Extrait du Registre des Délibérations

République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 48
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
(CODAH)
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Extrait du Registre des Délibérations
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L’an deux mille onze, le quinze décembre, à dix-huit heures,
Les Membres de la Communauté de l’Agglomération Havraise, légalement convoqués le
7 décembre 2011, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la
présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Jean-Paul LECOQ, Patrice
GELARD, Agnès FIRMIN-LE BODO, Gilbert CONAN, Jean-Louis ROUSSELIN, Daniel SOUDANT, Jean
MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel VALLERY, Jean-Louis
MAURICE, Hubert BENARD, Claude BOURDIER, Pascal CORNU, Jean-François MASSE, Brigitte DUFOUR,
Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Jean-Luc SALADIN, Patrick TEISSERE, Gilles BELLIERE, Jean-Pierre
LAMARE, Alban BRUNEAU, Marc GUERIN, Jean-Gabriel BRAULT, Odile FISCHER, Antoine VIVIEN, Alain
RICHARD, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE, Membres titulaires, , Pierre
LEVASSEUR, Jean-Louis LEROUX, Patrice DE MERBITZ, Dominique GRANCHER, Membres suppléants.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Daniel FIDELIN, Jean-Baptiste GASTINNE, Christian GRANCHER, Benoît BIED-CHARRETON, Bertrand
BINCTIN, Antoine RUFENACHT, Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Florent SAINT-MARTIN, Sandrine
VAUTIER, Alexandre LEMAITRE, excusés étaient respectivement représentés par Dominique GRANCHER,
Edouard PHILIPPE, Patrice DE MERBITZ, Jean MOULIN, Jean-François MASSE, Brigitte DUFOUR,
Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Jean-Luc SALADIN, Patrick TEISSERE, Jean-Gabriel BRAULT.
François GUEGAN et Francis SELLIER ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09 et 18h15.
Valérie EGLOFF a quitté les travaux de l’Assemblée à 19h30 et a donné pouvoir à Agathe CAHIERRE.
Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles était excusé.
Alban BRUNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20110472
AMENAGEMENT - SYNDICAT MIXTE D'ELABORATION ET DE GESTION DU SCHEMA DE
COHERENCE TERRITORIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE - DELEGUES TITULAIRE
ET SUPPLEANT - ELECTION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts du Syndicat du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire ;
CONSIDERANT :
- qu’afin d’assurer une présence optimale des représentants issus de la commune de Gainneville au sein du Comité du
syndicat mixte d’élaboration et de gestion du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire, celle-ci souhaite permuter son
représentant titulaire avec son représentant suppléant ;
- qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
Son Bureau, réuni le 1er décembre 2011, consulté ;
VU le rapport de Mme le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré
DECIDE :
de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la CODAH au Syndicat du SCOT Le
Havre Pointe de Caux Estuaire, issus de la commune de Gainneville ;
Après avoir procédé à l’élection, au scrutin secret, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les
suivants :
Nombre de bulletins
Bulletins blancs ou nuls
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
45
0
45
23
Georges ALEXANDRE est élu délégué titulaire et Hubert BENARD est élu délégué suppléant au Syndicat du
SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme et par délégation
Agathe CAHIERRE, 1er Vice-Président