SOVEICO A Paris, les meublés touristiques et d`affaires ne sont pas

SOVEICO
A Paris, les meublés touristiques
et d'affaires ne sont pas
des locaux d'habitation
Décembre 2013
L'activité de bailleur en meublé touristique et d'affaires de courte durée
exercée par des particuliers ou des sociétés spécialisées, est en pleine expansion.
L'offre est diffusée sur internet ou par des agences immobilières.
Toutefois, les surfaces proposées ne
sont pas considérées, en raison de leur
usage, comme des locaux d'habitation. Le propriétaire a l'obligation
d'effectuer un changement d'usage
soumis à compensation
et à une autorisation préalable.
Pierre Morel, fondateur de Soveico,
société notamment spécialisée dans la
cession de commercialité, indique les
caractéristiques du meublé touristique
et d'affaires et plus précisément les
démarches à suivre pour une mise
en conformité avec la réglementation
en vigueur.
Pouvez-vous revenir, tout d'abord,
sur la distinction entre les locaux
meublés à titre de résidence principale
et ceux de courte durée ?
Pierre Morel : Selon l'article L632-1 du Code
de la Construction et de l'Habitat, seuls les
locaux meublés à titre de résidence principale,
autrement dit où l'on vit plus de huit mois par
an, sont considérés à usage d'habitation. A
contrario, les locaux meublés avec un bail de
courte durée « pour une clientèle de passage »
qui n'y élit pas domicile, ne sont pas qualifiés
en tant que « résidentiels » mais « d'un autre
usage ». Un tel changement d'usage des locaux d'habitation est soumis à une autorisation
préalable de la Mairie sous peine d'infraction.
Dans la capitale, la mutation peut être obtenue
par une compensation se matérialisant par la
transformation en logement d'un local de
bureaux ou autre du secteur privé ou social.
L'encadrement est similaire dans les départements des Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne,
la Seine-Saint-Denis, et les villes de plus de
200 000 habitants.
Les objectifs de la Mairie de Paris sont de
préserver un équilibre entre habitat et activité
économique tout en freinant l'inflation des
valeurs locatives.
Quelle est l'importance aujourd'hui
du meublé de courte durée dans Paris ?
P. Morel : Selon un rapport de l'Apur, 25 000
logements de la capitale auraient été soustraits
au marché locatif à titre de résidence
principale pour une offre de meublés de courte durée.
CO
S
E
OV
I
Dans le centre de Paris, ces baux vont
jusqu'à représenter 20 % de toute l'offre d'habitation locative. Les prix pratiqués oscilleraient entre deux et trois
fois ceux des baux traditionnels.
Comment doit procéder un
particulier ou une société
propriétaire désirant louer en
meublé touristique ou d'affaires ?
P. Morel : En premier lieu, l'étude du
règlement de copropriété s'impose. Si
celui-ci autorise explicitement la location
en meublé de courte durée, le copropriétaire passe à l'étape suivante à savoir la
recherche de compensation. Il faut également tenir compte d'un arrêt de la Cour de
Cassation, rendu en 2011, qui accorde
une activité meublée touristique si une
profession libérale accueille déjà du public dans l'immeuble concerné. Dans ce
Carpe Diem pour Aviva / Predica.
cas,
il reste au cessionnaire à rechercher
Architectes : Robert A.M. Stern/SRA Architectes
une compensation afin d'obtenir l'autorisation de la DLH (Direction du Logement
et de l'Habitat) des services municipaux.
M2 : Quels autres programmes
développez-vous en MOD ?
O. de Dampierre : Sept opérations sont
en chantier, représentant 140 000 m2, et
cinq, totalisant 100 000 m2, sont en développement. Malgré la crise de 2008, nous
avons réussi à maintenir notre niveau d’activité grâce à des interventions en maîtrise
d’ouvrage déléguée. Notre rythme de
production, sur ce marché, est d’environ
50 000 m2 par an. Pour SFL, nous allons
lancer, avec DTACC, la restructuration du
46 quai le Gallo à Boulogne qui s’appelle
désormais In/Out et représentera 32 000 m2
de bureaux. La façade des années 30 est
préservée et un jardin intérieur créé. A
Neuilly, avec un nouvel immeuble de
6 000 m2, M6 nous témoigne de sa fidélité
puisque nous avons, en 1996, déjà réalisé
pour la chaîne de télévision son siège
social sur l’avenue Charles de Gaulle.
