ASSURANCE Souscrire un contrat d`assurance Avant d`assurer une

AIM associations – assurances
ASSURANCE
Souscrire un contrat d'assurance
Avant d'assurer une association, il est nécessaire de faire
l'inventaire de tous les risques auxquels elle est susceptible d'être
confrontée. Cette évaluation sert de base aux assureurs pour leurs
propositions de couverture et de tarif.
Une des premières obligations des créateurs d'associations
consiste à assurer la structure nouvelle pour l'ensemble des risques
auxquels elle est exposée au titre de sa responsabilité civile,
comme pour les dommages matériels susceptibles d'affecter ses
locaux et ses biens.
Évaluer les risques
Avant toute démarche de recherche d'un assureur, les
responsables doivent procéder à une évaluation des risques, à
partir des obligations et des responsabilités qui incombent à
l'association :
− la nature des activités pratiquées, sans omettre les trajets et
autres activités annexes nécessaires à la réalisation de l'objet
social (missions, représentations, activités statutaires) ;
− les personnes impliquées (responsables, bénévoles, salariés,
public extérieur), en portant une attention particulière au fait de
mentionner que les adhérents sont considérés comme des
tiers entre eux, ce qui évite les éventuels problèmes de
recherche de responsabilité en cas d'accident ;
− les équipements utilisés (locaux, véhicules, matériels) ;
− les accidents susceptibles de se produire dans le
fonctionnement de l'association, y compris dans le cadre des
manifestations occasionnelles ou exceptionnelles qu'elle peut
organiser (kermesses, expositions, courses cyclistes, défilés
de chars...).
Cette évaluation préalable à un premier contrat d'assurance mérite
© Christine Payelle – Uni éditions – avril 2013
AIM associations – assurances
d'être renouvelée à échéances régulières pour tenir compte de
l'évolution des activités et des équipements.
Par ailleurs, cet inventaire est l'occasion de décider des mesures de
prévention permettant de réduire les risques (par exemple par la
mise aux normes de certains matériels).
Choisir un assureur
Une fois dressé, cet inventaire préalable des risques sert de base à
la consultation des assureurs. Il est toujours intéressant de
rencontrer plusieurs interlocuteurs, ne serait-ce que pour apprécier
les différences de garanties et de tarifs proposés.
Les associations affiliées à une fédération peuvent bénéficier d'un
contrat collectif dont les garanties et les tarifs ont été spécialement
négociés avec un assureur en fonction de leur activité. Cette
solution est souvent la plus avantageuse.
Selon l'importance des associations et la spécificité de leurs
risques, il peut leur être proposé de souscrire des contrats séparés
pour leur responsabilité civile et l'assurance des biens ou un contrat
multirisque regroupant l'ensemble des garanties, à l'exclusion des
assurances automobiles qui sont généralement l'objet de contrats
particuliers.
Toutes les propositions de garanties et de prix sont résumées et
motivées dans une note d'information que les intermédiaires
d'assurances doivent remettre à leurs clients préalablement à la
signature du contrat.
Consulter le site de la Fédération française des sociétés
d'assurances :
Fédération française des sociétés d'assurance – entreprises et associations
© Uni-éditions – MIG – avril 2013
© Christine Payelle – Uni éditions – avril 2013