Le projet d`établissement

Transcription

LE PROJET
D’ÉTABLISSEMENT AUDELÀ DE L’ÉCRIT : UNE
DÉMARCHE, DES
ACTEURS…
POUR UNE PROMOTION DE
LA SPÉCIFICITÉ
ASSOCIATIVE
Celui qui ne sait où il veut aller encourt de multiples risques : se perdre, revenir sans cesse à
son point de départ, s’épuiser ainsi que ceux qui le suivent, puis par lassitude finir par se
faire une raison de n’avoir aucun but et se construire une ‘’économie du même’’, une
rationalité de l’identique et de la répétition. Certes, l’errance peut, en elle-même et à titre
personnel, se parer de quelques vertus pédagogiques : l’Homme libre, chemin faisant,
construit sa route et forge son destin […] S’inscrire dans une démarche de projet, c’est
s’inscrire dans une démarche de questionnements sans cesse réactualisée, d’où émerge
une tension créatrice. »
Philippe DUCALET, Michel LAFORCADE, « Penser la qualité dans les institutions sanitaires
et sociales ; sens, enjeux et méthodes », p. 189, éditions Seli Arslan, juin 2002, 272 p.
Etude réalisée avec le soutien financier du Ministère des Affaires Sociales, du
Travail et de la Solidarité
REMERCIEMENTS
C
e recueil, élaboré au cours des années 2004 et 2005 doit son élaboration grâce au
soutien, au travail et aux collaborations :
De la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) des Pays de la
Loire et des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
pour leur confiance et leurs interventions.
Des 15 associations de la région qui se sont investies dans les groupes de travail et en
interne et qui, par leurs réflexions, suggestions tout au long de ce programme ont
participé à la réalisation de ce document :
ASSOCIATION
NOM/PRENOM
VILLE
AIDE-ACCUEIL
Mme Sylvie RABOUIN
ANGERS (49)
SONACOTRA
Mmes Annie BUTTET, Catherine VILCHIEN
ANGERS (49)
CHAUVEL
REVIVRE
Mme Brigitte LESNARD
COPAINVILLE
Mr Jean-Claude DAVOUST, Mme Emmanuelle
MAYENNE (53)
TAILLANDIER
LAVAL (53)
ASSOCIATION D’ENTRAIDE ANEF Mr Philippe JEHANNO
NANTES (44)
VEILLE SOCIALE 44
NANTES (44)
Mme Michelle GARRY
Mme
Myriam
JAWORSKI,
Mr
Franck
CHARREAU
ASDIES (Association segréenne Mr Frédéric MENANTEAU, Mr Henry DE
d’insertion économique et sociale)
MESSEY, Mme Véronique DESCHERE
Mr Jean-François FRIBAULT, Mr Jean-Didier
ABRI DE LA PROVIDENCE
ROUSSEAU
Mr Kassa BOUBOU, Mme Nicole CHATELAIN,
PROMOJEUNES 49
Mme Anne-Claire BAUDRY
FRANCISCO FERRER
MENAGE SERVICE
ACCUEIL CENOMAN
ASSOCIATION LE GUE
MENAGE SERVICE
Mme Isabelle LE BRETON
NANTES (44)
SEGRE (49)
ANGERS (49)
ANGERS (49)
Angers (49)
Mr Manuel TORRES, Mme Marie PICHER, Mr
LE MANS (72)
Xavier JOURDAN
Mme Léonne BOISSELEAU, Mr Jamal
NANTES (44)
OUGGOURNI, Mme Blandine RETHORE
Mr Pierre BOURDAIS, Mme Marie-Annick
NANTES (44)
BRANCHEREAU
FRANCISCO FERRER
Mme Fabienne DESTEVES
NANTES (44)
LE COTEAU
Mr André HAMARD
SAVENAY (44)
Des intervenants :
∗
∗
∗
∗
Mr Michel JEZEQUEL (Directeur de l’association ASFAD, Rennes)
Mme Sylvie RABOUIN (Directrice de l’association AIDE-ACCUEIL, Angers)
Mr Jean-Luc PINEAU (Directeur de l’association JARDIN DE COCAGNE
ANGEVIN, Saint Barthélemy D’Anjou)
Mr Eric LEPAGE (Directeur de l’association Foyer d’Accueil Chartrain, Chartres)
Fnars Pays de la Loire
« Le projet d’établissement »
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION
4
PREAMBULE
5
Pourquoi ? Pour qui ? Quand ? Comment ?
Quels projets pour l’association ?
5
7
CHAPITRE 1 : POURQUOI ET COMMENT CE PROGRAMME S’EST-IL
ORGANISE ?
10
I/ Un contexte d’élaboration favorable
10
A. La loi du 2 janvier 2002
B. Les demandes des associations
C. Un financement de l’Etat sur des crédits Actions Innovantes
II/ Organisation
A.
B.
10
13
13
14
Ressources mobilisées
Démarche
14
14
CHAPITRE 2 : LES ENJEUX
16
I/ Leviers ou ce qui motive à l’élaboration d’un projet d’établissement
17
A. Le projet d’établissement donne de la cohérence dans l’association, son
fonctionnement, pour ses acteurs
B. Les intérêts Pour les usagers
C. Les intérêts, du point de vue des partenaires et des autorités de CONTROLE
17
19
21
II/ Freins et Précautions
21
CHAPITRE 3 : LE PROCESSUS
24
I/ Le processus de conception d’un projet d’établissement : 7 étapes
24
II/ Une expérience
36
CHAPITRE 4 : LE CONTENU
40
I/ Comment a été élaborée cette partie ?
40
Partie I : Introduction
Partie II : Usagers
Partie III : Objectifs et supports de mise en œuvre
Partie IV : Perspectives
II/ Proposition de plan
40
40
40
40
41
Partie I : introduction
Partie II : Les usagers
Partie III : objectifs et supports de mise en œuvre
Partie IV : perspectives
41
43
45
51
III/ Autres possibilités de plan
53
CONCLUSION
55
ANNEXES
56
annexe 1 : La cohérence entre les outils
annexe 2 : Votre projet d'établissement
annexe 3 : partenaires /dispositifs attaches au projet
annexe 4 : Liste des intances où l'association siège est représentée
57
58
59
59
BIBLIOGRAPHIE
60
3
INTRODUCTION
Article L311-8
(inséré par Loi nº 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 12 Journal Officiel du 3 janvier 2002)
Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet
d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination,
de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses
modalités d'organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de
cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre
d'une autre forme de participation.
La spécificité associative : Pourquoi parler de spécificité
associative ? En quoi les associations sont-elles spécifiques ?
Pourquoi conserver cette spécificité ?
C
réées autour de valeurs par un petit groupe d’individus, les associations du secteur de
l’insertion sociale et professionnelle se sont largement développées et
professionnalisées en une vingtaine d’années. La loi du 2 janvier 2002 est alors venue
rénover la loi de l’action sociale et des familles de 1975, du fait des profonds changements
rencontrés. Il s’agissait également de replacer l’usager au cœur de l’action des associations,
la loi de 1975 n’y faisant référence à aucun moment. Il est ainsi prévu que différents outils
soient élaborer par les associations elles-mêmes, l’un des objectifs étant de clarifier leurs
actions auprès de l’ensemble des acteurs concernés : usagers, partenaires, financeurs,
salariés, administrateurs, bénévoles.
En Pays de la Loire, une première expérience en 2003-2004 a permis de travailler autour
de l’élaboration de quatre outils destinés aux usagers : le livret d’accueil, le règlement de
fonctionnement, le contrat de séjour et le conseil de la vie sociale. Ainsi, ce premier travail de
compilation et de transfert de savoirs a rassemblé une trentaine d’associations adhérentes.
Quatre groupes de travail ont favorisé les échanges et réflexions d’associations d’insertion
sociale et professionnelle et ont permis d’aboutir au livre intitulé « Entre droits et éthique :
le droit des usagers, un enjeu de changement pour les structures d’insertion
sociale ». De par sa diffusion (à plus de 400 exemplaires à ce jour en Pays de la Loire, dans
la France entière et dans les DOM) et par l’intérêt prononcé par l’ensemble du secteur,
l’étape suivante pour les associations a été de s’investir dans un programme autour du projet
d’établissement. En 2004-2005, le travail autour du projet d’établissement s’est alors tout
naturellement organisé. L’usager est toujours au cœur des préoccupations et des réflexions,
les associations s’étant créées pour lui. Le projet d’établissement est un travail sur l’identité,
la cohérence et la lisibilité pour l’extérieur et en interne des associations. Travailler son projet
d’établissement ne vise alors non pas à harmoniser les pratiques mais à permettre à
chacun de s’affirmer dans un environnement. Plus généralement, la démarche
d’élaboration du projet et l’implication des différents acteurs de l’association vont permettre
d’anticiper les changements nécessaires. Le projet d’établissement va se fonder sur des
valeurs, il est écrit, diffusé et diffusable. Véritable outil et pièce d’identité de l’association, le
travail mené par les associations sur leur projet d’établissement est une réelle opportunité
pour elles de mettre à plat leur fonctionnement, leurs pratiques et de mobiliser les acteurs
sur de nouvelles perspectives.
4
PREAMBULE
C
et ouvrage a été conçu dans un contexte incitant les associations du secteur de
l’insertion sociale et professionnelle à s’interroger sur le droit des usagers, sa mise en
œuvre et par la même sur leurs pratiques et leurs fonctionnements. Il reprend
certaines terminologies que nous avons choisies d’employer par soucis de simplicité, au
risque que certains ne s’y reconnaissent pas ou peu :
« Projet d’établissement » : Nous avons privilégié cette expression qui est celle utilisée
dans la loi 2002-2. D’autres intitulés auraient pu lui être préférés tel que le projet
d’entreprise sociale correspondant mieux au secteur de l’insertion par l’activité
économique.
« Usagers » : Malgré le fait qu’il puisse être connoté négativement, nous avons à
nouveau choisi d’utiliser ce terme pour désigner les personnes accueillies,
accompagnées, hébergées, logées, salariées, résidentes… au sein d’associations du
secteur de l’insertion. Il est à distinguer du "bénéficiaire"qui renvoie davantage à une
certaine passivité. Il est également à différencier de personne "accueillie, accompagnée,
soutenue, locataire, logée, hébergée, salariée,…" qui sont des termes qui renvoient à la
fonction intrinsèque de la structure et permettent de donner un titre à la personne prise
en charge par le dispositif.
Pourquoi ? Pour qui ? Quand ? Comment ?
Autant de questions dont les réponses permettent à chacun de se positionner dans
l’établissement et son fonctionnement, dans les différents niveaux de décisions et les
orientations prises.
Avant d’aller plus loin, il semble nécessaire de définir et repréciser le sens des termes qui
sont couramment utilisés, parfois à tort, souvent parce qu’ils se ressemblent. Ils ne
possèdent pourtant pas la même portée dans l’organisation et le fonctionnement de
l’association1 :
Finalités
Résultats escomptés de l’action entreprise, et qui la justifient, mais ces effets recherchés ne
seront peut-être pas atteints avant un terme très lointain. Les finalités donnent le sens de
l’action : Vers quoi tendons-nous ? Quelles sont les visées ultimes de notre action ?
Valeurs
Choix moraux, philosophiques, idéologiques, politiques… affirmés par l’association comme
guidant son action (Respect de la personne, solidarité, reconnaissance d’un potentiel
d’évolution en chacun…). Plus ces valeurs sont partagées au sein de l’association, plus elles
sont opérantes.
1
°
‘’Définir ou redéfinir le projet associatif’’, Commission Vie associative Fnars/Panama, recueils & documents n 9, 2000.
5
Missions
La mission de l’association désigne le domaine et le public dans et auprès desquels elle a
décidé d’intervenir (Lutter contre l’exclusion sociale des familles en difficulté, protéger,
accueillir, héberger…). Les mots objet social ou buts sont partiellement synonymes de
mission.
Orientations
Elles décomposent la stratégie en unités de temps plus courtes : de 1 à 3 ans. Ces
orientations sont parfois (et improprement) appelées buts ou objectifs à moyen terme.
Objectif
Il est tourné vers l’action, il est évaluable : A son terme on sait à quelle hauteur il a été ou
non atteint. L’évaluation permet d’ajuster les moyens aux objectifs (plutôt que de faire
l’inverse sous la pression des événements).
Stratégie
Elle repose sur 2 piliers : la vocation (condensé des finalités, missions, buts…) et les métiers
(ou domaines d’activité (accueil, hébergement, insertion professionnelle, accompagnement
social…). Définir une stratégie revient à s’interroger : en fonction de ce que nous voulons
faire (vocation), qu’est-il possible de faire ? Parmi ces possibles, que pouvons-nous et,
qu’allons-nous faire ? Les stratégies possibles :
Diversification : exercice de nouveaux métiers cohérents avec la vocation initiale (ou
exigeant l’élargissement de cette vocation).
Spécialisation dans le métier exercé (mieux faire ce que l’on fait déjà).
Innovation ou recherche de nouveaux services destinés à de nouveaux publics,
recentrage sur le métier d’origine suite à une diversification non voulue…
Principes d’action ou de fonctionnement associatif
Style que souhaite donner l’association à sa façon d’intervenir, de gérer, de promouvoir la
démocratie… Ex : décentralisation des responsabilités, interpellation des pouvoirs publics,
complémentarité entre bénévoles et salarié, association des usagers aux décisions les
concernant…
Evaluation
Elle aide à apprécier :
L’efficacité des efforts (Comparaison des résultats aux objectifs affichés : Atteinte des
objectifs, mise en œuvre de la stratégie…).
L’efficience (Rapport entre la qualité des résultats et les ressources mobilisés pour les
obtenir).
La cohérence (Articulation des objectifs et des moyens)
La pertinence des actions : (Adaptation des objectifs aux besoins)
L’impact (Les effets produits par la politique et les actions de l’association)
6
Quels projets pour l’association ?
Plusieurs formes de projets existent dans l’organisation actuelle des associations : projet
associatif, projet d’établissement, projet de service, projet individuel.
Quelles sont les imbrications entre ces différents niveaux de projets ? Sont-ils tous
nécessaires au bon fonctionnement de l’association ? A quoi servent-ils tous
concrètement ?
Autant de questions posées par les associations dans le secteur de l’insertion sociale et
professionnelle qui s’interrogent sur l’opportunité d’un tel déploiement de projets qui parfois
restent « dans des tiroirs une fois qu’ils sont écrits ».
PROJET ASSOCIATIF
Il définit les valeurs, missions et grandes orientations que se donne l'association autour d'une
stratégie de développement à long terme. Le projet associatif est l’opportunité pour l’association
de promouvoir ses actions par les valeurs et principes d’actions qu’elle souhaite afficher.
Concrétisation des valeurs en objectifs
Le projet associatif va pouvoir être un support pour le
projet d’établissement. Un bon dosage entre le poids du
projet associatif et le projet d’établissement permet d’être
cohérent dans ses actions et leur mise en œuvre effective.
Dans le cas contraire, un projet associatif trop imposant
signifierait que l’associatif prend trop de place face au
technique. Dans ce cas, le risque est d’avoir de nombreux
projets ne laissant pas la possibilité au technique de les
mettre en œuvre. Quant à une place du technique trop
importante par rapport à l’associatif, le risque est d’avoir
une structure qui ressemble à un service n’ayant pas la
spécificité associative aux valeurs fortes.
PROJET D’ETABLISSEMENT
Support technique de l’association pour
mettre en œuvre les orientations données
par les membres du conseil d’administration,
il définit le cadre de référence et
d’intervention de l’établissement.
Passage des objectifs aux prestations
PROJET DE SERVICE
Un établissement peut compter plusieurs
services qui lui permettront la réalisation
de ses objectifs et finalités, tout comme
les projets de groupe, d’équipe… plus liés
aux compétences des salariés comme outils
de la réussite du projet d’établissement.
L’association peut faire le choix soit d’élaborer un projet
d’établissement pour chaque établissement et service de
l’association soit d’élaborer un projet d’établissement
reprenant les grandes lignes des orientations données par
le projet associatif puis de les décliner en projets de
services qui précisent comment, concrètement,
l’association met en œuvre ses orientations et objectifs
sous forme de prestations aux usagers.
