Télecharger les conditions generales

Conditions générales et Contrat de location
Un Spa pour Deux
Entre le bailleur, d’une part :
NOM : BOTTAZZI
Prénom : LUDOVIC
SIRET : 804 451 433 00010
Adresse de la location : 72 RUE LONGEFER - 69008 LYON
Email : [email protected]
Représenté par : Société WOW SERVICES – 28 RUE PAUL CAZENEUVE - 69008 LYON
Téléphone : 06 59 79 50 80
Et le locataire, d’autre part :
NOM :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés, au
locataire qui les acceptent aux conditions suivantes.
DESIGNATION DU MEUBLE DE TOURISME
Type : Appartement
Construction : Ancien
Superficie : 33m²
Classement : non classé
Capacité d’accueil : 2 p.
Etage : RDC
Porte : 12
Chauffage : Collectif
Eau chaude : individuel
Salle d’eau : 1
Cuisine ouverte
Ascenseur
Antenne TV collective
Digicode
Pièce principale : 1
Nb clés remises : 1 + Bip
1152A
Adresse de la location : 72 RUE LONGEFER 69008 LYON
Location pour la période du
au
Heure d’arrivée prévue :
Heure de départ prévue :
Montant total de la réservation, charges et taxe de séjour comprises :
Le présent contrat est conclu pour cette durée, et à usage exclusif d’habitation. Au-delà de ce terme, le locataire est,
sauf accord exprès du bailleur, déchu de tout titre d’occupation.
ETAT DESCRIPTIF DU LOGEMENT
CUISINE
(4m² / 1 Fenêtre / Bon état général)
PIECE DE VIE
(24m² / 2 Fenêtres / Bon état général)
SALLE D’EAU
(4m² / 1 Fenêtre / Bon état général)
Kitchenette complète avec vaisselle et batterie de cuisine
Micro-ondes / Tassimo / Table bar + 2 chaises / Horloge
Grille-pain
Lit et parure complète / 2 chevets / 2 Serviettes et Peignoirs
Spa / Sauna / TV et Meuble TV/ Colonne de son / Bbox
Meuble de service / Tableau / Plante / Banquette / Miroir
Télécommande TV, Ruban LED, VMC, clé USB “Star Wars”
Plateforme vibrante type « PowerPlate »
Douche italienne / Meuble vasque / WC / Miroir
Porte rouleau / Sèche-cheveux
Un Spa pour Deux – Conditions générales et Contrat de location
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1) Tarifs
Les prix indiqués sont en € TTC : TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Ils comprennent uniquement la mise à disposition du logement, la taxe de séjour, et le cas échéant, les services
optionnels.
Le tarif de la location inclut :
la fourniture du linge de maison (draps, linges de toilette, peignoirs, …), avec renouvellement
hebdomadaire pour les séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits
Le ménage hebdomadaire (séjours supérieurs ou égaux à 7 nuits), hors vaisselle et ordures ménagères. (Le
locataire s’engage à ranger ses affaires personnelles, pour que le ménage puisse se faire dans de bonnes
conditions. A défaut, ce ménage intermédiaire ne pourra se faire qu’en partie ou pas du tout)
Les charges d’eau et d’électricité (dans la limite de 100kw d’électricité par nuitée, et dans la limite de 1m3
d’eau par nuitée. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation
supplémentaire déduite de la caution)
2) Réservation
1)
2)
3)
4)
Consultez les disponibilités sur notre site internet www.unspapourdeux.fr
Remplissez le formulaire de réservation et cliquez sur ENVOYER LA DEMANDE
Validez votre réservation en réglant un acompte de 50,00€
L’acompte peut être réglé soit :
a. Par chèque : à envoyer sous 48h à l’adresse indiquée, après réception du mail de confirmation.
Passé ce délai, votre demande sera considérée comme nulle.
b. Par Paypal/CB : Cliquez sur le bouton PAYER en bas du formulaire de réservation, directement
après l’envoi de votre réservation, afin d’être redirigé vers le site de Paypal. Ce mode de
paiement vous garantit un paiement fiable, rapide, et 100% sécurisé.
c. En espèces : Déposer le paiement en espèces, en confirmant vos noms, prénoms et date de
réservation, à l’adresse suivante : WOW SERVICES – 28 rue Paul Cazeneuve – 69008 LYON (sur
rendez-vous)
5) Après réception de ce règlement, nous vous confirmerons votre réservation définitive par mail, en
vous indiquant l'ensemble des éléments à fournir le jour de votre réservation
Note : Sans réception de l’acompte sous 72h (paiement par chèque) ou 24h (paiement par Paypal/CB), la
réservation sera considérée comme nulle. Aucune réservation ne sera acceptée pour le jour même.
