setram - lancement de la ligne 2 du tramway

Règlement du jeu
Opération “Lancement de la ligne 2 du tramway” du 30 août 2014 au 15 septembre 2014
> ARTICLE 1 / À gagner
- 1 caméra GoPro d’une valeur commerciale de 399,90 € TTC
- 6 places de stage découverte en Porsch sur le circuit des 24 H d’une valeur unitaire de 69 € TTC
> ARTICLE 2 / Période de l’animation
Du 30 août au 15 septembre 2014, la société SETRAM - 44 avenue Pierre Piffault, 72027 Le Mans
Cedex 2, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur affichettes-crochet installés dans les bus
et les tramways, à l’occasion du lancement de la ligne T2 du tramway.
• La personne remplit son bulletin et le dépose à l’agence commerciale de la SETRAM, 65 avenue du
Général de Gaulle, Le Mans ou chez nos différents partenaires.
• La désignation des gagnants aura lieu le 15 septembre 2014 à 14h00 à la SETRAM (adresse cidessus).
> ARTICLE 3 / Les participants
Toute personne peut jouer dans la limite d’une participation sur le jeu par personne (même nom,
même prénom, même adresse). Le personnel de la SETRAM ne peut pas participer à ce jeu. Les
participants mineurs de moins de 18 ans sont présumés avoir recueilli préalablement l’accord de
leurs parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale à leur égard pour participer.
Le jeu consiste à déposer ses coordonnées et à répondre à trois questions afin de participer à la
désignation des gagnants attribuant les lots mis en jeu.
> ARTICLE 4 / Pour participer
Pour que la participation soit effective, il faut que le bulletin (coordonnées et réponses) soit
correctement rempli par la personne. La désignation des gagnants est prévue le lundi 15 septembre
2014. Les gagnants seront prévenus par courrier ou par mail. Le courrier du gagnant contiendra les
éléments nécessaires et la marche à suivre pour l’obtention de son cadeau.
> ARTICLE 5 / Les gagnants
Les gagnants sont les auteurs des bonnes réponses aux 3 questions. Les gagnants seront désignés
dans l’ordre du tirage au sort.
> ARTICLE 6 / Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne
qui en fait le demande à la société SETRAM, ou consultable sur le site Internet
www.huissier-lemans.com
> ARTICLE 7 / Ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement.
> ARTICLE 8 / Dépôt légal
Le règlement du jeu est déposé en l’étude Boivin et Thourault, huissiers de justice, 27 rue des Marais,
72000 Le Mans. Les bonnes réponses au présent jeu sont déposées en l’étude Boivin et Thourault.
> ARTICLE 9 / CNIL
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet
de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles
pourront donner lieu à l'exercice du droit pour les joueurs d'accès, de rectification et d’annulation
des informations communiquées dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 10/Réponses
Réponses déposées à l’étude BOIVIN THOURAULT en annexe du règlement.