Nous avons reconduit également l’équipe
d’architectes Boisseson Dumas Vilmorin
& Associés qui avait déjà travaillé avec
nous.
Boulogne, et des services supports administratif, technique, communication… Sur
le plan financier, Hines France dispose
de Fonds de développement levés par le
groupe. L’un de ceux-ci, HEDF, a assuré
le financement des opérations de Boulogne et de Meudon. Hines France a
aussi une activité d’investisseur. Nous
détenons quatre immeubles de bureaux
en région parisienne parfois acquis auprès
de confrères : Prisma à Gennevilliers,
Eurosquare et Alstom à Saint-Ouen, Riva
sur l’Ile de la Jatte. Nous n’excluons pas
des arbitrages et comptons poursuivre notre
politique d’acquisition. L’asset management
de ce patrimoine est assuré par nos services.
M2 : Quelles orientations
envisagez-vous à court terme ?
O. de Dampierre : Nous allons poursuivre la construction d’immeubles
significatifs, soit en promotion, soit
pour le compte d’utilisateurs ou de
grands investisseurs. Notre territoire
d’intervention privilégié reste l’Ile-de-
Quelles sont les sanctions en
cas d'infraction ?
“
“
son est prévue en décembre 2012.
production dont l’un entièrement dédié à
42
Site : www.hines.com
Edition Terri - 27, rue de Lisbonne - 75008 Paris - Tél : 01 49 53 91 08 - R.C. 73B2929 Paris -
297 rue Vaugirard, Paris 15 compensation pour la rue du Hameau
P. Morel : Elles sont de plus en plus
lourdes. L'article L651-2 du CCH pré- qu'il est la propriété d'un bailleur social. tence exclusive de la Mairie de Paris.
voit des pénalités applicables en cas de Il est donc utile de bien cibler ses re- Les vérifications menées par des contrômodification de l'usage d'un bien sans cherches. Un certain nombre d'éléments leurs assermentés se sont multipliées
autorisation tant pour le bailleur que ses sont de la libre appréciation de la depuis un an. Des lettres anonymes
mandataires.
Direction du Logement et de l'Habitat. émanant du voisinage sont souvent à
- une amende de 25 000 €,
Elle est déterminée par des objectifs de l'origine de ces interventions. Des coRiva, Ile de la Jatte. Architectes : Carlo Natale & Associés
In / Out à Boulogne-Billancourt pour SFL, Quai Le Gallo. Architecte : DTACC
- un retour à l'habitation ordonné par le mixité sociale, des caractéristiques loca- propriétaires peuvent être excédés par
nous sommes
attentifs aux
Tribunal deréfléchissant
Grande Instanceladans
un délai Gecina
les du marché
résidentiel
et lasanécessité
diversesoù nuisances
et dérangements
facettes
lumière.
nous a aussi
renouvelé
confian- France,
2
grands
projets
et
réfléchissons
dif)
Cette
construction
de
162
m
(44
000
m
ce
en
nous
attribuant
le
programme
New
fixé par celui-ci,
de ne pas aggraver la pénurie de loge- occasionnés lors des allées avec
et venues
2
férents
aménageurs
:
la
Semapa
pour
le
sera
la
première
tour
en
France
à
à
la
Garenne-Colombes
Side
de
19
000
m
- une astreinte de retour à l'habitation ments à caractère de résidence princi- d'une clientèle de passage. Pour s'oppo13ème
arrondissement
où
il
existe
des
bénéficier
de
la
double
certification
dont
le
maître
d’oeuvre
est
Valode
&
pouvant
atteindre 1 000 € par jour et par pale... De même, la qualité du local pro- ser à cette activité, les résidents peuvent
R
La
HQE
et LEED
Gold. Les plateaux
de Pistre. La livraison est prévue en 2012. projets d’IGH, l’Epadesa
m2 de locaux
irrégulièrement
transformés.
