artiste - Tentoo

ARTISTE
Qui est artiste ? ..................................................................................................................... 1
Travailler comme artiste ........................................................................................................ 2
Travailler par l'intermédiaire de Tentoo......................................................................... 2
Le régime des petites indemnités ................................................................................. 2
Prestation artistique versus statut d'artiste ............................................................................ 3
Le statut d'artiste ................................................................................................................... 4
La règle du cachet ........................................................................................................ 4
Condition 1 : emploi salarié ................................................................................. 5
Condition 2 : artiste du spectacle ou musicien ..................................................... 5
Condition 3 : paiement à la prestation ................................................................. 5
Détermination du montant de l'allocation ...................................................................... 5
Avantage de la neutralisation ....................................................................................... 5
Condition 1 : technicien ou artiste du spectacle ................................................... 6
Condition 2 : conventions de très courte durée < 3 mois ..................................... 6
Condition 3 : profession principale....................................................................... 6
QUI EST ARTISTE ?
Il n'existe pas de définition juridique d'un artiste. En revanche, il en existe de la prestation
artistique et/ou des œuvres artistiques. Sous l'appellation de fourniture de prestations
artistiques, il faut entendre :
« la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans le secteur
de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle,
du théâtre et de la chorégraphie »
La définition susmentionnée est toutefois très large. Pour son interprétation, il est important
que ce soit le côté artistique qui prime.



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Ce n'est pas la personne, mais l'activité qui détermine si une prestation est artistique
ou pas
L'artistique doit prévaloir : l'importance de la créativité, de l'originalité et du caractère
artistique
Seules les activités purement artistiques sont prises en considération
Les activités purement artisanales sont exclues
ATTENTION ! Contactez Tentoo si vous voulez avoir la certitude qu'une fonction particulière
est bien considérée comme une fonction artistique chez Tentoo
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TRAVAILLER COMME ARTISTE
Les artistes peuvent être rémunérés pour leurs prestations, au travers d'un certain nombre
de formes différentes :
-
par le biais d'un BSA (Tentoo)
en tant qu'indépendant
au travers du régime des petites indemnités pour artistes
TRAVAILLER PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TENTOO
Lorsque vous travaillez pour différents clients pour de courtes missions, vous pouvez faire
appel à Tentoo comme Bureau Social pour artistes.
Dans ce cas, Tentoo devient votre employeur, et vous serez rémunéré en vertu du statut de
salarié. Tentoo remplit les obligations de l'employeur, et paie toutes les redevances légales
et cotisations sociales aux instances compétentes. Ces redevances donnent droit à une
allocation en cas de maladie, de chômage ou d'incapacité de travail. Tout ce qui a trait à
l'emploi repose, de façon centralisée, auprès d'un employeur légal à qui vous pouvez vous
adresser : Tentoo.
Vous et le client convenez ensemble des modalités quant au contenu de la mission, de sa
durée et de la rémunération. Il vous faut, cependant, prévenir Tentoo au préalable, afin que
Tentoo puisse exercer ses obligations en tant qu'employeur.
Sur base d'un contrat de travail que vous rédigez vous-même, Tentoo établit la facture pour
votre client, et vous paie votre salaire. Votre salaire est payé sept jours après réception, par
Tentoo, du contrat de travail et ce indépendamment du paiement ou pas de la facture par
votre client. Tentoo prend ainsi à sa charge les tracas pour la perception, le préfinancement
et le risque de défaillance.
LE RÉGIME DES PETITES INDEMNITÉS
Le régime des petites indemnités permet aux artistes de travailler en échange d'une
indemnité forfaitaire de défraiement, pour autant que vous n’avez pas déjà été lié, en tant
qu'employé ou indépendant, au client en question.
Les plafonds admis pour 2014 sont :




≤ 122,21 euros / jour
≤ 2.444,21 euros / an
≤ 7 jours consécutifs / client
≤ 30 jours / an
Attention : si ces plafonds sont dépassés, la rémunération totale sera encore soumise à
l'ONSS et aux impôts.
Concrètement, vous complétez une déclaration sur l'honneur, par le biais d'un contrat entre
vous et le client.
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PRESTATION ARTISTIQUE VERSUS STATUT D'ARTISTE
Il y a une distinction entre la fourniture d'une prestation artistique et l'obtention ou le maintien
du statut d'artiste.
