Piscine, point réglementaire - CCLIN Paris-Nord

Piscines : point réglementaire
Lille, mardi 7 octobre 2014
En France, Principales dispositions
réglementaires portent sur :
Les procédures administratives
Les mesures de maîtrise de la contamination
de l’eau (hydraulicité, traitement de l’eau …)
L’organisation du suivi sanitaire
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Principales références juridiques:
Cadre législatif et réglementaire actuel :
Art. L1332-1 à L1332-9, art. D1332-1 à D1332-13, et annexe 13-6 (installations sanitaires),
art. R 1331-1 à R.1331-3 du code de la santé publique.
Art. L322-7 à L.322-9, art D322-11 à D322-18, art .A322-4 à A322-41 et annexe III-7 du code
du sport
Plusieurs textes d’application, notamment :
Arrêté du 7 avril 1981 modifié (par arrête du 18 janvier 2002) fixant les dispositions techniques
applicables aux piscines.
Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux
et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant
du public.
Circulaire DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables
aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et
notamment à ceux mettant œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la
déchloramination des eaux.
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Champ d’Application
Article D.1332-1 du CSP:
« Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines
autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.
Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui
comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de
bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des
établissements de santé autorisés à dispenser des soins de
suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, ne
sont pas soumises aux dispositions de la présente section »
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Piscines à usage exclusivement
médicale :
Pas concernées par le CSP
Vide juridique
Possibilité de contrôle sanitaire par l’ARS en accord
avec les responsables des bassins médicaux.
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Procédures administratives:
Déclaration d’ouverture obligatoire
Article L1332-1 du CSP :
« toute personne qui procède à l’installation d ’une piscine
publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant
l’ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son
implantation ».
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La capacité d'accueil de l'établissement :
A afficher à l'entrée
La fréquentation maximale instantanée (FMI) en
baigneurs présents dans l'établissement ne doit pas
dépasser :
1 pers. par mètre carré de plan d'eau couvert
3 pers. pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein air
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Mesures de maîtrise de la qualité de
l’eau : Hydraulicité
obligatoire plan d’eau > 240 m2 : Installation de recyclage
et de traitement de l’eau avec un durée de cycle inférieure
ou égale :
Type de Bassin
Temps de Recyclage (< ou =)
Spa
15 minutes
Pataugeoire
30 minutes
Bassin profondeur < ou = à 1,50 m
1h30
Bassin profondeur > à 1,50 m
4 heures
bassin de plongeon ou fosse à plongée
8 heures
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Elimination ou reprise en continu de la couche d’eau
superficielle des bassins au moins à 50 % (hormis
pataugeoire)
Bassins supérieurs à 200 m2 : Obligation de goulottes
Bassins inférieurs à 200 m2 : au moins un skimmer
pour 25 m2 de plan d ’eau
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Apports Eau neuve (par bac de disconnexion ou
disconnecteur): 30 litres minimum par baigneur/ jour.
Eau du réseau public, sauf dérogation préfectorale sur
proposition de l’ARS après avis du CODERST.
Vidange des bassins 2 fois/an.
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Mesures de maîtrise de la qualité de l’eau :
La filtration
Matériau filtrant à l ’intérieur duquel l’eau va se débarrasser
de toutes matières solides
Filtration :
- clarifier une eau contenant des particules en
suspension
- éliminer les matières organiques qui gênent l’action
du désinfectant
Principaux types de filtres :
filtre à sable, filtre à diatomites, filtre à cartouche
La filtration doit être réalisée EN CONTINU.
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La filtration
Filtration performante :
parfaitement dimensionnée et parfaitement exploitée
ATTENTION :
Trop souvent, l’emploi à haute dose de désinfectant masque la
déficience et le mauvais dimensionnement de l ’installation de
filtration
FILTRATION = 90% DU TRAITEMENT DE L ’EAU DE LA PISCINE
Chaîne de traitement =
travail mécanique (filtration) + travail chimique (désinfection)
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Traitement de l’eau en piscines
Utilisés pour la destruction des germes
A la fois actions bactéricide, fongicide et virucide
Obligation réglementaire :
Les produits et procédés de désinfection et de déchloramination
utilisés dans les piscines doivent être agréés par le
ministère chargé de la santé.