invoquerpour
la règle
Défense
et
Nanterre…
«
Le
critère
du
local
compensé
bureaux,
divisibles
et
flexibles,
Une telle condamnation a été
prononcée
« d'une jouissance
Hines France pourrait
2
Nous pourrions aussi, comme Hines aux
utiles en est
s’étendront
300demParis.
le 9 aout 2012 sur
par le1 TGI
mieux
apprécié lorsqu'il
est la paisible d'une occus’intéresser
Etats-Unis, en Russie ou en Chine, nous
moyenne, avec une hauteur libre
pation bourgeoise »
intéresser
à de l’habitation
combinée à de
d'un
bailleur
social
»
à propriété
du résidentiel
de luxe
inhabituelle
de 3 m.
La recherche d'une compenl ' i m m e u bde
le,
l’hôtellerie sous réserved ed’opérations
Un
auditorium,
des
salles
de
sation est donc indispensable !
comme
le
reprend
un
arrêt
de
la
Cour
de
posé
est
soumise
à
examen.
Les
critères
2
réunion, une cafeteria, un club de M : Comment êtes vous organisés? taille suffisante. Celles-ci doivent perP.
Morel
:
Oui,
si
l'on
veut
être
en
règle
entraînant
une
décision
de
l'administration
Cassation
de
2011.
direction seront aménagés. Carpe O. de Dampierre : La structure française mettre le développement d’ensembles
et s'éviter
bien des
ennuis.
Le processus
sont tout à aujourd’hui
fait subjectifs.
Il faut ausside
préciser
que lesun
sites
internet
luxe offrant
panel
de
Diem
intègre
deux
grands
espaces représente
1%Concrètement,
des effectifs résidentiels
n'est
pas
aisé
en
raison
de
plusieurs
mettant
en
relation
loueurs
de
meublés
celle-ci
dispose
d'unprofessionnels.
véritable pouvoir
paysagés : un jardin terrasse au du
groupe,
soit 33
Le services. Dans cette perspective, nouset
exceptions.
Deset
maires
de Paris,d’hiver
comme bureau
discrétionnaire
! Il faut
savoirles
faire
avec... sommes
utilisateurs
ont désormais
l'obligation
notamment
à l’écoute des
futures
35ème
étage
un jardin
de Londres
fédère
activités
e et 7e arrondissements, refuceux des
d'informer
leurs
clients propriétaires
des biens
immobiliers
de l’Etat. au
traité
en 6transparence
qui sera amé- en Europe, mais chaque entité dispose ventes
Mairie
a-t-elle
les avons
moyens
sent la
si elle est fondée d’uneLa
nagé
aucompensation
pied de la tour.
large
autonomie.
Nous
à la sujet de l'autorisation préalable. Avant la
de contrôler
les contrevenants
?
dans un arrondissement
que celui fois
signature du bail, le propriétaire devra
Celui-ci
permettra deautre
requalifier
les atouts d’appartenance
à un groupe
P. Morel : et
Elle
sed’une
donne
désormais
du logement
concerné.
Pardeailleurs,
l’espace
public
alentour,
créer international
ceux
petite
équipe dela fournir, à l'agence intermédiaire ou au
des
percéesnous
visuelles
d’installer
capacité de lutter
contre la
fraude
! Le site internet, une attestation sur l'honpassionnée
et très
créative
l'expérience
apprendetque
le critère développement
av Charles
de Gaulle -à92200
des
cheminements
entre
l’esplanade
de
contrôle
du
changement
d'usage
dans
avec
un
pôle
conception
qui
travaille
tel
unla 66
de qualité du local « compensé » est
neur
de sa conformité
toutesNeuilly/Seine
les obliTél. : 01 41 45 80 80 / Fax : 01 41 45 80 81
La
Défense
et
Courbevoie.