3) Modification des dates – Annulation – Résiliation en cours de séjour
Modification des dates de séjour
o La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, toute
modification de dates sera considéré comme une annulation.
o La réservation n’est pas cessible
Annulation
o Toute annulation de séjour devra être effectuée au moins 30 jours à l’avance, et faire l’objet,
par le locataire d’un mail avec accusé de réception adressé à : [email protected]
o En cas d’annulation sans motif valable (avec justificatif) jusqu’à 29 jours inclus avant la date
d’arrivée du locataire, 50% de la réservation sera due au propriétaire, par le locataire
o En cas d’annulation justifiée, l’acompte peut être conservé jusqu’à 1an
o En cas d’annulation de notre fait, sans motif valable, le double de l’acompte sera versé au locataire
o En cas d’annulation de notre fait, de force majeure ou de circonstances imprévues (rénovations
obligatoires, inondations, …), le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation sans frais. Les
frais (acompte, …) vous seront intégralement remboursés
Séjour écourté
o Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement
prévue sera facturée, à titre de dédommagement, sauf accord des deux parties
o A défaut de paiement, ou du non-respect des conditions d’utilisations du bien loué, le contrat de
location peut être résilié de plein droit par le bailleur, sans indemnisation ni compensation
Un Spa pour Deux – Conditions générales et Contrat de location
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4)Arrivée
Les heures d’arrivée et de départ sont stipulées dans le mail de confirmation de réservation (sans autre
indication, l’heure d’arrivée est 16h30, et l’heure de départ de 12h)
Heure d’arrivée
o Vous serez accueilli par votre chargé d’accueil à l’adresse indiquée, et à l’heure de rendez-vous
indiquées, pendant 15 minutes, au-delà desquelles un surcoût de 20,00€ sera facturé afin de
convenir d’un autre horaire de rendez-vous. En cas de retard sur l’horaire confirmé, nous vous
remercions de prévenir le chargé d’accueil au plus vite, en contactant le 06 59 79 50 80.
o Si vous envisagez une arrivée entre 16h45 et 19h45h, veuillez le signaler par mail lors de votre
demande de réservation. Cet horaire sera alors validé dans le mail de confirmation. Le montant du
séjour reste identique
o Pour toute arrivée entre 19h45 et 21h, un supplément de 15,00€ sera appliqué
Accueil
o A votre arrivée, le chargé d’accueil vous fera visiter les lieux et répondra à toutes vos questions
o Pour la remise des clés et la mise à disposition du logement, il vous sera demandé :
Les conditions générales, contrat de location et état des lieux ci présents signés en
deux exemplaires, un pour le locataire, l’autre pour le bailleur (ces documents sont
apportés par votre chargé d’accueil). En cas de différence(s) constatée(s) entre l’état des
lieux et la réalité, le locataire pourra contacter le chargé d’accueil par téléphone au 06 59
79 50 80, pour l’en avertir au plus tard 1h après son arrivée. A défaut d’appel, le locataire
sera considéré comme ayant accepté l’état des lieux. Le locataire doit cependant informer
le bailleur de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, durant la
période de location prévue au contrat, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent
Le règlement du solde du séjour (règlement par chèque, chèque vacances, ou
espèces). Si aucun acompte n’a été versé, seul un règlement en espèces sera accepté.
Une photocopie de pièce d’identité, et la présentation d’une pièce d’identité en cours de
validité (en cas de non présentation de cette pièce d’identité, la location pourra être
refusée à la décision du chargé d’accueil, et/ou en cas de doute sur l’âge légal du locataire)
un chèque de caution d’un montant de 500€ sera remis au chargé d’accueil.
• Cette caution sera restituée au locataire à sa sortie, sauf en cas de dégradation
constatée
• En cas de dégradation(s) constatée(s), le coût de remise en état de la location
et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût
sera imputé en priorité sur la caution. Tout solde éventuel sera restitué par le
bailleur, au locataire, au plus tard 60 jours après la fin du séjour.
• A la demande du locataire, le bailleur justifiera de toutes sommes déduites de la
caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.
