Conseil du 13 octobre 2016

Transcription

COMMUNE NOUVELLE PORTE DU RIED
REGROUPANT HOLTZWIHR ET RIEDWIHR
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE PORTE DU RIED DE LA SEANCE
DU 13 OCTOBRE 2016
Sous la présidence de M. GERBER Bernard, Maire de la Commune Nouvelle
Porte du Ried
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la
séance à 20h00.
Membres présents : Mmes et MM. BAUMANN Carine, BIEDERMANN Véronique,
BUTLER David, BURDLOFF Julien, BURDLOFF Stève, DIRNINGER Bernard, DURR
Christian, FISCH Fabrice, GARCIA Jean Michel, GEISS Stéphan, HAUMESSER Marie,
HAUMESSER Thierry, JAEGLI Jean-Claude, LIEBY Doris, LOOS Sandra, MERTZ
Christine, MEYER Laurence, OHLMANN Grégory, POIROT Christophe, RITZENTHALER
Michel, SCHILLINGER Michèle, SCHOOR Anne, SCHWARTZ Karine, SYMPULA Yannis,
VOGEL Maïté.
Membre ayant donné procuration :
David BUTLER procuration à Stéphan GEISS
Membres absents excusés et non représentés :
Membres absents non excusés :
Secrétaire de séance : Mme PARMENTIER Christelle.
Ordre du jour
1. Approbation et signature du procès-verbal du Conseil Municipal du
8/09/2016,
2. Urbanisme,
3. Versement d’une subvention du CCAS,
4. Versement de l’indemnité- conseil au Trésorier,
5. Versement de la prime de fin d’année aux salariés,
6. Rapports des commissions communales et des délégués aux syndicats
intercommunaux,
7. Divers.
Commune Porte du Ried
PV du CM du 13 octobre 2016
1. Approbation et signature du procès-verbal du Conseil Municipal du
08/09/2016
Le procès-verbal, transmis par courriel à tous les membres, est commenté par M. le
Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. Urbanisme
A) Permis d’aménager
Demande de la SARL SOVIA représentée par M.Stephan Georgenthum d’aménager
un lotissement sur des terrains de 304,38 ares et concernant 45 lots constructibles
(maisons individuelles, maisons de types intermédiaires et petits collectifs) pour une
surface maximale de plancher de 9900m2
Permis accordé
B) Permis de construire :
a) M. SCHREIBER Laurent (PC 068 143 16 A 0006 du 8 Août 2016) - 6 Rue de
l’Ouest Motif : Construction d’un garage et d’un carport
Zone UB
Avis défavorable pour le carport sous réserve de l’analyse des services instructeurs
(non-respect de la limite de 3m avec la propriété voisine pour le carport). Les eaux de
pluie doivent être recueillies sur la propriété.
a) M. Sebastien TAGLANG (PC 068 143 16 A 0007 du 4 octobre 2016) - Rue
du Centre
Motif : Construction d’une maison d’habitation (Stephane Berger-101m2+38m2)
Zone UB
Avis favorable sous réserve de l’analyse des services instructeurs.
La couverture devra présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux
avoisinants du quartier
C) Déclarations préalables
Commune de Holtzwihr
a) M.CLOG Mickaël (DP 068 143 15 A 0029) 8 rue du Parc
Motif : Création d’une terrasse
Zone UB
Avis favorable
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b) M.CLOG Mickaël (DP 068 143 15 A 0029) 8 rue du Parc
Motif : Démolition partielle du mur de clôture et création d’une place de
stationnement, entourée d’une clôture
Zone UB
Avis favorable
c) M. MULLER Charles (DP 068 143 15 A 00) 5 rue du Gal De Gaulle
Motif : Construction d’un mur de clôture côté Est
Zone UB
Avis favorable : la réalisation du projet doit permettre le maintien du poteau
téléphonique installé entre les 2 parcelles.