(liste limitative publiée par circulaire)
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Les désinfectants
Pour la désinfection de l’eau des piscines : obligation d’utiliser des
PRODUITS CHLORES
Chlore gazeux, hypochlorite de sodium (eau de javel) et de calcium
Chlore + acide isocyanurique : chlore stabilisé
Double-avantage des produits chlorés :
DESINFECTANT (
oxydation) ET REMANENT
Oxydant = « brûle » les déchets organiques et les micro-organismes
Rémanent = qui persiste
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Injection du chlore : pompe doseuse ou station de dissolution
ATTENTION :
- Injection directe dans l’eau du bassin de produits chlorés
interdite (sécurité et efficacité)
- dissolution des galets dans les skimmers déconseillée
(désinfection avant filtration dans une eau non épurée moins
efficace, maîtrise de la teneur en désinfectant impossible)
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Ozone
En dehors des bassins, désozonation de l’eau dans les bassins,
Ajout d’un désinfectant
Produits interdits
Brome (interdit depuis 2006 car non listé dans la
réglementation européenne sur les biocides- annexe II du
règlement CE/1451/2007)
PHMB (polyhexaméthylène biguanide interdit depuis juillet
2010)
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Suivi Sanitaire
Surveillance sanitaire par l’exploitant
Autocontrôle quotidien à consigner dans le carnet sanitaire
Suivi régulier de la teneur en désinfectant et pH (minimum 2x/j)
Contrôle sanitaire de l’État
Mis en place par l’Agence Régionale de Santé (art. 1332-12 CSP)
Prélèvements d’eau mensuel sur chaque bassin et analyses par un
laboratoire agréé par la Ministère chargé de la Santé.
Affichage obligatoire des résultats d’analyses, validés par l ’ARS, à l’entrée
de la piscine.
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Piscine et Réglementation
normes de qualité
Paramètres
Normes et recommandations
Chlore actif
Chlore combiné
chlore en présence d'acide isocyanurique
Stabilisant : acide isocyanurique
pH
Germes totaux à 37°C
Coliformes totaux
Eshérichia Coli
Staphylocoques pathogènes
Entre 0,4 et 1,4 mg/l
Maximum : 0,6 mg/l
> ou égal à 2,0 mg/l
Maximum : 75 mg/l ; à maintenir de préférence entre 30 et 50 mg/l
entre 6,9 et 7,7
Maximum : 100 dans 1 ml
Maximum : 10 dans 100 ml
0 dans 100 ml
0 dans 100 ml (pour 90 % des échantillons)
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Les désinfectants : le chlore non stabilisé
Produit chloré ne contenant aucun stabilisant du chlore
Réglementation :
Valeurs de mesure terrain :
Chlore actif entre 0,4 et 1,4 mg/L
pH entre 6,9 et 7,7
Chlore combiné < 0,6 mg/L
Mesure du chlore actif :
La DPD1 mesure le chlore libre.
Détermination du chlore actif en fonction du chlore libre, du pH et de
la température grâce à une table.
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Les désinfectants : le chlore non stabilisé
Conseils :
Vérifier l’étalonnage des sondes (pH et chlore)
- si chlore actif faible : régler le système d’injection du désinfectant et
ajuster le pH
- si chlore actif élevé : régler le système d’injection du désinfectant et
augmenter les apports d’eau neuve. Si nécessaire, neutraliser le
désinfectant.
