Plan de cours

0,7 UFC
La préparation et la gestion des documents
d’appel d’offres
MISE À JOUR
Formateurs:
Présentation de la formation
Les acteurs municipaux sont très souvent confrontés à différentes problématiques avant,
pendant et après une procédure d’appel d’offres public ou par voie d’invitation écrite. Le
contenu ou les lacunes dans les documents d’appel d’offres en sont généralement les premiers
responsables. Une attention particulière doit notamment être apportée aux différentes
garanties qui peuvent être exigées des soumissionnaires, aux documents qui doivent être
fournis et aux dispositions sur la résiliation du marché.
Me Marc Lalonde
Bélanger Sauvé
Objectif général
Cette formation a pour objectif général de présenter et d’expliquer les principaux documents
d’appel d’offres (les instructions aux soumissionnaires, le cahier des charges générales, le
bordereau de soumission, les addenda, etc.) à la lumière de la jurisprudence et des
dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.
Objectifs spécifiques
 Survoler les dernières législations, réglementations et décrets pertinents.
 Identifier les meilleures pratiques de rédaction, de gestion et d’évaluation des documents
contractuels.
Me Michel Cantin
Bélanger Sauvé
 Évaluer à l’aide de critères le contenu des documents d’appel d’offres.
 Appliquer la procédure et les règles de l’adjudication de contrats.
Éléments de contenu
A.
Les législations réglementations et décrets pertinents
1. La Loi concernant la lutte contre la corruption
2. La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
3. Le Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
4. Le Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services
professionnels
5. Le Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et
sur les mesures de surveillance et d’accompagnement
6. Les décrets 795-2014 (Ville de Montréal), 796-2014 et 435-2015
0,7 UFC
La préparation et la gestion des documents
d’appel d’offres
MISE À JOUR
Éléments de contenu (suite)
B. La rédaction des documents contractuels
 Les règles d’interprétation des contrats
 Les techniques de rédaction
 Les bonnes pratiques de rédaction et les
pièges à éviter
 Le langage clair
 L’impact des politiques de gestion
contractuelle
C. Le contenu des documents d’appels d’offres
 Les différents types d’appels d’offres
 L’obtention des documents d’appel
d’offres
 L’examen (visite) des lieux
 L’obtention de renseignements
 Les addenda
 L’origine des entrepreneurs ou des
fournisseurs et des biens
 La qualification des soumissionnaires
 Les sous-traitants
 Les prix unitaire ou forfaitaire
 Les options
 Les garanties de soumission
 Les garanties d’exécution
 Les assurances
 Les clauses pénales
 Les clauses d’ajustement ou d’indexation
des prix
 Les déclarations et attestations
 Le bordereau de soumission
 Les grilles de pointage
 La préférence aux camionneurs ou
employés locaux
 Les produits / matériaux et les
équivalences
 Les paiements
 Les taxes
 L’évaluation du rendement insuffisant
D. L’ouverture des soumissions
 L’examen des soumissions
 Les irrégularités
 Le comité de sélection
 Le rejet de toutes les soumissions
E. L’adjudication du contrat
 Le plus bas soumissionnaire
 L’acceptation totale ou partielle d’une
soumission
 La négociation avec le soumissionnaire
unique
 La signature d’un contrat
F. La modification du contrat
 La nature des modifications
 La procédure de modification
G. La gestion du contrat
 Le défaut d’exécuter le contrat
 La surveillance des travaux
 Le maintien des garanties
 Les sous-traitants
 L’arbitrage
 L’évaluation du rendement
 La reconduction du contrat
H. La résiliation du contrat
 La résiliation pour cause
 La résiliation unilatérale
 Les recours
Approche pédagogique
Le cadre théorique (75 %) sera appuyé par des cas et des exemples pratiques (25 %). Les éléments
de contenu seront examinés en fonction de la jurisprudence et de nombreux exemples de bonnes et
de mauvaises pratiques seront examinés avec les participants.
Les participants auront ainsi l’occasion d’examiner des documents d’appel d’offres qui utilisent ou
non le système de pondération et d’évaluation des offres.