Commune de Riedwihr
a) M. Franck ZAWALEN (DP 068 272 16 A 0002) 7a rue des Vosges
Motif : Création d’une piscine
Zone UC
Avis favorable
D) Droit de Préemption
Il n'est pas donné suite aux droits de préemption suivants :
a) HOLLINGER Jean Louis pour un terrain non bâti de 4,11 ares situé
section 30 N° 150/16 (Rue du Centre)
b) VOGEL Michel pour un terrain non bâti de 4,11 ares situé section 30 N°
149/16 (Rue du Centre
E) Divers :
a) L’enquête publique du projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale
Colmar-Rhin-Vosges) de notre territoire est mis à l’enquête publique du 5
octobre 2016 au 7 Novembre 2016. Le dossier est téléchargeable sur
www.scot-crv.fr.
3. Versement d’une subvention au CCAS
M le Maire rappelle que par délibération du 25 février 2016, la commune a créé son
Centre Communal d’Action Sociale.
Le CCAS mène une action générale de prévention et de développement social. Il met
en œuvre la politique sociale de la commune.
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Le CCAS vient notamment en secours ponctuel aux habitants en situation financière
difficile.
La commune historique de Holtzwihr possédait déjà un CCAS avant la création de la
commune nouvelle. Le CCAS n’ayant pas de recettes directes lui permettant d’assurer
son rôle, il avait alors été décidé de reverser une partie des recettes liées au
renouvellement des concessions de cimetière. (40 %).
Après réflexion, il s’avère que ce mode de fonctionnement parait fragile compte tenu
du caractère fluctuant du nombre de renouvellement de concessions par an. Les
rentrées d’argent étant aléatoires, le CCAS ne bénéficie pas d’une enveloppe fixe
pour mettre en œuvre ses actions.
Par conséquent, M le Maire propose de verser une subvention annuelle de
fonctionnement au CCAS s’élevant à 500 € lui permettant ainsi d’avoir une recette
assurée, pour mettre en œuvre cette politique sociale.
Les recettes liées au renouvellement des concessions de cimetière resteront au
budget communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
-
Décide de verser une subvention de fonctionnement de 500 € au CCAS de la
commune, au titre de 2016
4. Versement de l’indemnité- conseil au Trésorier
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de
receveurs municipaux ;
Vu la demande du Trésorier M Thierry JEHAN, reçue par courrier le 10 octobre 2016,
- décide d’allouer pour l’année 2016 à M. Thierry JEHAN, comptable, le taux
maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du
16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi
N° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
12
soit 414.23 € net
L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses
budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des
opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622,45 premiers euros à raison de 3 °/°°
Sur les 30 489,80 euros suivants à raison de 2°/°°
Sur les 60 979,60 euros suivants à raison de 1,50 °/°°
Sur les 121 959,21 euros suivants à raison de 1 °/°°
Sur les 381 122.54 euros suivants à raison de 0,50 °/°°
Sur toutes les sommes excédant 999 999 999,00 euros à raison de 0,10 °/°°
En aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut
majoré 150.
- décide de délibérer année par année quant à l’attribution de l’indemnité de
conseil au Comptable du Trésor.
5. Versement de la prime de fin d’année aux salariés
Dans le cadre de l’harmonisation des politiques entre les deux communes historiques
de Holtzwihr et Riedwihr, il est proposé de verser la prime de fin d’année aux salariés
de Riedwihr pour l’année 2016, cette prime de fin d’année correspondant à un mois
de traitement indiciaire brut hors primes.
M le Maire rappelle que le montant est inscrit au budget et qu’il convient de
délibérer, afin d’harmoniser les pratiques entre les deux communes historiques.
M le Maire propose que l’année 2017 soit mise à profits pour harmoniser le régime
indemnitaire de l’ensemble des salariés.
-
Décide de verser la prime de fin d’année à l’ensemble du personnel de la
commune nouvelle Porte du Ried.
