de l'expropriation concernant les opérations entrant dans le champ d’application de la loi du 12 juillet 1983.
Le processus d’élaboration d’un SCOT
L'élaboration du SCOT fait l'objet d'une large concertation. L'État, le département, la région et le public sont associés
à son élaboration. Son approbation est soumis à une enquête publique qui a pour but d’informer la population et de
recueillir son opinion ainsi que l'avis d’un commissaire enquêteur indépendant.
Déterminent le choix du périmètre du SCOT : les groupements de communes, les agglomérations nouvelles, les pays,
les parcs naturels, les plans de déplacement urbains, les schémas de développement commercial, les programmes
locaux de l’habitat, les chartes intercommunales de développement et d’aménagement. Sont notamment pris en
considération :
• les déplacements urbains (domicile – lieu de travail, domicile – zone de chalandise des commerces, etc.) ;
• les déplacements vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs.
Les étapes de son élaboration sont les suivantes. À l’initiative de l’EPCI :
• prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation ;
• mise en œuvre du diagnostic territorial ;
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Schéma de cohérence territoriale
• organisation d’un débat pour définir les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ou
PADD (ce débat doit avoir lieu au moins quatre mois avant l’arrêt du projet) ;
• arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis (préfet, régions, départements,
communes et EPCI voisins, organisations mentionnées à l’article L. 121-4 du code de l'urbanisme et associations
de l’article L. 121-5, à leur demande, et d’autres encore dans des cas particuliers : montagne, réduction des terres
agricoles, etc.) ;
• prise en compte des avis et mise à l’enquête publique ;
• au retour de l’enquête, après avis du commissaire-enquêteur, mise au point du projet et approbation ;
• transmission aux services du contrôle de la légalité.
Dans ce contexte, le préfet intervient à trois moments :
• porter-à-connaissance ;
• transmission aux maires et au président de l’EPCI des dispositions particulières applicables au territoire concerné,
notamment les directives territoriales d’aménagement, les dispositions réglementaires applicables, les servitudes
d’utilité publique, les projets d’intérêt général, les opérations d’intérêt national, les études techniques dont dispose
l’État en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement ;
• transmission de tout élément nouveau au cours de débats.
En cas de désaccord d’une commune, celle-ci doit saisir le préfet par une déclaration motivée. Celui-ci dispose d’un
délai de trois mois pour donner son avis motivé après consultation de la commission de consultation dont la saisine
est obligatoire ; le retrait d’une commune est subordonné à l’avis favorable de la commission.
Si une commune ou un groupement de commune n’a pas obtenu les modifications demandées malgré l’avis favorable
du préfet, elle peut se retirer ; ce retrait s’opère par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant du
groupement et arrêté préfectoral, la compétences du préfet étant ici liée. Toutefois, ce retrait ne peut intervenir
lorsque l’établissement qui a en charge le schéma est une communauté urbaine, d’agglomération ou de commune.
La règle des quinze kilomètres
L'article L. 122-2 du code de l'urbanisme institue « règle des quinze kilomètres » dont l'objectif est d'encourager les
collectivités locales à mettre au point un SCOT en réduisant leur possibilité d'urbanisation pour celles qui ne sont pas
munies de ce document.
Selon cette règle, les communes situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de
50 000 habitants (ou à moins de quinze kilomètres de la mer) ne peuvent pas modifier ou réviser leur PLU afin
d'ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone d'urbanisation ou une zone naturelle.
Plusieurs dérogations et réformes restreignent toutefois la portée de cette règle :
• Les zones à urbaniser délimitées avant le 1er juillet 2002 ne sont pas concernées par cette règle.
• Le seuil de 50 000 habitants était à l'origine, dans la loi SRU, de 15 000 habitants seulement.
• Le préfet peut autoriser des dérogations. Ces dérogations ne peuvent être refusées « que si les inconvénients
éventuels de l'urbanisation envisagée pour les communes voisines, pour l'environnement ou pour les activités
agricoles, sont excessifs au regard de l'intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du
plan » [7] .