Passage aux finalités
Ces différents projets ont pour but d’accompagner l’usager,
de le soutenir en vue de son insertion sociale et
professionnelle. Le passage au projet individuel est alors le
moment d’adapter l’ensemble de ses valeurs, objectifs,
prestations à chaque personne qui fait appel à l’association.
PROJET INDIVIDUEL
Finalité de l’association, il reprend à la
fois les valeurs de l’association et les
moyens mobilisés par l’établissement,
le service pour favoriser la réussite du
projet individuel.
Ce schéma montre bien la complexité du choix pour les associations dans le travail qu’elles
ont à réaliser autour de leurs projets. Faut-il un projet d’établissement pour l’association ? Un
projet d’établissement par service ou par établissement de l’association ? Ces questions, les
7
associations se les sont posées dès le départ du travail de groupe. Pour chacun des
problèmes, il n’existe pas de règle précise, certaines réponses ont été formulées, d’autres
pourraient être proposées en fonction de l’activité et des missions de chaque association.
1. Comment définir ce que recouvre un projet d’établissement dans une association
ayant plusieurs établissements (au sens de l’agrément, de l’unité d’action) ?
Comment ces deux établissements ont-ils été créés ?
Autour de quelles valeurs ?
Quel est le public concerné ?
Quelles sont leurs attentes ?
L’exemple qui nous a été donné est celui d’un même conseil d’administration gérant deux
établissements très différents. Pour ces deux structures, les idéaux et principes d’actions ne
changent pas fondamentalement. En revanche, les valeurs et missions que se donne
l’association se déclinent dans 2 établissements aux fonctionnements très différents (un
centre d’hébergement et de réinsertion sociale et une activité d’insertion par l’activité
économique).
La réponse qui a pu être formulée concernant cette question est la suivante : Il peut être
envisagé de faire un projet d’établissement général au début, reprenant les objectifs
communs et les valeurs communes que se fixe l’association et les usagers. Deux projets de
services serviront à décliner la mise en œuvre technique des principes d’actions et des
valeurs de l’association. Ils permettront également de définir auprès de quel public la
structure intervient, s’il diffère dans chacun des établissements.
2. Deux associations (personnes morales) gèrent chacune une activité
complémentaire. Les conseils d’administration sont composés des mêmes
personnes. Peuvent-elles avoir un projet associatif et un projet d’établissement
communs ?
A part la déclaration en préfecture, qu’est-ce qui différencie fondamentalement les deux
associations ?
N’y a-t-il pas cohérence à traiter dans un même projet d’établissement ces deux
structures ? Quels sont les valeurs et principes d’action de chacune d’elles ? Qui sont les
usagers ?
Ce cas concret part d’un exemple de deux associations œuvrant dans l’insertion par l’activité
économique et qui ont deux entités juridiques distinctes. La particularité réside dans le fait
que ces deux entités sont gérées et administrées par la même directrice et le même conseil
d’administration.
La proposition émise a été d’encourager le conseil d’administration à s’investir dans le
portage d’un projet associatif en s’interrogeant sur les valeurs qu’il prône.
Partant de ces valeurs communes aux deux associations, un travail d’élaboration du projet
d’établissement peut être engagé. Ces projets associatif et d’établissement pourront avoir le
même tronc commun pour les deux associations, si concrètement les valeurs et les objectifs
que se sont fixées les associations se réalisent de façon identique dans ces deux structures.
Une adaptation sur la forme sera malgré tout nécessaire (logo, intitulé, coordonnées…).
8
3. Les salariés des structures d’insertion par l’activité économique sont les usagers,
les bénéficiaires de l’action. Or la loi définit les clients de ces mêmes associations
comme des usagers, comment être cohérent ?
Pour qui l’association s’est-elle créée ? Autour de quelles valeurs ?
Quels sont les missions et les principes d’actions qu’elle se donne ?
Ne s’agit-il que d’une clientèle développée par l’association du fait du développement des
demandes sur ce secteur ? Ou bien est-ce pour des valeurs que l’association s’est
orientée vers l’aide à domicile de personnes âgées par exemple ?
Les associations nous interrogeant sur ce sujet sont des entreprises d’insertion travaillant
dans le service à domicile. Ces associations ont développé depuis quelque temps une
clientèle de personnes âgées qui, au sens de la loi 2002-2 peuvent être des usagers des
associations. Malgré tout, les usagers de l’association sont les salariés, personnes en
difficultés d’insertion, raison d’être de l’association. Cette clientèle permet donc la mise en
œuvre du projet. Il peut également être imaginé que cette clientèle des associations
d’insertion par l’activité économique est usager par ailleurs d’autres associations et que le
service qui leur est fourni n’est qu’une prestation sans d’autres attentes de leur part
(contrairement aux salariés des structures d’insertion par l’activité économique).
Nous le voyons, ce programme s’est organisé dans un contexte lui étant favorable au
niveau législatif mais aussi au regard de besoins largement exprimés par les associations.
C’est pourquoi une démarche impliquant fortement le réseau associatif de l’insertion sociale
et professionnelle s’est mis en place. Ce recueil, compilation des travaux et réflexions des
groupes de travail, s’organise autour de quatre chapitres :
Chapitre 1.
Pourquoi et comment ce programme de travail s’est-il organisé ?
Dans quel contexte de mise en œuvre et selon quelle méthode de
travail ?
Chapitre 2.
Pourquoi élaborer un projet d’établissement ? Quels sont les leviers
et les freins que peuvent rencontrer les associations à la réalisation
d’un tel outil ?
Chapitre 3.
Comment réaliser un projet d’établissement ? Quelles sont les
étapes et la démarche d’élaboration à envisager ?
Chapitre 4.
Qu’inclure dans un projet d’établissement ?
9
CHAPITRE 1 : POURQUOI ET
COMMENT CE PROGRAMME S’EST-IL
ORGANISE ?
I/ Un contexte d’élaboration
favorable
TROIS ELEMENTS ONT ETE DETERMINANTS DANS L’EMERGENCE
ET LA MISE EN ŒUVRE DE CE PROGRAMME SUR LE PROJET
D’ETABLISSEMENT :
A. LA LOI DU 2 JANVIER 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale oblige notamment les
établissements sociaux à :
Mettre en œuvre des outils favorisant le droit des usagers,
Elaborer leur projet d’établissement,
Organiser une évaluation interne tous les 5 ans en vue de préparer une
évaluation externe tous les 7 ans.
Principes Généraux
1er axe stratégique de l’association pour élaborer son projet d’établissement, l’obligation
légale s’inscrit dans un ensemble de changements pour les structures autour des 3 pôles de
la loi 2002-2 :
Le droit des usagers
Le contrôle tarifaire
L’évaluation
Le Directeur2 qui porte la responsabilité de l’élaboration et de la réalisation concrète du
projet d’établissement est chargé d’organiser l’association et est garant de la mise en place
effective de ces 3 pôles d’action.
2
Article L315-17 inséré par la Loi nº 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, art. 60, art. 73 J.O. du 3 janvier 2002 : « Le directeur
représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il prépare les travaux du conseil d'administration et
lui soumet le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8. Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil
d'administration et met en œuvre les actions approuvées par celui-ci. Il est compétent pour régler les affaires de l'établissement
autres que celles qui sont énumérées à l'article L. 315-12. Il assure la gestion et la conduite générale de l'établissement et en
tient le conseil d'administration informé. Il veille à la réalisation du projet d'établissement ou de service et à son évaluation[…] ».
10
Les différents outils de la loi 2002-2
Les outils de la loi 2002-2 destinés à promouvoir des prestations de qualité à destination
des usagers sont plus ou moins liés au projet d’établissement dans son contenu, sa
réalisation. Ils sont alors autant de supports pour les associations réalisant leur projet
d’établissement :
Le livret d’accueil : pour la (les) procédure(s) d’accueil à inclure au projet
d’établissement.
Le règlement de fonctionnement : pour le(s) principe(s) de fonctionnement à
respecter par toute personne intégrant l’association (usagers, salariés, intervenants…).
Le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge3 :
pour une partie des finalités du projet d’établissement concernant l’insertion des usagers
et comment l’association met en œuvre les prestations au profit de l’insertion.
Le conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : pour
l’organisation de la parole des usagers et de l’ensemble des acteurs au sein de
l’association.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie : pour les
principes d’actions et les droits accordés aux usagers des associations d’insertion
sociale et professionnelle.
La liste des personnes qualifiées : pour les possibilités de recours des
usagers.
Le projet d’établissement : s’il existe déjà pour un support à réactualiser et
adapter aux prérogatives de la loi 2002-2 et aux évolutions observées par l’équipe
éducative, le conseil d’administration, la direction…
L’évaluation interne et l’évaluation externe : pour les critères d’évaluation
que se donne l’association en lien avec ses missions et objectifs définis dans le projet
d’établissement.
Pour ces documents et instances des délais de réalisation ont été fixés
Les outils
Les délais d’application
Droits garantis aux personnes vulnérables
Application immédiate
Projet d'établissement ou de service
Depuis janvier 2003
Personnes qualifiées
Dès la publication du décret, soit depuis le 21/11/03
Règlement de fonctionnement
6 mois après la publication du décret, soit depuis le 21/05/04
Conseil de la vie sociale, autres formes de
participation
Livret d'accueil
Application de la circulaire du 24/03/04 (pas de décret prévu)
Contrat de séjour, document individuel de
prise en charge
Application immédiate après la publication du décret, soit
Charte des Droits et Libertés
depuis le 8 septembre 2003
3
Article L311-4, loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, art. 4 I, II, art.8 Journal Officiel du 3 janvier 2002. « Ce contrat ou document
définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et
éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement … ».
11
Les établissements concernés
La loi cite 12 catégories d’établissements concernés parmi « les établissements et les
services, dotés ou non d'une personnalité morale propre » dans les secteurs du handicap,
des personnes âgées, de l’enfance inadaptée et de l’insertion.
Pour le secteur de l’insertion :
Article L 312-1, loi 2002-2
Catégorie 5 :
« Les établissements ou services :
a) D’aide par le travail, à l’exception des
structures conventionnées pour les activités
visées à l’article L322-4-16 du code du
travail et des ateliers protégés définis aux
articles L323-30 et suivants du même code ;
b) De réadaptation, de préorientation et de
rééducation professionnelle mentionnés à
l'article L323-15 du code du travail ».
Catégorie 8 :
a) « Les établissements ou services
comportant ou non un hébergement,
assurant l'accueil, notamment dans les
situations d'urgence, le soutien ou
l'accompagnement social, l'adaptation à la
vie active ou l'insertion sociale et
professionnelle des personnes ou des
familles en difficulté ou en situation de
détresse ».
Catégorie 12 :
« Les établissements ou services à
caractère expérimental :
Les établissements et services sociaux et
médico-sociaux délivrent des prestations à
domicile, en milieu de vie ordinaire, en
accueil familial ou dans une structure de
prise en charge. Ils assurent l'accueil à titre
permanent, temporaire ou selon un mode
séquentiel, à temps complet ou partiel, avec
ou sans hébergement, en internat, semiinternat ou externat ».
Interprétation des ASH4
« 5- Les établissements et services d’aide par le
travail et la rééducation professionnelle :
Les établissements ou services d’aide par le travail,
à l’exception des structures conventionnées au titre
de l’insertion par l’économique et des ateliers
protégés sont qualifiés d’établissements ou services
sociaux et médico-sociaux. Il en est de même pour
les établissements ou services de réadaptation, de
préorientation et de rééducation professionnelle
relevant de l’article L323-15 du code du travail. ».
« 8- Les établissements et services pour les
personnes en difficulté :
Les établissements et services comportant ou non
un hébergement, assurant l’accueil, notamment
dans les situations d’urgence, le soutien ou
l’accompagnement social, l’adaptation à la vie
active ou l’insertion sociale et professionnelle des
personnes ou des familles en difficulté ou en
situation
de
détresse
constituent
des
établissements ou services sociaux et médicosociaux.
Sont concernés les centres d’hébergement et de
réinsertion sociale et les structures de lutte contre
l’exclusion qui en dépendent, centres d’aide par la
vie active, boutiques de solidarité, SAMU sociaux,
services d’orientation et de veille sociale… ».
« 12- Les établissements et services à caractère
expérimental :
Les établissements ou services à caractère
expérimental relèvent désormais de la loi rénovant
l’action sociale et médico-sociale. Cette disposition
vise à permettre d’intégrer de nouveaux types de
structures de manière très souple […] des prises en
charge nouvelles, de panacher les publics, de
déroger aux conditions d’âge et aux normes
techniques, d’offrir des dessertes particulières à
cheval sur plusieurs régions, de mobiliser des
financements innovants et de déroger aux modes
de tarification en vigueur. En contrepartie, les
structures
innovantes
sont
soumises
aux
obligations qui découlent de la loi ».
4
Actualités Sociales Hebdomadaires n°2245, 11 janvier 2002.
12
B. LES DEMANDES DES ASSOCIATIONS
La loi du 2 janvier 2002 rénovant la loi de l’action sociale et des familles de 1975 a obligé les
associations du secteur de l’insertion sociale à réaliser un certain nombre d’outils et de
documents. Le projet d’établissement en fait partie et, par soucis d’information et de
préparation, les associations ont formulé la demande de travailler ensemble sur cet outil.
En 2003, le programme ‘’droit des usagers‘’ financé grâce aux actions innovantes et au
Fonds Social Européen avec le concours de la DRASS et des DDASS des Pays de la Loire,
a permis d’éditer un livre en juin 2004 intitulé : « Entre droits et éthique : le droit des
usagers, un enjeu de changement pour les structures d’insertion sociale et
professionnelle ».
L’organisation d’un travail sur le projet d’établissement est alors apparu nécessaire, dans le
prolongement de ce précédent programme qui avait rassemblé une trentaine d’associations
souhaitant poursuivre un travail en groupe sur le projet d’établissement.
Ainsi, 25 personnes dont 7 administrateurs ont participé le 22 avril 2004 à une journée
d’étude, organisée par la Fnars Pays de la Loire, intitulée « Le projet d’établissement, outil
de synthèse des dispositifs de la loi 2002-2 ». Animée par Thierry DELAHAYE, consultant en
communication et en organisation, elle a permis de faire émerger plusieurs pistes de
travail dont une activité en région grâce à la mise en place de groupes de travail sur le projet
d’établissement et le besoin d’un accompagnement individuel dans le montage de projet en
interne de leur structure.
C. UN FINANCEMENT DE L’ETAT SUR DES CREDITS ACTIONS INNOVANTES
Dans la continuité du dossier « Actions Innovantes » en 2002, retenu par le Ministère des
Affaires Sociales, contenant le soutien aux associations dans la mise en œuvre du droit des
usagers via l’élaboration des quatre outils (livret d’accueil, règlement de fonctionnement,
contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, conseil de la vie sociale ou
autre forme de participation), la Fnars Pays de la Loire a obtenu à nouveau ce financement,
pour le projet d’établissement, ce qui a permis une participation gratuite pour les
associations à ce second programme.
13
II/ ORGANISATION
Ce recueil a été réalisé grâce à un ensemble de moyens mobilisés au sein de la Fnars Pays
de la Loire, dans une démarche déjà utilisée lors du précédent programme sur le droit des
usagers en 2003-2004. Cette démarche avait permis de sensibiliser et d’engager les
associations du secteur de l’insertion sociale et professionnelle dans la mise en œuvre des
outils de la loi du 2 janvier 2002.
A. RESSOURCES MOBILISEES
Un conseil d’administration composé de 21 administrateurs en Pays de la Loire
3 salariées de la délégation régionale Fnars Pays de la Loire
Fnars Nationale, ses chargés de missions
2 groupes de travail composés de directeurs, administrateurs et salariés
Des interventions extérieures
Des expérimentations en intersession
Des compétences apportées par les associations représentées
Des références (cf. bibliographie annexe)
1 photocopieuse, 3 bureaux et 1 salle de réunion
B. DEMARCHE
Etape 1 : Enquête préalable
Fin août 2004, un questionnaire est envoyé à l’ensemble des associations et établissements
adhérents à la Fnars Pays de la Loire (annexe), soit 122 questionnaires.
Objectif : Mieux connaître l’état d’avancement des projets d’établissement des associations
du secteur et les mobiliser autour de la question.