6. Rapports des commissions communales et des délégués aux syndicats
intercommunaux
13
-
Réunion des Maires sur les nouvelles mesures de sécurité dans les
établissements scolaires à Appenwihr, mardi 11/10/2016
Monsieur Stéphane ILTIS, référent départemental de la sécurité des écoles, présente
les nouvelles prescriptions législatives et règlementaires relatives à la prévention des
dangers et à l'amélioration des règles de sécurité dans les écoles.
Il s'agit
o De renforcer la sécurité aux abords des écoles par la vigilance quotidienne de
tous, l'installation de système technique d'ouverture des portes
(videosurveillance, gâche électrique...), le passage de patrouille mobile ...
o D’organiser l'accueil à l'entrée des écoles en demandant aux parents de ne
pas s'attarder lors de la dépose ou la récupération de leurs enfants,
o Contrôler les flux d'élèves et de parents et signaler tout comportement ou
objet supect
o De verrouiller toutes les portes dès lors qu'il y a présence d'enfants
o De mettre en place une culture de la sécurité en effectuant 3 exercices de
sécurité en présence des pompiers et/ou des gendarmes (incendie,
confinement et intrusion) et en actualisant le PPMS
o D’informer et rassurer les parents
M. Iltis passera visiter l'ensemble des écoles du département et conseiller les
collectivités sur les eventuels travaux à effectuer.
A ce jour, la commune a déjà doté l'école élémentaire de Holtzwihr d'un portail avec
vidéosurveillance et ouverture à distance et l'école maternelle d'une sonnette.
Dans toutes les écoles de Holtzwihr et Riedwihr, il est prévu que l'ensemble des
portes donnant sur l'exterieur soient équipées de molettes.
Trois signaux d'alarme différents soient identifiés pour trois dangers différents : étude
et devis en cours.
-
Natura 2000 « Ried de Colmar à Sélestat Haut-Rhin »
Une réunion COPIL N°3 en vue de l’élaboration du Document d’objectifs du site
NATURA 2000 « Ried de Colmar à Sélestat Haut-Rhin » a eu lieu en présence du
secrétaire général de Préfecture le 7 octobre 2016 à Bergheim, animée par le cabinet
d’études GERECO de VIENNE. Plusieurs fiches actions pour mieux contribuer à
protéger les oiseaux sur ce territoire ont été présentées aux élus, associations et
organismes présents. Une réunion d'information sera organisée à Riedwihr en
novembre pour les communes du Sud de la zone concernée et chacun pourra y
émettre son avis. Le DOCOB devrait être finalisé en février 2017.
-
Forum villes et eau à Strasbourg
Lors de ce forum, il a surtout été question de l'importance de la récupération des
eaux de pluie au plus près du lieu où elle tombe, en maintenant un maximum
d'espaces naturels où elle peut s'infiltrer dans le sol, sans avoir des frais pour l'évacuer
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avec des canalisations coûteuses ni même la dépolluer parce qu'elle s'est mélangée
au réseau d'assainissement. La Nature rend des services gratuits si on la maintient et
si on ne bétonne plus partout. Il faut même essayer d'enlever du minéral à chaque
fois que l'on peut et replanter. Ainsi, la nappe phréatique se recharge, l'eau s'auto
épure à très faible coût et il y a moins d'inondations car les zones naturelles font
office d'éponge. Et la biodiversité y trouve son compte également (création de trames
vertes et bleues). La ville de Strasbourg a édité de nombreuses plaquettes sur toutes
ces techniques alternatives douces qui peuvent être utilisées par les autres
municipalités.
-
Compte rendu de la réunion du Comité Directeur du Syndicat Mixte Pôle Ried
Brun - Collège de Fortschwihr du 12 octobre 2016
Les principaux points à l'ordre du jour sont présentés au Conseil Municipal :
- fixation des tarifs pour les vacances de la Toussaint 2016 : le programme des stages
est soumis aux délégués qui l'adoptent, ainsi que les tarifs. A l'avenir, les stages et
tarifs correspondants seront examinés plus en amont.
- renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 avec la CAF : sont
concernés le périscolaire, le RAM et la coordination jeunesse qui bénéficient d'une
aide globale de 67 000 € sur une dépense de 187 000 €.
- convention avec AZUR FM pour l'Espace Ried Brun pour un montant de 300 €/an.
- contribution des communes à la dette suite à la dissolution de la CCPRB : la Porte
du Ried participe, cette année, à hauteur de 9 632 €, la part de Andolsheim comprise.
A noter que la commune nouvelle bénéficie d'une recette de 32 000 €, suite à la
dissolution de la CCPRB.
- réalisation de dossiers d'ADAP : c'est l'Association EGEE (Entente des Générations
pour l'Emploi et l’Entreprise) qui est retenue pour cette mission ; sont concernés
l'Espace Ried Brun, la Trésorerie et le Gymnase du Collège pour un montant de 475 €.
7. Divers.
Réhabilitation du presbytère de Riedwihr en logements et aménagement d’un
logement à l’étage de la mairie de Riedwihr
Le Maire fait le point sur ce dossier et invite l’Assemblée à prendre une décision de
principe ;
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1- Le Presbytère
Le presbytère de Riedwihr est occupé au rez-de-chaussée par le Conseil de Fabrique
et comporte à l’étage un logement vacant qui nécessiterait des travaux de mise aux
normes.
Afin d’éviter que le bâtiment ne se dégrade, la Commune envisage de le céder, par le
biais d’un bail emphytéotique, dans la perspective de la création de logements
publics, à Pôle Habitat Centre Alsace.
Etude de faisabilité
Globalement le projet permet, au travers de la restructuration de l’immeuble, la
réalisation de trois logements dans les conditions suivantes :
 Au rez-de-chaussée, un logement d’une surface habitable de 55,15 m2
 Au 1er étage et aux combles, deux duplex :
 Un logement d’une surface habitable de 75,38 m2
 Un logement d’une surface habitable de 96,89 m2
2- La Mairie (1er étage)
La Mairie, dans le cadre de l’accessibilité, sera transférée au rez-de-chaussée, libérant
le 1er étage qui sera aménagé en un logement public d’une surface habitable de
62,71 m2.
3- Financement prévisionnel de l’opération
Compte tenu de la mise à disposition des immeubles bâtis (presbytère, mairie 1er
étage) par bail emphytéotique d’une durée de 52 ans (en accord avec la durée des
emprunts), le financement pourrait s’articuler de la manière suivante :
 Coût global de l’opération : 520 905 € TTC
 Plan de financement
 Prêts CDC
 Subvention Etat
430 000 €
24 000 €
 Subvention Commune
24 000 €
 Fonds propres Pôle Habitat Centre Alsace
42 905 €
Au regard du financement ci-dessus, le loyer annuel se situerait à 5 € au m2 de
surface utile.
16
4- Restructuration de la Mairie (rez-de-chaussée) et des locaux annexes (salle de
réunion, vestiaire)
Pôle Habitat Centre Alsace prend également en compte l’étude de faisabilité de ces
locaux dont la restructuration sera à la charge de la commune :
 Surface totale : 185 m2
 Estimation du coût des travaux et honoraires/m2/SU : 1 500 € TTC (TVA 20%)
 Coût total restructuration : 277 500 € TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
-
Émet un avis de principe favorable au projet de réhabilitation du presbytère et
de la mairie avec ses annexes par Pôle Habitat Centre Alsace, dans le cadre de
la création de logements publics, tel que présenté ci-dessus,
-
Met à disposition ces ensembles bâtis (presbytère et étage de la mairie) par
bail emphytéotique à Pôle Habitat Centre Alsace,
-
Donne mandat à Pôle Habitat Centre Alsace pour poursuivre les études, en
vue de la présentation du projet définitif au Conseil Municipal,
-
Prend acte que la restructuration de la mairie (rez-de-chaussée) et des locaux
annexes compris dans l’étude de faisabilité, seront à la charge de la commune.