Les exécutants peuvent toujours fournir une prestation artistique par le biais de Tentoo,
qu'ils aient ou pas le statut d'artiste. Si une prestation est artistique ou pas, dépend de la
fonction que vous exercerez. Tentoo dispose d'une liste restreinte de fonctions qui peuvent
être considérées comme étant des prestations artistiques.
Si vous fournissez une prestation artistique, cela aura un impact, d'une part, sur la façon
dont cette prestation sera facturée à votre client et, d'autre part, sur le règlement de votre
pécule de vacances.
Impact pour vous :
-
pour des prestations non artistiques d'employé, en tant que travailleur intérimaire,
votre pécule de vacances sera toujours payé, par mission, en sus de votre salaire net
pour des prestations artistiques, votre pécule de vacances est versé par l'Office
national des Vacances Annuelles. Pour les prestations en 2012, vous recevrez votre
pécule de vacances de l'ONVA, en 2013.
Impact pour le client :
-
6% de TVA au lieu de 21% de TVA sur la facture
application d'une réduction sur une partie des charges patronales
Le statut d'artiste se réfère à l'allocation de chômage des employés. Sous réserve de
répondre à certaines conditions (fixées par l'ONEM), vous pouvez alors prétendre à un calcul
avantageux de votre allocation de chômage.
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LE STATUT D'ARTISTE
Le statut d'artiste n'est pas un statut social distinct en matière de sécurité sociale. En tant
qu'artiste, vous optez pour le statut de salarié ou d'indépendant.
En fait, le “statut” de l'artiste est lié aux allocations de chômage. Sous réserve de répondre à
certaines conditions, vous pouvez alors prétendre à un calcul avantageux de votre allocation
de chômage.
Pour obtenir une allocation de chômage, vous devez satisfaire à une des conditions
générales d'admission suivantes :
-
soit, vous avez travaillez un certain nombre de jours en tant qu'employé
soit, votre temps d'attente après vos études est venu à échéance
soit, vous avez constitué, par le passé, des droits aux allocations de chômage.
Les artistes peuvent, toutefois, bénéficier d'un certain nombre de règles particulières :
-
-
pour l'obtention d'une allocation, il existe la “règle du cachet”
 Les artistes doivent répondre à des conditions spécifiques !
autre détermination du montant de l'allocation
 Pour les employés du secteur artistique, avec des contrats à court
terme, et qui sont payés à la tâche
neutralisation des périodes d'indemnisation
 Les artistes doivent répondre à des conditions spécifiques
autres que celles applicables à la règle du cachet !
LA RÈGLE DU CACHET
Pour les artistes qui travaillent avec des contrats de courte durée, il est souvent difficile de
prouver qu'ils ont travaillé suffisamment de jours en tant qu'employé pour obtenir une
allocation. Pour cette catégorie de travailleurs, il existe la “règle du cachet”.
Au lieu de regarder le nombre de jours ouvrables prestés, la rémunération brute est
convertie en jours équivalents, sur la base d'un salaire de référence de €39,21 brut par jour.
Âge
Nombre de Jours
Période de
référence
Montant brut
minimum
< 36 ans
312
21 mois
€ 12.233,52
36 à 49 ans
468
33 mois
€ 18.350,28
> 50 ans
624
42 mois
€ 24.467,04
Ces montants minimum ne sont donnés qu'à titre informatif. Normalement, au moment de la demande du Statut
d'Artiste à l'ONEM, on se penche sur le dossier individuel de l'artiste, et sur l'ensemble de la rémunération brute
perçue pour la période de référence précédente.
Il y a trois conditions cumulatives que les artistes doivent respecter pour que la règle du
cachet puisse leur être appliquée :
1. emploi salarié
2. artiste du spectacle ou musicien
3. un paiement à la prestation
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Condition 1 : emploi salarié
Le travail artistique doit être réalisé dans le cadre d'un emploi salarié. Cela signifie qu'il doit
s'agir d'un employé, qui perçoit un salaire sur base d'un contrat de travail.
Condition 2 : artiste du spectacle ou musicien
Le salarié doit :
-
soit, être employé en tant que musicien dans un secteur quelconque
soit, être employé en tant qu'artiste dans le spectacle
Par travail artistique, il faut entendre à la fois les fonctions d'interprétation (acteur, danseur,
conteur, …), et les fonctions créatives (scénariste, chorégraphe, réalisateur, dessinateur, …).