Après avoir dépouillé les 14 questionnaires retournés (soit 11,5% de retours), nous avons pu
observer que les associations n’ayant pas réussi à terminer la formalisation de leur projet
d’établissement n’étaient pas passées par l’ensemble des étapes (elles s’étaient soit
arrêtées avant la fin, essoufflées, ou avaient omis de franchir certaines étapes, ce qui rendait
difficile la finalisation de leur projet d’établissement).
Il nous a alors semblé important d’accentuer sur cette question des étapes à franchir au
cours du programme « projet d’établissement ».
Etape 2 : Deux groupes de travail
Chaque groupe de travail s’est réuni 4 jours, ce qui a permis aux participants d’expérimenter
en intersession la participation d’autres acteurs au sein de leur association (rencontres
d’information, mise en place de comité de pilotage, de rédaction…) et de rassembler des
éléments (documentation, conventions…) pour formaliser leur projet d’établissement.
Dans la limite de 15 participants, chaque groupe était ouvert à toute personne volontaire (en
insistant sur l’importance à accorder à un binôme membre de la direction / membre du
conseil d’administration) qui s’engageait à :
Contribuer aux réflexions par l’apport de son expérience
Expérimenter, mettre en œuvre en intersession les réflexions et travaux du
groupe
Participer aux quatre jours du groupe de travail
14
Composés de participants aux statuts différents (directeurs, directeurs adjoints,
travailleurs sociaux, administrateurs, présidents), ces groupes ont été riches d’échanges
et de réflexions. Ainsi :
Le groupe 1 a réuni 13 personnes représentant 8 associations de 3
départements des Pays de la Loire (21 octobre 2004, 7 décembre 2004, 8 mars
2005 et 11 mai 2005).
Le groupe 2 a réuni 16 personnes représentant 8 associations de 3
départements des Pays de la Loire (14 décembre 2004, 8 février 2005, 31 mars
2005, 24 mai 2005).
Dans chaque groupe, nous avons distingué 4 étapes de travail :
1/ Présentation du programme global, des enjeux liés aux droits des usagers et du projet
d’établissement : débat autour des freins et leviers repérés.
2/ Présentation du cadre législatif : loi 2002-2 et articles relatifs au projet d’établissement.
3/ Témoignages et interventions autour des thèmes à traiter :
Enjeux du projet d’établissement, du droit des usagers
Méthodologie d’organisation et de formalisation du projet d’établissement
(contenu, forme…).
4/ Expérimentations : une des conditions de travail était la réalisation concrète d’actions au
sein des associations pendant le programme. Bien que dans chaque groupe des actions
étaient à concevoir au cours des intersessions, le quotidien a souvent rattrapé les membres
des groupes ne leur permettant pas de s’investir dans ce travail d’expérimentations autant
que ce qui avait pu être envisagé.
15
CHAPITRE 2 : LES ENJEUX
« Le projet d’établissement est un référentiel, un ‘’produit spécifique’’ qui s’inscrit dans un
contexte territorial et temporel, et qui se veut aussi prospectif.
Il a vocation à constituer la ‘’pièce d’identité’’ de l’établissement ; à lui servir de support
promotionnel et de communication ; à permettre le contrôle et l’évaluation des prestations
servies ; à fédérer l’ensemble des professionnels et à faciliter le pilotage de
l’établissement. »5 et ce, dans le cadre législatif de la loi 2002-2.
L’élaboration du projet d’établissement oblige l’association et/ou l’établissement à s’arrêter
un moment sur son fonctionnement, ses pratiques. Cette phase permet ainsi d’ avancer en
vue de concevoir son projet d’établissement comme un diagnostic et une mise en
perspective de l’association et des établissements, de ses pratiques, de ses acteurs.
Support d’engagement et de fédération des membres de l’association et de l’établissement
(chacun des acteurs est impliqué dans son élaboration, les administrateurs le valident), il est
également un support technique pour mettre en œuvre les orientations données par les
membres du conseil d’administration.
Le projet d’établissement définit le cadre de référence et d’intervention de
l’établissement. Il contient les missions qui lui sont confiées et explique comment
l’établissement envisage de les réaliser concrètement, dans quel contexte et comment
les évaluer pour les faire évoluer dans le temps.
La conception de cet outil ne se fait cependant pas sans poser problème au sein des
associations, des établissements et services. Les leviers repérés de s’engager dans une
démarche d’élaboration de son projet d’établissement sont nombreux pour le secteur mais
certains freins existent. Il ne s’agit pas ici de les ignorer mais bien de tenter de les recenser
afin de travailler avec. Parmi les leviers, trois éléments moteurs à l’élaboration du projet
d’établissement peuvent être cités :
La nécessité de restructuration : le projet d’établissement peut être le moyen de
repenser son fonctionnement en vue de le changer, lui apporter des améliorations
en se donnant des objectifs à 5 ans.
La capacité d’innovation : une opportunité d’innovation a pu être donnée à
l’association. L’élaboration du projet d’établissement est alors un moyen donné pour
rendre cohérent l’ensemble des services de l’établissement avec ce nouveau
service, ce nouvel établissement, cette nouvelle prestation.
La nécessité d’adaptation : Des changements apparaissent (profil des personnes,
besoins repérés…), le projet d’établissement permet alors de réinterroger ses
pratiques pour répondre au mieux, s’adapter à ces changements.
Dans les 3 situations, des enjeux d’acteurs sont perceptibles, des tensions, des conflits
peuvent se révéler en l’absence de valeurs claires et de missions précises dévolues à tout à
chacun. Dès lors on perçoit l’importance d’élaborer son projet d’établissement et tout
particulièrement dans son processus de mise en œuvre et sa démarche participative, la
démarche étant plus importante, si ce n’est plus importante que le document ‘’projet
d’établissement’’ en tant que tel.
5
J.C. BECKER, C. BRISSONNET, B. LAPRIE, B. MINANA, « Projet d’établissement, comment le concevoir et le
formaliser », éditions ESF, avril 2004.
16
Le projet d’établissement est ainsi tout aussi primordial pour le fonctionnement de
l’association, l’investissement et la mobilisation des administrateurs, des bénévoles et des
salariés que pour les usagers et comment l’association est en mesure de les accompagner
dans leur démarche d’insertion.
Dans ce chapitre nous allons identifier ce qui peut inciter et ce qui peut freiner à l’élaboration
du projet d’établissement.
I/ Leviers ou ce qui motive à l’élaboration
d’un projet d’établissement
A. LE PROJET D’ETABLISSEMENT DONNE DE LA COHERENCE DANS
L’ASSOCIATION, SON FONCTIONNEMENT, POUR SES ACTEURS
Le projet d’établissement, plus qu’un outil technique, va redonner toute sa dimension
à l’associatif : « Le projet institutionnel assure une ambition, un mouvement d’anticipation et
une dynamique de communication interne et externe. Il s’inscrit comme une référence dans
l’équilibre tradition / modernité. »6
Le projet d’établissement permet de déterminer les éléments, les références de base sur
lesquels s’appuie l’association et comment elle envisage de les mettre en œuvre. Travailler
son projet d’établissement permet de travailler la cohérence de tous les services qui ont pu
se créer au fil du temps sans cohérence apparente. Pour autant, leurs objectifs sont
communs et le travail d’élaboration du projet d’établissement lui permettra d’être dans un
cadre qui reste souple et élastique afin que chacun se sente partie prenante au projet.
Bien qu’en théorie ce principe semble logique, des interrogations peuvent persister, les
fonctionnements de chacun étant bien différents. A travers l’élaboration du projet
d’établissement, il ne s’agit en aucun cas d’uniformiser les fonctionnements des associations
et de leurs établissements et services mais bien de valoriser leurs spécificités. En effet, une
des valeurs ajoutées du secteur associatif de l’insertion sociale et professionnelle est sa
capacité à innover. De nouveaux projets sont régulièrement élaborés et mis en œuvre, de
nouveaux services sont créés, l’objectif étant toujours l’usager, les besoins repérés sur le
territoire.
L’Ethique
Les principes éthiques posés par l’établissement pour toute personne entrant dans
l’association sont à faire transparaître dans son projet :
Comment sont conçus, caractérisés les liens développés entre les personnes au sein
de l’établissement ? (entre personnes accueillies, avec les professionnels, les
administrateurs, les bénévoles,…)
Quelle place accorde-t-on aux personnes accueillies ? A leur parole ? Dans la
structure ? Au quotidien ? Dans leur accompagnement (contrat de séjour, document
individuel de prise en charge, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, conseil
de la vie sociale et autres formes de participation) ?
Ces questions permettent de réinterroger les pratiques de chacun, ses comportements, ses
a priori, pour retranscrire dans le projet d’établissement les pratiques, les références
professionnelles devant s’adapter avec l’évolution des caractéristiques de l’exclusion et
des usagers.
6
Le guide du directeur.
17
« L’éthique […] au-delà des préoccupations de mise en conformité à des règles, des normes, à un
environnement ou à un idéal qui s’imposerait comme une vérité en soi […] concerne chaque
7
professionnel dans l’exercice de sa pratique » .
C’est la raison pour laquelle l’éthique est à inclure dans le projet d’établissement et non dans le
projet associatif (qui définit davantage des priorités, des valeurs quant à l’organisation de la structure
vis-à-vis du public accueilli et du territoire sur lequel elle se trouve).
Le projet d’établissement peut alors s’entendre comme un moyen de :
Mieux savoir d’où l’on vient…
Promouvoir une identité :
S’identifier par rapport à un esprit associatif.
Se solidariser autour d’un même projet : amorce d’une réflexion, d’une
dynamique, d’une adhésion.
Avoir une bonne cohérence entre les missions et les objectifs que se donne
l’association : donner du sens, lier les valeurs aux pratiques.
Interroger des pratiques :
Clarifier les pratiques et les missions des associations, le rôle de chacun.
Avoir une référence écrite positive des pratiques à consulter.
Pour mieux se projeter
Auprès des partenaires, des usagers
Sortir d’une stigmatisation d’amateurisme et promouvoir une professionnalisation
du secteur, de ses pratiques.
Informer les partenaires (ville, région, département…).
Avoir une meilleure communication, coordination, promotion, identification,
formalisation de la pratique de l’établissement.
Dans sa pratique
Passer du jugement à l’analyse.
Analyser sa pratique pour aller vers de nouvelles pratiques, de nouveaux projets.
Travailler dans une démarche qualité : Support pour évaluer comment les
pratiques et prestations évoluent et, évoluer.
Dès lors, on voit bien que le projet d’établissement n’a pas qu’un aspect technique et que de
par son processus d’élaboration, et ses références, il renforce les valeurs associatives, il
donne un poids, une référence sur laquelle s’appuyer.
Il peut également, logiquement, être le point d’entrée de la question de l’adhésion, enjeu
souvent oublié par les associations depuis quelques années. En effet, plus le nombre
d’adhérents est significatif, plus son projet de société, défendu par un nombre conséquent de
personnes civiles, a un poids et renforce l’entité associative.
L’association, soutenue par un nombre conséquent d’adhérents, représente plus qu’un
simple service administratif géré de façon plus souple, comme il peut parfois être envisagé
aujourd’hui. Dès lors, le projet de société qu’elle défend, porté par un plus grand nombre, a
un poids plus conséquent face aux financeurs et à leurs prérogatives.
7
J.C. BECKER, C. BRISSONNET, B. LAPRIE, B. MINANA, "Projet d’établissement, comment le concevoir et le formaliser",
Editions ESF, avril 2004, p54
18
B. LES INTERETS POUR LES USAGERS
Les réflexions menées par les groupes de travail et les expérimentations réalisées en
intersession ont permis de pointer la nécessité pour chacun de se réinterroger quant aux
usagers, à leur accueil et à la place qui leur est accordée dans l’association. Il a alors paru
évident pour chacun que le profil des usagers s’était modifié ainsi que l’environnement dans
lequel ils évoluent et que c’est à partir de ces changements que certains avaient pu intégrer
dans l’accueil et l’accompagnement opérés auprès des usagers des changements notables.
En effet, le quotidien prend souvent le pas sur les principes que se donne l’association dans
l’accompagnement qu’elle réalise auprès des usagers. Par une mise à plat et une projection
à 5 ans de ses actions, de ses projets, l’association replace l’usager, qui est à l’origine de sa
création, au centre de ses préoccupations. Les valeurs, le fonctionnement, les prestations
proposées sont axés sur l’usager, ses compétences, ses besoins et ce, dans un
environnement bien précis qui va inciter l’association à se réinterroger, à diagnostiquer
comment elle travaille pour et avec lui au regard de ses valeurs.
Ce travail de diagnostic va alors participer à une amélioration au profit de l’usager. Autant
support technique dans la réalisation des objectifs que support d’évaluation, le projet
d’établissement devient un outil de fonctionnement des associations d’insertion sociale et
professionnelle dans la réponse apportée aux usagers.
Ainsi, J.R. LOUBAT et S. BENABDERRAHMAN, dans leur description du projet individuel
proposent de tenir compte « des compétences de la personne (points forts / points faibles),
des souhaits et motivations de celle-ci, des opportunités et soutien dont elle peut disposer,
de l’environnement dans lequel elle évolue et évoluera ». Pour cela, il est nécessaire
d’anticiper, de pronostiquer, de bâtir des projets d’initiatives et de les évaluer.
Ce qui est évoqué ici à travers le projet individuel peut être transposé au projet
d’établissement. En effet, l’association a développé un certain nombre de compétences,
dans un environnement à un moment donné et ce, au profit des usagers. Anticiper,
pronostiquer, bâtir des projets d’initiatives et les évaluer sont alors à mener dans les
associations afin de répondre aux besoins des personnes dont le profil et les attentes
évoluent au fil du temps. Par une mise en perspective et une mise à plat de ses pratiques
l’association diagnostique ses forces et ses faiblesses pour mieux se projeter et proposer de
nouvelles initiatives.
Ainsi, la loi du 2 janvier 20028 précise que le contrat de séjour ou document individuel de
prise en charge « élaboré avec la participation de la personne accueillie ou de son
représentant légal […] définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de
l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques des
recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement ».
Les durées de séjour dans le secteur de l’insertion peuvent être très courtes, les usagers
n’auront alors souvent pas la possibilité ni le souhait d’avoir accès au projet d’établissement.
Dans le secteur qui nous préoccupe, le projet d’établissement est donc avant tout un outil
pour l’association, ses salariés, ses bénévoles, ses administrateurs pour la pratique de
chacun et le fonctionnement lequel fonctionnement participe au bon accompagnement de
l’usager vers l’insertion, qu’il s’agisse d’une association dans le secteur de l’urgence, de
l’insertion par le logement ou de l’insertion par l’activité économique. Ainsi, travailler dans le
secteur de l’urgence n’est pas synonyme d’accompagnement de l’usager sans réflexion
approfondie ni prestations offertes limitées. La qualité de l’accueil, de l’hébergement, de la
restauration, des activités proposées sont autant d’éléments essentiels à prendre en
considération et à organiser. Le projet d’établissement est également un moyen de
valoriser et de promouvoir l’ensemble des activités proposées par l’association qui
peuvent parfois interroger les partenaires et autorités de contrôle quant à leur intérêt.
8
Article L311-4, code de l’action sociale et des familles, loi n°2002-2, art. 4.I.II, art. 8, JO du 3 janvier 2002.
19
Les usagers sont consultés via le conseil de la vie sociale avant la validation du projet
d’établissement. Or, cette consultation, cette mobilisation des usagers au même titre que les
autres acteurs de l’association est un moment privilégié pour eux.
Le travail réalisé l’année passée sur cette instance qu’est le conseil de la vie sociale avait
permis de mettre en avant que9 : « Le fait d’être entendu facilite les relations avec les
usagers qui s’intègrent mieux à la structure. Les usagers prendront plus facilement la parole
dans le cadre professionnel si, dans leur structure d’accueil elle a été prise en considération
et valorisée ». Les intégrer à la validation du projet d’établissement lui donne une autre
dimension puisque ceux qui en sont l’objet s’accordent quant à son contenu.
9
« Entre droits et éthique : le droit des usagers, un enjeu de changement pour les structures d’insertion sociale »,
Fnars Pays de la Loire, Chapitre 5 « Conseil de la vie sociale et autres formes de participation », p 85, juin 2004.