5)Départ
Au départ du locataire, un état des lieux sortant sera effectué
A la demande du locataire, si celui-ci souhaite quitter l’appartement à un horaire différent que celui
convenu à son arrivée (plus tôt), l’état des lieux sortant sera effectué après son départ
L’état des lieux sortant donnera lieu, en cas de différences constatées avec l’état des lieux initial, à la
facturation des dégradations ou objets manquants, qui feront l’objet d’un débit sur caution du client qui
donne d’ores et déjà son accord, conformément aux dispositions.
Le locataire s’engage, avant son départ, à :
o Nettoyer les éléments de la cuisine (évier, réfrigérateur, micro-ondes, …)
o Nettoyer et ranger la vaisselle
o Laisser l’appartement propre et libre de tout rebut ou déchets (poubelles vidées)
A défaut, le locataire est informé du fait que le coût de l’intervention de ménage supplémentaire sera fixé à
30,00€ TTC et déduit du montant de la caution
6)Règles d’occupation de l’appartement
L’appartement « Un Spa pour Deux » a une capacité maximale d’accueil de 2 personnes, qui ne doit en
aucun cas être dépassée. Toute personne appelée à occuper pour tout ou partie du séjour, les lieux loués
doit être déclarée, par le locataire et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location. La
réservation n’est pas cessible. En cas d’occupation supérieure à 2 personnes dans l’appartement, il
sera déduit de la caution 250.00€ par personne supplémentaire.
Un Spa pour Deux – Conditions générales et Contrat de location
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Si le nombre de clients prévus est dépassé, le bailleur est en mesure de refuser les personnes
supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture de
séjour, et aucun remboursement ne peut être envisagé.
« Un Spa pour Deux » est déconseillé aux mineurs. Si un mineur venait à l’occuper, il doit être déclaré
dans le contrat de location et doit impérativement être accompagné d’un adulte, être sous sa
responsabilité, et justifier à son arrivée d’un lien de parenté (livret de famille, pièce d’identité, …)
Le logement est occupé à des fins d’habitation, avec les personnes nommées dans le contrat de location. Il
ne peut être utilisé pour une activité professionnelle, en salle des fêtes, ou pour l’exercice d’une activité
contraire à la loi française et aux bonnes mœurs ; et ne constituent pas la résidence principale du locataire.
Il est interdit de déranger le voisinage. En cas de nuisances sonores excessives et avérées ayant pu
perturber la tranquillité du voisinage, 150.00€ seront prélevés sur la caution.
L’utilisation de la baignoire balnéo est interdite de 23h30 à 7h30 du matin.
La présence d’animaux est interdite dans la location
L’appartement est NON FUMEUR. Tout manquement à cette règle pourra engager la responsabilité du
client en cas d'accident ou d'incendie. De plus, une pénalité de 200.00€ sera déduite de la caution.
Déroger à ce contrat entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataires, sans préavis et sans remise du
dépôt de garantie par le bailleur
Le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation (décret
n°2002-120 du 30 janvier 2002), et d’assurer la jouissance paisible du logement (article 1721 du code Civil)
Une facture doit pouvoir être fournit au locataire si celui-ci en fait la demande
Le logement est assuré par le bailleur (dégâts des eaux, incendie, …)
Le locataire doit laisser s’exécuter les travaux d’amélioration des parties communes l’immeuble (2è et 3è
alinéas de l’article 1724 du Code Civil)
Le locataire doit remettre au bailleur, dès son départ, toutes les clefs et bip des locaux loués
L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera à la
responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation
Le non-respect de ces règles entraînera systématiquement des pénalités déduites sur le montant
de la caution.
La responsabilité du bailleur ne pourra être engagée en cas de vols, dommages corporels, ou dégradations
d’effets personnels dans l’appartement, dans les locaux communs et autres dépendances, ainsi que sur les
véhicules. L’appartement est assuré en tant qu’appartement meublé en locations de courtes durées. Le
locataire reconnait toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec clause
villégiature.
Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte,
ne doivent pas utiliser le bain à pressions et le sauna.
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles.
7)Protection des données
Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la
protection des données de caractère personnel, le bailleur informe les locataires que les données de
caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les
employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses
clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition,
rectification et annulation prévus dans la loi mentionnée.
Tarif (options incluses) :
Acompte :
Solde :
Caution :
......................................... €
......................................... €
.…...................................... €
.......................................... €
(Versé à la réservation)
(Payable à la remise des clés)
(Payable à la remise des clés)
Fait à …..................................................... le .................................................................................
Le bailleur
Le locataire
Signature précédée de la
mention manuscrite “Lu et approuvé”
Signature précédée de la
mention manuscrite “Lu et approuvé”
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