conseil_municipal-30septembre2016 - Maignelay

MAIRIE DE MAIGNELAY-MONTIGNY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2016
Sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme
BROWET Joëlle, M. VAUCHELLE Patrick, Mmes CENSIER Christine, BODIN Evelyne, MATS
Anik et PRUVOST Gisèle, MM. RISO Marcel, CARPENTIER Didier et PETIT Jean-Luc, Mmes
MOKRI Djamila et BOMOU Carine, MM. DELIGNY Frédéric, NAVARRO Julien et DEVAUX
Sébastien, Mme COURSEAUX Estelle, MM. LOISEL Jacques, DECEUNINCK Philippe, Mme
FONTAINE Anne-Sophie et ADDA ALI Camal.
Secrétaire :
Madame COURSEAUX Estelle.
Rétrocession des voiries et trottoirs rues du Grand Pré et Paul Horb et allée du Haras
Il a été émis un avis favorable de principe à la rétrocession des voiries et trottoirs de la SA HLM,
rues du Grand Pré et Paul Horb et allée du Haras sous réserve de la réalisation de travaux de mise
en conformité.
Année 2015 – Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et de l’assainissement et sur la concession de distribution publique de gaz.
Le Conseil Municipal a entériné ces rapports annuels sur l’eau, l’assainissement et la distribution
publique de gaz.
Renouvellement du contrat enfance-jeunesse
Afin de pouvoir bénéficier de la politique de soutien aux activités en faveur de la jeunesse, il a été
décidé de renouveler le contrat signé avec la CAF pour la période du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2019.
Fusion Force Energies-Sezeo
Dans le cadre de la fusion des Syndicats « Force Energies » et « Sezeo », le Conseil Municipal a
entériné le nom et le siège du futur syndicat, le mode de gouvernance à deux étages comme le
permet la réglementation et confirmé le nom des deux délégués représentant la commune, à savoir
MM. Jean-Pierre CZEPCZYNKSI et Marcel RISO.
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Communauté de Communes du Plateau Picard – Transfert de la compétence SAGE à un
Syndicat mixte
L’assemblée a accepté le principe de transfert de la compétence SAGE de la Brèche (schéma
directeur d’aménagement et de gestion des eaux) à un futur Syndicat Mixte dès que ce dernier
recevra l’aval de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale.
Communauté de Communes du Plateau Picard – Transfert de la compétence développement
économique
Dans le cadre de la loi NOTre, la Communauté de Communes du Plateau Picard doit actualiser sa
compétence développement économique. Cette nouvelle disposition génèrera l’obligation de définir
des zones qui évolueront du statut de zone communale à zone communautaire. La procédure de
mise à jour des statuts nécessite l’avis de chaque commune. Le Conseil Municipal a émis un avis
favorable au transfert de la compétence développement économique à la Communauté de
Communes du Plateau Picard.
Convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Syndicat Mixte Très Haut
Débit
Dans le cadre de l’aménagement et du développement économiques du territoire, il a été décidé de
passer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le SMOTHD pour une
durée de 20 ans suite à une emprise de 25 m² sur une parcelle communale pour la mise en place
d’un nœud de raccordement optique.
Convention avec la CCPP pour un groupement de commande pour l’entretien annuel des
accotements des voiries communales et d’intérêt communautaire
Le Conseil Municipal a accepté de passer une convention avec la Communauté de Communes du
Plateau Picard pour l’entretien annuel des accotements de la voirie communale et d’intérêt
communautaire. Ces travaux consistent en l’arasement des accotements et/ou la réalisation de
saignées pour permettre l’évacuation des eaux pluviales. Cette convention est passée pour une durée
de 3 ans.
Litige avec la NANTAISE DES EAUX : protocole d’accord transactionnel
Dans le cadre d’un litige opposant la commune aux consorts Pendans/Croisille, la NANTAISE DES
EAUX propose de régler à la commune la somme de 17 000 € au titre de préjudice pour les frais
engagés par la collectivité en relation avec le sinistre. Le Conseil Municipal a validé ce protocole
d’accord transactionnel avec la NANTAISE DES EAUX.
Fait à Maignelay-Montigny, le 3 octobre 2016
Le Maire,
Denis FLOUR
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