20
C. LES INTERETS, DU POINT DE VUE DES PARTENAIRES ET DES AUTORITES
DE CONTROLE
Le projet d’établissement, ‘’carte d’identité’’ de l’association, sera un support de
communication pouvant être transmis à toute personne en lien avec l’établissement
(usagers, salariés, administrateurs, autorités de contrôle, partenaires…) et servir d’outil
d’évaluation au regard des missions qui lui sont confiées. Il devient un moyen de valoriser
les actions de l’association et de faire remonter ses besoins aux financeurs et
partenaires.
Les associations sont au plus proche des évolutions des besoins des personnes en
précarité, par l’écriture du projet d’établissement, elles deviennent force de proposition
pour les autorités. Ainsi, elles peuvent faire basculer certains freins tels que ‘’ne pas avoir
de schéma départemental’’ (ou face à certains cadrages et bornages), en force puisque,
l’association, moins contrainte par des missions définies a priori, appuie son projet sur des
principes d’actions et des évolutions observées en interne et sur son territoire. Ce document
qui s’appuie sur des faits observés est alors un véritable outil de négociation pour
l’association, plus qu’un outil de contrôle.
II/ Freins et Précautions
Les groupes de travail se sont penchés sur la question des freins ne permettant pas de
s’investir complètement et immédiatement dans la réalisation du projet d’établissement. Les
connaître est alors un moyen pour mieux les transformer en leviers d’actions, ces mêmes
freins étant souvent révélateurs du besoin d’élaborer son projet d’établissement. Ont ainsi
été repérés par les groupes de travail les freins suivants :
1. Parmi les difficultés repérées, l’aspect organisationnel est un élément revenant
souvent : Le manque de temps, de personnel, de financement (surtout dans l’objectif
de se faire accompagner par un consultant, laquelle intervention peut avoir un coût
conséquent pour l’association). S’organiser en interne et se réserver des temps de travail
sur le projet d’établissement sont problématiques dans le secteur de l’insertion. Le
nombre de salariés est souvent insuffisant au regard de l’activité et les mobiliser sur des
demi-journées ou quelques heures peut poser problème. De plus, les budgets sont de
plus en plus réduits et il n’est pas prévu de financer le projet d’établissement et le temps
passé à son élaboration dans les budgets des associations.
2. L’absence de pilotage de l’Etat : le fait de ne pas avoir de schéma départemental sur
lequel s’appuyer pour définir les missions confiées peut poser question aux associations.
Elles peuvent rencontrer des difficultés pour élaborer un projet d’établissement qui doit
tenir compte en partie des prérogatives de l’Etat alors même que ce dernier ne leur
fournit pas certains éléments sur lesquels s’appuyer.
3. La loi n’étant pas obligatoire pour tous et le manque de connaissances pour certains sont
autant de contraintes à prendre en compte. Des associations du secteur de l’insertion
par l’activité économique par exemple souhaitant élaborer leur projet d’établissement
sont confrontées à la réticence d’autres membres de l’association qui considèrent que
n’étant pas contraints par la loi, ils n’ont pas à s’investir dans cette démarche.
21
4. Les acteurs de l’association sont les précurseurs, les porteurs, les formalisateurs et les
réalisateurs du projet d’établissement. Or, différentes situations peuvent être rencontrées
et rendre difficile ce travail. S’interroger sur sa pratique et ses valeurs est un élément
fondamental pour permettre à chacun de continuer à évoluer dans ses missions. Pour
autant, il est apparu évident que les difficultés de mobilisation des acteurs de
l’association sont récurrentes dans le secteur qui nous intéresse :
L’éloignement de certains conseils d’administration : les administrateurs ne portent
pas le projet d’établissement, il n’aura alors pas le même poids, la vision
complémentaire avec le projet associatif risque d’être compromise par ce manque de
portage politique de la démarche de projet d’établissement.
La composition des équipes peut être une explication : des divergences de
conception dans le travail et l’accompagnement des usagers ont pu être ressenties,
particulièrement entre nouveaux et anciens salariés et ceux qui ne sont pas partie
prenante dans la démarche à engager pour élaborer le projet d’établissement.
Des rivalités, des conflits internes peuvent exister et rendre difficile le travail à
réaliser et ce, parfois dû aux visions militantes confrontées aux visions techniques
(les bénévoles face aux salariés) : il s’agit de trouver un juste milieu de médiation. En
effet, le deuil à faire pour certains quant à la vision de leurs missions, des valeurs
portées par l’association… Au fil des années, l’association a évolué, certains sont
restés mais ne se retrouvent pas toujours dans les changements vécus par
l’association. Ces transformations, plus ou moins bien vécues peuvent être des
raisons évoquées quant aux réticences et attentismes de certains qui ne sont pas
dans une dynamique de changement ni d’interrogation de leurs pratiques.
De ces différentes situations, il peut être observé des réactions, des
questionnements tels que « pour quoi faire ? », d’autres vont préférer s’isoler face
aux changements vécus.
Des services éclatés, la crainte de réunir tous les services et ainsi perdre la
spécificité de chacun : Ainsi, le projet qui est un travail sur l’identité des associations,
sur leur cohérence et leur lisibilité pour l’extérieur et en interne ne risque-t-il pas
d’harmoniser les pratiques ? Plus que d’harmoniser, ce travail favorise l’affirmation
de chacun dans un environnement et la valorisation des compétences développées.
Ces différents points autour des acteurs de l’association sont révélateurs du besoin
d’élaborer un projet d’établissement, support technique mais aussi et surtout outil de
management et support fédérateur.
5. L’écrit
Beaucoup de productions écrites sont à réaliser dans le cadre de la loi : par où
commencer ?
Pas de réponse identique pour tout le monde, chacun commençant par l’outil le plus
en adéquation avec ce qu’il vit à un moment donné.
Le passage de l’oral à l’écrit dans un secteur où l’oralité est très présente : Qui va
le faire ? Par où commencer ? Que mettre dedans ? Quelle méthodologie utiliser ?
Comment rédiger ? Le vocabulaire utilisé peut être un frein à la compréhension et à
l’assimilation du projet d’établissement, il doit alors être bien réfléchi. La crainte de
l’écrit (parfois il en existe peu), de se voir remis en cause dans sa pratique et l’effet
de contrôle des administrations grâce aux écrits réalisés par les associations sont
également des freins évoqués et vécus dans les associations.
22
6. L’évolution et l’évaluation anticipées par le projet d’établissement :
L’évaluation d’un projet d’établissement formalisé n’incite pas les associations à
tenter des projets innovants et à s’engager dans des évolutions de leurs modes de
fonctionnement et de pratiques. En effet, l’évaluation étant beaucoup plus formalisée,
les problèmes rencontrés par l’association seront par la même beaucoup plus
visibles. Les craintes face à ce contrôle sont mal anticipées et surestimées.
Par ces écrits, certains salariés, administrateurs, directeurs voient le projet
d’établissement comme un moyen pour les partenaires d’évaluer, de contrôler.
L’évaluation est alors vécue comme un contrôle plutôt que comme un moyen de
préciser, par des critères plus qualitatifs et moins quantitatifs, les résultats de
l’association. Or, la vision du contrôle par le projet d’établissement est dangereuse
car trop défensive, surtout dans un contexte de plus en plus réglementé par les
indicateurs CHRS, le référentiel AHI, la LOLF… Le projet d’établissement est
davantage un moyen pour l’association de valoriser ses actions, de se démarquer par
la présentation de ses spécificités de fonctionnement et de réponses aux besoins des
usagers.
Identifier et mesurer ses forces et ses handicaps sont indispensables avant de se lancer.
Par cette étape préalable au démarrage, les directions de l’association et de l’établissement
peuvent anticiper les difficultés qu’ils pourraient rencontrer et s’appuyer sur les forces en
présence pour mieux gérer ces freins et les transformer en points positifs pour élaborer leur
projet d’établissement.
23
CHAPITRE 3 : LE PROCESSUS
La démarche engagée va être le reflet de la qualité et de l’appropriation du projet
d’établissement par l’ensemble des composantes de l’association.
Le projet d’établissement est une référence : la démarche de réflexion, de participation et la
méthode adoptées lors de son élaboration sont des plus importantes. Chaque association a
ses spécificités tant historiques que dans son fonctionnement, il s’agit de proposer une
méthode générale posant un certain nombre de questions (Où en est l’association ? Existe-til des documents ?), et d’étapes à franchir pour favoriser l’élaboration et la réalisation du
projet d’établissement. Le nombre et l’ordre des 7 étapes sont alors essentiels pour réussir
l’élaboration du projet d’établissement.
I/ LE PROCESSUS DE CONCEPTION D’UN PROJET
D’ETABLISSEMENT : 7 ETAPES
Fin août 2004, un questionnaire est envoyé à l’ensemble des associations et établissements
adhérents à la Fnars Pays de la Loire afin de mieux connaître l’état d’avancement des
projets d’établissement des associations du secteur. Les réponses obtenues ont permis de
montrer le passage via les 7 étapes suivantes est indispensable dans l’élaboration de son
projet d’établissement au risque sinon de se voir piéger dans une démarche de projet sans
fin :
1. La décision
2. La préparation
3. La conception
4. La consultation
5. La formalisation
6. La validation
7. L’évolution
L’investissement des acteurs dans la démarche d’élaboration du projet participe également
en grande partie à sa réussite. Comment pourrait-il en être autrement puisque la mise en
œuvre concrète du projet d’établissement nécessite l’implication de toutes les composantes
de l’association ? Leur investissement et mobilisation dans sa conception et sa formalisation
seront alors autant de facteurs de réussite de sa mise en œuvre concrète. Les
questionnements des associations quant au projet d’établissement sont nombreux et de
différents niveaux, les étapes d’élaboration qui suivent tentent d’y répondre grâce aux
travaux des groupes qui se sont réunis et à leurs expérimentations :
Qui et à quel moment mobiliser dans ce travail ? Comment les mobiliser ? Est-ce le
travail d’équipe de salariés ? Le travail d’un comité de pilotage, comment est-il
constitué ? L’intervention d’un consultant extérieur est-elle nécessaire ? Où
commence et où finit son implication dans l’élaboration du projet d’établissement ?
Jusqu’où peut aller le participatif ? Et le conseil de la vie sociale, quel est son rôle ?
24
ETAPE 1 : LA DECISION
Pourquoi un projet d’établissement ?
LES ACTEURS
Conseil d’administration
et Direction
Le choix d’inclure les salariés dès le départ de
la démarche peut être fait par l’association
(stratégie qui peut être liée à la culture de
l’association). S’interroger au préalable des
avantages et inconvénients d’une démarche
participative en fonction de la structure, ce qui
permet de décider du niveau et des méthodes
de participation des acteurs.
Le directeur est garant de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’établissement.
Ses missions lui étant confiées par le conseil d’administration, porteur des valeurs de
l’association, les administrateurs sont alors également directement concernés par le projet
d’établissement pour lequel leur investissement et sa mobilisation sont autant de critères de
réussite dans l’écriture et la mise en œuvre du projet.
La conviction de travailler sur son projet d’établissement est alors
un acte stratégique qui s’inscrit autour de 3 axes :
1. L’obligation de la loi 2002-2 : chaque établissement doit compter un projet
d’établissement depuis le 1er janvier 2003.
A la question souvent posée par les plus réticents ‘’Pour quoi faire?’’, la réponse de
l’obligation de la loi est incontournable. Elle ne peut cependant être suffisante. En effet,
cette obligation est aussi parfois mal vécue par ces mêmes personnes réticentes, il
convient alors d’avoir d’autres arguments à avancer.
2. Le besoin en interne d’avoir un support de fédération, d’engagement, de
management.
Le travail engagé par les associations sur leur projet d’établissement a révélé le besoin
de rassembler les différentes composantes de l’association autour d’un travail
commun. L’outil ‘’projet d’établissement’’ a alors tout son intérêt comme support de
fédération, d’engagement et de management mais il est également essentiel tout au
long de sa conception de part l’engagement des différentes composantes de
l’association en vue de son écriture.
3. La nécessité d’avoir un support de communication, d’évaluation auprès des
usagers, des partenaires, des autorités de tutelle...
Les association dans le secteur de l’insertion ne valorisent souvent pas suffisamment
leurs valeurs et les moyens qu’elles utilisent pour les mettre concrètement en œuvre.
Elles n’ont alors pas les moyens de défendre leur mode de fonctionnement face aux
autorités de tutelle qui peuvent prendre des décisions à l’encontre d’un quotidien et de
constats quant aux besoins des usagers qui évoluent et pour lesquels l’association a
organisé et instauré de nouvelles prestations.
Décision et validation sont à porter conjointement par le conseil d’administration et la
direction de l’établissement (les salariés ne seront pas interrogés sur l’intérêt de l’élaboration
du projet) : valider le sens donné et le formaliser par de grands axes.
25
ETAPE 2 : LA PREPARATION
Comment préparer un projet
d’établissement ?
LES ACTEURS
Peuvent être concernés salariés,
direction, conseil d’administration
Elaborer une méthodologie de construction de projet qui passe par
4 niveaux :
a) Identifier les personnes responsables
b) Rassembler des documents
c) Repérer les forces et faiblesses
d) Planifier les étapes avec un calendrier prévisionnel
1.
Dans un premier temps, il s’agit d’identifier les personnes responsables et les
niveaux de participation et d’implication des instances participatives (à créer ou
existantes) en se posant les questions suivantes :
Qui est le pilote, le chef d’orchestre ? Quel est son
Conseil d’administration
rôle ?
et Direction décident.
Quel est le niveau d’implication des salariés, des
Le choix du consultant est
administrateurs, des usagers… : Veut-on une démarche
important et inclure les
salariés à la décision peut
très participative (avantages, inconvénients et buts) ?
en faciliter le travail.
Fait-on appel à un consultant extérieur et pourquoi ?
Afin de répondre à ces différentes interrogations, plusieurs éléments ont été proposés
pour coller au mieux aux réalités du secteur de l’insertion sociale et professionnelle :
Qui pilote ?
Le directeur de l’association ou de l’établissement est responsable du projet
d’établissement et de sa mise en œuvre. Il a donc tout intérêt à fortement s’impliquer dans
l’élaboration du projet d’établissement voire d’être pilote de la démarche à engager en vue
de son élaboration.
Les réflexions menées par les groupes de travail ont permis de mettre en avant le fait qu’il
était recommandé pour le directeur d’être soutenu dans ce rôle de pilote par un comité de
direction (s’il y en a un) ou un comité de pilotage qui puisse se concerter et proposer au
Conseil d’Administration la méthode envisagée.
Le directeur aura un rôle clé pour analyser les forces en présence, les valoriser et les inscrire
dans le projet d’établissement, pour envisager les évolutions. Ce rôle ne doit pas faire oublier
que par la suite il ne sera pas seul à concrétiser le projet d’établissement. Par conséquent, et
pour éviter toute confusion telle que « c’est le projet d’établissement du directeur », il est
conseillé que le projet d’établissement soit soutenu par le conseil d’administration et porté
par un groupe de pilotage dont la composition est fonction de l’association et de son mode
d’organisation. Ainsi, si elle souhaite une démarche très participative chaque acteur de
l’association peut y être associé : salariés, administrateurs, bénévoles, directeur, usagers.
De même, un comité de suivi du projet d’établissement est important au cours de
l’élaboration puis dans la continuité, pour le faire vivre.
26
Qui et comment consulter ?
La consultation est à bien imaginer dès le début de la démarche du projet d’établissement. Il
est évident que plus la démarche est participative et plus les principes et valeurs sont
intégrés par les équipes. La participation reste cependant à cadrer : Qui consulter ?
Comment consulter ? Jusqu’où consulter et à quel moment prendre une décision qui ne fait
pas l’unanimité et qui prend cette décision ?
Les expériences de démarche participative qui ont été rapportées montre bien qu’une
participation trop importante de l’ensemble des acteurs ne permet pas de s’arrêter dans la
réflexion. Les termes choisis et la description de missions ne peuvent pas toujours faire
l’unanimité. Il s’agit alors bien de cadrer dès le départ et de ne pas leurrer les personnes
quant au pouvoir qui leur est laissé : Trouver le bon compromis entre efficacité et démarche
participative, entre une non appropriation du fait d’une démarche trop restrictive et une
appropriation du fait d’une participation trop grande qui engage l’association dans une
démarche de projet sans fin ou excessivement longue (au risque de s’essouffler).