La
livraicentre
de
recherche,
deux
départements
capitale
est,
depuis
2009,
de
la
compégénéralement mieux « apprécié » lorsgations exigées. Nul n'est censé ignorer
M2 : Quels autres programmes
développez-vous en MOD ?
Comment intervient Soveico
dans ce contexte ?
P. Morel : La vocation de Soveico est
de rechercher de la compensation au
profit de sociétés, particuliers, institutionnels, promoteurs, professions libérales, notaires... Nous avons à notre actif
des dizaines de missions réussies dans
la capitale notamment sur des extensions de bureaux de sociétés au sein
d'un même immeuble lorsque la surface
convoitée relève du résidentiel. Notre
Carpe Diem pour Aviva / Predica.
activité
porte aussi sur les hôtels et les
Architectes : Robert A.M. Stern/SRA Architectes
locations meublées se substituant à de
l'habitation classique. Ainsi, nous avons
été missionnés par des établissements
hôteliers qui se sont installés rue de Buci,
rue Chauveau-Lagarde, rue Pasquier...
O. de Dampierre : Sept opérations sont
en chantier, représentant 140 000 m2, et
cinq, totalisant 100 000 m2, sont en développement. Malgré la crise de 2008, nous
avons réussi à maintenir notre niveau d’activité grâce à des interventions en maîtrise
d’ouvrage déléguée. Notre rythme de
production, sur ce marché, est d’environ
50 000 m2 par an. Pour SFL, nous allons
lancer, avec DTACC, la restructuration du
46 quai le Gallo à Boulogne qui s’appelle
désormais In/Out et représentera 32 000 m2
de bureaux. La façade des années 30 est
préservée et un jardin intérieur créé. A
Neuilly, avec un nouvel immeuble de
2
6 000 m2, M6 nous témoigne de sa fidélité M : Quelles orientations
puisque nous avons, en 1996, déjà réalisé envisagez-vous à court terme ?
Rue du Hameau
: Nous Paris
allons15pourpour la chaîne de télévision son siège O. de Dampierre
suivre
la
construction
d’immeubles
social sur l’avenue Charles de Gaulle.
en promotion, soit
« Le
propriétaire
devrasignificatifs,
fournirsoit
à l'agence
ou
Nous
avons
reconduit également l’équipe
pour
le
compte
d’utilisateurs
ou de
d’architectes
Boisseson
Dumas
Vilmorin
au site internet une attestation sur l'honneur
& Associés qui avait déjà travaillé avec grands investisseurs. Notre territoire
d’intervention
privilégié reste l’Ile-dede sa conformité à toutes
les obligations
»
nous.
Dans ces trois cas, Soveico a fourni des
compensations situées respectivement
54 rue Mazarine, 126 rue du ChercheMidi auprès de la Régie Immobilière de
la Ville de Paris, 5 rue Grefuhle.
Valeur moyenne
moyenne des
des cessions
cessions de
de commercialité
commercialité à
à Paris
Paris
Valeur
De même, une extension de clinique
dans le 16e arrondissement, la Maison
de Santé Rémusat, a pu être effectuée
grâce à une compensation de locaux
situés au 17 rue Le Sueur.
Et plus précisément, en diffus
pour du meublé touristique et
d'affaires ?
