Procès verbal du Conseil de la Municipalité de Chesterville

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la
Municipalité de Chesterville
Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 4
avril 2011 à la salle du conseil de l’école Saint-Paul à 19h07.
Sont Présents ; M. Denis Leclerc, Mme Maryse Beauchesne, Mme
Micheline Vaillancourt, M. Félix Larivière, M. Claude Roy, M.
Jean-François Camiré sous la présidence du maire M. Louis Lafleur.
Également présente, madame Lise Setlakwe, directrice générale par
intérim de la municipalité.
2011-04- 318
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Sur proposition de madame Maryse Beauchesne, appuyé par
monsieur Claude Roy, il est résolu à l’unanimité des conseillers
d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
2011-04-319
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du
8 mars 2011
La directrice générale a fait parvenir, à tous les membres du conseil,
une copie du procès-verbal de la séance du 8 mars 2011.
Sur proposition de monsieur Claude Roy et appuyé par madame
Maryse Beauchesne, il est résolu à l’unanimité des conseillers que la
directrice soit dispensée de la lecture du dit procès-verbal et que
celui-ci soit adopté.
2011-04-320
Questions du public portant sur les points à l’ordre du jour
À 7 h 30 vient la période de questions prévue. Aucune question
n’est posée par le public.
2011-04-321
Dépôt du rapport d’activités de l’inspecteur en bâtiment,
madame Marie Pier Bédard
Madame Marie Pier Bédard dépose le rapport d’activités de la
municipalité au 31 mars 2011. Il est proposé de définir si les permis
émis sont résidentiels ou agricoles.
2011-04-322
Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal
Aucun dépôt n’a été fait pour le mois de mars 2011.
2011-04-323
Dépôt du rapport du comité des loisirs et bibliothèque
Aucun rapport n’a été fait pour le mois de mars 2011.
2011-04-324
Dépôt du rapport du comité d’embellissement
Aucun rapport n’a été fait pour le mois de mars 2011.
2011-04-325
Dépôt du rapport du directeur des incendies
Aucun rapport n’a été fait pour le mois de mars 2011.
2011-04-326
Dépôt du rapport de la 3e voie Gesterra
Aucun rapport n’a été fait pour le mois de mars 2011
2011-03-327
Dépôt du rapport des activités de fonctionnement au 31 mars
2011
La directrice générale par intérim, madame Lise Setlakwe, dépose
le rapport des activités du fonctionnement de la municipalité au
31 mars 2011.
Sur proposition de madame Micheline Vaillancourt et appuyé par
monsieur Claude Roy, le rapport des activités est accepté à
l’unanimité des conseillers.
2011-04-328
Acceptation des comptes à payer et déjà payer par Accès D
La liste des comptes à payer du mois de mars 2011 de la
municipalité de Chesterville totalisant. 36 025.78 est soumis aux
membres du conseil municipal. Il y a aussi le dépôt de la liste des
comptes payés par Accès D.
Sur proposition de monsieur Claude Roy et appuyé par monsieur
Félix Larivière, ladite liste est acceptée à l’unanimité des
conseillers.
2011-04-329
Demande de monsieur Pierre Boucher
Monsieur Pierre Boucher a fait la demande de fermer la vieille
route.
Sur proposition de madame Maryse Beauchesne et appuyé par
monsieur Denis Leclerc, il est proposé à l’unanimité des conseillers
de garder la route ouverte puisque le terrain de monsieur Smith
deviendra un lot enclavé.
2011-04-330
Demande d’appui de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
La municipalité de Notre-Dame-de-Ham nous demande notre appui
dans le cadre d’une demande de subvention de la part de la
Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs.
Nous leur demanderons une formule plus détaillée concernant ladite
subvention, car on dit que le secteur numéro 3, notre secteur, serait
fermé.
2011-04-331
Adoption finale des règlements constituant la refonte des
règlements d’urbanisme #144 à #149 avec les modifications
Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par monsieur
Jean-François Camiré, il est proposé et résolu à l’unanimité des
conseillers d’adopter les règlements constituant la refonte des
règlements d’urbanisme #144 à #149 avec les modifications.
#144 :
#145 :
#146 :
#147 :
#148 :
#149 :
2011-04-332
Plan d’urbanisme
Règlement de zonage
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Règlement de permis et certificats
Règlement sur la tarification
Résolution pour modifier la date de la séance ordinaire du mois
de mai
Une demande du maire a été faite pour déplacer la date de la
prochaine séance ordinaire au 3 mai 2011 puisque le 2 mai étant la
journée des élections.
Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par monsieur
Jean-François Camiré, il est accepté à l’unanimité des conseillers
que la prochaine séance ordinaire du conseil soit remise au mardi 3
mai 2011.
2011-04-333
Résolution d’ajout au contrat de la rue de la Plaisance
Un ajout pour le projet de la rue de la Plaisance sera fait, soit le
remplacement d’une autre conduite d’égout pluvial à l’extérieur
de l’emprise de la rue.
Sur proposition de monsieur Jean-François Camiré et appuyé par
madame Micheline Vaillancourt, il est acceptée à l’unanimité des
conseillers de procéder aux travaux ayant un coût supplémentaire
de 3 380.00$.
2011-04-334
Règlement d’emprunt 150ns pour l’achat d’une rétro caveuse
Sur proposition de monsieur Denis Leclerc et appuyé par
monsieur Jean François Camiré, il est résolu à l’unanimité des
conseillers d’adopter le règlement d’emprunt 150ns tel que suit ;
Règlement numéro 150ns décrétant une dépense de 95 500,00$ et
un emprunt de 95 500,00$ pour l’achat d’une rétro caveuse.
ATTENDU que l’avis de motion (2011-03-314) du présent
règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue
le 8 mars 2011, le conseil décrète ce qui suit ;
Article 1 ; Le conseil est autorisé à faire l’achat de la rétro
caveuse louée pour répondre aux besoins pressants de la
municipalité, étant donné qu’elle répond aux spécifications
fournies par l’équipe de la voirie et qu’elle respecte le prix de la
soumission la plus basse. Cette soumission avait été préparée par
la Coop Prévert le 25 novembre 2010 ;
Article 2 ; Le conseil est autorisé à dépenser une somme de
88 500,00 $ aux fins de ladite acquisition ;
Article 3 ; Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par ladite
acquisition, le conseil est autorisé à emprunter une somme de
88 500,00 $ sur une période de 15 ans ;
Article 4 ; Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux
intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles
de l’emprunt, il est, par le présent règlement, imposé et il sera
prélevé annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les
immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité,
une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle
qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année ;
Article 5 ; S’il advient que le montant d’une affectation
autorisée par le présent règlement est plus élevé que le
montant effectivement dépensé en rapport avec cette
affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet
excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le
présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait
insuffisante ;
Article 6 ; Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt
décrété par le présent règlement toute contribution ou
subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une
partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent
règlement ;
Article 7 ; Le présent règlement entre en vigueur
conformément à la loi.
2011-04-335
Permission d’installer des pancartes pour la collecte de
sang à Tingwick du 15 avril au 3 mai
Monsieur Lionel De Serre nous a demandé la permission
d’installer des pancartes pour la prochaine collecte de sang
qui aura lieu à Tingwick le 2 mai prochain.
Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par
madame Micheline Vaillancourt, il est accepté à l’unanimité
des conseillers de permettre l’installation des pancartes dans
notre municipalité.
2011-04-336
Résolution de demande d’assistance financière pour la
Fête Nationale du Québec
Sur proposition de monsieur Denis Leclerc et appuyé par
madame Maryse Beauchesne, il est accepté à l’unanimité des
conseillers que Mme Lise Setlakwe fasse une demande
d’aide financière au Mouvement national des Québécois et
Québécoise pour l’organisation de la grande fête du Québec
en collaboration avec madame Patricia Algier.
2011-04-337
Questions du public
Monsieur Joël Prud’homme nous demande de lui louer ou de
lui donner le terrain voisin de celui de la cantine. Le conseil
apportera ce sujet en délibéré Il nous demande de
l’emprunter pour mettre un ou des kiosques. Le terrain
serait prêté aux citoyens moyennant une part couvrant les
assurances. Sur ce, le conseil n’a émis aucune objection et a
accepté cette demande.
Madame Diane Pothier demande le terrain à côté de la cantine le
3 mai pour une vente de garage. Le conseil n’a aucune
objection en autant que le tout respecte notre règlement.
Varia
2011-04-338
Avis de motion pour l’adoption du règlement G-100
Sur proposition de monsieur Félix Larivière et appuyé par
madame Micheline Vaillancourt, il est accepté à l’unanimité des
conseillers d’adopter l’avis de motion G-100.
2011-04-339
A 22 H 00, l’agenda étant épuisé, la séance est levée
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M Louis Lafleur
Maire
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Mme Lise Setlakwe
Directrice générale par
intérim