La participation active des bénévoles est importante. Elle correspond à une valeur de
l’association, les bénévoles étant sa base politique, un facteur de lien social dans la société
et du travail sur les représentations de l’exclusion. Le regard des bénévoles et des
administrateurs est intéressant et peut rééquilibrer certains débats parfois trop calés sur des
critères, des référentiels…
Pourquoi faire appel ou non à un consultant extérieur ?
Les participants se sont interrogés sur la pertinence de faire intervenir un consultant
extérieur pour l’élaboration du projet d’établissement et/ou du projet associatif. De ces
échanges, il en est ressorti la nécessité, avant toute intervention extérieure, de bien
interroger, vérifier, clarifier ses besoins pour une meilleure anticipation de l’intervention.
Le regard extérieur et l’expertise apportés permettent de :
Trouver une méthode, aider, organiser et faire émerger des idées.
Prendre de la hauteur par rapport à son quotidien, accompagner l’association pour
qu’elle puisse être force de proposition.
Prendre du recul, donner du sens et valoriser le travail des équipes.
Baliser la réflexion, s’arrêter, se figer sur un écrit (L’intervention peut aider dans la phase
d’élaboration et de concrétisation).
Le consultant peut aider à l’écriture, sans l’écrire, ce qui facilite l’assimilation par les acteurs
qui participent à la rédaction. Cependant, compte tenu des difficultés du secteur à écrire, le
consultant peut rédiger des projets à débattre par l’association sans quoi certains projets ne
passent pas à la finalisation.
27
2.
Il s’agit ensuite, afin de repartir de l’existant, de rassembler des documents :
Internes à l’association : anciens projets
d’établissement, associatif, de services, historique,
Tâches pouvant être
statuts, décisions du conseil d’administration,
partagées par différents
rapports d’activité…
membres de
l’association.
Externes à l’association : schéma départemental,
conventions, textes législatifs, charte des droits et
libertés…
Liste résumée des documents à éventuellement
rassembler pour un projet d’établissement
Documents internes
Fonctionnement de l’association :
L’organigramme
Les conventions et agréments : financements, mises à disposition, budgets, critères, limites de
prise en charge définies
La composition du conseil d’administration, ses comptes-rendus
Les comptes-rendus de réunion, d’équipe
Le plan de formation des salariés
Le contrat liant l’association et ses bénévoles
Les astreintes dans l’association
Les statuts
Le règlement intérieur…
Droit des usagers :
Les contrats de séjour et/ou les documents individuels de prise en charge
Le livret d’accueil
Le règlement de fonctionnement
Le règlement intérieur du conseil de la vie sociale, ses comptes-rendus
Documents d’évaluation :
Du travail socio-éducatif
Avec l’usager
De la démarche qualité
De l’auto-évaluation à réaliser tous les 5 ans et de l’évaluation externe tous les 7 ans
Documents de communication interne et externe : plaquettes, rapports d’activité…
Documents externes
Documents nationaux, textes législatifs :
Loi du 2 janvier 2002
Loi de cohésion sociale
Loi de décentralisation…
Documents de référence
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Charte de l’éthique du travail social
Charte des Ménages Services…
Schémas départementaux et régionaux
Schéma départemental de l’Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion (AHI)
Mises en perspectives régionales des schémas départementaux de l’AHI
Schéma départemental de l’enfance
Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
Comité Régional des Organisations Sociales et Médico-sociales (CROSMS)
Programme Régional des Actions de Prévention de Santé des Personnes Défavorisées (PRAPS)…
28
3.
Puis dans un troisième temps, de repérer les forces et faiblesses :
Où en est l’association ? Comment est-elle organisée ?
Qu’est-ce qui fonctionne ? Qu’est-ce qui fonctionne moins bien ?
4.
Enfin, de planifier les étapes avec un calendrier prévisionnel :
S’imposer des temps de travail est nécessaire voire indispensable.
Se donner un délai de réalisation avec des dates précises, des échéances.
L’intervention à des dates précises d’un consultant empêche de reporter les dates
fixées au début.
29
ETAPE 3 : LA CONCEPTION
Comment concevoir ?
Cette étape de conception est primordiale pour commencer à s’interroger sur :
Qui sont les usagers ? Quels sont les objectifs, missions, finalités de cet
accueil, de cet accompagnement ? Sur quelles valeurs et éthique de travail
nous positionnons-nous au quotidien ? Quels sont les outils à notre disposition
pour y répondre ? Quel est le contexte d’élaboration du projet ?
Cette étape se décompose en 3 temps :
a) Cadrer les axes stratégiques, les orientations
b) Elaborer un plan
c) Travailler le contenu
1/ CADRER LES AXES STRATEGIQUES, LES ORIENTATIONS EN
FONCTION DES :
a.
Politiques départementales (schéma départemental…),
nationales (loi 2002-2, LCE, loi de cohésion sociale…),
associatives (projet associatif, valeurs associatives…).
b.
Scénarii (augmentation de la demande, évolution de
services…).
c.
Contraintes à prendre en compte (budget, environnement,
locaux…).
Le conseil d’administration
porte les axes et les
orientations du projet et
délègue sa mise en œuvre au
Directeur.
Scénarii et contraintes sont
souvent plus de l’ordre de la
Direction.
LES ACTEURS
Une fois les réponses élaborées aux
points précédents, le conseil
d’administration et la direction
peuvent organiser une réunion
d’information.
d.
Réunion d’information pour lancer la démarche,
informer, définir le cadre de travail, promouvoir l’outil dans
l’association pour mobiliser et investir. La décision étant
déjà actée, il peut être demandé l’adhésion des
participants quant à l’utilité d‘élaborer le projet
d’établissement.
Les différentes
composantes de
l’association sont invitées à
participer à ces réunions.
30
2/ ELABORER UN PLAN :
a.
Rédiger un plan : identifier les contenus et les hiérachiser.
b.
Décider si le projet est écrit de façon concise ou détaillée (en vue d’être le plus
accessible possible).
c.
Identifier les personnes, groupes ressources, de travail qui auront en charge :
L’écriture des parties du plan en fonction de leur spécialité dans la structure et/ou,
La représentation des différentes composantes de l’association, pour chaque
service présenté dans le projet.
3/ TRAVAILLER LE CONTENU :
d.
Nourrir le plan au regard des documents rassemblés, des axes stratégiques, du
fonctionnement (cela permet d’identifier les parties à travailler, à affiner, à construire).
La participation de toute personne ou groupe à l’élaboration du projet
d’établissement sera à cadrer par des objectifs précis, un cadre de travail et
des échéances structurés par les personnes référentes sur le projet ou le
groupe de pilotage s’il a été mis en place.
31
ETAPE 4 : LA CONSULTATION
Comment consulter ?
CONSULTER, C’EST INFORMER :
a.
Communiquer pour mobiliser les acteurs et les partenaires.
b.
Fédérer, impulser une dynamique de changement en clarifiant les missions et
objectifs de l’association.
Les usagers au cœur du dispositif :
Cette étape est également un moyen d’enrichir le contenu du projet d’établissement par les
suggestions et questionnements des personnes concernées par les activités de l’association
et de les mobiliser sur l’élaboration et la mise en œuvre effective du projet d’établissement. Il
peut alors être organisé une consultation auprès des usagers.
En effet, la place de l’usager se décline dans la vie au quotidien. Il s’agit de considérer
l’usager comme acteur du service et de l’association (en plus d’être acteur de son projet
individuel) et de s’interroger sur comment l’usager va trouver sa place dans le projet
associatif, le projet d’établissement, le projet de service et comment faire en sorte que
l’usager soit investi. L’ensemble des outils de la loi 2002-2 sont autant d’opportunités
supplémentaires pour mettre en action tous les acteurs et la participation des usagers qui est
alors favorisée par différents outils : Des délégués de résidents élus par leurs pairs (pour
participer au projet d’établissement) qui sont au conseil de la vie sociale, un cahier
d’expression dans chacun des services, un journal interne.
Il s’agit également de recueillir les réflexions de toutes les composantes avant de prendre
une décision par le conseil d’administration et d’éviter de s’interroger sur « De quoi les
usagers ont-ils besoin ? » sans les avoir interrogés au préalable.
32
ETAPE 5 : LA FORMALISATION
Comment Formaliser ?
C’EST PASSER A L’ECRITURE :
1/ SYNTHETISER ET METTRE EN FORME LES DIFFERENTS
TRAVAUX ET CONSULTATIONS :
L’écriture ne peut pas être collective car la mise en cohérence peut parfois être compliquée :
il s’agit alors d’associer à l’élaboration tout en étant vigilant car la participation de trop de
membres de l’association peut complexifier certaines étapes. La rédaction finale permet
également de pointer les blocages, elle est révélatrice du fonctionnement de l’association.
2/ HARMONISER PAR UNE CHARTE D’ECRITURE :
Une logique interne doit pouvoir se repérer dans la lecture et éviter l’utilisation du
vocabulaire usuel des professionnels du secteur, ce document pouvant être consulté par les
acteurs de l’association mais également les usagers, les partenaires. Il s’agit également
d’être vigilant quant aux terminologies employées, leur appropriation et les représentations
qui peuvent en être faites. La forme, l’écriture et les concepts utilisés ne sont pas à réduire
au simple format mais bien à considérer comme un élément indispensable de lecture et de
compréhension de tous.
L’écriture doit être le reflet de la cohérence de la
démarche engagée.
33
ETAPE 6 : LA VALIDATION
Comment valider ?
PAR LA VALIDATION, C’EST S’ENGAGER ET PROMOUVOIR CE
NOUVEL OUTIL VIA DEUX ETAPES :
1/ CONSULTATION
Une consultation du Conseil de la Vie Sociale (usagers et salariés sur le projet pour avis
dans le conseil de la vie sociale et des salariés par le biais du Comité d’Entreprise).
2/ SOUMETTRE POUR VALIDATION
Soumettre le projet d’établissement au Conseil d’Administration qui le valide.
On le voit, la loi prévoit l’implication et la consultation de l’ensemble des composantes de
l’association quant au projet d’établissement. Comment pourrait-il en être autrement?
Comment mettre en œuvre un projet d’établissement si les personnes concernées ne sont
pas consultées sur son contenu avant sa validation? Comment faire accepter sa mise en
œuvre par les salariés s’ils n’ont pas été consultés sur la définition de leurs missions? Cette
étape de consultation / validation est alors des plus importantes pour chacun afin de se
sentir investi dans sa mise en œuvre.
34
ETAPE 7 : L’EVOLUTION
Pourquoi et comment évoluer ?
L’EVOLUTION, C’EST POURSUIVRE LA DÉMARCHE ENGAGÉE
LORS DE L’ÉLABORATION PAR :
1/ LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ETABLISSEMENT
Au quotidien, le travail est le meilleur moyen pour adapter, faire évoluer le projet
d’établissement aux besoins et attentes des usagers.
2/ UNE EVALUATION DE SA REALISATION
L’élaboration du projet d’établissement n’est que le point de départ d’un travail de pilotage
plus important pour une cohérence de l’action et la dynamisation des acteurs sur du plus
long terme.
Les usagers peuvent être intégrés à la dimension de l’évaluation, les élus et financeurs ont
alors du mal à contester. La légitimité des usagers est difficilement contestable et permet
d’appuyer sur la légitimité des travailleurs sociaux qui est parfois mise à mal. Les élus ont du
mal à « échapper » à la réalité vécue par les usagers. Cette participation permet également
parfois de changer certaines représentations de l’usager (le pauvre) et des travailleurs et
services sociaux.
3/ UNE EVOLUTION
Prévue au maximum tous les 5 ans par la loi 2002-2, chaque établissement peut décider de
le renouveler plus régulièrement, 5 ans étant la période estimée de caducité du projet, tant,
au regard des évolutions observées que sur les profils des personnes en précarité.
35
II/ UNE EXPERIENCE
Présentation de l’association :
Cette association a 20 ans, elle s’est créée dans un premier temps autour d’une activité de
restauration sociale animée par des bénévoles. Aujourd’hui, l’association compte environ 15
salariés et 30 bénévoles.
1995 :
L’association est agréée CHRS pour 18 places, c’est le début de sa professionnalisation.
1998 :
Des prestations sont proposées via l’hébergement, l’accompagnement, la restauration.
Le fait de ne pas avoir d’activités d’insertion par l’activité économique est ressenti comme
un manque. Sont alors ouverts différents ateliers : préparation à l’insertion, lettres de
motivation, informatique et internet, validation des acquis (concernant l’informatique,
l’écriture…). L’objectif de ces nouvelles réponses était de redonner l’envie, le goût à
l’apprentissage, à l’emploi.
Fin 1998 :
Création d’un habitat communautaire sous la forme de « maisons relais » (2 sites ouverts
pour 15 places). Cette nouvelle forme d’accueil s’est créée partant du constat que les
hébergements actuels étaient inadaptés aux besoins des publics vieillissants sans
domicile fixe.
A l’approche de ses 20 ans de création et suite à la sortie de la loi du 2 janvier 2002,
l’association décide de réinterroger son fonctionnement, ses valeurs. Elle commence alors
par l’élaboration de son projet associatif puis de son projet d’établissement avec le soutien
d’interventions extérieures.
A/ Le projet associatif
1. Un travail sur le projet associatif en 2004 a permis :
a) D’aborder les valeurs de l’association :
Quelles sont les valeurs portées par chaque acteur de l’association ?
Quelle est l’idée que chacun se fait des valeurs de l’association ?
b) De pouvoir rédiger une référence, des valeurs opposables aux administrations.
2. Pour ne pas orienter ses résultats, l’association a fait le choix d’être accompagnée par
des intervenants extérieurs pour organiser l’écriture de son projet associatif. Pour cela
elle s’est organisée autour de plusieurs étapes :
a) Une enquête auprès des acteurs via un questionnaire, ouvert, afin de dégager les
valeurs de l’association est réalisée auprès des membres du conseil
d’administration :
Pourquoi est-on administrateur ?
Quel est le fil conducteur de l’ensemble des activités ?
Pourquoi l’association fonctionne-t-elle ainsi ?
Quelles peuvent être les pistes de travail ?
36
b) Un comité de rédaction est constitué afin d’articuler la démarche et d’élaborer un
calendrier. Après propositions par l’intervenant, les membres du comité lisent,
proposent puis amendent.
c) Le projet associatif est présenté à l’ensemble de l’association.
d) Un tel travail sur le projet associatif, projet politique de l’association, en étroite
collaboration avec les administrateurs a permis de les faire se réinvestir au
fonctionnement de l’association et à certains d’affirmer leurs convictions et leur
position quant au fonctionnement de l’association. Leur investissement et leur
mobilisation ont donné un tout autre poids au projet associatif qui est devenu un
document faisant référence face aux administrations et financeurs.
B/ Le projet d’établissement
Fin 2004, l’association contacte le DLA (Dispositif Local d’Accompagnement), dispositif
d’accompagnement au départ destiné à soutenir les associations ayant des emplois jeunes
pour mener une réflexion et un travail sur l’organisation et le fonctionnement de la structure.
Désormais, il soutient plus largement les associations dans la recherche et le financement
d’intervenants extérieurs en vue de construire leur projet associatif et/ou projet
d’établissement.
Un membre du DLA est venu une première fois faire un diagnostic de l’association, avant
que celle-ci ne démarre son projet associatif. Le second diagnostic, réalisé par le DLA, a
évolué par rapport au précédent et a permis de mettre en évidence le fait que l’élaboration
du projet associatif et d’une commande plus précise autour de la rédaction du projet
d’établissement, des profils de postes, des délégations avaient induit des changements dans
l’association.
L’ASSOCIATION S’EST ORGANISEE AUTOUR DE DIFFERENTES
ETAPES AFIN D’ELABORER SON PROJET :
1. Recherche de financements, plusieurs possibilités s’offrent à l’association pour se faire
financer son projet d’établissement :
Financement de l’Etat (par l’introduction de cette ligne dans son budget en
début d’année)
Crédits sur appels à projets
Dispositif Local d’Accompagnement (pour le financement du consultant)
Fonds propres
Financement de formation
2. L’intervention du consultant a été organisée en amont, l’association s’est
interrogée sur ce qu’elle attendait du consultant :
Une animation ?
Le questionnement des différents acteurs ?