P. Morel : Nous avons effectué plusieurs
opérations de ce type en relation avec
Cession par Bailleurs sociaux
Cession par Bailleurs sociaux
des bailleurs sociaux. Dans le 15e arHT le m2
HT le m2
rondissement pour un particulier qui
Premier
900 / 1 000 €
1 500 €
Riva, Ile de la Jatte. Architectes : Carlo Natale & Associés
In / Out à Boulogne-Billancourt pour SFL, Quai Le Gallo. Architecte : DTACC
désirait louer en meublé touristique au
1 400 / 1 500 €
Deuxième
800 €
nousde
sommes
auxpu
83 rue où
Olivier
Serres, attentifs
nous avons
facettes réfléchissant la lumière. Gecina nous a aussi renouvelé sa confian- France,
Troisième
1 200 €
projets
et
réfléchissons
avec
Cette construction de 162 m (44 000 600
m2)€ ce en nous attribuant le programme New grands
effectuer une compensation avecdifune
1 200 €
férents
aménageurs
: lala Semapa
pour
sera la Quatrième
première tour en France600à€ Side de 19 000 m2 à la Garenne-Colombes
surface
détenue par
Rivp dans
la le
Zac
arrondissement
où ilrecherches
existe desont
Cinquième
1 200est
€ Valode & 13ème
800 € dont le maître d’oeuvre
bénéficier
de la double certification
Boucicaut.
De même, nos
projets
d’IGH,
l’Epadesa
pour La
HQER et LEED
Gold.
Les
plateaux
de
Pistre.
La
livraison
est
prévue
en
2012.
Sixième
1 250 €
permis d'obtenir le titre de commercialité
700 €
Défense
et
Nanterre…
bureaux,Septième
divisibles et flexibles,
700 €
rue Hameau, encore dans le 15e arrondis900 €
Hines France1 pourrait
Nous pourrions aussi, comme Hines aux
s’étendront sur 1 300 m 2 utiles en
sement,
en échange d'une compensation
Huitième
2 500 / 3 000 €
/ 1600 €
s’intéresser
Etats-Unis, en Russie ou en Chine, nous
moyenne, avec une hauteur1 500
libre
au 297 rue de Vaugirard. Dans tous ces
Neuvième
1200de
€ luxe
900 € à du résidentiel
intéresser
à de l’habitation combinée à de
inhabituelle
de 3 m.
cas, noussous
avons
apporté
des actifsdede
l’hôtellerie
réserve
d’opérations
Dixième
800 / 1 000 €
600 de
/ 700 €
Un auditorium,
des salles
bailleurs
sociaux
ou
de
privés.
Il existe
2
réunion,Onzième
une cafeteria, un club 500
de€ M : Comment êtes vous
800 €organisés? taille suffisante. Celles-ci doivent perune
demande
de
leur
part
qu'il
faut
savoir
mettre le développement d’ensembles
direction
seront aménagés. Carpe
structure
Douzième
€ française
600 € O. de Dampierre : La 800
canaliser
et
orienter
en
toute
transpaDiem intègre deux grands espaces représente aujourd’hui 1% des effectifs résidentiels de luxe offrant un panel de
Treizième
800 €
rence. Le
propriétaire
candidat nous
à une
Dans
cette perspective,
paysagés : un jardin terrasse 500
au€ du groupe, soit 33 professionnels. Le services.
Quatorzième
700
€
550 / 600 €bureau de Londres fédère les activités sommes
mise ennotamment
location en
meublé des
y trouve
à l’écoute
futuresson
35ème étage et un jardin d’hiver
des biens
immobiliers
de l’Etat.
compte.
Ce schéma
permet
de mainte1 000entité
€ dispose ventes
600 € en Europe, mais chaque
traité enQuinzième
transparence qui sera aménir, dans la capitale, un équilibre entre
nagé au pied
de la tour.
large autonomie.2 000
Nous
Seizième
€ avons à la
1 100 / 1 200d’une
€
logement principal et " les autres usages "
Celui-ci
permettra
de
requalifier
fois
les
atouts
d’appartenance
à
un
groupe
Dix-septième
1 500 €
900 €
l’espace public alentour, de créer international et ceux d’une petite équipe de
qui ne s'oppose pas à la politique de la
Dix-huitième
800 €
300 / 450 €
des percées visuelles et d’installer
développement passionnée et très créative
Mairie. Précisons que le changement
Dix-neuvième entre l’esplanade
250 /de300 €avec un pôle conception500
av Charles
de Gaulle
- 92200
des cheminements
qui €travaille tel un 66d'usage
est accordé
à titre
réel Neuilly/Seine
au propriéTél. : 01 41 45 80 80 / Fax : 01 41 45 80 81
Vingtième
500 €départements
250 / 300 €centre de recherche, deux
La Défense
et Courbevoie. La livraitaire, autrement dit, il est attaché à la pierre.