Par spectacle, il faut entendre à la fois, un spectacle en direct (théâtre, cirque, scène, …), et
un spectacle enregistré (télévision, film, …).
Les artistes doivent donc accomplir des prestations pour les clients qui relèvent de la
commission paritaire 227 (secteur audiovisuel), ou 303 (industrie cinématographique) ou 304
(spectacle), afin de pouvoir prétendre à la règle du cachet.
Condition 3 : paiement à la prestation
Il doit s'agir d'un emploi de courte durée, et le paiement se fait par mission ou par prestation.
Cela signifie qu'il n'y a aucune corrélation directe entre le nombre d'heures de travail et la
rémunération.
DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION
Il y a une autre disposition du montant de l'allocation pour les travailleurs :
-
du secteur artistique
employés avec des contrats de courte durée
payés à la tâche
Pour ces salariés, le salaire pour la détermination de la première demande de l'allocation est
calculé en additionnant tous les salaires bruts qu'ils ont reçus pendant le trimestre qui
précède le trimestre de la demande. Cette rémunération brute totale est divisée par 78 pour
obtenir le salaire journalier moyen de l'employé.
Si ce salaire est inférieur à €117,63 brut (3 x le salaire de référence), ou si le salarié n'a
perçu aucun salaire au cours du trimestre de la demande, alors l'allocation de chômage est
calculée sur base de ce salaire de référence, à savoir €1.501,82 brut par mois.
AVANTAGE DE LA NEUTRALISATION
L'avantage de la neutralisation permet à certains employés, à l'issue de la première période
d'indemnisation, de préserver le pourcentage de l'allocation qui leur a été alloué.
En d'autres termes : lorsque le salarié passe à une seconde période d'indemnisation, seul le
plafond salarial sur lequel l'allocation est calculée, diminue. Le pourcentage dont il est tenu
compte pour le calcul de cette allocation de chômage se maintient toutefois à 60%.
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ATTENTION! Avant la fin de la première période d'indemnisation, le salarié doit apporter au
moins 3 preuves d'emplois de très courte durée dans le spectacle, effectués
au cours des 12 derniers mois. S'il ne peut le faire, l'avantage est perdu et le
taux d'indemnisation sera immédiatement appliqué sur la base des règles
ordinaires.
Les salariés doivent satisfaire à trois conditions cumulatives, pour pouvoir revendiquer
l'avantage de la neutralisation :
1. travailleurs employés comme technicien ou artiste du spectacle
2. salariés avec contrats de très courte durée
3. leur profession principale
Condition 1 : technicien ou artiste du spectacle
L'avantage s’applique principalement :
-
aux techniciens, employés dans le monde du spectacle (ex. éclairagistes,
habilleuses, …)
aux artistes, employés dans le spectacle
Par travail artistique, il faut entendre à la fois les fonctions d'interprétation (acteur, danseur,
conteur, …), et les fonctions créatives (scénariste, chorégraphe, réalisateur, dessinateur, …).
Par spectacle, il faut entendre à la fois, un spectacle en direct (théâtre, cirque, scène, …), et
un spectacle enregistré (télévision, film, …).
Les artistes et techniciens doivent donc accomplir des prestations pour les clients qui
relèvent de la commission paritaire 227 (secteur audiovisuel), ou 303 (industrie
cinématographique) ou 304 (spectacle), afin de pouvoir prétendre à la règle du cachet.
ATTENTION !
L'avantage ne s’applique pas aux :
o prestations de courte durée dans d'autres secteurs que le spectacle
(exemple : journalistes)
o prestations en tant qu'enseignant (même si la discipline enseignée est
artistique)
o autres artistes qui ne sont pas des artistes de spectacles (exemple :
peintre, sculpteur)
o travailleurs dont l'activité dans le monde du spectacle ne constitue qu'une
activité accessoire (voir condition 3)
Condition 2 : conventions de très courte durée < 3 mois
Il doit s'agir de contrats à durée déterminée, ou de prestations rémunérées par un salaire à
la tâche. On ne prendra en compte que les jours ouvrables prestés en tant que salarié, et
absolument pas les emplois contre “petite indemnités”.
Condition 3 : profession principale
Le salarié doit, dans son activité principale, n'être employé que par un contrat de salarié de
très courte durée. Concrètement, cela signifie que l'avantage est réservé à des travailleurs
qui sont employés dans le secteur spécifique où de telles conventions sont la règle.
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