La rédaction ou non du projet d’établissement ?
Le travail sur la méthodologie ?
Le contenu du projet d’établissement ?
Autour de quel rythme de travail ?
37
3. Le Travail du consultant : le financement du DLA s’étant élevé à hauteur de 100%, soit
cinq jours financés, l’association a fait le choix de travailler par demi-journées :
Les demi-journées de présence du consultant ont favorisé les échanges, les
critiques.
Son animation a permis de dépassionner certains débats et de prendre du
recul.
Après les rencontres, chacun repartait avec des travaux à réaliser.
Le consultant élaborait les synthèses des rencontres et proposait un mode
rédactionnel.
Le consultant a permis d’aller au-delà de ce que l’association aurait fait
seule. Il donne du sens à ce qu’a fait l’association et là où elle en est.
4. Constitution d’un comité de direction
Il est composé d’administrateurs, du consultant et de la directrice.
Le consultant a précisé la notion de projet d’établissement, la législation en
vigueur par rapport au projet d’établissement et comment chaque partie du
projet d’établissement allait être travaillée.
Ce comité a pour objectif de prendre certaines décisions au fur et à mesure
de la démarche, en lien avec le consultant et en fonction des tâches qui lui
ont été dévolues, du groupe de pilotage et des différentes parties rédigées,
des termes à employer…
5. Constitution d’un groupe de pilotage
Le groupe est composé d’administrateurs, de bénévoles, d’un salarié par
service, de la directrice et de la psychologue, soit environ 12 à 13 personnes.
Ce groupe qui représente l’ensemble des acteurs de l’association a pour
objectif de réfléchir sur l’association, son fonctionnement, ses missions et
comment les travailler ensemble en vue de les présenter dans le projet
d’établissement.
6. Répartition des tâches en fonction du plan du projet d’établissement et des parties
à rédiger (le fonctionnement des services, leur mise en perspectives)
Ce travail a mis en avant la division, le cloisonnement qui pouvait exister
entre les différents services de l’établissement qui ont pu être créés les uns
derrière les autres, sans réelle recherche de lien entre eux.
Dans ces groupes de travail de chacun des services, un administrateur était
présent avec les salariés et les bénévoles pour superviser et animer.
7. Le travail de réflexion : Favoriser l’expression de chacun
Le Président a demandé à tous de s’exprimer librement quant à leurs
attentes et perspectives.
Ces échanges ont permis de faire ressortir ce qui était mal vécu par certains.
Des tensions, des conflits sont apparus dans les groupes. Cette phase est
indispensable dans la vie de l’association pour aller plus loin, entrer dans une
dynamique et penser ‘’perspectives’’.
La direction n’ayant pas voulu trop s’investir dans les groupes afin de n’être
que dans un rôle de coordination, le travail de lien se fera a posteriori, sur les
perspectives des services, leur définition, leurs objectifs.
38
8. L’écrit :
Une trame est élaborée avec les points essentiels à travailler par chaque
groupe.
Le travail sur l’historique a permis de pointer certains éléments mal connus et
mal compris par certains.
Des services ont écrit leur projet de service parfaitement. Seuls 2 services
n’y sont pas parvenus.
La direction et les administrateurs au sein du comité de direction ont décidé
de travailler ensemble ces projets en reprenant la chronologie proposée en
amont.
Le projet d’établissement n’est pas encore finalisé. La compilation, la
rédaction finale et la mise en perspectives à court, moyen et long terme sont
laissées à la direction.
Une deuxième mission est à organiser : élaborer des fiches de postes, des
profils de fonctions, de missions de chacun, du poste de direction, du
règlement de fonctionnement du conseil d’administration. Le même
consultant a été choisi.
Le choix a été fait de laisser, dans un premier temps, les projets tels qu’ils
sont tant qu’un consensus n’est pas trouvé.
La conclusion qu’en a tiré l’association de ce travail est que le projet d’établissement est la
carte d’identité de l’association et qu’il ne s’agit pas de retranscrire une structure parfaite
mais bien de voir comment elle fonctionne pour mettre en perspectives des évolutions à
envisager. La prise de conscience par chacun des freins rencontrés, des difficultés, a permis
de faire tomber des a priori, de rendre possible certaines choses. Chaque acteur a pu se
réapproprier le fonctionnement de l’association jusqu’aux questions budgétaires auprès des
salariés et des bénévoles.
39
CHAPITRE 4 : LE CONTENU
Avant de commencer le travail de réflexion et d’écriture, s’interroger sur ce qu’est un projet
d’établissement, et l’architecture, à priori, qu’on souhaite lui donner permet de cadrer les
travaux des groupes et de mieux savoir où l’on va. En effet, l’écrit doit permettre d’identifier :
1. Les caractéristiques identitaires de l’établissement :
Les aspects qui témoignent de son inscription dans le champ des missions qui
s’imposent à lui du fait de son habilitation.
Ses spécificités de réponses aux missions qui lui sont confiées (en référence à ses
repères éthiques, théoriques, méthodologiques et techniques).
2. La nature, les objectifs, le contenu et le mode d’organisation des prestations de
services proposées.
3. Les perspectives d’avenir et la nature des évolutions nécessaires de
l’établissement en référence à des manques, des besoins, l’évolution des pratiques ou
du cadre législatif.
I/ COMMENT A ETE ELABOREE CETTE
PARTIE ?
Grâce à des propositions de plans aux groupes de travail (élaborés en lien avec des plans
de projet d’établissement reçus et de travaux réalisés dans d’autres régions par des DDASS,
des associations), nous avons abouti à celui qui suit. En effet, même si tous les plans ne
sont pas identiques, nous retrouvons les mêmes éléments, répartis de manière différente.
Les groupes ont fait le choix de partir des personnes, de leurs compétences, de leurs
difficultés pour mieux les traduire en prestations, services adaptés aux potentialités et aux
besoins repérés. Le plan retenu par les groupes de travail comporte les points suivants :
Partie I : Introduction
Présentation du document projet d’établissement, historique de l’association, statuts de
l’association, valeurs.
Partie II : Usagers
Compétences, difficultés, besoins, environnement psychosocial, droits, statut.
10
Partie III : Objectifs et supports de mise en œuvre
Objectifs généraux, missions, prestations de service, accueil, accompagnement socio-éducatif,
suivi, moyens, ressources de l’association, équipes éducatives, contractualisation, évaluation
avec les usagers, partenariats.
Partie IV : Perspectives
Objectifs de progrès et perspectives d’évolution, évaluation
10
Pour chacune des sous parties de cette partie III « Objectifs et supports de mise en œuvre » :
Nous utiliserons les éléments listés lors des groupes de travail.
Des exemples de projets d’établissement qui nous ont été fournis par les associations seront également
donnés. Pour chacun d’entre eux nous avons reçu l’accord de l’association pour les utiliser.
40
II/ PROPOSITION DE PLAN
PARTIE I : INTRODUCTION
L’introduction va contenir les informations présentant le projet d’établissement : ses objectifs et
enjeux, donner une définition de ce que représente le projet d’établissement pour l’association,
l’établissement, les salariés et ce, au-delà de l’aspect réglementaire, ainsi que la place donnée aux
usagers dans sa construction. Les aspects historiques de l’établissement et de l’association seront à
introduire dès lors qu’ils sont en lien avec ce qui sera développé dans le projet d’établissement ou
pour commenter le contexte d’élaboration du projet d’établissement. L’introduction peut faire référence
à d’autres documents existants sur lesquels s’appuyer pour approfondir certains aspects et pour
présenter la méthode de construction utilisée pour le projet d’établissement : la liste des documents
utilisés, l’organisation de différents groupes de travail, le déroulement de la conception du projet…
1. Présentation du document projet d’établissement
Pourquoi élaborer un projet d’établissement ?
Comment a-t-il été réalisé ?
Que contient-il ?
2. Historique de l’association
Quelles sont les principales étapes vécues par l’association et expliquant son
fonctionnement actuel ?
Où l’association situe-t-elle son action ?
Dans quel environnement local, géographique (urbain / rural) ? Pourquoi ?
Quels sont les avantages au regard de ses missions, de son action ?
3. Statuts de l’association
Faut-il inclure tous les statuts dans l’introduction ou en annexes ?
L’introduction de seulement certains articles importants n’est-elle pas plus pertinente ?
4. Valeurs
Quelles sont les valeurs de l’association ?
Quels sont ses principes d’action ?
Les associations du secteur de l’insertion sociale et professionnelle sont toutes différentes,
elles ont leurs spécificités. Cependant, leurs valeurs et principes d’actions peuvent être
proches dans leur conception. Nous pouvons retrouver les principes suivants : « le respect
de la personne, la solidarité, la reconnaissance d’un potentiel d’évolution en
chacun… »11. A ces valeurs générales, d’autres conceptions d’accompagnement sont
indispensables à évoquer dans le projet d’établissement : le bien être, les liens sociaux et
familiaux, les partenariats.
11
Recueils et documents, « Vie associative, définir ou redéfinir le projet associatif », n°9, juin 2000 , réalisé par la
commission vie associative de la Fnars et le cabinet Panama.
41
Le bien-être, le mieux-être
Le projet d’établissement ou de service est un support essentiel pour l’appropriation de
certains concepts par les équipes comme celui de la santé. En effet, son élaboration ou
sa révision suppose une réflexion collective sur les objectifs de l’établissement, sur les
pratiques professionnelles, sur les activités et sur l’organisation. Les temps d’échanges et de
débats en interne sur le contenu du document permettent aux salariés de partager des
valeurs communes. Il est donc essentiel que la question de la santé soit incluse dans les
réflexions autour des projets d’établissement et de service pour avoir une cohérence de
valeurs et adopter une posture professionnelle collective adaptée à l’accompagnement
santé.
Consacrer une partie, un chapitre entier à ce thème au sein du projet d’établissement n’est
peut être pas des plus pertinents si l’on considère qu’il s’agit d’une préoccupation
transversale à l’ensemble des thématiques et non pas un sujet atomisé et indépendant des
autres. En revanche, on peut tout à fait intégrer la santé au document de manière continue et
transversale en la mettant en lien avec chacun des thèmes du projet d’établissement ou de
service.
L’amélioration de la santé pour les usagers va passer par différentes prestations qui seront
déclinées tout au long du projet d’établissement, au travers des objectifs fixés et des
services proposés. Pour donner du sens à l’accompagnement santé, il est préconisé de
décrire les actions proposées visant le bien-être des usagers. Ainsi, les activités de
loisirs ne sont pas uniquement un passe-temps, mais visent bien à améliorer l’état de santé
des usagers comme support à l’expression, la valorisation personnelle et le travail sur
l’estime de soi.
Favoriser le développement des liens sociaux
Un autre élément essentiel dans le bien être des personnes est le développement des liens
sociaux. Serge Paugam, dans une étude sur les personnes en détresse, distingue trois
formes de liens pour les personnes. Ces liens sont les liens de filiation, de socialisation et de
citoyenneté. Leur rupture explique les difficultés d’insertion de la plupart des usagers des
associations du secteur de l’insertion sociale et professionnelle.
Parmi les valeurs des associations, la restauration de ces liens ou d’une partie de ces liens
ainsi qu’un travail de sensibilisation surtout auprès des pères pour le maintien ou la
restauration des liens avec leurs enfants sont essentiels. Ainsi, des associations mènent des
actions sur la parentalité, sur l’accompagnement des pères incarcérés ou en CHRS vers
leurs enfants. En entretien individuel, un accompagnement sur leur rôle de père est fait, des
animations collectives sont également organisées sur des thèmes choisis… Autant d’actions
à valoriser par l’association en précisant sur quelles valeurs elle les fonde.
Ces valeurs de bien être, de développement de liens sociaux… permettent, dans la
construction du parcours d’insertion des usagers, de les considérer, au-delà de la misère, en
les valorisant, pour une plus grande estime d’eux mêmes, en mettant en avant leurs
capacités. La loi 2002-2 permet ainsi de faire remonter le quantitatif et le qualitatif autour de
valeurs de dignité, de bien-être, de goût, de promotion de la personne, de ses droits, de la
citoyenneté. Ces valeurs qui sont partagées et défendues par les associations du secteur de
l’insertion sociale et professionnelle, dirigent leurs actions et prestations offertes, bien
qu’elles ne sont pas toujours valorisées en tant que telles par les associations. Plus qu’une
déclinaison des prestations organisées par l’association, le projet d’établissement est alors
un réel moyen pour les associations de défendre leurs valeurs et d’insister sur l’importance
de leur manière de travailler. Une activité culturelle ou sportive n’est pas inutile. Bien au
contraire, elle a des vertus qui vont au-delà du passe-temps, elle va améliorer le bien être
des usagers et donc leur santé. Ce sont des éléments que les associations ont à défendre
via ce support de communication.
42
PARTIE II : LES USAGERS
Le choix fait de partir des usagers, de leurs compétences dans le projet d’établissement
s’appuie sur le principe sur lequel élaborer le projet individuel, il s’agit de tirer les gens par et
vers le haut. En effet, l’évaluation des projets personnalisés consiste à « apprécier une
évolution positive chez la personne prise en charge. Celle-ci peut concerner des
compétences, des capacités ou des performances manifestes »12. Le projet personnalisé est
alors établi sur des potentialités identifiées qui, « au lieu de se fixer sur le pathos, les
déséquilibres, les incapacités, s’intéresse aussi aux interactions avec l’environnement, à ce
qui fonctionne, à ce qui peut être sollicité ».
Présenter la situation des usagers, leur situation dans les structures d’insertion pose
question : Pourquoi ? Comment définir leur profil ? De manière précise ? De manière plus
large ?
Proposer une définition liée aux conventions et agréments peut interroger sur les
missions des associations dont une des valeurs peut être l’accueil inconditionnel. De plus, de
par sa position sur le terrain, l’association peut avoir stratégiquement intérêt à anticiper, à
inclure les nouveaux publics repérés, arrivant sur son territoire, et ainsi faire remonter les
besoins non satisfaits et éviter de différencier le public à accueillir et le public déjà
accueilli.
Les participants à ce travail se sont accordés pour dire que les caractéristiques données
quant aux usagers ne doivent pas figer ni trop cibler, celles-ci évoluant au fil du temps.
En donnant des caractéristiques trop précises des usagers actuels ou à venir, il y a un risque
d’exclure certaines personnes et de ne pas être en capacité de prospective, d’anticipation et
d’expérimentation par les associations.
1. Compétences
Quels sont les principaux atouts repérés chez les usagers par l’association ?
Par quels éléments positifs définir les usagers de l’association ?
2. Difficultés, besoins
Quelles sont les difficultés les plus fréquemment rencontrées par les usagers ?
Quels sont les besoins repérés par l’association ?
3. Environnement psychosocial
Comment définir l’environnement dans lequel évolue l’usager ?
4. Droits, statut
Quels sont les droits des usagers de l’association ?
A quelles références éthiques, législatives font-ils référence ?
Quel est le statut de l’usager : Salarié en insertion ? Hébergé ? Logé ?…
12
J.R. Loubat, s. Benabderrahman, Lien Social n°334, 1996.
43
Deux exemples de définition des usagers ont été retenus par les groupes de travail.
Le premier des exemples est celui d’une association accompagnant les usagers vers le
logement, proposant un accueil de jour et gérant des maisons relais :
« Conformément à ses statuts, l’association Francisco Ferrer prend en charge des publics en
difficulté et/ou en recherche d’insertion.
Par difficulté, il s’agit d’entendre les handicaps relatifs aux carences familiales, éducatives, à
l’isolement social, à la santé mentale, aux déficiences intellectuelles, à la délinquance, à
toutes les formes de marginalisation dues à la précarité économique professionnelle et
administrative...
Elle s’adresse à des personnes désocialisées et marginalisées, souvent en situation
d’exclusion sociale extrême, quelque soit leur âge, leur environnement de vie (seul, en
couple, en famille ou en groupe).
Les publics concernés par l’action de Francisco Ferrer ne sont pas définis une fois pour
toute. Celle-ci reste attentive à l’évolution des besoins sociaux nouveaux pour adapter ses
réponses. ».