Arrondissements
Coefficient 2
Coefficient 1
“
Source Soveico
“
son est prévue en décembre 2012.
production dont l’un entièrement dédié à
43
Site : www.hines.com
Edition Terri - 27, rue de Lisbonne - 75008 Paris - Tél : 01 49 53 91 08 - R.C. 73B2929 Paris -
la loi et de plus celle-ci est rappelée
d'une manière très explicite avant la
signature d'un contrat de location. Le
bailleur qui passera outre sera considéré comme un véritable fraudeur. Les
conséquences d'une négligence ou d'une
mauvaise volonté sont lourdes. A lui
d'en évaluer tous les risques.
Boulogne, et des services supports administratif, technique, communication… Sur
le plan financier, Hines France dispose
de Fonds de développement levés par le
groupe. L’un de ceux-ci, HEDF, a assuré
le financement des opérations de Boulogne et de Meudon. Hines France a
aussi une activité d’investisseur. Nous
détenons quatre immeubles de bureaux
en région parisienne parfois acquis auprès
de confrères : Prisma à Gennevilliers,
Eurosquare et Alstom à Saint-Ouen, Riva
sur l’Ile de la Jatte. Nous n’excluons pas
des arbitrages et comptons poursuivre notre
politique d’acquisition. L’asset management
de ce patrimoine est assuré par nos services.
M2 : Quels autres programmes
développez-vous en MOD ?
Vous recherchez de la
« marchandise » en compensation.
Concrètement comment se passe
l'opération ?
Boulogne, et des services supports administratif, technique, communication… Sur
le plan financier, Hines France dispose
de Fonds de développement levés par le
groupe. L’un de ceux-ci, HEDF, a assuré
le financement des opérations de Boulogne et de Meudon. Hines France a
aussi une activité d’investisseur. Nous
détenons quatre immeubles de bureaux
en région parisienne parfois acquis auprès
de confrères : Prisma à Gennevilliers,
Eurosquare et Alstom à Saint-Ouen, Riva
sur l’Ile de la Jatte. Nous n’excluons pas
des arbitrages et comptons poursuivre notre
politique d’acquisition. L’asset management
de ce patrimoine est assuré par nos services.
O. de Dampierre : Sept opérations sont
en chantier, représentant 140 000 m2, et
cinq, totalisant 100 000 m2, sont en développement. Malgré la crise de 2008, nous
P. Morel : Soveico joue en quelque avons réussi à maintenir notre niveau d’acsorte un rôle d'interface. Chaque dos- tivité grâce à des interventions en maîtrise
sier appelle une solution unique qu’il d’ouvrage déléguée. Notre rythme de
convient d’élaborer dans les moindres production, sur ce marché, est d’environ
50 000 m2 par an. Pour SFL, nous allons
détails.
La démarche prend parfois une allure de lancer, avec DTACC, la restructuration du
parcours du combattant. La recherche 46 quai le Gallo à Boulogne qui s’appelle2
désormais In/Out et représentera 32 000 m
s'effectue via notre réseau d'agents, node bureaux. La façade des années 30 est
taires, promoteurs et autres acteurs du
préservée et un jardin intérieur créé. A
marché immobilier avec lesquels nous Neuilly, avec un nouvel immeuble de
sommes constamment en relation. L'une 6 000 m2, M6 nous témoigne de sa fidélité M2 : Quelles orientations
des difficultés majeures est le caractère puisque nous avons, en 1996, déjà réalisé envisagez-vous à court terme ?
non stockable de la commercialité. La pour la chaîne de télévision son siège O. de Dampierre : Nous allons pourmission de Soveico comporte deux social sur l’avenue Charles de Gaulle. suivre la construction d’immeubles
Rue Olivier
Serres et
compensation
Zac Boucicaut
significatifs, soit en promotion, soit
grandes phases : d’une part, l’audit et la Nous
avons de
reconduit
également
l’équipe
d’architectes Boisseson Dumas Vilmorin pour le compte d’utilisateurs ou de
investisseurs.