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Les désinfectants : le chlore stabilisé
Intérêt : piscine plein air => fixe le chlore libre (DPD1) soumis au
rayonnement UV du soleil
Stabilisant utilisé en piscine = acide isocyanurique
Réglementation :
Valeurs de mesure terrain :
Chlore libre > 2 mg/L
pH entre 6,9 et 7,7
Chlore combiné < 0,6 mg/L
Stabilisant < 75 mg/L
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Les désinfectants : le chlore stabilisé
Efficacité du stabilisant fonction de sa concentration dans l ’eau
=> Maintenir une teneur en stabilisant entre 30 et 50 mg/L
(consommation de chlore libre réduite, durée d’action du chlore prolongée)
teneur en stabilisant :
< 20 mg/L = effet du stabilisant insignifiant
> 75 mg/L = limite l’action du chlore
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Les désinfectants : le chlore stabilisé
Le stabilisant ne se dégrade pas : il reste dans l’eau. Le chlore est
consommé pour la désinfection.
EVITER LA SURSTABILISATION : un excès de stabilisant bloque
l ’action du chlore présent.
SURSTABILISATION => vidange partielle du bassin + apport d’eau
neuve
Idéal = commencer la saison avec une teneur en stabilisant d’environ
40mg/L
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Les risques sanitaires
Dans l’eau (en particulier dans les zones calmes), les surfaces,
le sol et l’air ambiant
Déchets organiques = nourriture pour les microorganismes
ATTENTION : L’eau d’une piscine peut avoir un très bel aspect
et contenir des micro-organismes en excès.
Obligation réglementaire :
L’eau des bassins doit être filtrée, désinfectée (absence de
microorganismes) et désinfectante (apte à détruire les microorganismes au
fur et à mesure de leur introduction).
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Comment réduire l’apport de contamination ?
Mettre en place des équipements satisfaisants
réduire au maximum la zone de chevauchement « baigneurs
pieds nus » et « baigneurs pieds chaussés » : zone de
déchaussage, pédiluve dès l’entrée de la piscine, casier à
chaussures
douches, pédiluves, WC bien conçus (nettoyage facile)
sol résistant et d’un entretien aisé ; pentes et évacuations d’eau
particulièrement étudiées
Utilisation de matériels entretenus et réservés à la piscine
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Comment réduire l’apport de contamination ?
Mettre en place des équipements satisfaisants
Informer les usagers
Enlever les chaussures dans la zone prévue à cet effet
Maillot de bain exclusivement réservé à cet effet, bonnet
Prendre une douche soignée (savonnée)
Passer aux toilettes avant l’accès aux basins
Passer par le pédiluve
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Pédiluve
Obligation réglementaire :
Pédiluve obligatoire pour bassins > 240m2
Doit être conçu de façon à ce que les baigneurs ne puissent l’éviter,
alimenté en eau courante et désinfectante non recyclée et
vidangé quotidiennement
* Bien conçu : retient la pollution des pieds contaminés et maintient les
plages en bon état de propreté
* Mal conçu et mal entretenu : aggrave la situation en donnant une
fausse impression de sécurité sanitaire
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Pédiluve
=> Eau du pédiluve désinfectée et fortement désinfectante
Maintenir en permanence entre 4 et 6 mg/L de chlore libre
(DPD1)
pour une destruction quasi instantanée des microorganismes
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Comment réduire l’apport de contamination ?
Mettre en place des équipements satisfaisants
Informer les usagers
Entretenir méticuleusement la propreté des sols
Pour prévenir les risques de verrues plantaires et de mycoses,
un nettoyage régulier des sols est indispensable par l’utilisation
de détartrant, détergent et désinfectant
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Autocontrôle
Le gestionnaire doit assurer en permanence le bon fonctionnement
des installations. Il est soumis par la réglementation à une
obligation de résultat.
Autocontrôle : garantir les conditions d’hygiène et de sécurité et
assurer une surveillance quotidienne de la piscine.
Le traitement de l’eau doit être permanent et stable.
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
ARS Nord-Pas-de-Calais
556 avenue Willy Brandt
59 777 EURALILLE
tél. : 03.62.72.88.47
fax : 03.62.72.88.19
Magalie Lemoine - Technicien Sanitaire en Chef
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