Le second exemple est en deux temps. Il est élaboré par l’association ASFAD à Rennes
qui, dans un premier temps de son projet d’établissement donne une définition très large de
ce qui est travaillé par l’association auprès des usagers, en fonction de ses compétences,
puis de façon très synthétique et en fonction de ses conventionnements, elle définit quelques
caractéristiques des usagers :
« Toute personne avec ou sans enfant en difficultés sociales liées à leur situation
familiale et/ou vivant des violences
Des familles monoparentales en situation de précarité »
Ou, dans un autre de ses projets d’établissement : « Toute personne rencontrant des
difficultés particulières d’accès vers l’emploi et toutes personnes accompagnés par les
établissements de l’ASFAD ».
Après ces définitions assez larges, l’association décline ses projets d’établissement en fiches
actions en fonction des différents services qui la composent. Un cadre est réservé à la
présentation des personnes, qui est plus liée aux conventions : « Personnes de plus de 25
ans rencontrant des difficultés d‘accès à l’emploi et demandeuses d’un accompagnement »
et « statut : demandeur d’emploi inscrit ou non à l’ANPE, salarié ».
Et aussi pour un autre établissement : « Public :
Mixte, éloigné de l’emploi, cumulant des difficultés sociales et professionnelles
Bénéficiaires de l’Aide sociale
Bénéficiaires du RMI
Demandeurs d’Emploi Longue Durée (DELD)
Stagiaires »
On le voit, ces définitions strictement liées aux conventions n’auraient cependant pas le
même sens sans une définition plus large en amont dans le document.
Le plan proposé par les groupes de travail sur la définition des personnes part de leurs
compétences. Les usagers des associations du secteur de l'insertion sociale et
professionnelle sont effectivement dans une grande précarité. Il n’en reste pas moins que
bien qu’elles aient un grand nombre de compétences à valoriser dont leur capacité à
s’adapter à un environnement particulièrement difficile, elles ne sont que trop rarement
prises en considération. Il s’agit également de penser que ça n’est pas aux usagers de
s’adapter à l’institution mais à l’institution de s’adapter aux usagers.
44
PARTIE III : OBJECTIFS ET SUPPORTS DE MISE EN
ŒUVRE13
1. Objectifs généraux
Quels sont les objectifs que se donne l’association quant aux usagers, aux activités… ?
13
Les objectifs listés par les participants des groupes de travail sont les
suivants :
Valoriser et mieux connaître les compétences des personnes.
Valoriser l’activité.
Offrir un cadre sécurisant permettant une disponibilité pour les autres
démarches.
Garantir un lien social minimal : scolarisation, accès aux soins…
Accueillir dans l’urgence sans préalable.
Répondre aux besoins primaires, dans le respect, l’écoute, la sécurité,
sans discrimination.
Favoriser le premier contact.
Favoriser la communication.
Eviter l’isolement.
Diminuer les tensions.
Retrouver un équilibre alimentaire.
Favoriser le réapprentissage de l’hygiène.
Valoriser le corps.
Ecouter.
Accompagner.
Orienter.
Mettre à l’abri.
Préparer à la sortie.
Travailler à l’apprentissage de son statut de futur locataire.
Améliorer la santé, l’hygiène.
Travailler le budget.
Favoriser l’insertion, l’accès au droit.
Respecter l’intimité.
Accueillir sans préalable, dans le respect.
Faciliter l’expression des usagers.
Favoriser les contacts.
Faire émerger un projet.
L’association ASFAD à Rennes se donne les objectifs suivants :
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en
difficulté, en particulier de femmes.
Avoir une activité d’utilité sociale.
Valoriser les compétences et capacités professionnelles développées.
Permettre à l’usager d’accéder à un emploi stable par le biais d’une
activité professionnelle requérant des conduites sociales adaptées, des
savoirs et savoir-faire particuliers.
Pour chacune des sous parties de cette partie III « Objectifs et supports de mise en œuvre », nous utiliserons :
Les éléments listés lors des groupes de travail.
Des exemples de projets d’établissement qui nous ont été fournis par les associations. Pour chacun
d’entre eux nous avons reçu l’accord de l’association pour les présenter ici.
45
2. Missions
Quelles sont les missions que se donne l’association ?
Quelles sont les missions données à l’association ?
Les missions listées par les participants des groupes de travail sont :
Mettre à l’abri pendant la durée de la procédure de demande d’asile.
Accueillir dans l’urgence.
Répondre à un besoin vital.
Favoriser l’autonomie.
Enclencher un parcours d’insertion.
Proposer des prestations.
L’association ASFAD à Rennes se donne les missions suivantes :
Accéder à une autonomie sociale et professionnelle.
Assurer le retour des personnes à une vie personnelle et sociale
autonome adaptée à leur demande et à leurs capacités.
3. Prestations de service
Prestations, services, activités support, logement, hébergement, travail…
Quels sont les services, prestations, activités, supports développés par l’association ?
Pourquoi ? Quels sont les atouts de ces prestations au regard de ses objectifs ?
Les prestations listées par les participants des groupes de travail sont :
Accueil
Entretien d’accueil
Accompagnement social
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge
Interventions extérieures (prévention alcoolisme par exemple)
Activités sportives et ciné-club
Groupe de parole
Formations
Hébergement et hébergement d’urgence
Hébergement collectif, en chambre individuelle, appartement…
Chambres rénovées (choix d’une literie récente, de draps de couleur,
propreté, douche individuelle, placards…)
Laverie, buanderie (lave linge, sèche linge, fer à repasser…)
Repas/cuisine traditionnelle, restauration collective
Sanitaire, moyens nécessaires à l’hygiène
L’ensemble de ces prestations proposées le sont dans un soucis de répondre à
des valeurs et concepts de l’association : respect de l’intimité, confort, réduire les
tensions dues aux effets de groupes (chambres individuelles par exemple),
convivialité, créer du lien, répondre aux besoins primaires dans le respect,
favoriser le premier contact pour conditionner une vraie démarche d’insertion,
faire émerger un projet, travailler la santé. Il s’agit alors de bien préciser pourquoi
et comment telle et telle prestation favorise l’insertion des usagers et quels sont
les moyens mis en œuvre pour permettre à la mission de se réaliser.
Ces prestations peuvent ne pas faire l’objet d’une partie à part entière et peuvent
être intégrées au fur et à mesure des autres parties sur l’accueil, l’admission,
accompagnement socio-éducatif, équipements de l’association…
46
4. Accueil et admission, quelles modalités ?
Quels sont les critères, d’accueil, d’admission de l’association ?
Pourquoi ?
Les critères d’accueil et d’admission vont être liés au profil des personnes et aux
missions que se donne l’association (hébergement, travail, logement…). Le
fonctionnement de l’association via son règlement de fonctionnement va
également conditionner l’accueil, l’admission de l’usager.
Le Centre de Vie Saint Yves à Vertou (44)14 a les modalités d’admission
suivantes :
Cadre général :
« Le Centre collabore avec tous les dispositifs de coordination, de
régulation, pouvant exister ou être mis en place sur le département dans le
cadre de l’habilitation et des orientations du schéma départemental des
CHRS e vue de contribuer efficacement à la réponse aux besoins des
personnes, tant dans l’urgence que dans le traitement approfondi et global
de celles-ci. Il leur offre le meilleur service possible en fonction des moyens
qui lui sont attribués dans le respect des droits des personnes et de la
dignité humaine […]
Le candidat à l’admission au Centre, quelles que soient les modalités de la
demande et les voies utilisées, doit être apte médicalement à exercer une
activité protégée ou concourant à son adaptation à la vie active et aura
manifesté par une démarche personnelle et une demande expresse, son
désir de retrouver son autonomie sociale et / ou professionnelle, voire
économique. L’aboutissement de cette demande est l’établissement du
contrat de séjour.
L’admission est précédée d’un entretien d’évaluation et d’information ainsi
que d’une visite des lieux d’accueil. L’admission en urgence ne pourra être
prononcée qu’après évaluation par le Centre de la situation sociale et
personnelle du demandeur. L’admission est effectuée dans un délai aussi
court que possible, déterminé par l’entretien d’urgence qui peut être
délégué à un autre opérateur.
Procédures spécifiques15
Pour les personnes sortant d’un établissement hospitalier, un
rapport médical confidentiel et un rapport social sollicitant l’admission
seront exigés […]
Pour les condamnés soumis au sursis avec mise à l’épreuve et
pour les libérés conditionnels, l’admission est prononcée sur proposition du
juge d’application des peines et sur proposition du juge d’instruction pour
les personnes mises en examen placées sous contrôle judiciaire […]
14
Le centre de vie Saint Yves fait partie de l’association Saint Benoît Labre créée en 1953 à Nantes. A l’origine,
l’association fonctionne grâce au bénévolat d’action sociale. « L’association a pour objet d’héberger, d’aider, de
promouvoir sur le plan moral et matériel, toute personnes en difficulté, sans distinction d’âge, de nationalité,
d’opinion ou de religion. » (extrait du livret d’accueil du centre de vie Saint Yves). L’association emploie
aujourd’hui près de 110 salariés et accompagne quotidiennement près de 500 personnes (hommes, femmes,
couples avec ou sans enfants en situation de difficulté sociale, professionnelle, personnelle et sanitaire. Le CHRS
Saint Yves (un des deux établissements gérés par l’association Saint Benoît Labre) comprend un centre de
réinsertion sociale, en internat et externat, un lieu de vie, des appartements éclatés, un accueil d’urgence, des lits
de repos sanitaires, des activités de réentraînement à l’effort et au travail. Il est destiné à accueillir des adultes,
femmes, hommes, couples sans enfants, âgés de 18 à 60 ans qui cumulent les difficultés d’ordre social (rupture
des liens familiaux, absence de travail et de logement, précarité des revenus…) et sanitaires (conduites
d’addiction, absence de suivi médical, dégradation physique et psychologique).
15
Seules deux procédure spécifiques sont précisées, il en existe d’autres dans l’établissement.
47
Le Grand Sauvoy16 à Maxéville (54) a les modalités d’admission suivantes :
L’admission, un temps formalisé :
« En effet, la première demande d’admission se fait auprès de l’éducateur
de permanence, qui compulse les renseignements dans le document
réservé à cet effet. Il est nécessaire d’évaluer en équipe si l’individu relève
bien de l’Aide Sociale Etat, et si nos outils sont en adéquation avec la
problématique de la personne qui formule une demande directe, ou qui est
orientée le plus souvent par les services partenaires (P.A.U., C.M.S.,
Missions Locales).
L’admission est décidée et validée par le chef de service. Il est attribué à ce
moment un éducateur référent qui aura à charge l’accompagnement global.
Pour chaque personne entrante : un entretien d’admission tripartite est
mené par le chef de service (éducateur référent – entrant – chef de
service). Cet entretien permet :
- d’une part d’investir l’éducateur comme référent principal du suivi ;
- d’autre part, de présenter l’établissement, les moyens développés, les
différents services existants.
L’entretien d’admission est le temps réservé à la remise commentée du
livret d’accueil et du règlement intérieur.
Nous attachons une importance particulière à cet entretien d’admission.
C’est un moment important de clarification et de prise de repères pour la
personne. Cet entretien constitue la première étape du parcours d’insertion
futur. Conformément à la réglementation, l’admission à l’aide sociale, à
l’hébergement donne lieu à la signature d’un document qui est adressé à la
DDASS. Il précise les raisons qui motivent l’admission.
16
A son origine, l’association « foyer du jeune ouvrier, au grand sauvoy » a trouvé son inspiration dans le courant
du christianisme social faisant appel notamment à la notion de justice sociale.
Aujourd’hui laïque, l’association reprend à son compte l’héritage humaniste de ses 80 ans d’histoire pour
intensifier sa lutte contre l’exclusion et l’injustice sociale.
L’appellation « Foyer » fait référence aux valeurs familiales et l’appellation « ouvrier » renvoie au sens et à la
valeur du travail permettant le retour à la dignité de la personne.
Le Grand Sauvoy accueille dans son Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.), à leur
demande, toute personne « dont les ressources sont insuffisantes, éprouvant des difficultés pour reprendre ou
mener une vie normale – notamment en raison du manque, ou des conditions défectueuses, de logement – et qui
a besoin d’un soutien matériel et psychologique et, le cas échéant, d’une action éducative temporaire ».
48
5. Accompagnement socio-éducatif, suivi
Comment l’association définit-elle les principes liés à son action professionnelle ? Autour
de quelle éthique, de quelle méthodologie, de quelles techniques ?
Le Centre de Vie Saint Yves à Vertou (44) définit les caractères spécifiques
de son action socio-éducative de la manière suivante :
Principes généraux :
« Le CHRS SAINT YVES concourt à la réinsertion sociale et / ou
professionnelle des personnes accueillies en situation d’exclusion,
marginalisées, lourdement désocialisées et demandeurs d’aide socioéducative par l’hébergement, un séjour prolongé si nécessaire, une prise
en charge globale : cogestion financière, gestion de la vie quotidienne,
assistance dans les actes de la vie courante, santé, formation, logement,
emploi, loisirs etc. en étroite collaboration avec tous les acteurs sociaux et
médicaux, les partenaires institutionnels, les autres CHRS, les organismes
liés à la formation, à l’emploi, les partenaires économiques,
l’environnement socioculturel.
Elles bénéficient d’un accompagnement socio-éducatif permanent durant le
séjour et après le départ si la personne le demande : dans ce cas une
convention règle les modalités et le partenariat avec les autres intervenants
médicaux et sociaux.
L’accueil et le suivi personnalisés entraînent le soutien, l’aide et le guidage
nécessaires à la condition sociale de la personne accueillie et le Centre
favorise l’insertion par tous les moyens adaptés à ses besoins en
s’appuyant particulièrement sur les dispositifs des lois liées au RMI, au
logement et à l’Habitat, à la prise en charge du handicap et des personnes
âgées.
Dans tous les cas, les exigences en matière d’activités et de projets sont
adaptées en permanence aux situations individuelles.
A l’association ASFAD à Rennes (35), l’accompagnement social s’organise
autour de trois temps :
L’admission
L’élaboration d’un projet individuel d’accompagnement
L’acte de fin de prise en charge
« C’est notamment à travers ce projet individuel que nous allons définir
avec la personne concernée, les modalités de son accompagnement et
arrêter les services de l’établissement concernés par cet accompagnement.
L’évolution de l’accompagnement conduit donc à une adaptation régulière
de ce projet individuel. Cette évolution peut se traduire par la mobilisation
de nouveaux acteurs ou services au sein de l’établissement.
La réalisation du projet individuel est garantie à l’usager par le directeur de
l’établissement. […]
Concrètement au sein du CHRS cela se traduit par :
- Une évaluation de la demande exprimée par l’usager réalisée par le
service SEA (Service d’Ecoute et d’Accompagnement) et/ou Dyade
selon les situations.
- L’admission à un accompagnement par l’établissement prononcée par
le directeur après échange en Commission d’admission. Cette
commission, présidée par le directeur, est composée des cadres du
49
CHRS, d’un psychologue et des travailleurs sociaux ayant conduit
l’évaluation de la demande. Elle se réunit chaque semaine.
- La coordination/évaluation du projet personnalisé […]
La mise en œuvre de cette approche suppose de définir un référent du
projet personnalisé, celui qui est chargé de veiller à sa réalisation telle
qu’elle a été prévue en coordination de projet.
Centrer l’action sur l’usager signifie, penser le projet de la personne sans le
lier à une prestation ou à un service. Ce n’est pas parce qu’une personne
est plutôt accompagnée par un service donné qu’elle ne peut pas
bénéficier d’une prestation proposée par un autre service du même
établissement.
C’est la logique du projet personnalisé qui prime sur la logique du
service. »
6. Les équipes éducatives
Quels sont les profils, compétences des salariés de l’association ?
Pourquoi ce choix ?
Les associations d’insertion sociale et professionnelle ont connu il y a quelques
années maintenant une forte professionnalisation de leur équipe d’encadrement,
d’accompagnement, d’accueil. A travers le projet d’établissement il s’agit alors de
présenter les profils de ces personnes (organigramme, fiches de postes…) et de
faire le lien avec les profils des usagers de l’association.
7. Les partenariats
Qui est partenaire de l’association ? Pourquoi ?
En quoi ces partenariats favorisent-ils l’accueil et l’accompagnement des personnes ?
Des partenariats17 peuvent avoir été développés pour venir en complément des
activités et prestations proposées par l’association. D’autres partenariats peuvent
s’être créés afin d’orienter certaines personnes ne pouvant pas ou plus être pris
en charge par l’association (fin de prise en charge, expulsion…). Il y a également
les partenaires financiers, institutionnels et ce, à différents niveaux (Etat,
département, commune…).