Notre territoire
« Soveico joue un rôle d'interface.
& Associés qui avait
déjàpart
travaillé
- d’une
sur la avec
base grandsQuelles
conséquences
du
Carpe Diem pour Aviva / Predica.
d’intervention
privilégié
resteLogement
l’Ile-denous.
projet
de
loi
d'Accès
au
de
la
différence
entre
Architectes
: Robert A.M.dossier
Stern/SRA Architectes
Chaque
appelle
et d'Urbanisme Rénové ?
P. Morel : Le projet de loi ALUR a déjà
été adopté en première lecture à l'Assemblé
nationale et au Sénat. Il institue notamment
l'obligation d'obtenir, dans tous les cas,
l'autorisation de l'Assemblée générale des
copropriétaires lors d'une demande de
changement d'usage. L'objectif est ainsi
très clair : interdire ou limiter drastiquement la location saisonnière dans la caRappel des formalités à respecter pour procéder
pitale. Ce projet conduit à l'édification
d'une « ligne Maginot » du logement
à la location touristique :
traditionnel que la Ville de Paris entend
Riva, Ile
la Jatte.
Carlo Natale
& Associés d'usage avec
In / compensation
Out à Boulogne-Billancourt pour SFL, Quai Le Gallo. Architecte : DTACC
1)de
Obtenir
uneArchitectes
autorisation: préalable
de changement
préserver en appliquant strictement désommes attentifs aux
Déposer une déclaration
de meubléGecina
touristique
Mairie
de Parissa: confian- France,
facettes2)réfléchissant
la lumière.
nousàa laaussi
renouvelé
rogationoù
et nous
compensation.
2
grands
projets
et
réfléchissons
dif)
CetteDirection
construction
de
162
m
(44
000
m
ce
en
nous
attribuant
le
programme
New
Le projet n'est pas définitif. avec
Il faudra
du développement économique de l'emploi et de l'enseignement supérieur
2
férents
aménageurs
:
la
Semapa
pour
le
sera8 laruepremière
tour
en
France
à
à
la
Garenne-Colombes
Side
de
19
000
m
certainement à l'avenir trouver un équilibre
de Cîteaux Paris 12
arrondissement
où
il
existe
des
bénéficier de la double certification dont le maître d’oeuvre est Valode & 13ème
entre une politique de la Ville qui veut
) Régler Gold.
la taxe Les
de séjour
auprèsdede laPistre.
Mairie de
: Celluleesttaxe
de séjour
d’IGH, l’Epadesa pour La
HQER et3LEED
plateaux
LaParis
livraison
prévue
en 2012. projets
garder, voire augmenter une population
Défense et Nanterre…
Bureau 6007
17 boulevard
Morland Paris 4
bureaux,
divisibles
et flexibles,
permanente dans la capitale et la place de
Hines France pourrait
Nous pourrions aussi, comme Hines aux
s’étendront sur 1 300 m 2 utiles en
Paris devenue
la première
destination
s’intéresser
Etats-Unis,
en Russie
ou en Chine,
nous
moyenne,
avec une hauteur libre
Comment se déroule la
ment de la procédure administrative justouristique
au
monde.