-
Adhésion au parrainage d’une tombe d’un soldat américain
L' US Memory Grand Est France est une association basée à Epinal dont le but est de
rendre hommage aux soldats américains morts ou disparus au combat durant la
seconde guerre mondiale et de promouvoir le souvenir et le devoir de mémoire.
De passage à Holtzwihr le samedi 1er octobre, il a été procedé, avec l'association US
Memory Grand Est France, en présence de M. Patrick Baumann et Mme Anne Schoor,
à une petite cérémonie avec dépôt de gerbe à la stelle Audie Murphy.
Le soldat Bisson a été tué dans la forêt de Holtzwihr et repose au cimetière militaire
américain de Dinozé-Epinal.
Le parrainage de sa tombe consiste en
 Une cotisation annuelle de 10€,
 Un fleurissement de la tombe (au moins une fois par an) au Memorial Day le
dernier dimanche de mai
17

une cérémonie au cimetière d'Epinal en mémoire du soldat à laquelle la
municipalité, les écoles et les anciens combattants sont invités
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
-
décide e de parrainer une tombe d’un soldat Américain en adhérant à
l’association US Memory Grand Est France
-
Harmonisation
Mme Anne Schoor, adjointe au Maire, lance un appel à l'ensemble du conseil
municipal pour constituer un groupe de travail afin d'organiser


La prochaine cérémonie des vœux le 14 janvier 2017 à l'Espace Ried Brun
Une journée citoyenne au printemps 2017
Une première réunion de ce groupe de travail est prévue le 9 novembre à 20h00 en
mairie de Holtzwihr.
-
Travaux
M Michel Ritzenthaler, adjoint au maire, informe l’ensemble du conseil municipal des
travux en cours et à venir dans la commune
-
Visite à Ungersheim
Sur le plan énergétique et environnemental, la commune de Porte du Ried s'est déjà
engagée depuis de nombreuses années dans la diminution de son empreinte
écologique avec notamment le zéro phyto: retrait total des produits phytocides et
engrais chimiques pour les espaces verts (commune nature 3 libellules) , la réduction
de la puissance et l'extinction de l'éclairage public de milieu de nuit, solaire thermique
sur le bâtiment des associations, mare naturelle et hôtel à insectes pour sensibiliser les
enfants à la biodiversité, etc....
Une délégation du Conseil municipal et de l'APPECVH s'est rendue le 12 octobre à
UNGERSHEIM, village de France le plus en avance dans la "démarche de transition",
démarche qui invite les élus des villes et villages à agir ensemble pour une vie plus
respectueuse de l'homme et de la Nature, en adoptant un mode de vie moins
énergivore et moins émetteur de gaz à effet de serre. Le Maire, M. Jean Claude
Mensch et ses 2 adjoints ont accueilli la délégation et expliqué les 21 actions
18
enclenchées sur leur territoire, allant de la chaufferie bois qui alimente 7 bâtiments à
la plus grande centrale Photovoltaïque d'Alsace (l'Hélio Parc 68) en passant par un
lotissement bio-climatique à énergie passive, une éolienne fabriquée sur place, une
exploitation maraîchère BIO de 8 ha en chantier d'insertion , une cuisine collective
pour les cantines de 5 villages environnants, une légumerie, le diagnostic énergétique
de toutes les toitures du village et même .....un cheval cantonnier utilisé pour
l'arrosage, le transport des enfants à l'école et l'intervention dans les jardins
maraichers et faisant économiser 4600 kms de véhicule communal par an. Et toutes
ces réalisations rapportent de l'argent à la commune (soit en terme d'économies par
rapport aux prix d'énergies classiques, soit sous la forme de loyers). Un film sur les
réalisations d'Ungersheim intitulé "qu'est-ce qu'on attend « sortira dans les salles de
cinéma le 25 novembre prochain.
La séance est levée à 22h00
19

Conseil du 13 octobre 2016

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