8. Les équipements matériels, les ressources de l’association
Quels sont les équipements dont dispose l’association ?
Par ce point, l’association présente la manière dont elle fonctionne, et les
moyens dont elle dispose : équipements matériels, logistique… par quels
moyens techniques elle est dans la capacité de répondre aux besoins et attentes
des usagers. Ca peut également être le moment pour l’association de faire le
point sur ses moyens au moment de l’écriture du projet d’établissement ; ce
qu’elle envisage de développer et d’acquérir dans les années à venir au regard
de sa situation actuelle et des évolutions, scénarii envisagés plus haut…
17
Cf. annexe n° p
50
PARTIE IV : PERSPECTIVES
1. Objectifs de progrès et perspectives d’évolution
Quels sont ses objectifs de progrès, les perspectives d’évolution que se donne
l’association ? Pourquoi ?
Quels scenarii envisage-t-elle dans l’accueil des personnes, dans ses domaines de
compétences ?
Le projet d’établissement est avant tout un document permettant d’avoir une
description à un instant ‘’t’’ du fonctionnement d’une association, d’un
établissement, et, de penser en terme de ‘’perspectives’’. En effet, la notion
même de projet signifie bien qu’il s’agit d’un document permettant de se
« projeter » d’envisager des modifications, des évolutions à ce que l’association
vit au moment de l’écriture du projet d’établissement. Il permet, de relever
certains points à modifier, améliorer et faire évoluer tant dans l’accueil, que
l’accompagnement des usagers. La démarche d’élaboration utilisée est alors des
plus importantes. De ce fait, si l’approche est participative, l’ensemble des
acteurs investis dans l’association va être à même de pointer certains
dysfonctionnements et l’écriture du projet d’établissement permettra de les
formaliser en se donnant pour objectifs d’y remédier. De même, les profils des
usagers sont amenés à sans cesse changer. Les moyens mis en œuvre pour
répondre à leurs besoins doivent donc être évolutifs et adaptables aux
transformations des publics.
L’association peut également être à une étape charnière dans laquelle de
nouveaux services sont déjà envisagés, qu’elle souhaiterait mettre en
perspectives et présenter comme prochaines étapes d’évolution de l’association.
2. Evaluation : Quels sont les critères d’efficience, d’efficacité que se donne
l’association ?
Quels sont les effets de son action à 5 ans puis 7 ans sur les usagers ?
Sur ses intervenants ?
Sur son environnement ?
Qui évalue au sein de l’association et à quel moment ?
Plusieurs associations et groupes de travail ont commencé à réfléchir sur des
critères d’évaluation : ce que l’on appelle des référentiels. Ainsi, et en reprenant
la définition de référentiel donnée dans « Evaluation : des repères pour agir », de
Recueils et documents n°34, août 2005 édité par la Fnars : « Un référentiel est
un ensemble d’indicateurs et de critères (Indicateurs : ce qui montre, critères =
quantité ou niveau acceptable) dont la mise en œuvre est jugée contribuer à
l’atteinte des objectifs de l’établissement ou du service dans une optique de
démarche qualité ». Ce recueil précise également que « l’évaluation passe par
l’élaboration de plusieurs référentiels. Chaque référentiel portera sur les
différents axes d’action ou d’intervention de l’établissement, sur les étapes du
parcours d’insertion de l’usager… Des chapitre du projet d’établissement peuvent
constituer les items sur lesquels il convient de bâtir un référentiel ».
Ainsi, en reprenant le référentiel « CHRS+ » élaboré en Aquitaine et le « Référentiel de prise
en charge » de Bourgogne, différentes entrées peuvent être proposées, chacune d’elle
pouvant être évaluées à différents niveaux et à différents moments (tout ne pouvant être
évalué au même moment) :
-
Droits et devoirs des usagers
51
-
Accueil et orientations, diagnostic, accueil d’urgence
Admission
Hébergement et conditions de séjour
Insertion (par le logement, le travail…)
Accès au logement, à un emploi, aux soins et promotion de la santé
Préparation à la sortie du dispositif de prise en charge
Réseaux et inscription dans l’environnement local
Projet d’établissement
Gestion des ressources humaines, fonctionnement administratif et comptable
Il ne s’agit là que de thèmes pour lesquels l’association peut faire le choix de se
donner des objectifs à 5 ans puis 7 ans. Ils ne sont pas exhaustifs et l’association
n’a pas obligation de se donner des perspectives pour l’ensemble ni de se
donner pour principe de les évaluer tous. A elle de se donner des priorités, ces
critères pouvant en être.
52
III/ AUTRES POSSIBILITES DE PLAN
D’autres exemples de plans de projet d’établissement sont proposés. En effet, les
associations ont pu développer un certain nombre de services, de prestations liés à des
opportunités à un moment donné et aux besoins repérés. Ces développements ont pu être
perçus comme une succession de services n’ayant pas de liens entre eux. C’est la raison
pour laquelle certaines associations ont fait le choix dans le plan de leur projet
d’établissement de réaliser un tronc commun à l’association puis de décliner en services
avec le plan suivant pour chacun des services par exemple :
Exemple 118
1/ Ce que nous sommes, ce que nous faisons
2/ Diagnostic : ce qui est à perfectionner…
3/ Objectifs et priorités à 5 ans
4/ Mise en œuvre et évaluation
Exemple 2
1/ Histoire et missions
2/ Les personnes accueillies
3/ Les moyens : le lieu, l’équipe
4/ La conception de l’accueil et de l’accompagnement
5/ Les services à disposition
6/ Le partenariat
7/ Le financement et les budgets
8/ Objectifs et perspectives
Exemple 3
lors d’un changement de directeur, décrire le fonctionnement et anticiper
1/ Des valeurs partagées par l’équipe
2/ L’établissement : missions, locaux et personnel, modes d’accueil
3/ L’accompagnement des personnes définis selon la pyramide de Maslow : partir des
besoins primaires de la personne pour progresser vers l’insertion
4/ Les moyens de l’insertion : Cohérence de l’équipe, palette de services, parcours vers le
logement, place de l’évaluation
Exemple 419
I/ Les informations nécessaires à l’accès au document :
Introduction (metteur en scène, contexte d’élaboration du Projet d’Etablissement)
Présentation de l’établissement
Historique de l’établissement
18
Lors d’une journée régionale sur le projet d’établissement, T. Delahaye, consultant, a proposé les 3 premiers exemples de
plans de projets d’établissement présentés dans ce document.
19
Le livre « Projet d’établissement comment le concevoir et le formaliser » propose un autre exemple de plan possible.
53
II/ Les cadres de référence de l’établissement :
Concepts et références théoriques et méthodologiques
Missions et objectifs généraux (sens et finalités des réponses à apporter)
Caractéristiques de la population bénéficiaire et ‘’besoins identifiés’’
Principes liés à l’action professionnelle : éthique, méthodologie, techniques
III/ Les supports permettant la mise en œuvre des missions :
Prestations de service
Organisation et fonctionnement de l’établissement
IV/ Les perspectives :
Objectifs de progrès
Perspectives d’évolution de l’établissement
54
CONCLUSION
I
l n’existe pas de méthode unique pour tout le monde et la raison en étant
probablement la spécificité associative. Les associations se sont créées autour de
valeurs parfois semblables, rarement identiques, elles ne se donnent alors pas les
mêmes principes d’actions, elles n’ont pas les mêmes fonctionnements. Le projet
d’établissement est par conséquent un moyen pour les associations de valoriser
leurs spécificités en les décrivant, expliquant leur raison d’être et en se donnant des
objectifs à plus ou moins long terme. Par cet outil, l’association s’interroge sur les
services qu’elle propose pour des prestations de qualité et pour un fonctionnement
plus clair et plus lisible pour tous.
L’EVALUATION
Ces éléments confèrent au projet d’établissement une référence dans le cadre des
missions des salariés et de leur travail auprès des usagers. Le projet d’établissement
est une opportunité pour l’association de préciser à nouveau ses missions initiales,
les forces vives de l’association.
Les projets d’établissement et associatif permettent à l’association d’être dans la
négociation avec les financeurs, par les conceptions philosophiques de l’action
sociale par exemple : le projet associatif est indispensable quant à la façon qu’a
l’association de répondre à l’exclusion et aux personnes sans être à la merci de
certaines directives.
Il permet alors de réinterroger régulièrement sa pratique pour mieux la faire évoluer,
de poser ses propres limites : où commence et où finit l’accompagnement ?
55
ANNEXES
ANNEXE 1 : LA COHERENCE ENTRE LES OUTILS20
ANNEXE 2 : VOTRE PROJET D’ETABLISSEMENT
21
ANNEXE 3 : PARTENAIRES / DISPOSITIFS ATTACHES AU
PROJET 22
ANNEXE 4 : LISTE DES INSTANCES
SIEGE / EST REPRESENTEE 23
OU
L’ASSOCIATION
20
CF. Annexe n°6 intitulée : « Le droit des usagers, une nouveauté dans la loi du 2 janvier 2002 ».
22
23
21
56
ANNEXE 1 : LA COHERENCE ENTRE LES OUTILS24
PROJET ASSOCIATIF
PROJET D'ETABLISSEMENT
DOCUMENTS ET INSTANCES
Le règlement de
fonctionnement
Livret
d’accueil et
ses
annexes
ROLE ET OBJECTIFS
Le règlement de fonctionnement DECRIT les règles
pratiques de fonctionnement de la structure.
- Le livret d’accueil INFORME l’usager sur les
La charte des droits et différentes prestations proposées.
Libertés
- La charte GARANTIT les droits et libertés de
l’usager.
La liste des personnes qualifiées PERMET à l’usager
ou à son représentant légal D’AVOIR RECOURS à
La liste des
une personne qualifiée qui fasse valoir ses droits s’il
personnes qualifiées
n’a pas pu obtenir satisfaction auprès de
l’établissement qui l’accueille.
Contrat de séjour
ou
Document individuel de prise en
charge
- Le contrat de séjour INDIVIDUALISE et ADAPTE la
prise en charge aux besoins de l’usager.
- Le document individuel de prise en charge INFORME
l’usager des prestations mises en œuvre.
Conseil de la vie sociale
et/ou
Le conseil de la vie sociale ou autres formes de
participation
FAVORISE
LA
PARTICIPATION
majoritaire des usagers, au fonctionnement de
l’association, de l’établissement ou du service.
Autres formes de participation
24
57
ANNEXE 2 : VOTRE PROJET D’ETABLISSEMENT
25
Association :
Etablissement / service :
Directeur :
VOTRE PROJET D’ETABLISSEMENT EST
Terminé
En cours
A faire
POUVEZ-VOUS NOUS DIRE QUELLES ETAPES VOUS AVEZ REALISEES ?
1. IDEE (de le faire sans avoir commencé à y travailler) :
OUI
NON
2. DECISION (de l’association d’engager le projet d’établissement) :
OUI
NON
3. PREPARATION (rassemblement de documents, élaboration d’un planning, d’un comité de
OUI
NON
4. CONCEPTION (écriture du plan, introduction, objectifs, principes…) :
OUI
NON
5. CONSULTATION (salariés, usagers, administrateurs, partenaires…) :
OUI
NON
6. FORMALISATION – ECRITURE :
OUI
NON
7. VALIDATION :
OUI
NON
pilotage…) :
PENSEZ-VOUS PARTICIPER AUX GROUPES REGIONAUX FNARS ?
OUI
NON
QUI PARTICIPERAIT (nous encourageons la participation de 2 à 3 acteurs par
structure) ?
Directeur
Salariés
Administrateurs
Personnes accueillies
QUELLES SONT VOS ATTENTES DANS UN TRAVAIL DE REFLEXION REGIONAL ?
MERCI D’AVOIR REMPLI CE QUESTIONNAIRE
VOUS POUVEZ NOUS LE RETOURNER PAR COURRIER, PAR FAX, PAR MAIL :
- 3 bis, rue de la Préfecture 49100 Angers
Tél : 02.41.20.45.16
Fax : 02.41.20.05.82
email : [email protected]
25
58
ANNEXE 3 : PARTENAIRES /
DISPOSITIFS ATTACHES AU PROJET
26
« 115, autres téléphonies sociales et numéros d’urgence
Equipes mobiles
Coordinations ou Services d’accueil et d’orientation
Accueils de jour, lieux d’accueil sans condition
Accueils de nuit et autres hébergements d’urgence
CHRS sous différentes formes (avec ou sans hébergement)
Associations généralistes, associations spécialisées
Circonscription du service social
Tous guichets et acteurs des administrations publiques et parapubliques
Services hospitaliers d’urgence, services spécialisés (toxico-dépendance, psychiatrie…)
Samu, pompiers, police, gendarmerie
Les représentants de l’Etat et des Collectivités territoriales »27
Les autres acteurs de l’insertion…
ANNEXE 4 : LISTE DES INSTANCES
OU L’ASSOCIATION SIEGE EST REPRESENTEE
28
Comité départemental de coordination de politiques de prévention et de lutte contre les
exclusions
Commissions locales d’insertion (CLI)
Commission de l’action sociale d’urgence (Casu)
Comités départementaux ou locaux du FSL
Comités départementaux ou locaux du FAJ
Commissions de surendettement
Conseil départemental d’insertion (CDI)
Conférences intercommunales du logement
Conseil départemental pour le logement des personnes défavorisées
Conseil départemental pour l’insertion par l’activité économique (CDIAE)
Comité départemental d’hygiène
Comités départementaux ou locaux de la politique de la ville
Conseil départemental de la jeunesse
Comité départemental contre les violences aux femmes,
Commission régionale pour l’insertion des populations immigrées (Cripi)
Commissions départementales d’accès aux droits
Commissions d’accès à la citoyenneté (Codac)
Veille sociale
Schéma départemental « accueil-hébergement-insertion »
PDALPD (Plan Départemental d’Action Pour le Logement des Personnes Défavorisées)
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Plan d’accueil des familles rejoignantes
PRAPS et PDAPS
Programmes régionaux de santé
Programme de lutte contre le VIH
Schéma de la psychiatrie…
Conseil d’administration des caisses de sécurité sociale, des offices et sociétés
HLM…
26
27
M-F Lefilleul, « Coordination territoriale et veille sociale », FNARS, recueils et documents, n°2, ju in
1999.
28
59
Bibliographie
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE, « ASSOCIATIONS, FONDATIONS,
CONGREGATIONS 2003-2004 »
J.C. BECKER, C. BRISSONNET, B. LAPRIE, B. MINANA, « PROJET
D’ETABLISSEMENT, COMMENT LE CONCEVOIR ET LE FORMALISER », EDITIONS
ESF, AVRIL 2004
LES REPERES DE STRASBOURG « VERS DES PRATIQUES DE QUALITE », JUIN
1998
CODE DE DEONTOLOGIE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL, ASSOCIATION
NATIONALE DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL, 1994
« LA DEONTOLOGIE AU CARREFOUR DES LIBERTES DES USAGERS ET DES
PROFESSIONNELS DU TRAVAIL SOCIAL », J.P. ROSENCZVEIG, RAPPORT AU
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’INTEGRATION, JUIN 1992
REFERENCES DEONTOLOGIQUES POUR L’ACTION SOCIALE, ASSOCIATION
NATIONALE DES COMMUNAUTES EDUCATIVES, MAI 1996
« QUELLE LECTURE DU PROJET D’ETABLISSEMENT ? », GROUPE DE TRAVAIL
CHRS DRASS / DDASS RHONE ALPES, FEVRIER 2004
« PENSER LA QUALITE DANS LES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES », P.
DUCALET, M. LAFORCADE, SELI ARSLAN, JUIN 2002
« ENTRE DROITS ET ETHIQUE : LE DROIT DES USAGERS, UN ENJEU DE
CHANGEMENT POUR LES STRUCTURES D’INSERTION SOCIALE », FNARS, JUIN
2004
« DETRESSE ET RUPTURES SOCIALES », SERGE PAUGAM ET MIREILLE
CLEMANÇON, RESULTATS DE L’ENQUETE OSC-FNARS, RECUEILS ET
DOCUMENTS N°17, AVRIL 2002.
60

Le projet d`établissement

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