Afin
de
conserver
intéresser
à
de
l’habitation
combinée
à dece
à
du
résidentiel
de
luxe
inhabituelle
de
3
m.
rang, source de richesse pour la France,
qu’à l’obtention définitive de la modifica- seconde partie de votre mission ?
l’hôtellerie sous réserve d’opérations de
Un auditorium, des salles de
tion sollicitée. L’audit de la compensation P. Morel : Actuellement, pour un dossier diverses structures d'accueil s'adressant à
réunion, une cafeteria, un club de M2 : Comment êtes vous organisés? taille suffisante. Celles-ci doivent perdiversesledemandes
doivent continuer
à être
consiste notamment
vérifier que Carpe
celle-ci O.
simple
et une fois les
la com- mettre
développement
d’ensembles
direction
seront àaménagés.
de Dampierre
: Laéléments
structuredefrançaise
offertes,
voire
se
multiplier.
est
dûment
répertoriée
au
recensement
des
pensation
déterminés,
le
délai
d’instruction
Diem intègre deux grands espaces représente aujourd’hui 1% des effectifs résidentiels de luxe offrant un panel de
propriétés bâties
1er janvier
1970 au
ou du
entre
le dépôtsoit
et la33
décision
du maire vaLe
de services. Dans
Ouvrage
conseillé
: G. Daudré et P.nous
Wallut :
cette
perspective,
paysagés
: un au
jardin
terrasse
groupe,
professionnels.
éd. Litec
" Changement
d'usage des à
locaux
d'habitation
tout autreétage
moyen et
de preuve.
Il faut,
ensuite, bureau
trois à dix-huit
mois.fédère
La décision
finale sommes
notamment
l’écoute
des "futures
35ème
un jardin
d’hiver
de Londres
les activités
négocier
prix et rédiger
protocole
tientEurope,
parfois compte
de l’avis
consultatif
du ventes des biens immobiliers de l’Etat.
traité
en letransparence
qui lesera
amé- en
mais chaque
entité
dispose
d’accord
consignant
l’ensemble des para- d’une
maire d’arrondissement.
dateavons
de remise
nagé
au pied
de la tour.
large autonomie. La
Nous
à la
mètres de lapermettra
solution retenue.
Seul l’accord fois
Celui-ci
de requalifier
du dépôt
de lad’appartenance
demande auprès
du groupe
Bureau
les atouts
à un
définitif estpublic
publié alentour,
au Fichier immobilier
l’espace
de créer international
et ceux
petite
équipe de
de Protection
des d’une
Locaux
d’Habitation
1 rue Octave Feuillet - 75116 PARIS
des
percées
et d’installer développement
passionnée
et très créative
par les
soins duvisuelles
notaire du cessionnaire.
(BPLH) à la Direction
du Logement
et de
Tél.
: 01 45 20 82 40 / Fax : 01 45 20 69 93
des
cheminements
l’esplanade
de avec
un pôle
conception car
qui elle
travaille
tel un
Le montant
du prix deentre
cession
versé au titre
l’Habitat
est importante
marque
en 66 av Charles de Gaulle - 92200 Neuilly/Seine
Tél.
:
01 41
45 80
80 / Fax : 01 41 45 80 81
Email
: [email protected]
La
et Courbevoie.
livraicentre
recherche,
départements
des Défense
droits de commercialité
estLa
calculé
:
effet le de
point
de départ deux
de la concomitance.
recherche de commercialité, à savoir de
surfaces susceptibles d’être proposées en
compensation, et d’autre part, le montage
du dossier qui va être composé d’une
vingtaine de pièces administratives, suivi
de son instruction auprès des services de
la Ville. Soveico assure le bon déroule-
“
“
Soveico
son est prévue en décembre 2012.
production dont l’un entièrement dédié à
44
Site : www.hines.com
EditionEdition
Terri - Terri
27, rue
- 75008
Paris
01 49
4953
5391910808
- R.C.
73B2929
- 27de
rueLisbonne
de Lisbonne
- 75008
Paris- -Tél
tél :: 01
- R.C.
73B2929
ParisParis
- Photos
pages 2,3,4 Mirela Popa - Portrait page 1 : Manuelle Toussaint
les prix bureau et
logement qui peuvent
s’échelonner de 1 à 3,
- et en partie, en fonction de l’offre et
de la demande.
Le cédant met généralement en avant
la valeur du bien transformé plutôt que
l’évaluation de l’immeuble de compensation.
une solution unique »