Voici une liste non exhaustive des Schémas de cohérence territoriale approuvés et les liens vers ces documents
• Annecy : SCOT du Bassin annecien [8]
• Alpes-Maritimes : SCOT Grenelle de l'Ouest des Alpes-Maritimes [9]
• Bouches-du-Rhône: Etat des lieux des SCoT du département [10]
• Arras : SCOT de la région d'Arras [11]
• Biterrois : SCOT du Biterrois [12]
• Cambrésis : SCoT du Pays du Cambrésis [13]
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Chambéry : SCOT de la région de Chambéry [14]
Clermont-Ferrand : SCoT du Grand Clermont [15]
Douai : SCOT du Grand Douaisis [16]
Lens : SCOT de Lens-Liévin Hénin-Carvin [17]
La Rochelle : SCOT de la communauté de l'agglomération de La Rochelle [18]
Lorient : SCOT Pays de Lorient [19]
Lyon : Scot de l'agglomération lyonnaise [20]
Nancy : SCOT Sud Meurthe et Moselle [21]
Nantes : SCOT du vignoble nantais [22]
Nantes-Saint-Nazaire : SCOT de la métropole Nantes-Saint-Nazaire [23]
Nîmes : SCOT du Sud-Gard [24]
Nord-Isère : SCOT du Nord Isère [25]
Plaine du Roussillon : SCOT de la plaine du Roussillon [26]
Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) : SCOT de Plaine Commune [27]
Uzès : SCOT de l'Uzége Pont du Gard [28]
Saint-Mathieu-de-Tréviers : SCOT Pic Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault [29]
Strasbourg : SCOTERS [30]
• Rouen-Elbeuf : SCOT de l'agglomération Rouen-Elbeuf [31]
Cohérence nationale
Chaque SCOT doit veiller, dans un contexte évoluant (Lois Grenelle, Directive régionale d'aménagement, réforme
des Collectivités territoriales...) pour être et rester cohérent avec les SCOTS qui l'entourent, ce qui demande des
outils et lieux de concertation ; Nord/Pas-de-Calais, un Club des SCOT a été créé en 2009, qui anime des rencontres
techniques régionales [32] où comme cela se fait aussi en région Rhône-Alpes, les acteurs peuvent échanger sur des
questions telles que l'étalement urbain, la mesure de la consommation foncière, la Loi Littoral, l'analyse de
compatibilité des PLU, des indicateurs d'évaluation environnementale, la restauration et protection des écosystèmes
et corridors écologiques, la densité dans les SCOT, SCOTs et Chartes de Parcs, etc...)
Annexes
Liens internes
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Urbanisme
Schéma de secteur
Grenelle de l'environnement
Droit de l'urbanisme (notamment pour la bibliographie) • Droit de l'urbanisme en France
Développement local
Intercommunalité en France
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Schéma de cohérence territoriale
Sites externes
• [pdf] Carte des SCOT en 2007 [33]
• La démarche SCOT Témoins [34]
Références
Texte consolidé de la loi SRU (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630252&
dateTexte=vig) sur Legifrance.
[2] Projet de loi Grenelle II (http:/ / www. senat. fr/ leg/ pjl08-155. pdf) (Sénat, 2009)
[3] Code de l'urbanisme, art L. 110 et L. 131-1.
[4] Page du sénat sur le projet de Loi Grenelle 2 (http:/ / ameli. senat. fr/ publication_pl/ 2008-2009/ 553. html)(consulté 2009/10/04)
[5] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ WAspad/ UnArticleDeCode?code=CURBANIL. rcv& art=L110
[6] http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ WAspad/ UnArticleDeCode?code=CURBANIL. rcv& art=L121-1
[7] Code de l'urbanisme, art. L. 122-2.
[8] http:/ / www. scot-bassin-annecien. fr
[9] http:/ / www. scotouest. com
[10] http:/ / www. bouches-du-rhone. equipement. gouv. fr/ depart/ am_urb/ doc_urb. html
[11] http:/ / www. scot-region-arras. org
[12] http:/ / www. scot-biterrois. fr/
[13] http:/ / www. lecambresisenprojet. com/
[1]
[14] http:/ / www. metropole-savoie. com/
[15] http:/ / www. clermontcommunaute. net/ / index. php
[16] http:/ / www. scot-douaisis. org
[17] http:/ / www. scot-llhc. fr
[18] http:/ / www. scot. agglo-larochelle. fr
[19] http:/ / www. scot-lorient. fr/
[20] http:/ / www. scot-agglolyon. fr/
[21] http:/ / www. scotsud54. com
[22] http:/ / www. vignoble-nantais. eu
[23] http:/ / www. scot-metropole-nantes-saint-nazaire. com
[24] http:/ / www. scot-sud-gard. fr
[25] http:/ / www. scot-nordisere. fr/
[26] http:/ / www. aurca. org/ index. php?option=com_content& view=article& id=47& Itemid=63
[27] http:/ / www. plainecommune. fr/ page/ p-290/ art_id-1191/
[28] http:/ / www. scot-uzege-pontdugard. fr
[29] http:/ / scot-picsaintloup. fr
[30] http:/ / www. scoters. org
[31] http:/ / www. scot-rouenelbeuf. fr
[32] Ex : Annonce des premières rencontres techniques régionales des SCOTs (http:/ / www. nordpasdecalais. fr/ sradt/
actualites_sradt_actualites_26_1. asp)
[33] http:/ / www2. urbanisme. equipement. gouv. fr/ actu/ scot/ pdf/ carte_dynamiquescot_2007. pdf
[34] http:/ / www. urbanisme. equipement. gouv. fr/ actu/ scot/ accueil. htm
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Sources et contributeurs de l'article
Sources et contributeurs de l'article
Schéma de cohérence territoriale Source: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?oldid=56914177 Contributeurs: 120, 16@r, AlainLHostis, Axou, Barbichette, Bluree, Bob08, Cehagenmerak,
Claude villetaneuse, Eiffele, Erasmus, Fabsss, Flying jacket, Grecha, Gronico, GôTô, Hemmer, Iltaz, Inisheer, Jlduriez, Julien06200, Kilom691, Lamiot, Liquid 2003, Lucius69, Maloq, Minou85,
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