Quelle est la définition du terme juridique “trouble anormal

2013.17
26 avril
2013
Quelle est la définition du terme juridique “trouble anormal de
voisinage”
La notion de “trouble anormal de voisinage” a été créée par la jurisprudence.
Cette notion repose sur le principe selon lequel chacun doit nécessairement
tolérer de la part de son voisinage une certaine dose de désagréments,
inhérents aux nécessités même de la vie en société. Il n’est pas nécessaire
que le voisin ait commis une faute pour être sanctionné. En effet, il peut
arriver qu’une personne, même agissant en toute bonne foi et dans la limite
de ses droits, occasionne à un voisin un préjudice excessif, bien supérieur à
ce que la vie en société oblige à supporter. Les tribunaux invoquent alors les
“limites aux inconvénients normaux de voisinage”. C’est le franchissement de
ce seuil qui constitue le trouble anormal de voisinage et permet au tribunal
d’accorder à la victime la cessation du trouble et des dommages et intérêts.
Le critère est donc l’anormalité, le caractère excessif du trouble. En dessous
de ce seuil, il s’agit d’un inconvénient normal de voisinage que tout un chacun
doit accepter.
Les tribunaux apprécient au cas par cas l’existence, l’étendue et l’importance
du trouble. Les critères généralement retenus sont les suivants : la
fréquence et la durée du trouble, le moment où il se produit (jour et nuit)
ainsi que sa localisation (secteur calme ou bruyant, ville ou campagne, zone
résidentielle ou industrielle …).
Les cas les plus fréquents sont les bruits excessifs, les odeurs
insupportables, la privation de lumière ou d’ensoleillement …